578 resultados para pouvoir judiciaire
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La divulgation dans les médias de masse des atrocités commises dans les camps de concentration nazis et soviétiques n’a pas ébranlé que les milieux politiques. Plusieurs chercheurs en sciences humaines (on pense immédiatement à l’expérience de Milgram) et en philosophie ont cherché à comprendre le fonctionnement des régimes totalitaires. Hannah Arendt, en plus d’avoir contribué à la popularisation du concept de totalitarisme, a été l’une des premières à en rechercher les origines. Bien qu’il n’ait jamais abordé de front la question du nazisme et du stalinisme, Michel Foucault a, lui aussi, ancré ses recherches sur le pouvoir dans une démarche généalogique. Plus précisément, c’est lors de ses travaux sur la gouvernementalité et la biopolitique qu’il a étudié les rationalités gouvernementales, leurs technologies et leur effet subjectivant. Les objectifs de cette recherche sont de présenter un exposé critique de ces deux approches des phénomènes de pouvoir en Occident et de produire une étude comparative du phénomène totalitaire.
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Problématique : Les effets de la constitutionnalisation du droit du travail sur le contrôle arbitral du pouvoir de réglementation de l’employeur. La problématique de notre projet de recherche consiste à évaluer les effets du phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail sur le pouvoir de l’employeur d’établir de la réglementation d’entreprise relative au travail, lequel pouvoir est une manifestation concrète de ses droits de direction. Notre projet de recherche, qui se limite au contexte syndiqué, met donc en relation deux grandes dimensions lesquelles sont le pouvoir de réglementation de l’employeur et le phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail. Mentionnons que notre projet de recherche s’attarde aux limites, se trouvant tant dans la législation que dans la convention collective, permettant l’encadrement du pouvoir de réglementation de l’employeur. Concernant le phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail, notre projet de recherche s’attarde tant à ses fondements qu’à ses effets sur le pouvoir de réglementation de l’employeur, ces derniers effets découlant principalement de la décision Parry Sound, laquelle est à l’effet que tous les droits et obligations prévus dans les lois sont contenus implicitement dans chaque convention collective, quelles que soient les intentions des parties contractantes. Ainsi, notre projet de recherche vise à démontrer empiriquement, en observant la jurisprudence arbitrale, dans quelle mesure le phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail, en contexte syndiqué, modifie l’encadrement du pouvoir de réglementation de l’employeur puisque ce dernier doit dorénavant composer avec des normes étatiques fondamentales qu’il n’a ni négociées, ni déterminées. Mentionnons que le concept central de notre recherche se trouve à être le contrôle arbitral du pouvoir de réglementation de l’employeur relativement à la réglementation d’entreprise susceptible de faire intervenir les dispositions 1, 3, 4 et 5 de la Charte des droits et libertés de la personne et qu’il vise la classification dudit contrôle arbitral en deux grandes logiques : la logique I préalablement à la décision Parry Sound et la logique II postérieurement à cette même décision. Ainsi, notre hypothèse dominante est à l’effet qu’en matière de contrôle arbitral du pouvoir de réglementation de l’employeur, deux logiques existent et que dans une logique II, le contrôle arbitral est modifié en ce que les arbitres, situent au sommet de la hiérarchie des aspects à évaluer, la conformité de la réglementation d’entreprise aux dispositions de la Charte susmentionnées.
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Projet de recherche réalisé en collaboration avec la section Biologie/ADN du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML) de Montréal.
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La protection de l’environnement est un enjeu capital de la société contemporaine. Suite à la révolution industrielle, la contamination de l’environnement a pris divers chemins pour se retrouver dans notre eau, notre atmosphère et, de manière parfois moins évidente, dans nos sols. Considérant le nombre de sites contaminés répertoriés par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, on peut s’interroger sur l’efficacité des dispositions prévues à la section IV.2.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement qui prévoit des pouvoirs d’ordonnance de caractérisation et de réhabilitation pouvant viser de manière rétroactive non seulement le pollueur et celui ayant permis la contamination, mais également, dans certains cas, le gardien, à quelque titre que ce soit, du terrain. En 2003, le cadre réglementaire en matière d’ordonnances de décontamination a fait l’objet d’une réforme majeure, dont les grandes lignes sont rapportées dans la première partie de cette étude. Toutefois, l’application de ces mesures relève d’un pouvoir de nature discrétionnaire pour le ministre, cette discrétion faisant l’objet de développements dans la deuxième partie de notre mémoire. Le nombre d’ordonnances rendues par le ministre en matière de décontamination des sites est si peu élevé qu’on ne peut éviter de traiter, dans la dernière partie de notre étude, de l’éventuelle responsabilité de l’État en lien avec la contamination des sols, considérant les principes de développement durable et surtout, d’équité intergénérationnelle qui, selon nous, devraient se refléter dans l’application des pouvoirs d’ordonnance du ministre de l’Environnement.
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L’expression idéologique du pouvoir impérial romain au IVe siècle apr. J.-C. fut profondément marquée par les contextes religieux, culturel et littéraire dans lesquels elle s’inséra et dans lesquels coexistèrent deux religions et donc deux systèmes différents de pensée et de représentation du monde, soit le paganisme, religion traditionnelle de l’État romain, et le christianisme, religion émergente qui s’imposa de plus en plus dans l’Empire, notamment à partir du règne de Constantin. Cette trame de fond, loin de signifier à cette époque la fin totale du paganisme – comme il a longtemps été admis – au profit de la religion chrétienne qui entretint, grâce au support impérial, une relation nouvelle avec le pouvoir politique, modela de nouveaux critères d’exercice du pouvoir et des conceptions de l’idéal impérial qui s’exprimèrent dans les discours d’éloge destinés à l’empereur. Miroir du prince et moyen de communication entre ce dernier et l’élite, les éloges d’Ambroise de Milan et de Symmaque s’insérèrent dans le débat politique de leur temps en élaborant un archétype de l’empereur et en déterminant ses devoirs. Pour mesurer toute l’ampleur de la symbolique véhiculée dans de tels discours, il importe, pour le IVe siècle, de considérer la mentalité des auteurs, chrétiens et païens, d’où émanaient les éloges – ou encore les critiques – de la personne impériale. Ce mémoire propose ainsi d’analyser l’idéologie du pouvoir impérial selon les discours chrétien et païen, à travers les éloges d’Ambroise et de Symmaque, afin de relever les points de rencontre, d’influence ou de divergence entre ces représentations du monde et, plus spécifiquement, du pouvoir impérial, qui ont longtemps été considérées comme totalement opposées et incompatibles.
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Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.
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L’objectif de ce mémoire est de comprendre l’influence du genre sur le rapport de force entre les danseurs nus et leur clientèle féminine et masculine. Depuis les années 1960, les bars de danseuses nues abondent à Montréal. De nombreuses recherches ont été menées à ce sujet, mais très peu concernent directement leurs homologues masculins, les bars de danseurs nus pour hommes et pour femmes. Notre mémoire analyse la relation de pouvoir entre les danseurs nus et leur clientèle féminine et masculine au 281 et au Stock bar. S’appuyant sur la littérature des bars de danseuSEs nuEs, nous étudions les quatre dimensions de la relation de pouvoir : l’influence des lieux sur les interactions, la liaison physique et sexuelle, l’échange marchand ainsi que le lien émotif. Pour répondre à notre question de recherche, nous avons effectué plusieurs séances d’observation non-dévoilée au 281 et au Stock bar. Afin d’analyser les données que nous avons recueillies, nous utilisons les théories de Judith Butler et la sociologie goffmanienne. Le concept de phallus de Butler nous permet de repérer qui domine en « ayant » le phallus et qui est dominé en « étant » le phallus. Nous concluons que les femmes sont, à quelques exceptions près, toujours celles qui « sont » le phallus pour les hommes danseurs et animateurs qui le « possèdent ». La structuration des soirées, établie selon le modèle hétérosexuel binaire prépondérant, rend très difficile pour elles de s’en emparer. En ce qui concerne le rapport entre les hommes danseurs et clients dans un contexte homosexuel, ce sont les danseurs qui « sont » le phallus pour les hommes clients qui l’« ont ». Leur relation est très similaire à celle que nous pouvons observer dans les bars de danseuses nues entre ces dernières et leur clientèle masculine. « Être » le phallus signifie que les danseuSEs nuEs ont le pouvoir de reconnaître ou non le phallus à l’homme client afin qu’il puisse (ou non) matérialiser son pouvoir masculin en subvenant à leurs besoins et en étant désirable à leurs yeux. Dans tous les cas, les danseurs nus font un travail émotionnel différent selon le genre des clientEs, rehaussant le statut social des hommes et diminuant celui des femmes.
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Ce mémoire vise à évaluer les réformes consistant à encadrer le pouvoir de nomination que confère la prérogative royale au premier ministre. Notre étude s’inspire largement de l’institutionnalisme historique en science politique et des analyses en termes de « path dependency ». Selon cette approche, lorsque les décideurs amorcent une trajectoire de politique publique, leurs décisions subséquentes auront tendance à suivre la même direction. À partir des documents gouvernementaux et des transcriptions de comités parlementaires, ainsi que de l’exemple de la Grande-Bretagne, ce travail cherche à évaluer si les réformes visant à contraindre le pouvoir de nomination du premier ministre canadien ont suivi une trajectoire « path dependent ». Nos conclusions nous amènent plutôt à constater qu’en ce qui concerne les nominations, le Canada est plus monarchique que la Grande-Bretagne. Pour le Canada, l’impression générale qui se dégage à la fin de ce mémoire n’en est pas une de « path dependence » mais plutôt d’incrémentalisme disjoint.
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La délinquance juvénile a été souvent dépeinte de façon globale sans distinction de genre, ou encore, elle fut décrite principalement chez les garçons. Constater la faible représentation des adolescentes prises en charge en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, comparativement aux garçons, conduit vers diverses explications. Certaines mettent l’accent sur la personne, arguant que la délinquance des filles est différente de celle des garçons, moins fréquente et surtout moins violente. D’autres mettent l’accent sur le traitement des instances judiciaires qu’on dit protectionniste vis-à-vis des filles, ce qui fait qu’on les dirige plutôt vers le système de Protection de la jeunesse pour troubles de comportement. Devant cette divergence d’explication, nous avons cherché à comprendre si la faible représentation des filles dans le système de justice pénale pour adolescent est due aux comportements des adolescents en tant que tels, ou à la manière dont leurs comportements sont perçus et gérés par les intervenants oeuvrant auprès de ces jeunes impliqués dans des situations-problèmes, lesquelles sont susceptibles ou non, d’être judiciarisées. Notre étude pose un regard sur l’enclenchement du processus judiciaire auquel des adolescents se trouvent confrontés, c’est-à-dire leur arrestation ou leur signalement à une instance officielle, sous l’angle de la représentation sociale des jeunes par les intervenants. Pour ce faire, nous avons rencontré des intervenants du milieu scolaire, puisque l’école se situe au deuxième rang des signalants vers le système de prise en charge des adolescents en difficulté, après les parents. Nous leur avons présenté des cas-types, sous forme de vignettes, visant à saisir leurs perceptions et réactions vis-à-vis des situations-problèmes impliquant des adolescentes et des adolescents, en souhaitant déterminer si celles-ci varient en fonction du genre. Bien qu’en théorie la vision des interviewés quant à la délinquance juvénile soit assez uniforme, et ce, peu importe le sexe du délinquant, nos résultats montrent qu’en pratique, il y a un double standard. Ainsi, si les règles sont conçues pour tous et les conséquences de leur non-respect doivent en principe s’appliquer également sans distinction, lorsqu’il s’agit d’intervenir, les interviewés conviennent que leur approche diffère selon qu’ils aient affaire à une fille ou à un garçon. Par ailleurs, ils déplorent le manque criant de ressources et questionnent la volonté de certains parents de contribuer à la réussite scolaire de leur enfant. Ultimement, ils remettent en cause, dans une large mesure, le système éducatif québécois. En tant qu’acteurs sociaux, les intervenants ont le pouvoir de faire valoir leur point de vue. L’analyse de ce point de vue, dans le cadre de notre mémoire, montre l’importance de leur rôle dans le parcours des adolescents, garçons et filles, plus spécialement lorsque ceux-ci se trouvent impliqués dans des situations-problèmes.
Le pouvoir constitutif des stratégies rhétoriques des participants à une controverse socio-technique
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Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal