Comment appliquer les règles de protection des données aux transferts de données personnelles dans une société à la fois globale mais également multi-économique et multiculturelle ?

Dans son texte, l’auteur répond à une question posée lors d’une Conférence organisée conjointement par l’US Department of Commerce et le Groupe de l’article 29 et qui appelle à déterminer la façon dont les règles de protection des données doivent s’appliquer lors des transferts de données personnelles dans une société globale, multi-économique et multiculturelle. La question est pertinente dans une telle société, caractérisée par le besoin, d’une part d’assurer, sans considération de frontières, un certain régime de protection des données et d’autre part, de respecter la diversité des réalités économiques et culturelles qui se côtoient de plus en plus. L’auteur rappelle d’abord comment l’Europe a progressivement mis en place le système du droit à la protection des données personnelles. Il explique ensuite comment l’Union européenne a considéré la question de la réglementation des flux transfrontières pour en arriver au développement d’un système de protection adéquat et efficace lors des transferts de données hors de l’Union européenne. Toutefois, un tel système mis en place ne semble plus répondre de nos jours à la réalité des flux transfrontières, d’où la nécessité éventuelle de le réformer.

La protection des données sur Internet en droit suisse

La protection des données personnelles en Suisse trouve son fondement dans la constitution et se concrétise avant tout dans une loi fédérale adoptée avant l'avènement d'Internet et la généralisation de la transmission d'informations personnelles sur des réseaux numériques. Cette réglementation est complétée par les engagements internationaux de la Suisse et notamment la Convention européenne des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe. L'article délimite tout d'abord le champ d'application de la législation, qui joue un rôle pour le traitement de données personnelles par des particuliers comme par les autorités de l'administration fédérale. Suit une brève analyse des principes fondamentaux (licéité, bonne foi, proportionnalité, finalité, exactitude, communication à l'étranger, sécurité, droit d'accès) et de leur application sur Internet. Enfin, la protection du contenu des messages électroniques privés est brièvement abordée sous l'angle du secret des télécommunications et à la lumière d'une jurisprudence récente du Tribunal fédéral.

La protection des données personnelles en France

La notion de vie privée, et plus précisément le droit à la protection des renseignements personnels, est reconnue aussi bien dans les textes provinciaux, régionaux, nationaux et internationaux, que dans les politiques mises en place par les sites Web. Il est admis que toutes informations identifiant ou permettant d’identifier une personne peut porter atteinte à sa vie privée, à savoir son nom, prénom, numéro de téléphone, de carte bancaire, de sécurité sociale, ou encore ses adresses électronique et Internet. Cette protection, admise dans le monde réel, doit aussi exister sur les inforoutes, étant entendu que « l ’informatique (…) ne doit porter atteinte ni à l ’identité humaine, ni aux droits de l ’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques » (art. 1er de la Loi française dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Ce principe étant admis, il est pertinent de s’interroger sur les moyens envisagés pour parvenir à le réaliser. Faut-il avoir recours à la réglementation étatique, à l’autoréglementation ou à la corégulation ? Cette dernière notion « n’est pas à proprement parler une nouvelle forme de régulation », mais elle préconise une collaboration entre les acteurs du secteur public et privé. L’idée de partenariat semble retenir l’attention du gouvernement français dans sa mission d’adaptation du cadre législatif à la société de l’information, comme nous le montre le rapport Du droit et des libertés sur l’Internet remis dernièrement au Premier ministre. Par conséquent, cet article a pour objectif de dresser un tableau de la législation française, et de ses multiples rapports, applicables à la protection de la vie privée et, plus particulièrement, aux données personnelles sur le réseau des réseaux. En prenant en considération les solutions étatiques et non étatiques retenues depuis ces deux dernières décennies, nous envisagerons une étude de l’avant-projet de loi du Gouvernement visant à transposer en droit interne la Directive européenne du 24 octobre 1995 relative à la protection des données personnelles.

Le développement d’habiletés personnelles et sociales à travers un programme de thérapie par le plein air pour jeunes contrevenants ; effets sur le niveau d’antisocialité et l’insertion socio-professionnelle

La thérapie par le plein air représente une alternative aux programmes d’intervention conventionnels pour jeunes antisociaux. Elle donne à ses participants l’occasion de modifier leurs pensées et leurs comportements dans un contexte d’expédition, à travers la participation à diverses activités de plein air. Ce faisant, ils développent leur répertoire d’habiletés personnelles et sociales, ce qui pourrait faciliter le désistement d’une conduite antisociale. Un devis expérimental prospectif, avec pré-test et post-tests à trois et six mois, a été utilisé afin d’évaluer l’effet de la durée d’une intervention de thérapie par le plein air sur le niveau d’antisocialité et l’insertion socio-professionnelle de jeunes contrevenants. De plus, l’effet potentiellement médiateur des progrès réalisés au chapitre des habiletés interpersonnelles et de la motivation d’accomplissement a été examiné. Un échantillon de 220 jeunes contrevenants a été observé, divisé aléatoirement selon deux conditions expérimentales, soit un programme de 8 à 10 jours et un programme de 17 à 20 jours. Il apparaît que la durée n’a pas d’effet direct significatif sur le niveau d’antisocialité et l’insertion socio-professionnelle des participants. En revanche, la durée du programme a un effet positif indirect sur le niveau d’antisocialité subséquent des participants, à travers l’amélioration des habiletés interpersonnelles et la motivation d’accomplissement des sujets. Aucune des variables mises en jeu n’a eu un impact significatif sur les progrès observés au niveau de l’insertion socio-professionnelle des sujets. La thérapie par le plein air semble favoriser le désistement d’une conduite antisociale en encourageant le développement de certaines habiletés personnelles qui font habituellement défaut chez les jeunes antisociaux.

Les archives dans l'art de Robert Rauschenberg

Ce mémoire adopte une perspective archivistique afin d'examiner l'art de Robert Rauschenberg, un artiste américain ayant fait ses débuts sur la scène artistique new-yorkaise des années soixante. Il est pertinent de voir les stratégies d’appropriation des artistes des années soixante, dont faisait partie Rauschenberg, comme ayant « mis la table » pour le mouvement des artistes allant puiser dans les archives pour leur pratique artistique, mouvement qui s'est développé depuis la fin des années quatre-vingt et le début des années quatre-vingt-dix. L'ensemble des rapports de l'artiste avec les archives est d'abord étudié. Ensuite, une lecture archivistique d'un corpus d'oeuvres est réalisée afin de mieux comprendre les particularités de l'utilisation des archives par Rauschenberg. Les conditions d'utilisation des archives sont relevées ainsi que la conception des archives comme mémoire, pour se terminer avec les rapports entre les archives et la photographie.

Un état des lieux des archives audiovisuelles : comparaison entre la France, le Québec et le Canada.

Travail de recherche réalisé à l'EBSI, Université de Montréal, sous la direction de M. Yvon Lemay dans le cadre du cours SCI6850 - Recherche individuelle, à l'automne 2012 et hiver 2013.

La réalisation des devoirs par les enfants québécois de la 6e année du primaire : variations de la participation parentale selon les caractéristiques familiales, personnelles et scolaires des enfants

Plusieurs recherches traitent de la thématique des devoirs et de son importance dans la scolarisation des enfants. En particulier, des études portent sur l’impact de la participation parentale dans l’aide aux devoirs sur le rendement scolaire des enfants. Cependant, les conclusions de ces études sont souvent contradictoires (Pattal, Cooper et Robinson, 2008). Compte tenu de la difficulté à démontrer l’existence d’une relation positive entre la participation parentale à la réalisation des devoirs à la maison et le rendement scolaire, il apparaît important de mieux comprendre le phénomène de la participation parentale. En ce sens, selon certains chercheurs, la variation de l’effet de la participation parentale sur le rendement scolaire serait due principalement à certaines caractéristiques familiales, personnelles et scolaires de l’enfant. Dans ce contexte, et pour une meilleure compréhension des facteurs associés à la participation parentale, notre étude examine la participation parentale à la réalisation des devoirs à la maison en tenant compte des caractéristiques familiales, personnelles et scolaires des enfants du primaire En premier lieu, la situation de la réalisation des devoirs à la maison est traitée et la participation parentale aux devoirs est analysée en fonction de sa fréquence, de sa durée et du climat relationnel entre l’enfant et le parent lors de ces activités à la maison. En second lieu, la participation des parents à la réalisation des devoirs est examinée en relation avec les caractéristiques familiales (scolarité des parents, revenu et structure de la famille), les caractéristiques personnelles de l’enfant (genre et rendement) et les exigences des enseignants à l’égard des devoirs. Cette recherche utilise une base de données constituée lors de deux enquêtes par questionnaire. La première concerne 192 écoles et 457 enseignants, la deuxième est menée dans 51 écoles auprès de 49 enseignants, 848 élèves de la 6e année du primaire et 521 parents. À l’aide d’analyses descriptives et inférentielles, il est possible de rendre compte des conditions de la participation parentale aux devoirs chez les élèves du primaire et d’identifier les variables familiales, personnelles et scolaires associées à la participation parentale à la réalisation des devoirs de leur enfant. Les résultats de cette étude confirment que la participation des parents à la réalisation des devoirs pourrait varier en fonction des caractéristiques familiales de l’enfant au primaire. De plus, ils montrent que le rendement scolaire de l’enfant est un facteur important à considérer pour juger de la participation parentale aux devoirs.

Relation entre le TDA/H de l’enfant et les caractéristiques personnelles du parent : le rôle modérateur de l’attachement adulte

Le trouble déficitaire de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDA/H) est une condition qui touche un nombre important d’enfants d’âge scolaire. Plusieurs d’entre eux sont également atteints d’un trouble concomitant, qu’il soit de nature anxieuse ou agressive. Les manifestations comportementales qui en découlent, ainsi que les conséquences qui y sont associées, ont une influence sur l’enfant, mais également sur son parent. Certaines études suggèrent que ces conditions sont associées chez les parents à un niveau de stress élevé, à un sentiment d’auto-efficacité (SAE) plus faible, à plus de symptômes dépressifs et à une satisfaction conjugale plus faible. D’autres résultats rapportent le contraire. Pourquoi ces résultats sont-il divergents? Cette étude a pour but, en premier lieu, d’examiner, dans un échantillon québécois de 110 parents d’enfants atteints de TDA/H, si les caractéristiques du TDA/H des enfants (sous-type de TDA/H et présence d’un trouble concomitant) influencent les caractéristiques personnelles de leur parent (stress parental, SAE, symptômes dépressifs et satisfaction conjugale). En deuxième lieu, nous examinerons si l’attachement adulte est lié à ces quatre caractéristiques personnelles parentales et s’il modère le lien entre les caractéristiques du TDA/H de l’enfant et celles du parent. Les résultats indiquent que le profil diagnostique de l’enfant est lié aux symptômes dépressifs des parents et que la présence d’un trouble concomitant chez l’enfant est liée à la satisfaction conjugale parentale. De plus, un effet d’interaction est observé entre le profil diagnostique et la présence d’un trouble concomitant chez l’enfant sur le niveau de stress du parent. Les résultats démontrent également un effet significatif du style d’attachement adulte sur le sentiment d’auto-efficacité des parents, les parents avec un attachement sécure-autonome ayant un sentiment d’auto-efficacité plus élevé que ceux avec un attachement de type insécure-ambivalent. Aucun effet modérateur de l’attachement adulte sur la relation entre les caractéristiques du TDA/H de l’enfant et les caractéristiques personnelles de son parent n’est observé.

Feu, suivi de Sophie Calle : soi en négatif

Feu est un recueil photo-textuel autofictionnel dans lequel j’ai revisité des souvenirs amoureux suite à un incendie qui a tout rasé. À travers de brefs épisodes, j’ai tâché de transmettre les différentes émotions éprouvées pendant le deuil et de mettre en avant mon obsession pour le feu et mon ancien compagnon. Le ressassement égocentrique de souvenirs amène à un profond mal-être, puis se résorbe un peu lorsque vient une ouverture aux autres, mais demeure inachevé. Les photographies servent à illustrer le texte, à donner une autre dimension à l’autobiographie. Elles participent aussi à l’exposition de la solitude. En plus de certains intertitres qui font un clin d’œil à l’œuvre de Sophie Calle, je me suis inspirée de certains de ses traits caractéristiques. Sophie Calle: Soi en négatif est un essai portant sur la performance de soi. Il y est question de pacte autobiographique, d’intertextualité, d’altérité, de deuil et d’absence. Je tente d’esquisser comment elle s’y prend pour s’exposer. Non seulement elle exploite les aspects négatifs de sa vie et de celle des autres, mais elle se révèle par des intermédiaires, que ce soit d’autres personnes ou des documents. Ses mots et ses photos développent en quelque sorte la vie contenue dans ses archives personnelles. Lorsqu’elle s’expose, l’art dépasse la littérature, le cinéma, l’entrevue et la photographie pour devenir une performance de soi, en négatif.

Archives et création : nouvelles perspectives sur l'archivistique

Ce cahier de recherche fait état des travaux menés au cours de la première étape (2013-2014) du projet « Archives et création : nouvelles perspectives sur l’archivistique ». Il comprend les textes suivants : Yvon Lemay et Anne Klein, « Introduction », p. 4-6; Yvon Lemay, « Archives et création : nouvelles perspectives sur l’archivistique », p. 7-19; Anne-Marie Lacombe, « Exploitation des archives à des fins de création : un aperçu de la littérature », p. 20-59; Simon Côté-Lapointe, « Archives sonores et création : une pratique à la croisée des chemins », p. 60-83; Hélène Brousseau, « Fibres, archives et société », p. 84-104; Annie Lecompte-Chauvin, « Comment les archives entrent dans nos vies par le biais de la littérature », p. 105-120; Aude Bertrand, « Valeurs, usages et usagers des archives », p. 121-150; Laure Guitard, « Indexation, émotions, archives », p. 151-168; Anne Klein, Denis Lessard et Anne-Marie Lacombe, « Archives et mise en archives dans le champ culturel. Synthèse du colloque « Archives et création, regards croisés : tournant archivistique, courant artistique », p. 169-178. De plus, dans le but de situer le projet dans un contexte plus large, le cahier inclut une bibliographie des travaux effectués sur les archives et la création depuis 2007, p. 179-182.

Apprendre à composer sainement avec les technologies de l'information et de la communication (TIC): le soutien de l'entourage des jeunes dans ses fonctions d'accompagnement et d'éducation aux médias numériques

Essai critique de stage d'intervention présenté à la faculté des arts et des sciences en vue de l'obtention du grade de Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en service social

Le jeu vidéo : élément oublié du patrimoine numérique au Québec

Travail réalisé à l'EBSI, Université de Montréal, sous la direction de M. Yvon Lemay dans le cadre du cours SCI6112 - Évaluation des archives, à l'hiver 2014.

Une étude examinant les retombées d'une programmation éducative par l'aventure sur les habiletés personnelles et sociales visant à contribuer à la prévention de l'intimidation chez de jeunes victimes potentielles.

Au Québec, comme dans le reste du monde, les agents du milieu de l'éducation sont de plus en plus concernés par le phénomène de l'intimidation chez les jeunes. Plusieurs programmes ont été conçus pour aider à contrer ce problème. Toutefois, peu d'études se sont penchées sur l'intervention au moyen de l'approche de l'éducation par l'aventure et du plein air. L'objectif de cette étude est de déterminer comment la socialisation peut être développée chez de jeunes victimes à risque, en ayant recours à ce type d'approche. Une recherche qualitative s'est donc penchée sur un projet d'intervention ayant appliqué le modèle de la séquence d'aventure, pour contribuer à prévenir la victimisation au troisième cycle du primaire. Les résultats révèlent que plusieurs moyens propres à ce type d'intervention s'avèrent efficaces au renforcement des habiletés personnelles et sociales, telles: l'affirmation de soi, la confiance en soi et l'ouverture aux autres.