Les faits dans les jugements de valeurs - L'homme qui a vu l'homme qui a vu l'ours

La constitutionnalisation des droits et libertés fondamentaux en 1982 a créé, dans la communauté juridique canadienne, une onde de choc. Jusqu’à quel point la Charte des droits et libertés allaitelle modifier l’équilibre des pouvoirs démocratiques ? Jusqu’où allait-elle changer la fonction de juger ? Dans un contexte qui pouvait mener à un point de rupture, intéressée par  l’indétermination du droit et les processus de cristallisation du sens des normes, par la pesée des valeurs conflictuelles et des intérêts divergents, Andrée Lajoie a proposé un vaste et ambitieux projet de recherche fondé sur l’hypothèse que l’interprétation judiciaire de l’expression constitutionnelle « société libre et démocratique » serait tributaire des conceptions que les juges entretenaient déjà sur la société, la liberté et la démocratie. Pour échapper à l’inévitable circularité des boucles d’interprétation que pourrait provoquer l’utilisation des seuls instruments juridiques, elle a choisi d’asseoir théoriquement son projet sur la nouvelle rhétorique de Perelman et de faire appel aux méthodes d’analyse de la socio-linguistique.

Corps d'œuvre

Si l'on considère qu'une œuvre d'art constitue une réflexion sur l'homme, alors l'art contemporain, plus précisément le Body Art, renoue avec les origines de l'art et leur ancrage corporel. Il vient en fait en rupture avec les corps idéalement beaux de la Renaissance et accompagne les développements sur la psychanalyse en s'intéressant aux aspects plus négatifs de l'humain : l'art corporel montre en effet le corps banal, laid, désindividualisé, révélateur des dangers et oppressions que risque l'individu.

Neuron-Derived Semaphorin 3A is an Early Inducer of Vascular Permeability in Diabetic Retinopathy

La détérioration de la barrière hémato rétinienne et l'oedème maculaire consécutif est une manifestation cardinale de la rétinopathie diabétique (RD) et la caractéristique clinique la plus étroitement associée à la perte de la vue. Alors que l'oedème maculaire affecte plus de 25% des patients souffrant de diabète, les modalités de traitement actuellement disponibles tels que les corticostéroïdes administrés localement et les thérapies anti-VEGF récemment approuvés présentent plusieurs inconvénients. Bien que le lien entre une rupture de l’unité neuro-vasculaire et la pathogénèse de la RD ait récemment été établi, l’influence de la signalisation neuro-vasculaire sur la vasculopathie oculaire diabetique a jusqu’à présent reçu peu d’attention. Ici, à l’aide d’ètudes humaines et animales, nous fournissons la première preuve du rôle essentiel de la molécule de guidage neuronale classique Sémaphorine 3A dans l’instigation de la perméabilité vasculaire maculaire pathologique dans le diabète de type 1. L’étude de la dynamique d’expression de Sémaphorine 3A révèle que cette dernière est induite dans les phases précoces hyperglycèmiques du diabète dans la rétine neuronale et participe à la rupture initiale de la fonction de barrière endothéliale. En utilisant le modèle de souris streptozotocine pour simuler la rétinopathie diabétique humaine, nous avons démontré par une série d’approches analogue que la neutralisation de Sémaphorine 3A empêche de façon efficace une fuite vasculaire rétinienne. Nos résultats identifient une nouvelle cible thérapeutique pour l’oedème maculaire diabétique en plus de fournir d’autres preuves de communication neuro-vasculaire dans la pathogènese de la RD.

Impossible Identification : Contemporary Art, Politics and the Palestinians in Israel

Quel est le sens donné à l’art par la minorité palestinienne d’Israël dans un contexte où l’État se définit uniquement en termes ethno-nationaux et religieux ? Les écrits sur l’art en contextes coloniaux et postcoloniaux ont tendance à considérer l’art comme une ressource de revendication identitaire face à une situation de domination. Autrement dit, l’art est souvent présenté comme un acte politique de reconnaissance à travers l’affirmation d’une contre-identité. Suite à un travail intensif de terrain ethnographique dans la région, cette recherche démontre que pour les artistes palestiniens en Israël, l’aspect politique de l’art ne vient pas de sa capacité à exprimer des revendications identitaires. À travers l’observation des pratiques et l’analyse des discours des artistes, elle remet en question la relation présumée entre l'art et l'identité. Plus concrètement, elle analyse les pratiques d’un groupe d’artistes issus d’une minorité nationale indigène dont le travail artistique constitue une interruption des régimes spatiotemporels d'identification. L’aspect politique du travail des artistes palestiniens en Israël s’exprime à travers un processus de désidentification, un refus de réduire l’art à des catégories identitaires dominantes. Les œuvres de ces artistes permettent l’expression d’une rupture esthétique, manifestant un « ayant lieu » politique qui se trouve entre l'art et le non-art. Il s’agit d’un espace qui permet la rupture de l’ordre sensible de la société israélienne à travers l’affirmation et la vérification d’une égalité qui existe déjà.

Parental separation and child adjustment : longitudinal perspective and risk factors

Malgré de nombreuses études qui soutiennent l'idée que les enfants ayant vécu la rupture de leurs parents rencontrent un plus haut niveau de difficultés affectives et comportementales que les enfants de familles intactes, certaines questions restent à éclaircir. Notamment, les données empiriques existantes ne conduisent pas à des conclusions précises quant au moment exact de l’apparition de ces difficultés. De plus, ce n'est pas clair si ces difficultés sont associées à la séparation en soi, ou à bien d'autres facteurs liés à la séparation. Cette thèse est constituée de deux articles empiriques. Le premier examine l’adaptation de l’enfant avant et après la séparation en fonction du sexe et de l'âge au moment de la séparation. Le second article présente une étude qui a pour objectif de départager l’importance des facteurs parentaux et contextuels et celle de la séparation parentale pour expliquer l’adaptation de l’enfant. Les participants proviennent de l'Étude Longitudinale du Développement des Enfants du Québec (ÉLDEQ, 1998-2006). À chaque enquête de l'ÉLDEQ, une entrevue structurée réalisée auprès de la mère a permis d'évaluer les niveaux d’hyperactivité/impulsivité, d’anxiété et d’agressivité physique de l’enfant. Pendant cette entrevue, les mères ont également répondu à des questions sur la qualité de leurs pratiques parentales et sur le revenu du ménage. Finalement, un questionnaire auto-administré à la mère a permis d'évaluer ses propres symptômes de dépression et d'anxiété. La première étude inclus 143 enfants de familles séparées et 1705 enfants de familles intactes. Deux sous-groupes ont été créés selon que l’enfant ait vécu la séparation entre 2 et 4 ans, ou entre 4 et 6 ans. L’adaptation de l'enfant a été évaluée à un temps de mesure avant la séparation et à deux temps de mesure après la séparation. Les résultats de cette première étude démontrent qu’avant la séparation, les enfants de familles intactes et séparées ne se distinguent pas significativement quant à leurs niveaux d’hyperactivité/impulsivité et d’anxiété. Par contre, ces difficultés deviennent significativement plus élevées chez les enfants de familles séparées après la rupture des parents. D’autres parts, le niveau d’agressivité physique est plus élevé chez les enfants de la séparation indépendamment du temps de mesure. Finalement, les différences entre les deux groupes d’enfants ne dépendent pas du sexe ou de l’âge au moment de la séparation. La deuxième étude inclus 358 enfants de 8 ans qui ont vécu la séparation de leurs parents, et 1065 enfants du même âge provenant de familles intactes. Après avoir contrôlé pour le sexe de l’enfant, les résultats ont démontré que lorsqu’on tient compte de la contribution des symptômes maternels de dépression et d'anxiété, de la qualité des pratiques parentales et du revenu du ménage dans l’adaptation de l’enfant, la séparation parentale ne demeurent plus liée aux niveaux d’anxiété et d'agressivité physique de l’enfant. Par contre, la relation entre la séparation parentale et l’hyperactivité/impulsivité de l’enfant demeure significative. Les résultats présentés dans les articles sont discutés ainsi que leurs implications.

The orphan nuclear receptor NR5A2 regulates peri-ovulatory events and their consequent luteinization in mice

Le récepteur nucléaire Nr5a2, également connu sous le nom de liver receptor homolog-1 (Lrh-1), est exprimé au niveau de l’ovaire chez la souris, exclusivement dans les cellules lutéales et de la granulosa. La perturbation de Nr5a2, spécifique aux cellules de la granulosa chez la souris à partir des follicules primaires dans la trajectoire du développement folliculaire a démontré que Nr5a2 est un régulateur clé de l’ovulation et de la fertilité chez la femelle. Notre hypothèse veut que Nr5a2 régule les évènements péri- et post-ovulatoires dans une séquence temporelle lors de la folliculogénèse. Afin d'étudier l’implication de Nr5a2 lors de l’ovulation et de la lutéinisation à différents stades du développement folliculaire, nous avons généré deux modèles de souris knockout spécifiques aux cellules de la granulosa pour Nr5a2: 1) Nr5a2Amhr2-/-, avec une réduction de Nr5a2 à partir des follicules primaires et subséquents; 2) Nr5a2Cyp19-/-, avec une réduction de Nr5a2 débutant au stade antral de développement en progressant. L’absence de Nr5a2 à partir des follicules antraux a résulté en une infertilité chez les femelles Nr5a2Cyp19-/-, de même qu’en des structures non-fonctionnelles similaires aux structures lutéales au niveau des ovaires, en une réduction des niveaux de progestérone synthétisée ainsi qu’en un échec dans le support d’une pseudo-gestation. La synthèse de progestérone a été entravée suite à l’absence de Nr5a2 par l’entremise d’une régulation à la baisse des gènes reliés au transport du cholestérol, Scarb1, StAR et Ldlr, démontré par qPCR. Les complexes cumulus-oocytes des femelles Nr5a2Cyp19-/- immatures super-stimulées ont subi une expansion in vivo, mais l’ovulation a été perturbée, possiblement par une régulation à la baisse du gène du récepteur de la progestérone (Pgr). Un essai d’expansion du cumulus in vitro a démontré une expansion défectueuse du cumulus chez les Nr5a2Amhr2-/-, associée à un dérèglement de la protéine des jonctions communicantes (Gja1; Cx43). Cependant, l’expansion du cumulus chez les Nr5a2Cyp19-/- n’a pas été autant affectée. Des résultats obtenus par qPCR ont démontré une régulation à la baisse dans l’expression des gènes Areg, Ereg, Btc et Tnfaip6 chez les deux modèles de cellules ovariennes knockout à 2h et 4h post hCG. Nous avons observé que 85% des oocytes, chez les deux génotypes mutants, peuvent subir une rupture de la vésicule germinative, confirmant leur capacité de maturation in vivo. La technique d’injection intra-cytoplasmique de spermatozoïdes a prouvé que les oocytes des deux génotypes mutants sont fertilisables et que 70% des embryons résultants ont poursuivi leur développement vers le stade de blastocyste, et ce, indépendamment du génotype. En conclusion, Nr5a2 régule la fertilité chez les femelles tout au long du processus du développement folliculaire. Il a été démontré que Nr5a2 est essentiel à la lutéinisation et que sa perturbation dans les cellules somatiques ovariennes ne compromet pas la capacité des oocytes à être fertilisés. En vue d’ensemble, nous avons fourni une investigation inédite et complète, utilisant de multiples modèles et techniques afin de déterminer les mécanismes par lesquels Nr5a2 régule les importants processus que sont l’expansion du cumulus, l’ovulation ainsi que la formation du corps jaune.

Histoire(s) et historiographie du cinéma en France : 1896-1953

Thèse de doctorat effectuée en cotutelle au Département d’histoire de l’art et d’études cinématographiques de la Faculté des arts et des sciences de l'Université de Montréal et à la Section d’histoire et esthétique du cinéma de la Faculté des lettres de l'Université de Lausanne.

Entre modernité et tradition : le cas du yoga du Cachemire à Montréal

Le yoga est une pratique ancestrale qui a connu une effervescence phénoménale ces quarante dernières années. S’insérant dans un monde en changement où l’individu et son rapport à son environnement ne sont plus perçus de la même manière, le yoga est une pratique qui véhicule un concept flexible et malléable, ajustable à une société occidentale en changement. Le Québec, et plus spécifiquement Montréal où s'est effectuée notre ethnographie, porte une histoire religieuse encore fortement présente où l’on découvre une effervescence de nouvelles pratiques depuis la Révolution tranquille des années soixante. C’est dans ce cadre que nous avons découvert le yoga cachemirien qui se base sur la tradition du sivaïsme tantrique non-duel du Cachemire. Cette pratique est encore peu connue dans le monde du yoga, bien qu’elle soit déjà bien installée comme objet d’étude dans les milieux académiques (Inde, France, Angleterre, Italie, États-Unis et Canada). Ce yoga se dit « traditionnel » à cause de son orientation non-duelle qui fait écho à l’enseignement délivré dans les tantras de cette tradition. Par ailleurs, cette pratique, majoritairement basée sur le senti et l’exploration tactile, ne porte pas les caractéristiques des yogas type ashtanga, Iyengar ou hatha, disponibles sur le marché. Notre exploration ethnographique s’est donc portée sur le vécu des membres de ce groupe et sur la pratique et le discours de l’enseignant. Les membres, majoritairement d’origine québécoise, appréhendent cette approche et cette sotériologie avec un vécu religieux culturel spécifiquement identifiable, que ce soit au niveau du corps, des idées ou de la formulation qu’ils en font. L’enseignant, quant à lui, présente la pratique comme l’application directe et vécue de la doctrine délivrée dans les tantras de la tradition du sivaïsme cachemirien. La pratique du yoga cachemirien se veut donc traditionnelle tout en s’acculturant au contexte contemporain dans lequel l’enseignement se délivre. Il est alors pertinent de comprendre la dynamique qui se génère dans ce processus de transposition traditionnelle au sein d’un contexte contemporain. C’est donc ce processus de construction/ transformation que nous allons tenter d’expliquer; celui-ci semble s’établir entre continuité traditionnelle et rupture d’éléments redéfinis et réinventés. Nous verrons que dans cette dynamique, observée tant dans le discours que la pratique, les limites ne sont pas aussi hermétiques qu'il n'y paraît : les concepts d’identité culturelle et de temporalité s’entrechoquent, se construisent les unes sur les autres dans un mouvement incessant et vivant.

Procès-verbal ; suivi de Filiation(s) rompue(s) : mémoire en pièces et tissus de parole dans Parents et amis sont invités à y assister d’Hervé Bouchard

La première partie du mémoire consiste en un court texte théâtral intitulé Procès-Verbal. Il met en scène un récit fragmentaire et explore les idées d’éclatement identitaire, de rupture de la mémoire et de mimétisme. Ces thèmes sont mis en relation avec des mécanismes de répétition, un traitement formel minimaliste et d’abondants silences, représentatifs de l’effacement identitaire des personnages. La seconde partie du mémoire, intitulée Filiation(s) rompue(s) : mémoire en pièces et tissus de parole, porte sur le traitement des thèmes de la mémoire et de l’héritage dans le roman Parents et amis sont invités à y assister d’Hervé Bouchard. L’analyse vise à mettre en lumière le lien entre la fragmentation textuelle et la rupture filiale, et s’attarde spécifiquement à la dislocation de la parole, qui témoigne d’une construction identitaire problématique.

Des pères non-agresseurs face au dévoilement de l'agression sexuelle de leur enfant : impact psychologique et soutien paternel

Les agressions sexuelles envers les enfants sont un fléau social important. Elles portent atteinte à l’intégrité physique et psychologique des enfants qui en sont victimes, entraînant des conséquences délétères pour l’enfant et ses parents. Ces derniers sont d’ailleurs considérés comme des personnes clés dans le rétablissement des enfants. Toutefois, les connaissances scientifiques dans ce domaine ont été principalement acquises auprès des mères, reléguant ainsi le père à une place secondaire. Cette thèse a pour objectif général d’élargir notre compréhension du vécu et du rôle des pères ayant à faire face au dévoilement de l’agression sexuelle de leur enfant. La présente thèse est composée de deux articles empiriques. L’objectif du premier article est de décrire le vécu des pères non agresseurs ayant un ou plusieurs enfants victimes d’agression sexuelle extra ou intrafamiliale sous l’angle de leurs réactions émotionnelles, cognitives et comportementales à la suite du dévoilement de l’AS. Pour ce faire, 17 pères provenant soit du Centre d’Expertise Marie-Vincent de Montréal, soit du Centre d’Intervention en Abus Sexuels pour la Famille de Gatineau ou encore soit de la population générale et ayant un ou plusieurs enfants victimes d’agression sexuelle intra ou extra-familiale ont été rencontrés pour une entrevue individuelle semi-dirigée. Les résultats démontrent que les pères rencontrés dans le cadre de cette étude vivent un véritable choc psychologique, s’apparentant à un traumatisme secondaire, à l’annonce du dévoilement. Cette étude a également mis en lumière la mise en place d’un travail de deuil chez les pères qui sont confrontés à la perte de l’innocence de leur enfant. Les objectifs du deuxième article est de décrire les répercussions du dévoilement de l’agression sexuelle sur la façon dont les pères s’engagent auprès de leurs enfants et de dégager les dimensions du soutien paternel offert à l’enfant. L’analyse du discours de 17 pères ayant vécus le dévoilement d’une agression sexuelle par leur(s) enfant(s) suggèrent que le dévoilement peut être considéré comme un élément de rupture dans le lien à l’enfant nécessitant une adaptation à cette nouvelle réalité. Bien que l’ensemble pères rencontrés expriment leurs inquiétudes pour leur(s) enfant(s) et leur désir de le(s) soutenir, les résultats mettent en évidence les difficultés pour certains pères de s’engager auprès de leurs enfants en raison soit d’une détresse psychologique personnelle importante, soit d’une ambivalence à l’égard de l’enfant ou encore en raison d’une sensation d’inconfort ressentie lors des contacts physiques au cours des soins primaires à prodiguer ou des situations de jeu physique. Leurs propos témoignent également de leurs volontés et de leurs capacités à aider l’enfant à composer avec les conséquences de l’agression sexuelle subie. La mise à jour d’une nouvelle dimension spécifiquement paternelle soit la capacité d’ouvrir son enfant victime d’AS sur le monde extérieur et ainsi jouer un rôle dans le développement de sa confiance en soi apparait comme un résultat novateur de la présente thèse. Les implications cliniques concernant les résultats obtenus dans le cadre de cette thèse ainsi que les pistes de recherche sont finalement abordées.

«Tu ne tueras plus!» : une étude du processus de «recivilisation» de la société ouest-allemande d’après les catéchismes catholiques (1945-1970)

Chez les historiens qui se sont consacrés à l’étude de l’Allemagne contemporaine, plusieurs considèrent qu’en perpétrant un crime aussi barbare que la Shoah, le Troisième Reich a provoqué une « rupture de civilisation » (Zivilisationsbruch) au sein de l’histoire occidentale. En règle générale, ces spécialistes ont réfléchi sur le sens ainsi que sur les implications historiques et philosophiques de cet événement pour le monde contemporain. Peu d’entre eux, toutefois, se sont intéressés au pendant de cette « rupture de civilisation » : le processus de « recivilisation » qui a été à l’œuvre dans la société ouest-allemande au cours des premières décennies d’après-guerre. Caractérisé par le rejet de la violence et du militarisme, par la restauration des normes élémentaires de la civilité ainsi que par l’importance croissante accordée à des valeurs telles que la démocratie et le respect des droits de la personne, ce processus permet en grande partie d’expliquer comment, en à peine deux décennies, les Allemands de l’Ouest ont réussi à édifier un État stable et démocratique sur les ruines d’une dictature génocidaire. En étudiant la présentation du Décalogue dans les catéchismes catholiques, ce mémoire cherche à déterminer le rôle attribué aux prescriptions morales de nature religieuse dans le processus de « recivilisation » de la société ouest-allemande. Il se propose de montrer qu’au cours des années 1950 et 1960, les catéchismes catholiques publiés en RFA ont présenté de plus en plus d’indices d’une volonté que l’on pourrait qualifier de « recivilisatrice ». Ces indices ont surtout pris la forme d’une attention grandissante aux questions relatives à la guerre et à la paix, d’un assouplissement dans la présentation de l’autorité parentale et de l’adoption d’une conception de l’autorité civile fondée désormais sur l’accomplissement de devoirs civiques plutôt que sur l’obéissance aux supérieurs hiérarchiques.

L’image numérique entre modélisation et captation : une étude sémiopragmatique de la réception des images depuis la reproduction technique

Si la manière de produire une image depuis la reproductibilité technique a toujours été profondément déterminée par la captation d’une réalité physique, le numérique (qui constitue une méthode d’inscription visuelle distincte) devrait, en théorie, modifier la relation du spectateur à ces « nouvelles images ». Toutefois, en pratique, le spectateur fait-il l’expérience des images numériques d’une manière différente de celles issues de la captation? Afin de répondre à cette question, ce mémoire analyse, à l’aide de l’approche sémio-pragmatique, comment le spectateur a conditionné son regard à travers les techniques de la captation (photographie, cinéma et vidéo). Ensuite, cette étude compare les habitudes et les attentes visuelles engendrées par ces techniques aux images numériques. Enfin, cette étude situe le problème de la rupture dans une perspective plus large que celle des techniques afin de poser le questionnement dans toute une tradition de la représentation artistique.

Le formalisme du contrat électronique dans l’ASEAN : définition et interprétation des notions d’écrit et de signature

Plus de dix ans après la mise en place du projet d’harmonisation du droit du commerce électronique, l’ASEAN, « The Association of Southeast Asian Nations » rassemblant dix États membres en Asie du Sud-est, n’arrive toujours pas à doter chacun de ses États membres d’une législation harmonisée en la matière. Dans cette optique, nous tenterons, pour contribuer à cette harmonisation, de démontrer la situation problématique relative au droit du commerce électronique dans six des dix États membres de l’ASEAN où, en plus de leur non-uniformité législative, les textes nationaux régissant le formalisme du contrat électronique demeurent difficiles à comprendre, à interpréter et donc à appliquer ; ce qui cause parfois des erreurs interprétatives voire l’oubli total de ces textes. Cette expérience n’est pas unique dans l’ASEAN, car l’on trouve également de similaires situations dans d’autres juridictions, telles que le Canada et les États-Unis. Pour pallier cette rupture entre la loi et la jurisprudence, nous proposons une quête d’une méthode d’interprétation comme une piste de solution qui nous semble la plus pertinente au regard de l’état des textes déjà en vigueur et de l’objectif de l’harmonisation du droit du commerce électronique dans l’ASEAN. Parmi les méthodes interprétatives très variées, nous arrivons à identifier la méthode contextuelle, aussi large soit-elle, comme la méthode la plus pertinente eu égard aux caractéristiques particulières du formalisme du contrat électronique, à savoir l’écrit et la signature électroniques. Nous proposons donc une grille d’analyse de cette méthode composée de contextes juridique, technique et social, qui aideront les juristes, surtout les juges, à mieux saisir le sens des textes et à leur donner « une meilleure interprétation » en faveur de l’objectif de l’harmonisation du droit dans l’ASEAN.

«The Soviet cannot be trusted» : les relations diplomatiques entre l’URSS et la Grande-Bretagne dans les années 1920.

Ce mémoire tente de présenter l’état des relations diplomatiques entre la Russie soviétique, puis l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) à partir de 1922, et la Grande-Bretagne entre 1920 et 1927, à travers les documents du Foreign Office britannique. Pour cela, il présente le retour progressif des relations officielles entre les deux pays sous la gouverne du premier ministre britannique Lloyd George, de 1916 à 1922, et la mise en place d’une politique britannique à l’égard du gouvernement soviétique. Il tente ensuite d’établir les politiques des différents gouvernements qui suivent celui de Lloyd George, et de voir si ces politiques marquent une rupture avec la politique du gouvernement de Lloyd George ou si, au contraire, il existe une continuité dans ces politiques, malgré le changement de gouvernement. L’hypothèse principale que nous soutenons est que malgré les changements de gouvernements entre 1920 et 1927, la politique de la Grande-Bretagne restera identique durant toute la période, et ce malgré les différents gouvernements britanniques qui vont se succéder : un gouvernement d’union, deux gouvernements conservateurs et le premier gouvernement travailliste. Nous croyons que la prétendue « propagande soviétique » sera l’une des lignes directrices des relations entre les deux pays pendant la période étudiée, lignes établies par Lloyd George et son gouvernement au début de 1920. Nous soutenons également que cette « propagande » sera le pivot des relations entre les deux pays, et qu’elle sera un frein constant dans l’établissement de relations normalisées avec l’Union soviétique. Nous croyons que cette propagande entraînera une « paranoïa » de la part du gouvernement britannique qui, pendant toute la période que nous étudions, passera tout son temps à se plaindre au gouvernement soviétique de « sa » propagande, entraînant finalement la rupture des relations en 1927.

Les dispositions spéciales de la lex situs en droit international privé des successions

Les « dispositions successorales spéciales » de la lex situs apportent une exception particulière au système unitaire de la loi applicable à la succession. Leur reconnaissance dans le récent Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen du 4 juillet 2012 témoigne de l’importance et de l’actualité de cette prévision normative. L’exception trouve sa source dans l’article 15 de la Convention du 1er août 1989 sur la loi applicable aux successions à cause de mort, formule qui fut suivi par l’article 3099 al. 2 du Code civil du Québec. La conception originaire de la règle se situe à l’article 28 de la Loi d’introduction au Code civil allemand de 1896. Ces législations reconnaissent la nécessité de respecter certaines dérogations aux règles successorales ordinaires dont le contenu matériel justifie une rupture exceptionnelle de l’unité de la succession internationale. Ainsi, l’opposition traditionnelle entre le système scissionniste qui divise la loi applicable à la succession en fonction de la nature mobilière ou immobilière des biens et celui qui postule l’unité législative trouve dans le respect des « dispositions spéciales » de la lex rei sitae régissant certains biens de la succession un facteur conciliateur. Il s’agit de respecter un minimum normatif de la loi de l’État où sont situés certains biens de la succession malgré la compétence générale d’une lex successionis étrangère. Ce bloc normatif irréductible se présente comme un pont qui relie les deux solutions extrêmes dans une position intermédiaire où il n’y a plus de scission au sens classique du terme mais où l’unité est néanmoins brisée en raison de certaines considérations substantielles tirées de la destination des biens.