Numérisation des dossiers de santé et protection des renseignements personnels: Impératifs techniques, intérêts économiques, considérations politiques et émergence de nouvelles normes

Un résumé en anglais est également disponible.

La responsabilité civile des prestateurs de moteurs de recherches et des fournisseurs d’hyperliens en droit québécois

Un résumé en anglais est également disponible.

Computer "Insecurity" and Viral Attacks : Liability Issues Regarding Unsafe Computer Systems Under Quebec Law

Un résumé en français est également disponible.

The Lack of Credibility on the Web and its Ramifications Under Quebec’s Consumer Protection Act

Un résumé en français est également disponible.

La société civile globale: une "chimère insaisissable" à l'épreuve de la reconnaissance juridique

Un résumé en anglais est également disponible. Le présent document a été présenté à la Faculté des études supérieures de l’Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M).

Crise du droit du travail, pluralisme juridique et souveraineté

Un résumé en anglais est également disponible. Communication présentée dans le cadre du Colloque international « Lieux et emprises de la souveraineté », organisé par le Centre canadien d’études allemandes et européennes, le 25 septembre 2006, à l’Institut Goethe de Montréal.

La fragmentation du droit international: vers un changement de paradigme ?

Un résumé en anglais est également disponible.

Comment appliquer les règles de protection des données aux transferts de données personnelles dans une société à la fois globale mais également multi-économique et multiculturelle ?

Un résumé en anglais est également disponible. Article qui reprend une allocution présentée lors de la Conférence organisée conjointement par l’US Department of Commerce et le Groupe de l’article 29, Bruxelles, Centre Borschette, les 23 et 24 octobre 2006.

La protection des données de santé des athlètes dans le cadre de la lutte contre le dopage

Un résumé en anglais est également disponible.

La confiance: sa nature et son rôle dans le commerce électronique

Un résumé en anglais est également disponible.

L’influence des médias électroniques sur la formation de l’opinion publique : du mythe à la réalité

Un résumé en anglais est également disponible.

Comment s'accorder sur les normes ? Le droit et la Gouvernance face à Internet

Un résumé en anglais est également disponible.

Interopérabilité et normalisation des systèmes de cyberjustice : Orientations

Un résumé en anglais est également disponible.

What’s so Special About Cyberspace ? Reflections on Elkin-Koren And Salzberger

Un résumé en français est également disponible.

Les aspects juridiques des systèmes d’information

Un résumé en anglais est également disponible.