La responsabilité sociale des multinationales lors de licenciements collectifs

Cette thèse porte sur l’exploration des facteurs d’influence et des déterminants qui peuvent décrire et expliquer le comportement d’une entreprise multinationale lors d’un licenciement collectif pour fermeture d’usine mesuré à l’aune de l’idée de responsabilité sociale. Nous prenons pour base les conséquences sociales et économiques néfastes des licenciements collectifs sur les employés et les communautés ainsi que la faiblesse à cet égard du droit du travail québécois. De plus, nous établissons le lien entre la nature de la responsabilité sociale d’un point de vue théorique et la perspective empirique dans le cadre d’un processus de licenciement collectif. Pour arriver à cette fin, au niveau théorique, c’est à travers les critères éthiques de Garrett et Klonoski (1986) soit la juste cause, la minimisation des effets dommageables et la justice procédurale, que notre recherche a démontré qu’il était possible de déterminer de la responsabilité sociale d’une entreprise d’un point de vue empirique dans un contexte de licenciement collectif. Nous avons aussi regardé de près les différentes théories de la responsabilité sociale de l’entreprise pour finalement retenir une théorie instrumentale des parties-prenantes. Au plan méthodologique, nous avons utilisé une étude de cas unique soit celle de la fermeture partielle de l’usine de Rio Tinto Alcan située à Beauharnois au Québec. De plus, il a été possible de catégoriser l’approche adoptée par cette entreprise sous une taxonomie théorique de la responsabilité sociale, c’est donc une approche intégrative à deux niveaux : local et corporatif qui ressort de notre analyse. Au niveau local, nous avons identifié une perspective éthique reliée aux valeurs personnelles des individus devant mettre en place les mécanismes. Au niveau corporatif, c’est davantage une perspective instrumentale qui ressort. En ce sens, la multinationale estime devoir rendre des comptes à la fois à ses actionnaires et aux financiers afin d’établir une légitimité nécessaire ainsi qu’au politique (entre autre municipal et provincial) afin d’avoir accès aux ressources convoitées et nécessaires à son exploitation, de là l’importance de son image corporative. Le type d’entreprise doit être pris en considération, dans le secteur des ressources naturelles, le rôle et l’implication du politique s’avère central car il permet un accès aux ressources, essentiels à la survie de l’entreprise. L’apport de cette recherche se retrouve principalement dans l’étude du concept de responsabilité sociale à travers un phénomène important pour les relations industrielles soit celui des licenciements collectifs. Elle élargie aussi le champ théorique habituelle des relations industrielles en prenant en compte un cadre de la responsabilité sociale qui permet d’étudier des phénomènes sous un nouvel angle qui tient compte des priorités actuelles des multinationales dans un contexte d’ouverture des marchés et de recherche de légitimité.

The Application of the Crime against Humanity Category in Simon Ruling from Argentinean Supreme Court

En Argentine, la mise en place des lois internationales sur les droits humains dans les tribunaux locaux et son impact ne peuvent être séparés de l’histoire récente, qui a vu commettre des crimes massifs pendant la dictature de 1976 à 1983. En 1987, la Cour suprême a voté « la loi de l’Obéissance due » aussi appelée « loi de l’impunité ». Puis, en 2005, cette loi a été déclarée invalide par une nouvelle décision de la Cour suprême, car contraire à celles sur les droits humains. Les principes de la loi internationale ont prévalu pour permettre une justice efficace, ce changement soulignant le rôle de la société civile. Étant donné les réclamations grandissantes pour plus de justice dans la société argentine, le rôle de la société civile est essentiel pour comprendre la transformation et l’accroissement de la valeur normative des lois sur les droits humains dans les Cours suprêmes argentines. L’action de la société civile internationale est liée aux processus sud-américains de démocratisation, surtout dans le domaine des droits humains. La lutte contre l’impunité n’a été rendue publique que très récemment, soit seulement à partir de 2003. Elle se traduit aujourd’hui dans le rôle grandissant de l’expertise juridique et éthique dans la mise en place des politiques publiques. En fait, l’influence de la nouvelle stratégie dépend largement de la transparence des administrations bureaucratiques, des valeurs et de la volonté politique du gouvernement. Le changement légal peut être analysé selon l’acteur à l’origine du changement, le mécanisme par lequel le changement se fait et le contexte qui fournit l’opportunité pour ce changement. Dans le présent article, nous nous concentrons sur les stratégies argumentatives présentées par les juges dans la description des évènements entourant la décision de 2005. Le but de cet article est d’essayer de lier les stratégies des sociétés civiles avec l’argumentation légale dans la décision de 2005. Ces stratégies poussent à surmonter l’obstacle juridique : le fait que les crimes contre l’humanité n’étaient pas codifiés dans la loi nationale quand ils se sont déroulés (et ne le sont toujours pas.)

De la dignité de la vie à la dignité de la personne humaine : quelques distinctions dans le débat sur les techniques génétiques

Dans les discussions sur les biotechnologies, l’argument de la dignité humaine conduit souvent à l’impasse. Le philosophe et sociologue allemand, Jürgen Habermas, craint que le débat, qui s’est ouvert récemment autour de la recherche sur les embryons, les diagnostics prénatal et préimplantatoire, et le clonage, se polarise, de nouveau comme c’était déjà le cas, en Allemand et dans les autres pays occidentaux, au sujet de l’avortement. La seule façon de sortir de cette polarisation – et c’est là un des apports importants de Habermas – est de distinguer nettement la dignité humaine, d’une part et d’autre part, la dignité de la vie humaine. D’un point de vue éthique et juridique, l’argument de la dignité humaine ne saurait nécessairement s’étendre au fœtus ou embryon. Car, la dignité humaine est liée à la symétrie qui détermine la relation liant les membres d’une communauté morale. Elle n’est pas un fait naturel, une propriété qu’on a par nature comme l’intelligence ou le fait d’avoir les yeux bleus. Au contraire, la dignité humaine désigne cette «inviolabilité» qui ne peut avoir de sens que dans les relations interpersonnelles de reconnaissance mutuelle et dans un rapport d’égal à égal des personnes entre elles. Néanmoins, le fœtus ou l’embryon peut, d’une certaine manière, échapper à notre contrôle et disposition en référence à la dignité que nous devons à la vie de l’espèce humaine. De ce point de vue, nos conceptions modernes de la vie anté-personnelle et la façon dont nous voulons nous comporter par rapport à cette vie forment, pour ainsi dire, un environnement éthique stabilisant de l’espèce pour la morale rationnelle des sujets de droits moraux.

L’animalité humaine : du constat scientifique aux conséquences éthico-juridiques

Du constat scientifique de l’”animalité humaine” (ou de l’appartenance de l’espèce humaine à la communauté animale), cet article s’intéresse à ses possibles conséquences sur le plan éthique et juridique vers une considération révisée des (autres) animaux. En annexe, est fournie la liste des lois adoptées au niveau national pour protéger le bien-être animal contre les mauvais traitements et les actes de cruauté à travers le monde. Notre continuité avec les autres animaux est scientifiquement établie. Le concept de “supériorité” humaine, justifiant l’exploitation animale à des fins humaines, est remise en question par le concept de “spécificité” humaine en tant qu’espèce animale. L’espèce humaine appartient à la communauté animale, mais notre spécificité nous permet de concevoir l’éthique et le droit. Sur le plan moral, nous pouvons réfléchir à un “traitement éthique” des (autres) animaux. Sur le plan légal, nous pouvons protéger juridiquement leur bien-être en tant qu’”êtres sensibles”, plutôt que comme simples “objets de propriété”. Est-il possible (ou nécessaire) d’attribuer des droits légaux à nos frères biologiques contre les souffrances inutiles ou évitables? Ou est-il préférable de continuer à imposer aux êtres humains des obligations envers eux à travers des lois de protection animale? Ces questions centrales sont discutées en soulignant l’importance croissante de la protection juridique du bien-être animal dans le monde.

Nothing New (Ethically) Under the Sun: Policy & Clinical Implications of Nanomedicine

Article

For the Creative Spirits Out There: BioéthiqueOnline Inaugurates a Publication Venue for Creative and Artistic Works in Bioethics / Pour les esprits créatifs émergents: BioéthiqueOnline inaugure une section spéciale pour les travaux créatifs et artistiques en matière de bioéthique

Éditoral / Editorial

Global Justice, Basic Goods and the Sufficiency Threshold Claim

This paper deals with a prevailing assumption that basic goods are accessory to claims of justice. Against such an assumption, the paper advances the idea that basic goods (the core of what I wish to call the sufficiency threshold) are fundamental as a matter of justice. The paper then addresses the question as to what is the elemental justifiability of a social minimum and how that relates to theories of justice, particularly to emerging theories of global justice. The arguments against the aforementioned assumption call upon the strengths of a general theory of justice already in place, namely, John Rawls’s theory of justice and the enriching response and criticism thereof—particularly David Miller’s theory of justice.

Exploitation as a Path to Development: Sweatshop Labour, Micro-Unfairness, and the Non-Worseness Claim

Sweatshop labour is sometimes defended from critics by arguments that stress the voluntariness of the worker’s choice, and the fact that sweatshops provide a source of income where no other similar source exists. The idea is if it is exploitation—as their opponents charge—it is mutually beneficial and consensual exploitation. This defence appeals to the non-worseness claim (NWC), which says that if exploitation is better for the exploited party than neglect, it cannot be seriously wrong. The NWC renders otherwise exploitative—and therefore morally wrong—transactions permissible, making the exploitation of the global poor a justifiable path to development. In this paper, I argue that the use of NWC for the case of sweatshops is misleading. After reviewing and strengthening the exploitation claims made concerning sweatshops, most importantly by refuting certain allegations that a micro-unfairness account of exploitation cannot evaluate sweatshop labour as exploitative, I then argue that even if this practice may seem permissible due to benefits otherwise unavailable to the global poor, there remains a duty to address the background conditions that make this form of wrong-doing possible, which the NWC cannot accommodate. I argue that the NWC denies this by unreasonably limiting its scope and is therefore incomplete, and ultimately unconvincing.

The Andhra Pradesh Microfinance Crisis and American Payday Lending: Two Studies in Vulnerability

Microcredit, a non-profit lending approach that is often championed as a source of women’s inclusion and empowerment, has in the past decade been followed by microfinance, a forprofit sibling of a different temperament. Microfinance in India is now in turmoil, precipitated by legislation in the state of Andhra Pradesh, which has encouraged withholding of payment, which in turn has frozen the market. This paper considers one precipitating condition of the crisis: the remarkable, new, and developing burden of formal economic debt that poor women in the state have only recently come to hold – debt that now surpasses one year’s family income, on average. The development of this lending sector follows upon innovation in lending to the poor of the global north over the past two decades, and the practices show noteworthy parallels. Both lending schemes have produced similar disproportionate burdens upon some low-status individuals within their respective economic orders, and both may exploit a vulnerability that is born of aspiration and produces great dysfunction for borrowers. This paper introduces the two lending schemes, sketches the parallels, and introduces the claim that ethical finance arrangements for the poor require attention to vulnerability, an under-utilized category in both liberal ethical theory and in finance.

A Tangled Web? Asking the Gender Question in the Multilateral Development Banks’ Law and Justice Policies in India

Over the course of the last two decades, IFIs (most prominently the World Bank) have begun acknowledging the centrality of human development as an essential element of the economic development process if the growth aimed at is to be holistic and sustainable. Strikingly, there is no agreement on the manner in which this approach is to be achieved, especially in the field of gender and development. This paper focuses on the issue of whether the Multilateral Development Banks’ policies have truly attempted at implementing their stated model of gender mainstreaming through their programmes and projects in India, with a specific focus on the legal sector, since that sector has both instrumental and intrinsic value for gender rights advocates. This article will aim at reviewing their approach towards rule of law projects and the manner in which gender equality norms have or have not been addressed within that framework; it will end with recommendations as to the necessary issues which gender programmes must address within the rule of law framework in order to achieve the Millennium Development Goal of gender equity.

Securing Tenure for Sustainable Livelihoods: A Case of Women Land Ownership in Anglophone Cameroon

The majority of women in Third World countries depend on land for their livelihood. Security of tenure is important for them to ensure sustainable development, especially in rural areas. In most parts of Africa, land ownership is affected by traditional values, inheritance rights, and government influence. These forces have provided varying types of tenure which are detrimental to the women in rural and urban areas. Land acquisition and its development has been an emotive issue due to traditional pressures and the law as regards the process of land certification. The government and traditional administrations are highly involved in the way women own land and subsequently develop it in Anglophone Cameroon. State authority over land acquisition is important, but the process for obtaining land title is herculean especially for the rural woman. This study illustrates that land acquisition and development by women constitute a problem because of traditional pressures and the law guiding the process of land certification. There is need to exhume the barriers of government’s legal instrument (The Land Consultative Board) that regulates the ownership of land and to revisit some traditional practices as regards land ownership that impact negatively on women in a changing and globalizing world. A compromise approach is advocated for land acquisition that can transcend traditional barriers as well as render the process of land registration more realistic especially for women.

Enjeux économiques et éthiques de la mesure du travail non rémunéré des femmes

A large part of the work done by women is not counted in the gross national product (GDP) of nations. Which type of work are we referring to? Unpaid work; also commonly called domestic work. Because all the services produced by households for their own consumption are not subject to monetary exchange, they are excluded from de production boundary defined by the United Nations System of National Accounts (SNA). In doing so, this key statistics, inspired by the Keynesian school of thoughts, shows an accepted iniquity in the quantification of the product since women’s productive contribution within the households is not taken into account. In other words, national accounts are not gender neutral. In fact, this breach of a fundamental ethical rule which is equity towards gender inequalities is just the reflection of a social conception that prevails within the SNA since its creation, namely that domestic work is not considered as work. It is therefore essential to quantify women’s unpaid work, a concern that has long been the preserve of feminist activists even though; this should go beyond feminists considerations. This article shows how the issue of measuring unpaid work on a broader prospective is relevant on both ethical and economic fronts. The recognition of this production factor as a macroeconomic variable is indeed fundamental to get a more complete understanding and assessment of the economy. Valorization of unpaid work would also allow women to claim better retribution, or at least, to expect an effective social recognition of their actions and efforts and in the end would contribute to the establishment of greater social justice.