De la consultation des peuples autochtones : structure institutionnelle d'un dialogue appelé à renouveler la notion des droits ancestraux : essai fondé sur la jurisprudence de la Cour suprême du Canada (1984-2004) et la théorie du droit

Le présent mémoire est consacré à l'étude de l'obligation faite à l'État canadien de consulter les autochtones lorsqu'il envisage de prendre des mesures portant atteinte à leurs droits et intérêts. On s'y interroge sur le sens que peut avoir cette obligation, si elle n'inclut pas celle de s'entendre avec les autochtones. Notre étude retrace d'abord l'évolution de l'obligation de consulter dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, pour se pencher ensuite sur l'élaboration d'un modèle théorique du processus consultatif. En observant la manière dont la jurisprudence relative aux droits ancestraux a donné naissance à l'obligation de consulter, on constate que c'est en s'approchant au plus près de l'idée d'autonomie gouvernementale autochtone - soit en définissant le titre ancestral, droit autochtone à la terre elle-même - que la Cour a senti le besoin de développer la consultation en tant que véritable outil de dialogue entre l'État et les Premières nations. Or, pour assurer la participation réelle des parties au processus de consultation, la Cour a ensuite dû balancer leur rapport de forces, ce qu'elle a fait en admettant le manque de légitimité du pouvoir étatique sur les autochtones. C'est ainsi qu'après avoir donné naissance au processus de consultation, la jurisprudence relative aux droits ancestraux pourrait à son tour être modifiée substantiellement par son entremise. En effet, l'égalité qu'il commande remet en question l'approche culturaliste de la Cour aux droits ancestraux, et pourrait l'amener à refonder ces droits dans le principe plus égalitaire de continuité des ordres juridiques autochtones. Contrairement à l'approche culturaliste actuelle, ce principe fait place à la reconnaissance juridique de l'autonomie gouvernementale autochtone. La logique interne égalitaire du processus de consultation ayant ainsi été exposée, elle fait ensuite l'objet d'une plus ample analyse. On se demande d'abord comment concevoir cette logique sur le plan théorique. Ceci exige d'ancrer la consultation, en tant qu'institution juridique, dans une certaine vision du droit. Nous adoptons ici celle de Lon Fuller, riche de sens pour nos fins. Puis, nous explicitons les principes structurants du processus consultatif. Il appert de cette réflexion que l'effectivité de la consultation dépend de la qualité du dialogue qu'elle engendre entre les parties. Si elle respecte sa morale inhérente, la consultation peut générer une relation morale unique entre les autochtones et l'État canadien. Cette relation de reconnaissance mutuelle est une relation de don.

Les mécanismes de protection de la jeunesse autochtone au regard de la théorie libérale de Will Kymlicka

Face au retrait massif d'enfants autochtones de leur communauté, les autochtones revendiquent plus de contrôle sur les questions de protection de la jeunesse. Ces revendications s'inscrivent dans leur lutte pour l'autonomie gouvernementale. À l'occasion notre recherche, nous avons cherché à savoir comment, dans le domaine de la protection de la jeunesse, ce droit collectif à l'autonomie gouvernementale peut s'articuler aux droits individuels de l'enfant. La théorie libérale de Will Kymlicka qui concilie droits individuels et droits collectifs constitue le cadre théorique de notre étude. Nous avons analysé quatre types d'aménagements institutionnels ayant tous pour objet de donner plus de contrôle aux autochtones en matière de protection de la jeunesse: 1) la délégation aux autochtones du pouvoir d'administrer les lois provinciales sur la protection de la jeunesse (modèle dit «d'autorité déléguée »); 2) la création de normes autochtones de protection de la jeunesse fondée sur une autorité déléguée par le parlement fédéral (modèle développé par la bande Spallumcheen); 3) l'exercice d'une autonomie gouvernementale autochtone limitée à l'intérieur des réserves et l'application de normes fédérales uniformes à l'extérieur des réserves (modèle développé aux Etats-Unis) et 3) la reconnaissance formelle du droit à l'autonomie gouvernementale (modèle développé par la nation Nisga'a). Nous avons tenté d'identifier le modèle se rapprochant le plus de l'idéal type kymlickien. Notre recherche nous a permis de conclure que le modèle développé par la Nation Nisga'a permet une conciliation optimale des droits individuels et des droits collectifs telle que cette conciliation est entendue selon la théorie de Kymlicka. Parallèlement à cette conclusion principale, notre étude nous a permis de souligner certaines failles d'une approche kymlickienne : 1) la théorie de nature générale de Kymlicka n'apporte pas de réponse à la question du titulaire du droit à l'autonomie gouvernementale et 2) une approche mettant exclusivement l'accent sur des réformes institutionnelles (comme celle de Kymlicka) n'est pas suffisante pour régler des problèmes aussi complexes que celui de la protection de lajeunesse autochtone. Dans la première partie de notre mémoire, nous avons exposé le contexte historique et théorique propre à notre sujet d'étude. L'évolution historique des politiques canadiennes de protection de la jeunesse autochtone et les droits individuels et collectifs en jeu y sont présentés. Dans la deuxième partie, nous avons exposé la théorie de Kymlicka que nous avons appliqué par la suite aux quatre modèles de protection de la jeunesse autochtone analysés.

La théorie des sources des obligations : éclatement d'une classification

Un résumé en anglais est également disponible.

Le normatif et le descriptif en théorie du droit

[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Théories du droit]

Le care entre dépendance et domination: l'intérêt de la théorie néorépublicaine pour penser une "caring society".

L’éthique du care est confrontée à un problème qui a des allures de paradoxe: bien que sa politisation paraisse nécessaire, l’éthique du care ne semble pas pouvoir trouver en elle-même les ressources suffisantes à la formulation d’une théorie politique compréhensive. Il ne semble pas exister de théorie politique du care à part entière. Cet article examine la fécondité d’un rapprochement entre éthique du care et théorie néorépublicaine de la non-domination. Le résultat, non négligeable, serait de garantir des formes importantes de protections aux activités de care, mais il cela n’empêcherait pas nécessairement les représentations négatives de ces activités, dont on peut supposer qu’elle est l’un des facteurs de la marginalisation et de la répartition inégale qui les affecte. Pour bloquer ces représentations dégradantes, il faudrait que le care soit discuté et défini dans l’espace public non seulement comme un lieu possible de la domination, mais comme un aspect fondamental et positif de la vie individuelle et collective.

La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes

Thèse réalisée en cotutelle avec la faculté de droit de l'Université d'Orléans en France.

Revue critique des arguments en faveur et à l'encontre de la théorie humienne de la motivation

Bien qu'elle constitue toujours l'orthodoxie en philosophie de l'esprit, la théorie humienne de la motivation (selon laquelle la motivation origine toujours d'un désir et jamais d'une croyance seule) a été plusieurs fois critiquée au cours des dernières décennies. Je passe ici en revue les principaux arguments avancés à la fois pour appuyer et rejeter cette théorie. Du côté humien, j'examine l'argument des croyances identiques, l'argument de la direction d'ajustement et l'argument de l'uniformité théorique. Du côté anti-humien, l'objection voulant que la notion de direction d'ajustement soit circulairement caractérisée, l'objection des croyances irrationnelles et l'objection selon laquelle certains états mentaux présenteraient deux directions d'ajustement. Je conclus qu'aucune de ces objections ne devrait nous conduire à rejeter la théorie humienne, mais aussi que cette dernière trouve son principal appui du côté des considérations relatives à l'uniformité théorique et non du côté de l'argument de la direction d'ajustement comme le pensent plusieurs.

Être résistance : illustration d’une nouvelle théorie de la résistance chez le dernier Foucault

Dans le présent mémoire, je revisite l’oeuvre de Foucault à la lumière des analyses qu’il offre entre 1981 et 1984 dans ses derniers cours au Collège de France. À l’encontre de l’avis qui voit une rupture dans la pensée foucaldienne – opinion justifiée par la transition radicale qu’opère Foucault depuis l’étude de la relation entre pouvoir et savoir à l’analyse des techniques de subjectivation dans l’Antiquité – j’illustre qu’il y a continuité et complémentarité entre ses analyses des années 1970 et ses démonstrations des années 1980. Foucault trouve, au fondement de la pratique politique gréco-romaine, une éthique définie comme travail de soi sur soi. Aussi tente-t il, au travers de ses dernières analyses, de réactualiser l’askêsis comme fondement oublié de l’éthique, et l’êthos comme condition d’efficacité de la politique. Si, jusqu’en 1980, Foucault s’intéresse aux mécanismes et aux dispositifs permettant le gouvernement de la population, à partir de 1980, c’est la question du gouvernement de soi comme condition nécessaire du gouvernement des autres qui investit ses analyses. L’objectif de ce mémoire est d’illustrer, à partir de la redéfinition foucaldienne de l’éthique, la présence d’une nouvelle théorie de la résistance dans ses derniers cours au Collège de France. Par voie de conséquence, je propose implicitement des éclaircissements sur la fonction qu’occupent L’Usage des plaisirs et le Souci de soi, ultimes publications de l’auteur, au sein de son oeuvre.

Web et théorie du document. Utopie des ingénieurs et appétit des entrepreneurs

Cet article illustre la pertinence d’une théorie du document le représentant en trois dimensions complémentaires : forme, texte, médium. Deux exemples sont proposés : l’évolution de la conception du web par son inventeur Tim Berners-Lee qui passe progressivement d’une dimension à l’autre ; le classement des stratégies des principales firmes investissant le web du document, Amazon, Apple, Google et Facebook et privilégiant chaque fois une des dimensions.

Le développement normatif et institutionnel relatif aux peuples autochtones en droit international au regard des fondements de leurs revendications politiques : le droit à l'autodétermination comme théorie unificatrice?

Le présent mémoire se consacre à la question des revendications normatives des peuples autochtones en droit international. On y constate que la reconnaissance de ces dernières représente un défi important autant pour les institutions internationales que pour la philosophie libérale qui en constitue le fondement. Cette reconnaissance sera graduellement admise par les institutions internationales majeures préoccupées par les droits humains. Un corpus normatif international spécifique et exclusif aux autochtones sera ainsi développé pour répondre à leurs aspirations et besoins. La définition de l’identité autochtone permet d’exposer cette particularité de traitement des autochtones en droit international. Elle se fonde sur deux axes. Le premier est culturel, suggérant une différence autochtone fondée sur une conception holistique du monde, laquelle est intimement liée au territoire. Le deuxième axe est historique; il fait appel à une longue présence sur un lieu, parfois qualifiée d’immémoriale, en tous les cas antérieure au contact avec un envahisseur qui mènera à leur situation actuelle de marginalisation. Ces fondements identitaires se trouvent à la source des justifications des revendications normatives autochtones. Cependant, ces fondements posent des problèmes de qualification difficiles à concilier avec la diversité des bénéficiaires des droits des autochtones. Ils entraînent également des difficultés importantes au regard de la théorie politique, laquelle s’efforce de réconcilier les revendications autochtones avec le libéralisme et les structures politiques actuelles. Une réconciliation entre les peuples autochtones et les États soulève en effet de délicates questions de légitimité et de justice. Afin d’éviter les pièges d’une autochtonie confinée dans un paradigme culturel et historique, S. J. Anaya propose le concept d’autodétermination comme fondement unique des revendications autochtones. Ce concept doit cependant lui-même faire face à un défi de conciliation avec les structures politiques existantes. Nous verrons que s’il permet de poser les jalons d’une nouvelle relation politique, le droit à l’autodétermination des peuples autochtones semble cependant incapable de dépasser les fondements de la culture et de l’histoire inhérents à l’identité autochtone.

Adorno et le projet d'une théorie dialectique de l'oeuvre d'art

Le projet d’une théorie dialectique de l’œuvre d’art est sans doute un des plus complexes que Theodor Adorno ait tenu en haleine, projet qui table sur les horizons théoriques les plus diversifiés du philosophe de Francfort. Il ne s’agit donc pas ici d’en résumer la pertinence et les prémisses, de rendre justice à sa pleine complexité. Ce que je propose bien plutôt de faire c’est de développer trois façons inter-reliées de comprendre ce projet. En partant d’abord de la situation de l’esthétique contemporaine à Adorno, nous voudrions regarder en face la solution qu’offre la Théorie esthétique pour revitaliser l’esthétique philosophique. Il s’agit donc d’abord de questionner les catégories traditionnelles de l’esthétique qui semblent inadéquates à la réalité de l’art moderne « à l’époque où il devient objet de réflexion ». Le second aspect concerne l’interprétation et la méthode de présentation. « L’essai comme forme » qu’Adorno exécute et développe de pair avec la tendance parataxique de la poésie d’Hölderlin est l’objet des Notes sur la littérature. Ces travaux font écho à des notions clefs de la Théorie esthétique, déjà en germes dans « L’actualité de la philosophie » : l’interprétation, le contenu de vérité et le caractère énigmatique. Je propose finalement de restituer une certaine évolution du matériau-dissonance, ce qui recoupe et « matérialise » les deux premières perspectives.

Vers une théorie philosophique du processus créatif artistique

En dépit des efforts de théorisation qui ont été portés sur le sujet de la créativité par le métadiscours philosophique contemporain, peu d’attentions ont été dirigées au côté « descriptif » de la chose. Dans les récents développements en enseignement et pratique des arts ainsi qu’en psychologie, on observe toutefois, et avec raison, un intérêt croissant pour ce genre d’étude qui mérite à nouveau sa place parmi les grands thèmes de la philosophie. Cette thèse prétend qu’il existe, à l’endroit du phénomène de la créativité, certaines dynamiques psycho-phénoménologiques à la fois génériques (tout domaine confondu), mais également plus spécifiques des institutions paradigmatiques qui ont été en l’occurrence observées, soit les arts (et les sciences). Nous croyons également que toute entreprise théorique descriptive et donc soucieuse de connaître et d’expliquer le plus respectueusement et fidèlement possible ces réalités doit tenir un compte avisé de ces lois.