Le fichage de la délinquance sexuelle : une érosion des principes de justice criminelle et punitive

Dans ce mémoire, nous examinons le fichage de la délinquance sexuelle dont les divers régimes juridiques reposent sur l’idée que ces contrevenants présentent un risque réel de récidive criminelle. Les données scientifiques sur la délinquance sexuelle relativisent ce risque et attestent qu’il est quasi absent dans un très grand nombre de cas. Il existe donc une dichotomie entre les prémisses du droit et les connaissances issues des sciences sociales et humaines sur cette question. Le fichage de cette délinquance au Canada donne lieu à des mécanismes administratifs provinciaux en plus d’un régime fédéral contenu au Code criminel. Nous émettons l’hypothèse que le fichage provincial emporte de véritables conséquences pénales sur les délinquants sexuels, affectent leurs droits en vertu de l’article 7 de la Charte et contrecarre des principes de justice fondamentale. Ensuite, nous examinons le régime fédéral intégré au Code criminel et nous argumentons que ce mécanisme juridique crée une mesure punitive de la nature d’une peine. Par conséquent, le fichage fédéral devrait être aménagé de façon à satisfaire aux garanties constitutionnelles propres à la peine et aux principes généraux de la détermination de la peine en vertu de la Partie XXIII du Code criminel. Nous concluons que les législateurs successifs ont créé des régimes juridiques régissant le fichage de la délinquance sexuelle en écartant les principes fondamentaux administratifs, criminels et constitutionnels qui devraient présider à l’élaboration des règles concernant ce stigmate de la criminalité. Les tribunaux, par leur interprétation, ont également déqualifié cette stigmatisation de la criminalité sexuelle à titre de peine. Le droit relatif au fichage de la délinquance sexuelle donne donc lieu à une érosion des principes fondamentaux de la justice criminelle et punitive.

Analyse de l'influence des paramètres esthétiques sur l’attrait du sourire tel que perçu par des non-experts : étude transversale exploratoire

Malgré l’abondance d’information concernant la dentisterie esthétique, les évidences scientifiques à son sujet sont rarissimes. Ainsi, cette recherche a pour premier but d’accroître ces évidences en faisant la lumière sur les paramètres esthétiques et leur influence auprès de l’appréciation générale du sourire, tel que perçu par des sujets non-experts. Une invitation à répondre à un questionnaire autoadministré anonyme a été envoyée à la communauté de l’Université de Montréal par courrier électronique. 467 personnes ont accepté de répondre au questionnaire, toutefois seulement 263 ont terminé l'opération. L’analyse des données démontre que le seul critère esthétique objectif ayant une influence statistiquement significative sur l’appréciation générale est « l’arrangement des dents » (p = .028). Les dents versées diminuent significativement l’attrait général par rapport à des dents droites (p = .012) ou chevauchées (p = .009). Par contre, en corrélant ces données avec les convictions des sujets, « l’angulation de la médiane dentaire supérieure » ainsi que « l’inclinaison du plan incisif » présentent aussi des différences statistiquement significatives. « L’état d’usure des dents » et leur « position » sont les éléments, parmi le vocabulaire suggéré, les plus importants pour l’attrait du sourire aux yeux des patients. Avec les limitations de cette étude, on peut conclure que (1) « l’arrangement des dents », « l’angulation de la médiane dentaire supérieure » et « l’inclinaison du plan incisif » influencent de manière statistiquement significative l’appréciation générale du sourire. (2) Parmi les critères objectifs étudiés, « l'arrangement des dents » a la plus forte influence sur l’appréciation générale d’un sourire. (3) Une corrélation statistiquement significative entre les deux séquences d’évaluation et la faible variance intrasujet indiquent que l’appréciation générale d’un sourire est une action réflexe basée, entre autres, sur des paramètres morphologiques. Application pratique : Les résultats de cette étude insinuent que les traitements visant à corriger l’alignement, l’usure des dents et ceux visant à blanchir les dents d’un individu sont susceptibles d’augmenter l’attrait de son sourire tel que perçu par des sujets non-experts.

Étude du pouvoir d’ordonnance du ministre de l’environnement en matière de décontamination des sites au Québec

La protection de l’environnement est un enjeu capital de la société contemporaine. Suite à la révolution industrielle, la contamination de l’environnement a pris divers chemins pour se retrouver dans notre eau, notre atmosphère et, de manière parfois moins évidente, dans nos sols. Considérant le nombre de sites contaminés répertoriés par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, on peut s’interroger sur l’efficacité des dispositions prévues à la section IV.2.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement qui prévoit des pouvoirs d’ordonnance de caractérisation et de réhabilitation pouvant viser de manière rétroactive non seulement le pollueur et celui ayant permis la contamination, mais également, dans certains cas, le gardien, à quelque titre que ce soit, du terrain. En 2003, le cadre réglementaire en matière d’ordonnances de décontamination a fait l’objet d’une réforme majeure, dont les grandes lignes sont rapportées dans la première partie de cette étude. Toutefois, l’application de ces mesures relève d’un pouvoir de nature discrétionnaire pour le ministre, cette discrétion faisant l’objet de développements dans la deuxième partie de notre mémoire. Le nombre d’ordonnances rendues par le ministre en matière de décontamination des sites est si peu élevé qu’on ne peut éviter de traiter, dans la dernière partie de notre étude, de l’éventuelle responsabilité de l’État en lien avec la contamination des sols, considérant les principes de développement durable et surtout, d’équité intergénérationnelle qui, selon nous, devraient se refléter dans l’application des pouvoirs d’ordonnance du ministre de l’Environnement.

La identidad autóctona y el aprendizaje del español como segunda lengua en comunidades indígenas de Hispanoamérica : el caso de Ecuador

Cette recherche se construit autour d’un travail de terrain réalisé dans trois communautés autochtones quichuas vivant au nord de l’Équateur. Il prétend étudier l’incidence que devrait avoir la diversité culturelle et linguistique dans les politiques éducatives en milieu plurilingue et multiculturel. En Amérique hispanique, l’éducation des peuples autochtones n’a jamais été très attentive à leurs besoins spécifiques en ce qui a trait à l’apprentissage de l’espagnol comme langue seconde. En effet, les motivations des apprenants, plus instrumentales qu’intégratives, prouvent que les autochtones apprennent la langue espagnole presqu’exclusivement pour communiquer, sans vraiment être intéressés au groupe natif de cette langue. De plus, notre recherche sur le terrain avec les apprenants du peuple Otavalo nous a démontré que leur très forte identification ethnique influence l’acquisition de l’espagnol. D’une part, ils sont plus enclins à se distinguer des autres, spécialement des hispano parlants, et de l’autre, ils réussissent plus difficilement à atteindre une compétence élevée dans la langue seconde. Notre recherche conclut donc que l’éducation, qu’elle soit issue du système national ou bilingue, devrait davantage prendre en considération l’identité ethnolinguistique des nombreux enfants indigènes, afin de ne pas préjudicier leurs droits. Ceci permettrait de favoriser un apprentissage positif et significatif de l’espagnol comme langue seconde ou langue maternelle, mais tout en consolidant l’identité autochtone des apprenants.

Le retour des réfugiés et des personnes déplacées dans le cadre de la consolidation de la paix : les cas de la Croatie et de la Bosnie-Herzégovine

Le travail appréhende la question du retour des réfugiés et des personnes déplacées en Croatie et en Bosnie-Herzégovine, dans le cadre des opérations de consolidation de la paix qui se sont déroulées dans la région. En effet, la réintégration des populations déplacées dans leur domicile d’origine a été présentée comme l’une des priorités par la communauté internationale, et comme la solution idéale afin d’encourager la réconciliation dans la région et, surtout, d’y restituer la diversité ethnique. Or, les bilans respectifs des deux anciennes républiques à l’égard du retour des minorités, présentent des différences significatives. Les facteurs internes auxquels se butaient les processus de retour dans les deux pays étaient sensiblement les mêmes. Dans ces conditions, la variable déterminante semble s’être trouvé au niveau de la nature des interventions internationales qui se sont déployées en Bosnie-Herzégovine et en Croatie. Dans l’ensemble, la Bosnie-Herzégovine a bénéficié, de la part des divers acteurs internationaux, d’une attention plus soutenue à cet égard que la Croatie. Cette situation s’est traduite par le fait que le premier pays s’est vu accordé davantage de ressources financières, logistiques et diplomatiques afin de propulser le retour des minorités ethniques. En outre, elle met en exergue l’inconsistence de la rhétorique internationale qui défend des principes associés à la défense des droits humains, du pluralisme et de la multiethnicité mais dont l’application concrète se heurte aux impératifs domestiques des pays impliqués et aux autres exigences relatives à la reconstruction post-conflit.

Relations entre le style parental, le style parental alimentaire et les pratiques alimentaires de la mère et les comportements alimentaires de l’enfant québécois d’âge préscolaire

Le surpoids (embonpoint et obésité) chez l’enfant est un problème préoccupant qui prend de plus en plus d’ampleur. Le rôle du parent dans cette problématique est prédominant, puisqu’il assure la disponibilité des aliments, choisit les mets présentés, joue le rôle de modèle dans l’acte alimentaire et interagit avec l’enfant durant les prises alimentaires pour guider son comportement alimentaire. Le parent offre et façonne l’environnement dans lequel évolue l’enfant. Cette thèse explore le rôle de la mère dans cet environnement. Le parent utilise diverses pratiques alimentaires pour guider l’alimentation de l’enfant. Certaines sont douces, comme encourager positivement l’enfant à essayer un aliment (ex. Goûtes-y, moi je trouve ça très bon!) et d’autres plus coercitives (ex. Tu ne sors pas de table sans avoir terminé ton assiette). Les interactions parent-enfant lors de la prise alimentaire sont susceptibles d’avoir différentes conséquences sur l’alimentation de l’enfant, modifiant possiblement les apports alimentaires, les préférences, la néophobie et le statut pondéral. Les interactions parent-enfant en général, donc hors du contexte précis de l’alimentation, peuvent aussi influencer les comportements alimentaires de l’enfant. L’objectif général de cette thèse est d’explorer les relations entre les interactions parent-enfant en général, aussi nommées « styles parentaux » (SP), les interactions parent-enfant dans le contexte alimentaire, portant le nom de «styles parentaux alimentaires» (SPA), les stratégies alimentaires utilisées par les parents pour guider l’alimentation de l’enfant, nommées « pratiques alimentaires parentales » (PAP), les comportements alimentaires de l’enfant et le statut pondéral de ce dernier. Cette thèse comprend 4 objectifs spécifiques. D’abord, d’examiner les relations entre les SP, les SPA et les PAP. Dans un deuxième temps, les relations entre les SPA, le comportement alimentaire de l’enfant (préférence et fréquence de consommation) et le statut pondéral de l’enfant seront explorées. Puis, l’existence de relations entre l’usage de PAP et le comportement alimentaire de l’enfant sera évaluée. Finalement, les relations entre les attitudes de la mère à l’égard de son poids et de celui de son enfant et du comportement néophobique de l’enfant seront explorées. Cent vingt-deux mères d’enfants d’âge préscolaire, de 3 à 5 ans, ont été recrutées par des milieux de garde de l’île de Montréal et ont complété et retourné un questionnaire auto-administré portant sur le style parental, style parental alimentaire, les PAP, les fréquences de consommation de l’enfant, les préférences de l’enfant pour certains aliments et groupe d’aliments, la néophobie de l’enfant, le poids et la taille de l’enfant, le régime actuel de la mère, la perception du poids de l’enfant, la préoccupation face au poids de l’enfant ainsi que la description du profil familial. Les SP, les SPA et les PAP montrent des corrélations. Les SPA, plus particulièrement les deux échelles qui les composent (exigence et sensibilité) montrent des corrélations avec la consommation et la préférence pour certains aliments. Des différences sont aussi notées entre les différents SPA et le statut pondéral de l’enfant et certains comportements alimentaires. La présente thèse suggère une implication de trois concepts, soient les SP, les SPA et les PAP, dans la dynamique alimentaire de la dyade mère-enfant. Des relations importantes entre les SPA et les préférences alimentaires sont suggérées. Les futures recherches dans ce domaine devront évaluer l’impact relatif des PAP, des SP et des SPA sur le comportement alimentaire (consommation et préférence) et le poids de l’enfant. Une intervention efficace visant des changements de comportements alimentaires auprès des familles devra adresser à la fois les PAP, mais aussi les SP et les SPA.

L'encadrement de la thérapie génique : étude comparative de différents modèles normatifs

La thérapie génique, qui consiste à modifier le génome d'un individu, est la progression logique de l'application de la recherche fondamentale à la médecine. Au moment où l'on célèbre le décryptage du génome humain, surgissent les premières guérisons par la thérapie génique qui soulèvent l'espoir d'un traitement par la génétique pour des maladies jusqu'ici incurables. Paradoxalement, est survenu au même moment le décès d'un adolescent au cours d'un essai clinique de thérapie génique aux Etats-Unis démontrant les risques sérieux de la thérapie génique et notre manque de connaissances scientifiques. À la lumière de ces derniers épisodes, il est important de réévaluer l'encadrement normatif des essais cliniques de la thérapie génique au Canada. Nous devons nous demander si la thérapie génique, hautement expérimentale, diffère d'un point de vue juridique, des autres types de recherche biomédicale. Une analyse comparative de différents modèles normatifs encadrant la thérapie génique permet de faire ressortir les avantages et les inconvénients de chacun. Le modèle québécois a intégré simplement la thérapie génique aux régimes normatifs préexistants (celui de l'expérimentation et celui des drogues). Le modèle français se distingue par l'insertion d'un régime d'exception dans le Code de la santé publique et le Code civil pour encadrer de façon spécifique la thérapie génique. Le Royaume-Uni offre un modèle intéressant d'auto-régulation alors que les États-Unis ont des normes spécifiques malheureusement restreintes aux recherches financées par les fonds publics. Il subsiste plusieurs lacunes dans l'encadrement canadien et québécois. Afin de l'améliorer, le Canada et le Québec devraient notamment se pencher sur la création d'une autorité nationale spécialisée et de normes spécifiques à la thérapie génique, l'implantation d'une évaluation structurée des risques de dissémination d'OGMs et l'établissement d'un suivi à long terme des participants.

Analyse des caractéristiques psychosociales associées aux symptômes intériorisés et extériorisés d'enfants de mères atteintes de troubles intériorisés

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Déficits cognitifs associés au trouble de stress post-traumatique aigu : une investigation longitudinale

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Un programme de traitement cognitif-béhavioral offert en communauté à des agresseurs sexuels : l'efficacité évaluée selon le type de victimes

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Électrophysiologie cognitive et motrice du syndrome Gilles de la Tourette

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Le secteur privé et la conservation de la biodiversité, un apprentissage des partenariats au Brésil

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Avantages et effets négatifs d'un système d'indemnisation des victimes d'actes criminels

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Le philosophe et ses jeux : étude sur la notion de jeu appliquée aux discours chez Platon

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

L'avant-garde russe face à la "terreur de l'histoire" : historiosophie et historiographie dans les Doski sub'by de Velimir Xlebnikov et dans l'art analytique de Pavel Filonov

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal