L’interception des réfugiés en mer: un régime juridique aux confins de la normativité

Au travers de l’analyse de la pratique américaine et australienne en matière d’interception des demandeurs d’asile en mer, le présent article fera deux constats. Premièrement, la fragmentation normative et institutionnelle du droit international provoque des dislocations et favorise l’apparition d’interstices entre les différents régimes juridiques internationaux applicables au cas en l’espèce (droit de la mer et droit des réfugiés). Deuxièmement, cela a pour conséquence la création de vacuums juridiques aux plans national et international condamnant les demandeurs du statut de réfugié interceptés en mer à la situation d’exception.

Citoyenneté, mondialisation et migration internationale : les réfugiés et demandeurs d’asile mexicains à Montréal

Cette recherche s’intéresse à la migration des Mexicains au Canada sous la forme de l’asile, flux migratoire que le Canada a tenté de contrer en resserrant ses frontières. Cette exclusion s’est produite simultanément à celle vécue par les Mexicains vivant ou désirant se rendre aux États-Unis. Ainsi, en Amérique du Nord, dans un contexte de profonde intégration économique, la majorité des Mexicains sont privés d’accès à la mobilité et par conséquent de la possibilité de jouir de droits à travers les frontières. Ce phénomène engendre un régime hiérarchisé de citoyenneté au sein de cet espace. Intimement reliée aux thèmes de l’inclusion / exclusion, la citoyenneté est surtout conceptualisée comme un statut rattaché à l’État ou comme un ensemble de droits dérivant de ce statut. Cette recherche met l’emphase sur de nouvelles manières d’appréhender ce concept, telles la citoyenneté comme un processus hégémonique ou comme une pratique. Ainsi, nous tentons de connaître les raisons pour lesquelles les Mexicains ont demandé l’asile à Montréal (Canada) et de quelles façons ces motifs peuvent être reliés à la citoyenneté. Nous cherchons à vérifier si l’exclusion des Mexicains aux États-Unis a un rôle à jouer dans cette migration. Nous explorons aussi la correspondance entre ce flux migratoire et le concept d’acte de citoyenneté, théorisé par Isin (2008), qui fait référence à une pratique où les individus revendiquent des droits, même s’ils ne possèdent pas le statut de citoyen. Les conclusions de cette recherche nous apprennent que les Mexicains ont demandé l’asile en raison d’une privation de citoyenneté substantielle au Mexique, fortement reliée à la formation de l’espace nord-américain. Par ailleurs, les demandes d’asile sont des conséquences directes de l’exclusion des Mexicains de cet espace. Qui plus est, elles coïncident avec la notion d’« acte de citoyenneté ». Finalement, le résultat de cet acte, qui cherchait l’inclusion et l’acquisition de droits, s’avère mitigé et inégal.

Le Canada et l’article 1F de la Convention relative au statut des réfugiés : une application large en réponse aux menaces à la sécurité nationale

En 1951, le droit international des réfugiés voyait le jour avec la Convention relative au statut des réfugiés. Cette convention ainsi que son Protocole stipulent la définition contemporaine de cette notion et les obligations de l'État d'accueil à l’égard des réfugiés mais y prévoit aussi une exception. En effet, les rédacteurs de la Convention de 1951, percevant que certains bourreaux tenteraient d'user de ce mécanisme pour échapper à des poursuites en trouvant refuge à l'étranger, y ont intégré une dérogation à la définition de réfugié qui a pris la forme d’une clause d'exclusion. Celle-ci permet à tout État ayant adhéré à cet instrument de refuser d'accueillir sur son territoire les individus à l'origine des plus grands crimes internationaux et nationaux. Le Canada, en ratifiant la Convention de 1951 et son Protocole en 1969, a incorporé dans sa législation nationale cette clause d'exclusion dans l'article 98 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Le présent mémoire porte sur l'application de cette clause d'exclusion en droit canadien. Nous proposons une analyse de l'application de cette disposition en droit interne. L’objectif général est de montrer que les cours de justice favorisent une interprétation trop large de la clause d’exclusion, dénaturant ainsi son statut de règle d’exception. En effet, cette interprétation jurisprudentielle a pour conséquence d’attribuer un poids prépondérant à la sécurité nationale aux dépens du caractère humanitaire qui imprègne le droit d’asile depuis ses origines.

Les approches théoriques classiques de la révolution et une approche religiologique de la révolution sandiniste au Nicaragua

Ce mémoire est essentiellement une revue de littérature critique, comparative et complémentariste de quelques-unes des grandes théories de la révolution. L’auteur cherche, à travers le cas particulier de la révolution, à mieux cerner certains enjeux cruciaux de changements sociaux. Il s’interroge, notamment, sur la nature et l’importance du projet révolutionnaire en relation avec la mobilisation et l’issue révolutionnaire. La majeure partie du mémoire est consacré à la constitution d’un portrait des théories dites « classique », celle de Marx, Moore, Gurr, Tilly, Johnson, Wallace, Brinton, puis celle, originale et méconnue, du religiologue Jean-Jacques Dubois. Après en avoir tiré les thématiques essentielles, l’auteur tente une comparaison critique et discute de la pertinence épistémique de chacun des concepts. Dans une perspective synthétique, il entreprend finalement d’en combler les lacunes en s’intéressant à leurs aspects complémentaires.

Quand les gendarmes font la loi : la pénalisation du droit des réfugiés au Canada

La recherche analyse le traitement réservé aux demandeurs d'asile au Canada.Plus spécialement, elle se penche sur l'interprétation et l’application de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. La réflexion observe que la mise en œuvre des droits fondamentaux des revendicateurs du statut de réfugié est affectée, selon les époques, par des considérations à dominance « humanitaires » [arrêt Singh, 1985] ou, comme cela est le cas depuis le 11 septembre 2001, par des impératifs allégués de sécurité nationale [arrêt Suresh, 2002]. D’un point de vue analytique, la thèse considère que lorsqu'il s'agit de protéger des populations vulnérables – ce que le Canada s'est juridiquement engagé à faire – le droit public ne peut pas se limiter à la communauté de ses propres membres, citoyens et résidents. D'ailleurs, la Charte reconnaît la protection de ses droits fondamentaux à « toute personne » du fait de sa seule qualité de personne, qu'elle soit ou non citoyenne et la garde des abus. Des exceptions aux droits reconnus à l’article 7 doivent être considérées à la mesure du principe démocratique qui guide nos sociétés. Sur ce fondement, l’analyse interroge l’argumentation et les motivations de certaines décisions judiciaires et législatives qui ont déconsidérées les implications de notions porteuses de valeurs impératives, telles que l'équité, la dignité humaine, la liberté et la sécurité de l'individu, en privilégiant les intérêts étatiques conforment à la conception classique de la souveraineté.

La révolution du 25 janvier 2011 et la presse écrite égyptienne

Cette étude présente une analyse du discours de la presse écrite avant et après la Révolution égyptienne de 2011 dans deux quotidiens nationaux : un journal d’État, Al Ahram et un journal indépendant, Al Dustûr. Le premier chapitre présente les notions théoriques et approches qui sont pertinentes pour cette étude. Tout d’abord, les travaux de Denis Monière (2009), que nous utilisons pour les analyses lexicale et sémantique. Ensuite, le cadre notionnel développé par Teun Adrianus Van Dijk, qui est important pour notre analyse des stratégies discursives et de l’idéologie. Le second chapitre présente un survol de l’histoire de l’Égypte, du développement de la presse écrite dans ce pays au XXe siècle et de l’histoire des deux journaux d’où sont extraits les textes de notre corpus. Le troisième chapitre présente la méthodologie et les résultats de notre analyse du corpus. Le quatrième chapitre présente enfin les principales stratégies discursives utilisées par ces deux journaux et les conclusions de notre étude, par laquelle nous espérons avoir apporté un éclairage à la compréhension des faits qui ont bouleversé l’histoire récente de l’Égypte.

Les jeux du dissemblable : folie, marge et féminin en littérature haïtienne contemporaine

Depuis la deuxième moitié du XXe siècle et le tournant du millénaire, pourquoi se multiplient des figures de la folie et du féminin dans le paysage littéraire haïtien ? En remarquant les grandes tendances qui font coïncider l’expression de la catastrophe, de la défaite du sens et l’apparition de personnages et de figures féminins majeurs dans des œuvres de tous genres, mon interrogation porte sur la folie, la marge et le féminin dans la littérature haïtienne contemporaine en tant qu’expressions concourantes de la dissemblance. Je me penche ainsi, dans des œuvres marquantes, sur le jeu rhétorique des postures de la dissemblance et la manière dont elles pointent depuis le texte vers un au-delà de l’œuvre, soit ce qui en elle indique l’ «espace ménagé» de sa propre faillite ainsi que le travail de la lecture et de la création. Pour cela, il a fallu, à partir des limites (de l’œuvre, de la norme), construire une réflexion capable d’aménager aussi l’espace de sa propre contestation. Dans le premier chapitre, à partir du récit fondateur « Folie », de Marie Chauvet, je pose le problème de la folie en me penchant sur les configurations inaugurales qui me semblent mettre la scène du littéraire contemporain haïtien. J’en profite pour préciser l’approche rhétorique qui me permettra d’aborder les textes littéraires, tout en réfléchissant sur les enjeux théoriques posés par une lecture de la folie comme absence d’œuvre. En m’appuyant sur Chauvet et sur les travaux de Felman, je définis les modalités d’une lecture impliquée. Dans le second chapitre, je brosse un portrait complexe du contemporain haïtien, tel qu’il est médié et rendu à travers les « anthologies » essentielles de Davertige et de Frankétienne. Ces deux œuvres sont l’occasion de poursuivre une interrogation sur les limites en remarquant les formes et les enjeux mobilisés dans le littéraire par les élaborations de la marge, de la mémoire traumatique et de la folie. Une telle approche est aussi l’occasion d’une réflexion de fond sur le contemporain haïtien, abordé d’emblée comme panorama et comme problème façonné et façonnant des sujets d’écriture. Enfin, dans le troisième chapitre, je me penche sur les filiations larvées qui permettent aux configurations précédemment décrites de persister, alors que le féminin, comme dissemblance, négocie sa place du côté de la marge ou de la folie, dans les textes plus récents de Jan Dominique et de Lyonel Trouillot. Les réflexions que je propose sur les destinations, sur l’œuvre impossible ou absente (Foucault) me permettent de distinguer les processus de différenciation spécifiques de la marge et de la folie, mais surtout d’apercevoir, au cœur du texte littéraire, la folie comme l’absence essentielle où se risque et se joue la création. Le dissemblable devient alors cet objet fuyant d’une lecture impliquée dans laquelle, le regard critique s’adossant à une écriture littéraire chargée d’en interrompre systématiquement le flux, constitue en effet ce « moment insolite de la théorie» (Felman), qui, dévoilant son propre jeu rhétorique, maintient la théorie en échec tout en la faisant parler.

La genèse et le développement des partis politiques au Bas-Canada (1791-1840)

Ce mémoire s’intéresse à la formation des partis politiques et l’origine de la loyauté partisane à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada entre 1791 et 1840. Pour ce faire, le présent mémoire fait une analyse systématique de tous les votes tenus en Chambre grâce à l’indice de loyauté et à la méthode de la Classification optimale (Optimal Classification) développée par Poole (2005). Il soutient la thèse selon laquelle l’ethnicité est la principale source de division entre les députés lors des votes tenus à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada lors des premières législatures et que c’est plutôt l’opposition entre les réformistes constitutionnels et les conservateurs favorables à l’ancien régime qui explique les divisions entre les députés lors des deux dernières législatures. Il soutient également que le statut social des députés, le type de comté dans lequel ils sont élus, l’occupation civile des députés ou leur expérience parlementaire n’expliquent pas l’opposition entre les députés lors des votes au Parlement. Ce mémoire émet également l’hypothèse selon laquelle les partis politiques ont peu d’impact sur le comportement législatif de leurs membres : les députés sont libres de voter selon leurs préférences individuelles sans véritable discipline partisane.

Le développement des biotechnologies cubaines de la Révolution de 1959 jusqu'au milieu des années 2000

Depuis les années quatre-vingt-dix Cuba développe et commercialise des vaccins et méthodes en biotechnologies médicales dont certains sont des premières mondiales. L'île est alors encore considérée comme un pays en voie de développement et est la cible d’un embargo imposé par les États-Unis depuis plus de trente ans. Or les biotechnologies sont une science aussi coûteuse en matériel qu'en ressources humaines très spécialisées et elles sont de ce fait réservées aux pays de la sphère scientifique centrale. Ces réussites suggèrent la mise en place d'un potentiel scientifique et technique réel autant qu'elles peuvent constituer un artéfact dans un secteur moins développé ou moins pérenne qu'il n'y paraît. Quel est le vrai visage des biotechnologies cubaines au milieu des années deux-mille ? C'est à cette question que tente de répondre cette étude. Elle consiste dans un premier temps à retracer les paramètres du développement des institutions de recherche en biotechnologies dans un contexte qui connaît peu de répit depuis l'avènement de la Révolution : indicateurs socio-économiques bas, embargo, planification socialiste, isolement géopolitique, crises économiques mondiales, dissolution du bloc soviétique... Elle se poursuit avec une analyse bibliométrique permettant de donner un visage quantitatif des réalisations cubaines dans le domaine : au-delà des réalisations mises de l'avant, dans quelles revues et dans quels domaines les chercheurs cubains en biotechnologie publient-ils ? Avec quels pays collaborent-ils et par quels pays sont-ils cités ? Quelle est leur place dans le monde ? Nous exploiterons l'ensemble de ces indicateurs et de ces éléments historiques pour conclure, au tournant des années deux-mille, à l'existence d'un potentiel scientifique et technique développé mais d'une science aux ressources maigres constamment tenue de rapporter un certain capital économique aussi bien que politique. En cohérence avec la dialectique socialiste propre à l'île, les sciences cubaines, depuis 1959, ne constituent jamais une fin en soi mais restent un moyen politique et social. En 2006 elles le sont encore. Malgré leurs réalisations elles touchent aux limites de la planification et réclament leur indépendance face au politique afin d'exploiter pleinement leur potentiel, bien réel.

Orientalisme 2.0 : la Révolution verte iranienne en images

Depuis la colonisation jusqu’aux plus récents conflits qui affectent le « Moyen-Orient », le visuel participe à la création d’une image raciale et sexuelle du monde musulman dans laquelle l’Orient « archaïque » est représenté comme l’opposé moral de l’Occident « moderne ». Ce discours nommé Orientalisme (Saïd 1994) transforme l’Orient en objet du savoir et du regard occidental (Nochlin 1989). La peinture, la photographie, et les expositions universelles sont autant de moyens qui permettent d’instaurer un point de vue privilégié de l’Occident sur l’Orient. Avec le Web 2.0 et les technologies mobiles, le partage d’images fait partie intégrale de notre quotidien et celles-ci nous proviennent de partout et de n’importe qui. En considérant que l’Orientalisme est indissociable des techniques modernes de représentation du monde (Mitchell 2013), le présent mémoire souhaite interroger l’impact de ces nouvelles technologies sur la production, la circulation et la réception des images du dit Orient. Nous concentrerons notre étude sur les images captées et partagées depuis les manifestations de la Révolution verte iranienne de juin 2009, entre autres la vidéo de l’assassinat de la jeune Neda Agha Soltan qui a fait la une des médias occidentaux. En prenant comme base les écrits d’Edward Saïd, que nous réviserons par le biais de lectures féministes, nous verrons que l’Orientalisme visuel mute au rythme des changements politiques, culturels et technologiques qu’il rencontre. En plus d’éclairer les images de notre corpus, la question féministe nous permettra d’élargir la définition et les mécanismes de l’Orientalisme proposés par Saïd. Nous démontrerons que tout en ayant le potentiel de bouleverser l’image que construit l’Occident de l’Orient, le Web 2.0 actualise aussi l’Orientalisme visuel sous de nouveaux modes de production du savoir.

Le cri poétique : "Howl" d’Allen Ginsberg dans le contexte de la révolution Beat

Ce mémoire s’intéresse aux transformations littéraires et poétiques mises en œuvre par le mouvement de la Beat Generation au milieu du vingtième siècle en Amérique du Nord. En me penchant sur le recueil de poésie « Howl and Other Poems » du poète Allen Ginsberg, le texte emblématique de cette révolution littéraire, je montre comment le mouvement des Beats représente une transformation dans la tradition littéraire et poétique américaine, occidentale, en ce qui concerne à la fois la forme, les sujets abordés et la pratique d’écriture. Dans un premier temps, j’étudie l’histoire de ces changements en examinant la réception de « Howl », qui a bouleversé les attentes du milieu littéraire de l’époque à cause de son approche inclusive qui accueille tout dans la représentation. Mon deuxième chapitre se penche sur la vision du poète, la vision poétique. Je montre comment la perspective du poète face au monde change chez Ginsberg et les Beats. Au lieu de concevoir la transcendance, l’universel, comme quelque chose d’éloigné du particulier, comme le véhicule la tradition poétique occidentale, les Beats voient l’universel partout, dans tout. Enfin, je m’intéresse à la place du langage dans l’expression de cette nouvelle vision. J’observe comment Ginsberg et les Beats, en s’inspirant de la poésie de Walt Whitman, développent un langage spontané ne relevant plus de la maîtrise de soi.

Intégrer les études d'impact des droits de la personne au processus législatif canadien : une étude de cas sur des changements apportés à la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés concernant les étrangers désignés et les pays d'origine désignés

Le 28 juin 2012, le Parlement canadien adoptait des modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés introduisant des changements importants dans le traitement des demandes de protection faites à partir du Canada. Ces modifications incorporent deux nouveaux concepts en droit canadien, le premier étant le pays d’origine désigné, qui figure sur une liste. Ces pays considérés comme « sûrs » sont désignés par arrêté par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Les pays d’origine désignés ne peuvent être source de réfugiés, et les demandeurs d’asile provenant de ces pays reçoivent un traitement particulier. Le deuxième concept est celui d’« étranger désigné » : le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut désigner des arrivées de migrants comme étant irrégulières, si ces derniers se présentent aux frontières canadiennes sans les documents réglementaires. Ces étrangers sont obligatoirement mis en détention, et leur demande d’asile, le cas échéant, reçoit aussi un traitement particulier. Ces dispositions soulèvent de nombreuses questions concernant leur validité en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et du droit international. Dans un premier temps, ce mémoire a pour objet de montrer qu’il existe une lacune dans le processus législatif canadien. Lorsqu’un gouvernement est majoritaire au Parlement, il peut faire adopter ses projets de loi sans informer adéquatement l’opposition et les électeurs sur les risques qu’ils présentent de violer les droits et libertés de la personne. À notre avis, cette lacune est problématique, car à notre avis, des lois sont adoptées en violation de la constitution et plus particulièrement de la Charte canadienne des droits et libertés sans que le gouvernement ait à se justifier. Ce mémoire explore l’idée d’utiliser les études d’impact sur les droits de la personne, un modèle d’analyse des lois, règlements et politiques publiques qui vise à évaluer et faire connaître les impacts qu’ils ont ou peuvent avoir sur les droits fondamentaux des personnes affectées. Les cas de la France, de la Grande-Bretagne et de la Commission européenne seront analysés. Ce mémoire examine les dispositions concernant les pays d’origine désigné et les étrangers désignés en vertu de la Charte canadienne et du droit international. Nous concluons que si ces dispositions avaient fait l’objet d’une étude d’impact sur les droits de la personne, le Parlement et les Canadiens auraient été informés des risques de violation des droits fondamentaux des demandeurs d’asile concernés.

Le blues et le jazz au service de la révolution? : les positions des communistes américains blancs à l’égard de la musique noire et son utilisation à des fins d’agit-prop durant l’entre-deux-guerres (1919-1941)

En 1936, l’American Music League publiait le recueil de chansons afro-américaines Negro Songs of Protest collectées par le folkloriste communiste Lawrence Gellert. Puis en 1938 et 1939, grâce au financement du mouvement communiste américain, le producteur John Hammond présentait deux concerts intitulés From Spirituals to Swing au Carnegie Hall de New York. En plus de rendre hommage à l’histoire de la musique noire américaine, ces deux concerts défiaient la ségrégation raciale, permettant au Noirs et aux Blancs d’être rassemblés sur une même scène et de s’asseoir ensemble dans l’assistance. Au même moment, la chanteuse jazz Billie Holiday faisait fureur au Café Society, premier club « intégré » de New York et lieu de rassemblement de la gauche radicale, en interprétant soir après soir la chanson ‘’Strange Fruit’’ qui dénonçait l’horreur du lynchage toujours en vigueur dans le Sud des États-Unis. C’était l’époque du Front Populaire, la plus importante période d’influence du mouvement communiste aux États-Unis et, de surcroît, le moment de l’histoire américaine durant lequel la gauche organisée détenait un pouvoir sans précédent sur la culture de masse. Partant d’une discussion sur le potentiel révolutionnaire de la musique noire américaine et cherchant à comprendre le positionnement des mouvements sociaux vis-à-vis la culture, ce mémoire met en lumière le point de vue des communistes américains blancs face à l’émergence et à la popularité grandissante du blues et du jazz noirs aux États-Unis. En fonction des trois principales phases politiques du Parti Communiste américain (CPUSA) – la phase du colorblind class (1919-1928); la phase du nationalisme noir (1928-1935); le Front Populaire (1935-1940) – ce mémoire retrace les changements d’attitude de la vieille gauche envers la culture populaire et suggère que le mouvement communiste américain a tenté d’utiliser le blues et le jazz à des fins d’agit-prop.

La relation entre l’importance accordée à la réussite scolaire par les parents et l’engagement scolaire des élèves d’origine haïtienne au primaire : l’effet modérateur de la relation maître-élève.

Le désengagement scolaire constitue un problème social important au Québec. Les difficultés qu’éprouvent certains élèves à suivre les instructions, à participer en classe et à s’investir dans leur travail scolaire peuvent, à plus long terme, influencer leur réussite scolaire et mener à l’échec ou au décrochage. Vu l’importance du rôle joué par les parents et les enseignants sur l’engagement, la présente étude a pour but d’étudier la contribution des parents et des enseignants à l’engagement comportemental des élèves d’origine haïtienne issus de l’immigration fréquentant des écoles primaires en milieux défavorisés à Montréal. Elle vise également à examiner comment la contribution de ces acteurs se combine pour favoriser l’engagement comportemental de ces élèves. Les données ont été recueillies auprès de 211 élèves de 3e à 5e année provenant d’écoles de milieux défavorisés et multiethniques sur l'île de Montréal, et de leurs enseignants. Les résultats de nos analyses de régressions montrent que la chaleur dans la relation maître-élève exerce un effet modérateur sur le lien entre l’importance accordée à la réussite scolaire et l’engagement comportemental. Ainsi, l’importance accordée à la réussite scolaire par les parents est plus importante pour l’engagement des élèves qui partagent des relations peu chaleureuses et amicales avec leur enseignant que pour leurs pairs qui ont de bonnes relations avec leur enseignant. Des pistes pour l’intervention et pour la recherche future sont présentées à la lumière de ces résultats.

D’une révolution l’autre : figures de l’engagement chez Hubert Aquin et Mordecai Richler

Dans le contexte littéraire québécois, on osera rarement comparer les oeuvres d’Hubert Aquin et de Mordecai Richler, écrivains aux convictions politiques radicalement opposées. Mais n’y aurait-il pas lieu de quitter le territoire de la politique nationale pour mieux réfléchir aux représentations de la révolution qui traversent leurs oeuvres respectives ? Aussi éloignées soient-elles, leurs oeuvres partagent une certaine fascination pour l’engagement révolutionnaire, lequel emprunte souvent la forme d’un idéal inatteignable, voire d’une pure fiction. Entre la révolution du Québec, appelée de ses voeux par le héros aquinien de « Prochain épisode », et le spectre de la Révolution espagnole, fantasmée et reconstruite par plusieurs personnages richleriens, est-il possible d’établir des liens, d’esquisser des passages, de relever des effets d’écho? Dans le cadre de cet article, il s’agira de se prêter au jeu de la comparaison, de se hasarder à formuler des pistes de lecture et de tenter de contourner le piège de la nationalisation de l’engagement littéraire.