La controverse autour du code des personnes et de la famille au Mali : enjeux et stratégies des acteurs

L’objectif de cette thèse est d’analyser et de comprendre la dynamique de la controverse autour de l’adoption en 2009 du code des personnes et de la famille au Mali. Elle s’intéresse particulièrement aux principaux enjeux, c'est-à-dire aux questions à l’origine de cette controverse ainsi qu’aux stratégies mises en place par les différents acteurs sociaux (les organisations islamiques et leurs alliés, d’une part, et d’autre part, les organisations féminines et les leurs) afin d’infléchir le processus. En plus du pourquoi et du comment de cette controverse, notre recherche visait à comprendre le bilan du processus tiré par les acteurs eux-mêmes, le sentiment qui les anime à l’issu de ce long processus, leur appréciation de leur expérience, et leur vision de l’avenir. Pour étudier cette problématique, nous avons choisi l’approche de l’action collective protestataire, laquelle s’inspire à la fois des théories de l’action collective, et de celles des mouvements sociaux et des dynamiques contestataires. Afin d’analyser les enjeux au cœur de cette controverse, les stratégies utilisées par les acteurs ainsi que leur bilan du processus, nous avons opté pour une démarche qualitative. En plus de la littérature grise, des articles de presse, documents audio et audiovisuels sur le sujet, notre travail de terrain de quatre mois dans la capitale malienne nous a permis de réaliser plusieurs entrevues auprès des acteurs impliqués dans ce processus. S’étendant de 1996 à 2011, soit seize ans, l’élaboration du code des personnes et de la famille au Mali fut un processus long, complexe, inhabituel et controversé. Les résultats de notre recherche révèlent que plusieurs enjeux, notamment sociaux, étaient au cœur de cette controverse : le «devoir d’obéissance » de la femme à son mari, la légalisation du mariage religieux, l’« égalité » entre fille et garçon en matière d’héritage et de succession et la reconnaissance de l’enfant naturel ont été les questions qui ont suscité le plus de débats. Si durant tout le processus, les questions relatives à l’égalité de genre, au respect des droits de la femme et de l’enfant, étaient les arguments défendus par les organisations féminines et leurs alliés, celles relatives au respect des valeurs religieuses (islamiques), sociétales ou socioculturelles maliennes étaient, par contre, mises de l’avant par les organisations islamiques et leurs alliés. Ainsi, si le discours des OSC féminines portait essentiellement sur le « respect de l’égalité des sexes » conformément aux engagements internationaux signés par le Mali, celui des OSC islamiques s’est, en revanche, centré sur le « respect des valeurs islamiques et socioculturelles » du Mali. Quant aux canaux de communication, les OSC féminines se sont focalisées sur les canaux classiques comme la presse, les radios, les conférences, entre autres. Les OSC islamiques ont également utilisé ces canaux, mais elles se sont distinguées des OSC féminines en utilisant aussi les prêches. Organisés généralement dans les mosquées et autres espaces désignés à cet effet, ces prêches ont consacré la victoire des OSC islamiques. Les radios islamiques ont joué elles aussi un rôle important dans la transmission de leurs messages. Pour ce qui est des stratégies d’actions, l’action collective qui a changé la donne en faveur des OSC islamiques (renvoi du code en seconde lecture, prise en compte de leurs idées), a été le meeting du 22 août 2009 à Bamako, précédé de marches de protestation dans la capitale nationale et toutes les capitales régionales du pays. Quant aux OSC féminines, elles n’ont mené que quelques actions classiques (ou habituelle) comme les pétitions, le plaidoyer-lobbying, les conférences-débats, au point que certains observateurs ont parlé de « stratégie d’inaction » chez elles. L’analyse a également révélé l’utilisation de stratégies inusitées de menaces et d’intimidation par certains acteurs du camp des OSC islamiques à l’endroit des partisans du code. Si chaque groupe d’acteurs a noué des alliances avec des acteurs locaux, les OSC féminines sont les seules à reconnaitre des alliances avec les acteurs extérieurs. Aujourd’hui, si la plupart des membres des OSC islamiques ne cachent pas leur satisfaction face à leur « victoire » et se présentent en « sauveur de la nation malienne », la plupart des membres des OSC féminines se disent, quant à elles, très « déçues » et « indignées » face à l’adoption du code actuel. Elles ne comprennent pas pourquoi d’un « code progressiste », le Mali s’est retrouvé avec un « code rétrograde et discriminatoire » envers les femmes. La thèse confirme non seulement la difficile conciliation entre droit coutumier, loi islamique et droit « moderne », mais également l’idée que le droit demeure l’expression des rapports de pouvoir et de domination. Enfin, notre recherche confirme la désormais incontournable influence des acteurs religieux sur le processus d’élaboration des politiques publiques au Mali.

La mobilisation linguistique au Pays de Galles, en Ontario et au Nouveau-Brunswick (1962-2012) : cycles de mobilisation et rémanence dans une perspective comparée

Les minorités linguistiques francophones au Nouveau-Brunswick et en Ontario et la minorité galloisante au Pays de Galles ont plusieurs éléments en commun. D’abord, elles se sont dotées d’un réseau associatif dense qui a mené de front plusieurs luttes, souvent avec succès, et qui a eu pour résultats l’amélioration de la situation sociopolitique et la reconnaissance symbolique de la communauté minoritaire. Ensuite, le statut légal et social de la langue minoritaire a relativement progressé dans les trois cas, grâce à l’adoption de lois et de politiques linguistiques. Ajoutons qu’elles ont tous accès à des institutions qui leur permettent de faire entendre leurs voix ou encore de se gouverner, que ce soit à travers leurs gouvernements locaux ou les assemblées législatives, et peuvent compter sur un ombudsman linguistique. Toutefois, la principale différence entre ces trois cas réside dans le niveau de mobilisation linguistique que l’on y observe à l’heure actuelle. On pourrait le qualifier d’élevé au Pays de Galles, de modéré en Ontario et de faible au Nouveau-Brunswick. Comment expliquer cette différence malgré un contexte similaire dans chacun des cas ? En nous inspirant des travaux sur la mobilisation linguistique, sur la rémanence et sur les régimes linguistiques, nous proposons une hypothèse qui établit un lien causal entre la satisfaction des groupes représentant les minorités linguistiques à l’égard des régimes linguistiques et le niveau de mobilisation. Le niveau de mobilisation d’une minorité linguistique varie en fonction de sa satisfaction à l’égard du régime linguistique, et cette satisfaction est liée à la perception qu’ont les groupes quant aux succès ou aux échecs de leurs mobilisations linguistiques. Autrement dit, quand une minorité linguistique considère que sa mobilisation linguistique n’a pas obtenu le succès escompté et que le régime linguistique ne répond pas à ses principales attentes, les organisations qui la représentent maintiennent un niveau de mobilisation élevé. À l’inverse, quand une minorité linguistique perçoit que sa mobilisation linguistique a connu du succès et que le régime linguistique répond à ses principales attentes, les organisations se réorganisent et entrent en rémanence. De façon plus précise, cette hypothèse propose donc une explication pour chacun des cas. Au Pays de Galles, le niveau de mobilisation des Galloisants demeure élevé parce que les modifications apportées au régime linguistique gallois ne répondent toujours pas aux attentes formulées par les acteurs de la société civile et ces acteurs ne considèrent pas que leur mobilisation a connu les succès escomptés. En Ontario, le niveau de mobilisation est modéré, parce qu’après une période de rémanence suivant un succès de la mobilisation linguistique, elle a repris une certaine vigueur alors que certains acquis étaient menacés. Au Nouveau-Brunswick, la mobilisation linguistique est en rémanence après que la mobilisation ait atteint sa finalité, c’est-à-dire qu’elle a connu le succès qu’elle recherchait, mais les acteurs de la société civile ne sont pas pour autant absents de l’espace public.

La planification métropolitaine et le transit-oriented development (TOD) : les nouveaux instruments de la gouvernance du Grand Montréal

Cette thèse croise les concepts de planification, de gouvernance et de transit-oriented development (TOD) par une étude de la production, de la mise en débat et de l'adoption du plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Elle expose les résultats de quatre années de recherche qualitative sur les impacts de l'épisode du PMAD et de la stratégie TOD de la CMM sur les pratiques planificatrices et les processus décisionnels du Grand Montréal à l'échelle métropolitaine. Elle révèle que la planification métropolitaine et l'objectif de coordination du transport et de l'aménagement en général ainsi que le PMAD et le concept de TOD en particulier y sont des instruments de gouvernance. Les chapitres 2, 3 et 4 présentent la problématique, le terrain d'enquête et la démarche méthodologique de cette recherche. Le chapitre 5 relate l'épisode du PMAD en analysant son contenu, les procédures par lesquelles la CMM l'a produit, mis en débat et adopté, les réactions des parties prenantes de la région quant à ces aspects et la façon dont elles comptent assurer le suivi de sa mise en œuvre. Le chapitre 6 illustre comment cet épisode a fait du PMAD un instrument de gouvernance pour le Grand Montréal en décortiquant le rôle de la participation publique, des médias, des acteurs des milieux régional et local, des élus, de la CMM et de la société civile de la région au sein de ce processus de changement de registre de la planification et de la gouvernance les déployant sur des bases plus stratégiques et collaboratives. Le chapitre 7 montre que cet épisode a aussi fait du TOD un instrument de gouvernance pour le Grand Montréal en détaillant les tenants et aboutissants du processus d'appropriation, de marchand(is)age et d'instrumentalisation du concept par les élites politiques et techniques à des fins de marketing territorial et de construction de capital politique ouvrant la voie à la stabilisation d'une gouvernance en matière d'aménagement métropolitain. Il se dégage de cette thèse que ces profondes transformations que subissent actuellement la planification et la gouvernance exacerbent le caractère symbiotique de la relation qui les unit.

La gouvernance nodale de la sécurité locale

Le présent travail de recherche se propose d’analyser les dispositifs de gouvernance nodale de la sécurité locale en France, alors que le paradigme a vu le jour et s’est développé dans les pays anglo-saxons fortement décentralisés. C’est qu’en France les dispositifs de gouvernance nodale s’apparentent bien plus à un dialogue entre central et local qu’entre secteur public et privé. La recherche identifie ainsi les caractéristiques de la gouvernance nodale au cœur des dispositifs partenariaux de la sécurité locale, supportés par le Contrat Local de Sécurité (CLS), le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) ou encore le Groupe Local de Traitement de la Délinquance (GLTD). La recherche identifie ainsi les stratégies de décentrage de l’État et de transfert de la production de sécurité vers une diversité d’acteurs locaux, dont les maires et les services municipaux. Une diversité de politiques publiques locales de sécurité de pertinences différentes voit alors le jour. Le premier enseignement de cette recherche est l’importance du rôle joué par le node super-structurel, que nous appelons super-node et qui regroupe le maire ou l’élu local à la sécurité, le responsable de la police d’État, celui de la police municipale et le représentant de l’État. Il apparaît que dans le dispositif de gouvernance nodale, ce groupe informel génère la dynamique collective qui permet de regrouper, tant les producteurs que les consommateurs de sécurité locale gravitant au sein du réseau local de sécurité. La quarantaine d’entrevues qualitatives permet également d’identifier que la Justice, productrice de sécurité comme peut l’être aussi la sécurité privée ou la médiation sociale, apparaît plus distante que ce que pouvait laisser penser l’étude des textes réglementaires organisant le partenariat. Les bailleurs sociaux, les transporteurs et l’Éducation nationale apparaissent clairement comme des acteurs importants, mais périphériques de sécurité, en intégrant cette « famille élargie » de la sécurité locale. Le deuxième enseignement est relatif au fonctionnement même du dispositif nodal ainsi que du super-node, la recherche permettant d’identifier les ressources mutualisées par l’ensemble des nodes. Cela permet également d’identifier les mécanismes de répartition des tâches entre les différents acteurs et plus particulièrement entre les deux organisations policières d’État et municipale, travaillant autant en compétition, qu’en complémentarité. Cette recherche explore également le rôle joué par l’information dans le fonctionnement du super-node ainsi que l’importance de la confiance dans les relations interpersonnelles des représentants des nodes au sein du super-node. Enfin, l’étude permet également de mettre en perspective les limites du dispositif actuel de gouvernance nodale : le défaut avéré d’outils performants permettant d’informer convenablement le super-node quant aux phénomènes de violence ainsi que d’évaluer l’efficience du dispositif. Cela permet également de questionner l’autonomie des dispositifs de gouvernance nodale, la confiance pouvant ouvrir à la déviance et la collégialité au défaut de la traçabilité de la responsabilité. La fracture avec la société civile apparaît clairement et ne facilite pas le contrôle sur un mode de production de sécurité qui se développe en parallèle des dispositifs traditionnels de démocratie locale.

Transfert de connaissances et politiques publiques : le cas de la politique de gratuité des soins au Niger

Au Niger, le taux de mortalité maternelle est estimé à 535 décès pour 100 000 naissances vivantes (INS, 2013) et la probabilité pour un nouveau-né de mourir avant l’âge d’un mois est de 33 ‰. Depuis 2006, le Niger a mis en place une politique de gratuité des soins pour les femmes enceintes et les enfants de 0 à 5 ans, ce qui a contribué à une amélioration significative de la fréquentation des centres de santé. En mars 2012, un processus délibératif fut organisé pendant une conférence de trois jours pour échanger sur les acquis, limites et perspectives de cette nouvelle politique avec 160 participants dont des chercheurs, des humanitaires, des décideurs politiques et des intervenants sur le terrain. L’objectif de cette recherche est de comprendre les effets de cette conférence ainsi que d’explorer les activités du comité de suivi de la feuille de route. La recherche a été réalisée durant deux mois en été 2014 à Niamey et à N’guiguimi. Elle a reposé sur l’utilisation du cadre conceptuel de Boyko et al., (2012) qui permet de décrire les principales caractéristiques et les effets attendus des dialogues délibératifs et comprendre comment les dialogues délibératifs peuvent contribuer à l’élaboration de politiques sur la base de données probantes. Nous avons mis un accent particulier sur les trois formes d’utilisation des connaissances présentées par Dagenais et al., (2013) : instrumentale, conceptuelle et persuasive. Des entretiens semi-directifs ont été effectués avec 22 acteurs impliqués dans la mise en oeuvre des recommandations. Ils ont été enregistrés, retranscrits intégralement et traités avec le logiciel QDA Miner. Les résultats de l’analyse des discours recueillis révèlent une utilisation instrumentale des recommandations et plus visible chez les humanitaires que les décideurs et les acteurs de la société civile. Il ressort aussi de cette analyse une utilisation conceptuelle et persuasive des recommandations à un degré plus faible parmi tous les acteurs. Le comité de suivi de la feuille route de la conférence n’a pratiquement pas fonctionné, par conséquent, le processus n’a pas eu l’impact souhaité. Les principales raisons de cet échec sont liées au contexte de mise en oeuvre des recommandations (arrestation de plusieurs agents du ministère de la Santé publique qui sont des membres clés du comité de suivi à cause du détournement des fonds GAVI, manque de volonté technique et politique) et/ou aux conditions financières (absence de primes pour les membres du comité et de budget de fonctionnement.). Les iv résultats obtenus ont permis de comprendre les énormes défis (contextuels, financiers notamment) qui restent à relever en matière de transfert de connaissance dans le secteur de santé publique au Niger. En ce qui concerne la suite de la conférence, il faudrait accélérer la redynamisation du comité de suivi en le dotant d’un fonds de fonctionnement et en créant une agence autonome de gestion de la gratuité des soins; et renforcer le soutien politique autour de l’Initiative Santé Solidarité Sahel.

La participation en amont de grands projets d'aménagement : les effets sur le projet et ses acteurs.

Depuis plus de trente ans, nos pratiques démocratiques évoluent au rythme de liens grandissants entre les instances décisionnelles et la société civile. Les exemples de démarches participatives s’accumulent et leurs formes sont de plus en plus diverses. Au cours des dernières années, les démarches en amont sont de plus en plus présentes dans le paysage participatif et les organisations sont plus nombreuses que jamais à faire le pari de l’amont. C’est le cas d’Hydro-Québec avec ses les tables d’information et d’échange (TIE). Ces tables, existantes depuis la fin des années 1990 et dirigées par le maître d’ouvrage, regroupent plusieurs acteurs du milieu. Elles se tiennent dès le début du processus de planification. L’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) a elle aussi faut le saut en amont en adaptant ses méthodes pour intervenir plus tôt dans le processus pour certains mandats. À travers deux études de cas, une portant sur les TIE du complexe hydroélectrique de la Romaine, et l’autre sur la consultation de l’OCPM sur la planification détaillée du secteur de Griffintown, ce mémoire explore les effets de la participation en amont sur les projets et sur ces acteurs.

Piédestal et indépendance féminine : la hiérarchie de genre sudiste pendant la guerre civile et la Reconstruction

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

«Tu ne tueras plus!» : une étude du processus de «recivilisation» de la société ouest-allemande d’après les catéchismes catholiques (1945-1970)

Chez les historiens qui se sont consacrés à l’étude de l’Allemagne contemporaine, plusieurs considèrent qu’en perpétrant un crime aussi barbare que la Shoah, le Troisième Reich a provoqué une « rupture de civilisation » (Zivilisationsbruch) au sein de l’histoire occidentale. En règle générale, ces spécialistes ont réfléchi sur le sens ainsi que sur les implications historiques et philosophiques de cet événement pour le monde contemporain. Peu d’entre eux, toutefois, se sont intéressés au pendant de cette « rupture de civilisation » : le processus de « recivilisation » qui a été à l’œuvre dans la société ouest-allemande au cours des premières décennies d’après-guerre. Caractérisé par le rejet de la violence et du militarisme, par la restauration des normes élémentaires de la civilité ainsi que par l’importance croissante accordée à des valeurs telles que la démocratie et le respect des droits de la personne, ce processus permet en grande partie d’expliquer comment, en à peine deux décennies, les Allemands de l’Ouest ont réussi à édifier un État stable et démocratique sur les ruines d’une dictature génocidaire. En étudiant la présentation du Décalogue dans les catéchismes catholiques, ce mémoire cherche à déterminer le rôle attribué aux prescriptions morales de nature religieuse dans le processus de « recivilisation » de la société ouest-allemande. Il se propose de montrer qu’au cours des années 1950 et 1960, les catéchismes catholiques publiés en RFA ont présenté de plus en plus d’indices d’une volonté que l’on pourrait qualifier de « recivilisatrice ». Ces indices ont surtout pris la forme d’une attention grandissante aux questions relatives à la guerre et à la paix, d’un assouplissement dans la présentation de l’autorité parentale et de l’adoption d’une conception de l’autorité civile fondée désormais sur l’accomplissement de devoirs civiques plutôt que sur l’obéissance aux supérieurs hiérarchiques.