La subrogation légale de l’assureur en vertu du Code civil : historique, développements et aspects procéduraux

En assurance de dommages, l’article 2474 C.c.Q. prévoit la possibilité pour l’assureur d’être légalement subrogé dans les droits de l’assuré contre l’auteur du préjudice, à concurrence des indemnités qu’il a payées. L’assureur ne pourra jamais être subrogé contre les personnes faisant partie de la maison de l’assuré. Dans un premier temps, le présent mémoire fait un survol historique du droit à la subrogation de l’assureur en vertu du Code civil. Depuis la codification de 1865, les principes relatifs à la subrogation de l’assureur ne sont pas demeurés statiques. Ils firent l’objet de plusieurs modifications législatives et de nombreuses controverses et développements jurisprudentiels. Dans un deuxième temps, un portrait global de l’état actuel du droit est dressé en ce qui concerne l’article 2474 C.c.Q., tant sur le plan des composantes du droit à la subrogation que de ses aspects procéduraux.

Vers une démocratie numérique radicale

Dans un article fondateur, Fung, Gilman et Shkabatur formalisent les rapports complexes entre les nouvelles technologies de l’information et de la communication et les systèmes politiques. En analysant les incitatifs et les contraintes institutionnelles entre les citoyens, les organisations traditionnelles et l’État, ils distinguent six modèles d’interactions entre les TIC et la démocratie : espace public musclé, production collaborative, démocratie directe digitale, lanceurs d’alerte, mobilisation politique et surveillance sociale. Après avoir brièvement présenté cette typologie qui permet d’éclairer certaines potentialités et illusions entourant la démocratie numérique, nous soutiendrons que l’approche descriptive des auteurs minimise le caractère transformateur des trois premiers modèles au profit des trois derniers qui sont davantage compatibles avec les limites du système politique actuel. Nous esquisserons ensuite les contours d’une « démocratie numérique radicale » pour déterminer comment les nouvelles technologies permettraient de renforcer la participation citoyenne de manière significative.

Évaluation de l’anxiété, de la détresse et de la douleur provoquée par l’examen anogénital chez les enfants soupçonnés d’avoir été victime d’agression sexuelle

Essai doctoral présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade de Docteur en psychologie (D.Psy.), option clinique

La philosophie face au public : Kant, Herder et la Popularphilosophie

La pénétration en Allemagne des philosophies des lumières françaises et écossaises concorde avec l’émergence de la Popularphilosophie. Ce courant, prenant conscience de la place de la philosophie dans la société, suscite un repositionnement du discours philosophique en l’envisageant comme s’exerçant publiquement. Cet article se propose d’examiner certaines conséquences de cette mutation par le prisme d’un débat entre deux philosophes : Kant et Herder. Tous deux inspirés par l’Aufklärung, leurs conceptions de l’articulation entre raison et langage les mènent pourtant dans deux directions opposées : vers l’universalité et la clarté avec Kant ou vers le particularisme et l’expressivité avec Herder.

La vente en ligne de faux documents d’identité - Une recherche exploratoire

Travail dirigé présenté à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc.) en criminologie, option Criminalistique et information