La régulation de l’économie numérique au Sénégal : la convergence des télécommunications et de l’audiovisuel

Établir une régulation de l’économie numérique au Sénégal représente un enjeu fondamental pour les gouvernants et l’ensemble des acteurs qui la compose. Suivant une démarche plus globalisée, d’énormes mutations normatives visant les rationalités et les mécanismes de réglementations ont évolué dans le temps donnant une place plus considérable au droit dans les politiques publiques des États. Différents modèles normatifs et institutionnels sont ainsi adaptés pour prendre en charge le phénomène de la convergence dépendamment du contexte réglementaire du pays. Pour ce qui est du contexte actuel du Sénégal, l’étanchéité des réglementations relatives aux télécommunications et à l’audiovisuel, désormais convergent, est fondée sur un modèle de réglementation sectorielle. Toutefois, leur convergence a provoqué un brouillage des frontières qui risque désormais de poser des conséquences énormes sur le plan normatif tel que des risques d’enchevêtrement sur le plan institutionnel ou réglementaire. Or au plan national, il n’existe à ce jour aucun texte visant à assoir les bases d’une régulation convergente. Ainsi, à la question de savoir si la régulation sectorielle est pertinente au regard de l’environnement du numérique marqué par la convergence, il s’est avéré qu’elle pourrait être adoptée comme modèle à court terme. Mais dans un but de réaliser des économies d’échelle pour réguler efficacement les différents secteurs et industries infrastructurelles, il faut un modèle de régulation unique marquée par la fusion de l’ARTP et du CNRA. D’une part, la régulation sectorielle permet d’accompagner la transition vers le numérique déjà lancée et d’autre part la régulation multisectorielle servira une fois la convergence des marchés établis.

Une mémoire oublieuse : théorie et pratique de l'énonciation de l'acteur chez Larry Tremblay, Daniel Danis et Christian Lapointe

Prenant appui sur l’occultation de la mémoire verbale par la théorie théâtrale actuelle, le présent mémoire questionne l’exercice mémoriel des acteurs contemporains à partir de la dialectique mémoire/oubli dans les théories et pratiques de l’énonciation de Larry Tremblay, de Daniel Danis et de Christian Lapointe. Le premier chapitre s’intéresse aux fondements de l’énonciation privilégiés par les praticiens dans leurs discours théoriques – Le crâne des théâtres (Tremblay), « La mémoire intime au théâtre » (Danis), « Petit guide de l’apparition à l’usage de ceux qu’on ne voit pas » (Lapointe) –, plus précisément à la valeur accordée à la mémorisation verbale. Le deuxième s’attache à montrer que les textes dramatiques des auteurs-metteurs en scène – The Dragonfly of Chicoutimi (Tremblay), Mille anonymes (Danis), Sepsis (Lapointe) – engagent aussi un rapport oblique à l’apprentissage par cœur. Enfin, le troisième cherche à définir la notion de mémoire oublieuse à la lumière de laquelle les théories et les pratiques de Tremblay, de Danis et de Lapointe peuvent être analysées ainsi qu’à en identifier certaines conséquences dans leurs mises en scène.

Aider sans nuire: intervention de groupe destinée aux proches de victimes d'actes criminels

Rapport de stage présenté en vue de l’obtention du grade Maître ès sciences (M.Sc.) en criminologie option stage en intervention clinique.

La protection des données personnelles en droit international privé

Les nouvelles technologies et l’arrivée de l’Internet ont considérablement facilité les échanges transnationaux de données entre les entreprises publiques et/ou privées et également entre les personnes elles-mêmes. Cependant cette révolution numérique n’a pas été sans conséquences sur l’utilisation de nos données personnelles puisque cette abondance de données à la portée de tiers peut conduire à des atteintes : la commercialisation des données personnelles sans le consentement de l’intéressé par des entreprises ou encore la diffusion de sa photographie, de son nom, de son prénom à son insu en sont des exemples. La question qui vient alors se poser est en cas de litige, c’est-à-dire en cas d’atteintes au droit à la protection de nos données personnelles, présentant un ou des éléments d’extranéité, quels tribunaux pouvons-nous saisir ? Et quelle est la loi qui sera applicable ? Les droits québécois, de l’Union européenne, et suisse présentent différents critères de rattachement intéressants et adaptés à des situations prenant place hors et sur internet. Le droit commun de chacun de ces systèmes est envisagé, puis appliqué aux données personnelles dans le cadre d’une situation normale, et ensuite à internet si la situation diffère. La doctrine est également analysée dans la mesure où certaines solutions sont tout à fait intéressantes, et cela notamment sur internet. Un premier chapitre est consacré à la compétence internationale des tribunaux et aux critères de rattachement envisageables en droit commun à savoir notamment : le tribunal de l’État de survenance du préjudice, le tribunal de l’État de la faute ou encore le tribunal du domicile de la victime. Et ceux prévus ou non par la doctrine tels que l’accessibilité et le ciblage par exemple. Les conflits de lois sont étudiés dans un deuxième chapitre avec également l’énumération les différents facteurs de rattachement envisageables en droit commun comme la loi de l’État du préjudice, la loi de l’État de la faute ou encore la loi de l’État favorisant la victime. Et également ceux prévus par la doctrine : la loi de l’État « offrant la meilleure protection des données à caractère personnel » ou encore la loi de l’État où est établi le « maître du fichier ». Le tribunal le plus compétent au regard des principes généraux de droit international privé en cas d’atteintes au droit de la protection des données personnelles hors et sur internet est le tribunal de l’État du domicile de la victime. Et la meilleure loi applicable est la loi de l’État du domicile ou de la résidence principale du demandeur et du défendeur à l’instance, et dans le cas où la situation ne présente pas d’éléments d’extranéité, la meilleure loi est la loi favorisant la victime.

L’influence de la perte d’un parent et du deuil chez l’élève de niveau primaire sur sa réussite scolaire

La réussite scolaire au primaire est déterminante pour la réussite scolaire future de l’enfant. Certains éléments jouent un rôle important dans cette réussite comme la santé psychologique de l’élève et l’implication parentale. Ces dernières peuvent être ébranlées par certaines situations de la vie telle que le décès d’un parent. Ce mémoire porte sur une recherche qualitative effectuée auprès de trois élèves de niveau primaire régulier ayant perdu un parent au cours des deux dernières années. L’objectif de cette recherche est de connaître l’influence que peuvent avoir la perte parentale et le deuil chez l’élève sur sa réussite scolaire. Il existe peu de recherches qui ont été réalisées sur ce sujet et la plupart se sont principalement intéressées à l’influence des conséquences psychologiques du deuil sur la réussite scolaire. Dans le cadre de ce mémoire, nous avons décidé d’adopter une vision plus globale du développement de l’élève. Le projet de recherche s’intéresse non seulement à l’élève, mais aussi à ses parents et à son environnement scolaire. La recherche s’articule autour de trois concepts : le deuil, la réussite scolaire et l’implication scolaire. La méthodologie utilisée repose sur une approche qualitative exploratoire et une analyse de contenu. Les participants étaient composés de trois élèves endeuillés et non-immigrants, âgés entre 7 et 10 ans, de leurs parents survivants (deux) et de leurs enseignants titulaires (trois). Les données ont été recueillies à travers des entrevues semi-dirigées avec tous les participants, les bulletins scolaires des enfants et les plans d’intervention scolaire. Les résultats indiquent que les conséquences psychologiques du deuil peuvent avoir une influence négative sur la réussite scolaire des élèves du primaire. De plus, la perte parentale semble influer négativement sur le niveau socio-économique de la famille et sur tous les types d’implication parentale, que ce soit la supervision des leçons, la communication école-famille ou la collaboration du parent avec la communauté. Ces éléments peuvent à leur tour avoir une influence négative sur la réussite scolaire.

La philosophie face au public : Kant, Herder et la Popularphilosophie

La pénétration en Allemagne des philosophies des lumières françaises et écossaises concorde avec l’émergence de la Popularphilosophie. Ce courant, prenant conscience de la place de la philosophie dans la société, suscite un repositionnement du discours philosophique en l’envisageant comme s’exerçant publiquement. Cet article se propose d’examiner certaines conséquences de cette mutation par le prisme d’un débat entre deux philosophes : Kant et Herder. Tous deux inspirés par l’Aufklärung, leurs conceptions de l’articulation entre raison et langage les mènent pourtant dans deux directions opposées : vers l’universalité et la clarté avec Kant ou vers le particularisme et l’expressivité avec Herder.