À la recherche d'une définition de la destination de l'immeuble en copropriété divise au Québec

Le droit de propriété, théoriquement absolu, est restreint dans le cadre de la copropriété divise étant donné le contexte individuel et collectif dans lequel il s’exerce. En fait, l’intérêt collectif peut lui imposer des restrictions, mais à certaines conditions. L’une d’entre elles, essentielle, est le respect de la destination de l’immeuble. Or, la notion de destination de l'immeuble ne fait l'objet d'aucune disposition législative permettant de la définir. Afin de préciser cette notion, deux conceptions ont été développées. La première est à l’effet qu’on doit tenir compte, dans la recherche de la destination de l'immeuble, de ses caractères et de sa situation. La deuxième prévoit plutôt qu'il faut distinguer ces trois éléments. Même si la première thèse est majoritairement admise en jurisprudence, nous croyons que les tribunaux interprètent trop largement cette notion, qui devrait être mieux circonscrite. Après une revue de la littérature et une analyse jurisprudentielle, nous développerons notre propre conception de la notion de destination, qui sera une voie mitoyenne entre les deux conceptions établies, et proposerons des améliorations quant à la rédaction de cette clause dans la déclaration de copropriété.

Le processus de l'écoute en consultation publique

Depuis une trentaine d’années, les citoyens des démocraties libérales boudent les isoloirs, souvent dépités par le manque d’impact de leur geste sur leur environnement (Sandel, 2012; Putnam, 2000). Plutôt que d’abandonner la sphère publique, plusieurs d’entre eux ont choisi de l’investir autrement. C’est ainsi que le monde occidental a connu un essor certain de la participation publique. Contrairement au vote, le citoyen est ici invité à prendre la parole, mais aussi à écouter les opinions des autres participants. Il se retrouve donc investi d’un rôle bien plus complexe sans être nécessairement doté des outils lui permettant d’accomplir la mission. Cette étude se penche sur le processus de l’écoute en consultation publique et vise à en déplier les mécanismes. Il s’agit d’observer comment s’exprime l’écoute en consultation publique, en dressant une typologie des marqueurs d’écoute et des sollicitations à l’écoute pour en étudier le fonctionnement. L’étude révèle qu’une écoute attentive peut se transformer en une écoute plus engagée quand une négociation mesurée de l’écoute prend place. Pour cela, chacun des acteurs doit être conscient de lui-même mais aussi de l’autre, du rôle de l’autre et du but final de la consultation. L’écoute engagée privilégie le partage d’autorité et auteurité nécessaire à la co-construction d’un discours entre tous les acteurs, une écoute qui se matérialise par le rapport que la commission remet aux preneurs de décision. La légitimité de ce rapport dépend du travail en amont entre les acteurs et, entre autres, de leur capacité à s’écouter, au delà de la dimension discursive. Le type d’écoute mis en œuvre contribue à inférer une légitimité à la consultation publique.