Les modèles d'intervention utilisés par les travailleurs sociaux auprès des victimes d'événements traumatiques

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Étude du mécanisme impliqué dans la protection des spermatozoïdes de mammifères par le jaune d'oeuf

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Protection des organes cibles dans l'hypertension à l'aide d'un antagoniste des récepteurs AT1 (losartan) versus un beta-bloqueur (atenolol)

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La protection des données personnelles en droit international privé

Les nouvelles technologies et l’arrivée de l’Internet ont considérablement facilité les échanges transnationaux de données entre les entreprises publiques et/ou privées et également entre les personnes elles-mêmes. Cependant cette révolution numérique n’a pas été sans conséquences sur l’utilisation de nos données personnelles puisque cette abondance de données à la portée de tiers peut conduire à des atteintes : la commercialisation des données personnelles sans le consentement de l’intéressé par des entreprises ou encore la diffusion de sa photographie, de son nom, de son prénom à son insu en sont des exemples. La question qui vient alors se poser est en cas de litige, c’est-à-dire en cas d’atteintes au droit à la protection de nos données personnelles, présentant un ou des éléments d’extranéité, quels tribunaux pouvons-nous saisir ? Et quelle est la loi qui sera applicable ? Les droits québécois, de l’Union européenne, et suisse présentent différents critères de rattachement intéressants et adaptés à des situations prenant place hors et sur internet. Le droit commun de chacun de ces systèmes est envisagé, puis appliqué aux données personnelles dans le cadre d’une situation normale, et ensuite à internet si la situation diffère. La doctrine est également analysée dans la mesure où certaines solutions sont tout à fait intéressantes, et cela notamment sur internet. Un premier chapitre est consacré à la compétence internationale des tribunaux et aux critères de rattachement envisageables en droit commun à savoir notamment : le tribunal de l’État de survenance du préjudice, le tribunal de l’État de la faute ou encore le tribunal du domicile de la victime. Et ceux prévus ou non par la doctrine tels que l’accessibilité et le ciblage par exemple. Les conflits de lois sont étudiés dans un deuxième chapitre avec également l’énumération les différents facteurs de rattachement envisageables en droit commun comme la loi de l’État du préjudice, la loi de l’État de la faute ou encore la loi de l’État favorisant la victime. Et également ceux prévus par la doctrine : la loi de l’État « offrant la meilleure protection des données à caractère personnel » ou encore la loi de l’État où est établi le « maître du fichier ». Le tribunal le plus compétent au regard des principes généraux de droit international privé en cas d’atteintes au droit de la protection des données personnelles hors et sur internet est le tribunal de l’État du domicile de la victime. Et la meilleure loi applicable est la loi de l’État du domicile ou de la résidence principale du demandeur et du défendeur à l’instance, et dans le cas où la situation ne présente pas d’éléments d’extranéité, la meilleure loi est la loi favorisant la victime.

Le mariage forcé de femmes immigrantes au Québec

Cette thèse a pour objet de comprendre la question du mariage forcé vécu par des femmes immigrantes vivant au Québec et, les réponses politiques, législatives et sociales qu’on y apporte. De façon plus spécifique, il s’agit de mettre à jour la diversité des situations et des significations que recouvre la notion de mariage forcé pour tenter d’en dégager des éléments de définition et de compréhension. La thèse vise également à identifier les conséquences spécifiques qui découlent d’un mariage forcé pour les femmes immigrantes vivant au Québec, et enfin, d’analyser les réponses politiques, législatives et sociales visant le mariage forcé au Canada et au Québec afin de prévenir, dépister et d’en protéger ses victimes en contexte interculturel. S’appuyant sur un corpus de dix entrevues avec des femmes immigrantes vivant, ayant vécu ou menacées d’un mariage forcé et de dix-huit informateurs clés intervenant auprès d’elles et provenant de différents milieux de pratique (police, justice, santé services sociaux et communautaires), une analyse intersectionnelle a permis de révéler toute la complexité des mariages forcés due notamment aux interrelations entre des systèmes d’oppression et des vulnérabilités multiples. La recension des écrits et nos résultats indiquent que certains éléments caractérisent les mariages forcés. Premièrement, la préservation de l’honneur patriarcal qui problématise et contrôle le comportement des femmes en ce qui à trait notamment à leur vie sexuelle, mais aussi sociale. Deuxièmement, le fait que le mariage forcé soit un moyen de poursuivre des intérêts plus souvent collectifs qu’individuels. Dimension collective qui devra nécessairement être prise en considération lors des solutions à apporter à cette problématique. Troisièmement, le rôle des femmes (mères, belles-mères et autres femmes de la communauté culturelle d’appartenance) dans l’arrangement des mariages, mais également dans la surveillance et le contrôle de tous les faits et gestes des autres femmes. i Quatrièmement, le potentiel d’agresseurs multiples, y compris la communauté elle-même, dans les actes de violence commis avant, pendant et, le cas échéant, après le mariage. Une autre dimension qui devra elle aussi être prise en compte lors de l’inter- vention. Cinquièmement, le potentiel d’exploitation sexuelle (viol conjugal, grossesses forcées), physique (mauvais traitements, blessures), psychologique (pressions, manipulations) ou encore économique (travail forcé, privation d’autonomie financière). L’ensemble de ces résultats a permis de cerner certains besoins liés à l’intervention, en terme de prévention, de dépistage et de protection des victimes de mariage forcé.

Entre répression et protection : l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la traite de personnes migrantes au Québec : points de vue des agents de l'ASFC et d'intervenants auprès de victimes migrantes

Des lois sont adoptées, des politiques implantées, des centaines de milliers de dollars investis dans la formation des employés, et puis ? Cette recherche de type exploratoire tente de jeter la lumière sur ce qui se passe actuellement dans les points d'entrée canadiens situés au Québec en matière de lutte contre la traite de personnes migrantes et de présenter, s'il y a lieu, les incohérences entre l'engagement du Canada à lutter contre la traite de personnes et les pratiques des agents des services frontaliers du Canada sur le terrain. Pour ce faire, nous avons interviewé sept agents des services frontaliers du Canada travaillant à l'Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, quatrième poste frontalier aéroportuaire en importance au Canada et premier au Québec, afin d'en apprendre davantage sur les connaissances ainsi que sur les expériences de ceux-ci en matière de traite de personnes migrantes. Nous avons aussi rencontré quatre intervenants venant en aide aux victimes migrantes de la traite de personnes au Québec, principalement dans la région de Montréal, dans le but d'en savoir un peu plus sur l'expérience des victimes en lien avec l'Agence des services frontaliers du Canada et les impacts de ces expériences sur celles-ci. Si les agents interviewés semblent avoir une assez bonne idée, même si celle-ci paraît largement influencée par les médias, de ce qu'est la traite de personnes migrantes, rares sont ceux qui, dans le cadre de leurs fonctions, ont une expérience pratique auprès des victimes. L'absence de formation substantielle et continue, la perception du rôle de l'ASFC par ses agents ainsi que le manque de leadership de la direction en ce qui a trait à la traite de personnes migrantes semblent être des accrocs majeurs à la volonté politique du gouvernement canadien, plus particulièrement de l'Agence des services frontaliers du Canada, de combattre la traite de personnes migrantes sur son propre territoire. Les obstacles sont nombreux dans la lutte contre la traite de personnes aux frontières canadiennes et représentent un défi de taille à la fois complexe et compliqué. Une approche centrée sur la prévention et une plus grande sensibilisation des agents des services frontaliers du Canada proposent un début de solution.

Les pratiques parentales maternelles et la symptomatologie des enfants victimes d’agression sexuelle d’âge préscolaire

Les enfants victimes d’agression sexuelle (AS) peuvent présenter divers problèmes psychologiques (Beitchman, Zucker, Hood, DaCosta et al., 1991; Briere & Elliott, 1994). Ces difficultés peuvent d’ailleurs perdurer jusqu’à l’âge adulte (Putnam, 2003). Afin de favoriser le rétablissement de ces enfants et prévenir le cycle intergénérationnel de la maltraitance sexuelle, il est important de s’intéresser aux facteurs de protection pouvant diminuer leurs séquelles. Les pratiques parentales représentent un facteur clé dans le développement de l’enfant de façon générale (Campbell, 1995) et peuvent jouer un rôle important dans la capacité des victimes à s’adapter à l’AS qu’elles ont subie (Ullman, 2003; Yancey & Hansen, 2010). Des pratiques parentales moins étudiées dans ce domaine de recherche ont été examinées dans la présente étude, soit le contrôle psychologique (CP), le contrôle limitatif (CL) et le soutien de l’autonomie (SA). Par ailleurs, l’évaluation des variables pouvant être liées à la conduite parentale et des impacts de celle-ci sur le développement de l’enfant permettra de mieux comprendre les difficultés que peuvent présenter ces familles et d’intevenir adéquatement auprès de celles-ci. Les objectifs de cette thèse étaient : 1) de valider une grille de codification des comportements parentaux auprès d’enfants d’âge préscolaire, 2) de documenter le lien entre le CP, le CL, un concept que nous avons proposé dans la présente étude, et le SA afin de clarifier des incohérences conceptuelles et des failles méthodologiques notées dans les études passées, 3) de comparer les pratiques parentales de mères d’enfants victimes d’AS avec celles de mères dont l’enfant n’a pas vécu d’AS, 4) d’examiner le lien entre les mauvais traitements et les événements traumatiques subis par les mères, leur détresse psychologique et leurs pratiques parentales et 5) d’évaluer la relation entre les pratiques parentales et l’adaptation psychologique des enfants de l’échantillon. Un échantillon formé de 22 enfants d’âge préscolaire victimes d’AS recrutés au Centre d’expertise Marie-Vincent (CEMV) et de 79 enfants n’ayant pas vécu un tel événement recrutés dans des Centres de la petite enfance (CPE) de milieux défavorisés de Montréal, de même que leurs mères, a participé à l’étude. La détresse psychologique des mères, les mauvais traitements subis dans leur l’enfance, les expériences traumatiques vécues avant et après 18 ans et les comportements inductifs et coercitifs ont été mesurés à l’aide de questionnaires auto-rapportés par la mère. Les mères et les éducateurs-trices de garderie ont aussi complété un questionnaire sur la symptomatologie de l’enfant. Finalement, une grille de codification des comportements parentaux a permis de mesurer les pratiques des mères et ce, lors d’une procédure d’observation. Les résultats démontrent que la grille élaborée présente des qualités psychométriques satisfaisantes. Par ailleurs, les corrélations entre les échelles principales de la grille de même que les résultats de l’analyse factorielle révèlent que le CP, le CL et le SA constituent des construits indépendants, tel que prévu. La comparaison des comportements maternels montre que les mères d’enfants victimes d’AS présentent des pratiques similaires à celles des mères dont l’enfant n’a pas subi d’AS. De plus, des liens ont été obtenus entre les expériences traumatiques et les mauvais traitements passés de la mère, sa détresse psychologique et les pratiques qu’elle adopte envers son enfant. Finalement, l’utilisation de stratégies inductives est associée marginalement à moins de troubles extériorisés chez l’enfant alors que l’utilisation de stratégies coercitives est reliée à plus de troubles intériorisés, selon l’éducateur-trice de l’enfant. Afin d’augmenter les possibilités que l’enfant se développe de façon optimale et de prévenir la transmission intergénérationnelle des mauvais traitements sexuels, il est important de comprendre le fonctionnement et les pratiques parentales des mères non-agresseurs. Les résultats de cette étude ont permis de mieux documenter la conduite des mères d’enfants victimes d’AS. Par ailleurs, des explications sont proposées concernant les facteurs distincts associés à l’utilisation d’une conduite centrée sur l’enfant (inductive) versus sur le parent (coercitive). L’identification de ceux-ci peut permettre une prévention et une intervention plus adéquate auprès de ces familles et est d’autant plus cruciale compte tenu de l’impact négatif de certaines pratiques sur l’adaptation de l’enfant, tel que démontré dans la présente recherche.

Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problème de l’absence d’homogénéité des législations protectrices (quid des safe harbor priciples)

Au lendemain de l’adoption de la sphère de sécurité (ou Safe Harbor Principles) entre l’Union européenne et les États-Unis, il convient de revenir sur les principes mis de l’avant, après une longue période de discussion, pour encadrer le traitement des renseignements personnels entre ces deux systèmes juridiques. Ce rappel permettra de mieux mesurer la portée de ladite sphère de sécurité face aux logiques territoriales de protection des renseignements personnels et à l’absence d’homogénéité de celles-ci.

L'évolution de la protection de la liberté d'association des travailleurs agricoles salariés en droit international et en droit canadien

Cette étude traite des difficultés que rencontrent les travailleurs agricoles salariés dans l’exercice de leur droit à la liberté d’association et à la négociation collective. Ils sont souvent exclus des régimes législatifs nationaux de protection des droits syndicaux ou restreints dans leur capacité de les exercer en dépit du fait qu’ils sont parmi les plus pauvres et mal nourris de la planète et donc requerraient une protection accrue. Quelles sont les causes historiques de ce traitement discriminatoire (première partie) ? Comment le droit international du travail contribue-t-il à remédier à cette situation (deuxième partie) ? En quoi est-ce que le droit international du travail a-t-il influencé le droit interne canadien pour la protection des travailleurs agricoles salariés (troisième partie) ? Les causes du traitement singulier accordé à ces travailleurs remontent aux origines mêmes de l’agriculture. Consciente des caractéristiques particulières de cette activité, l’Organisation internationale du travail affirmera dès le début du 20e siècle qu’il est injustifié d’empêcher les travailleurs agricoles salariés de se syndiquer. Elle insiste sur la valeur fondamentale des droits syndicaux devant différents forums onusiens et favorise leur promotion à travers l’élaboration de normes du travail mais également d’instruments de soft law, considérés mieux adaptés dans un contexte contemporain de mondialisation. Ce droit international du travail influencera ensuite l’interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés par les tribunaux canadiens dans leur analyse de la constitutionnalité de l’exclusion totale ou partielle des travailleurs agricoles salariés des régimes législatifs de protection des droits syndicaux.

Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problème de l'absence d'homogénéité des législations protectrices

Au lendemain de l’adoption de la sphère de sécurité (ou Safe Harbor Principles) entre l’Union européenne et les États-Unis, il convient de revenir sur les principes mis de l’avant, après une longue période de discussion, pour encadrer le traitement des renseignements personnels entre ces deux systèmes juridiques. Ce rappel permettra de mieux mesurer la portée de ladite sphère de sécurité face aux logiques territoriales de protection des renseignements personnels et à l’absence d’homogénéité de celles-ci.

Une application mobile pour les victimes d'intimidation par les pairs : examen des récits d'expérience et perceptions d'utilité.

Au Canada, la prévalence de l'intimidation par les pairs (IPP) est estimée à environ 20 %. L'IPP est associée à de nombreuses difficultés sur le rendement scolaire et le fonctionnement émotionnel, cognitif et comportemental de la victime. Afin de s'investir dans la lutte contre l'IPP, le Québec a promulgué en 2012 la Loi visant à lutter contre l'intimidation et la violence à l'école. Ainsi, les écoles ont pour obligation d'instaurer un plan d'action contre l'intimidation. Toutefois, les services d'aide aux victimes sont parfois limités. C'est pourquoi l'application mobile « +Fort » a été développée. +Fort vise à soutenir les victimes d'IPP à réduire leurs expériences et à prévenir les difficultés associées. Le présent mémoire a trois objectifs: (1) décrire l'expérience des victimes d'IPP ayant utilisé +Fort pendant quatre semaines, (2) effectuer une première appréciation de l'utilité de +Fort à partir des récits des victimes et (3) décrire comment +Fort soutien les jeunes à réduire leurs expériences d'intimidation. Des entrevues semi-dirigées ont été menées auprès de 12 victimes d'IPP (12 à 16 ans) de la région de Montréal puis analysées thématiquement. Les résultats suggèrent que +Fort agirait comme un facilitateur dans les démarches de changement des victimes pour réduire l'IPP. Les ressources offertes par +Fort procureraient aussi une impression de soutien aux victimes qui influencerait ensuite leur désir et leur motivation à entreprendre des actions pour que cesse l'intimidation. Ainsi, les technologies mobiles représenteraient une plateforme attrayante pour soutenir le mieux-être des jeunes vivant de l'intimidation.

L’encadrement normatif des technologies : une gestion réseautique des risques

Lors du 30è Congrès de l’Institut international de droit d’expression et d’inspiration françaises (IDEF), Le Caire, 16 au 18 décembre 2006, Pierre TRUDEL a présenté un rapport intitulé « L’encadrement normatif des technologies : une gestion réseautique des risques ». Cynthia Chassigneux, chercheure post-doctorale au CRDP a présenté un rapport sur le droit de la protection des données personnelles et de la vie privée dans le contexte de la généralisation des technologies de l’information. Jacques Frémont a prononcé le discours de présentation de la problématique générale du congrès.

L’arrêt Baker : Le rôle des règles administratives dans la réception du droit international des droits de la personne en droit interne

Un résumé en anglais est également disponible.

Le testateur et son clone inavoué, le juge : clone difforme ou conforme dans la recherche des intentions du testateur : le juge et l’interprétation des volontés du testateur

Un résumé est également disponible en anglais.

La responsabilité de l'intermédiaire de marché et la protection du petit investisseur : à la recherche d'un certain équilibre

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise, option droit des affaires"