Les services électroniques de Revenu Québec, aspects juridiques et protection des renseignements confidentiels

Jacques Gilbert, Ministère du revenu du Québec

Partenariat civil et couples de même sexe : La réponse du Québec

Faculté de droit

Impacts d'une hausse des frais de scolarité universitaire au Québec.

Rapport de recherche

A-t-il été rentable de vacciner gratuitement les personnes âgées au Québec.

Rapport de recherche

Calcul des taux de protection effectifs, pour la province du quebec.

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La prévision de l'impôt du Québec sur le revenu des particuliers.

Rapport de recherche

Analyse du commerce intra-industriel entre le Québec et huit États américains limitrophes.

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Les coûts indirects des accidents du travail au Québec dans les secteurs primaires et secondaires à risque élevé.

Rapport de recherche

Les étudiants internationaux au Canada : une analyse économétrique par province.

Rapport de recherche

La différenciation des revenus de travail en fonction des groupes linguistiques au Québec, 1995.

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Étude des indicateurs pouvant prédire la présence de fraude : une application à l'assurance automobile du Québec.

Rapport de recherche

Les Principes d'UNIDROIT et le Code civil du Québec : variation et mutations

Un résumé en anglais est également disponible.