A Summary of the American Bar Association’s (ABA) Jurisdiction in Cyberspace Project: “Achieving Legal and Business Order in Cyberspace: A Report on Global Jurisdiction Issues Created by the Internet”

"Suite à plus de deux années de recherches, le projet de l’American Bar Association (ABA) concernant la juridiction du cyberespace, « Achieving Legal and Business Order in Cyberspace: A Report on Global Jurisdiction Issues Created by the Internet », a été publié dans l’édition du mois d’août 2000 de la revue juridique The Business Lawyer. Ce rapport poursuivait deux objectifs distincts : Tout d’abord, effectuer une analyse globale des complexités potentielles entourant les conflits juridictionnels découlant du commerce en ligne. Ensuite, élaborer une liste exhaustive des solutions pouvant être utilisées pour résoudre de tels conflits. Le présent article se veut un résumé concis et accessible des trois grandes sections du « Cyberspace Jurisdiction Report » : (1) les solutions proposées aux problèmes juridictionnels découlant des conflits résultant du commerce électronique ; (2) afin d’appuyer les solutions proposées : l’utilisation d’exemples d’occasions où la technologie a déjà, par le passé, causé la métamorphose de certains paradigmes juridictionnels; et (3) afin d’appuyer les solutions proposées : l’utilisation d’un contexte doctrinal."

L’encadrement du commerce électronique par la loi française du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique »

Les auteurs présentent les règles issues de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique venant encadrer le commerce électronique. Ils illustrent leurs propos au regard de la notion de « commerce électronique » et de la responsabilité et des obligations d’information découlant de cette activité, de la problématique liée à la publicité en ligne ou encore des obligations de forme relative au contrat.

La régulation du commerce électronique global

Le déroulement du commerce électronique sur un marché global suscite de nombreux questionnements juridiques. D'une part, le droit est conçu à l'échelle nationale en fonction d'un milieu social tributaire de son histoire et de sa culture et d'autre part, le commerce électronique global présente des caractéristiques très singulières : dématérialisation, ubiquité et dimension transfrontalière. Or, une telle confrontation est susceptible de menacer la sécurité juridique des parties dans leurs transactions commerciales en ligne mais aussi la confiance nécessaire à leur développement. Les territoires nationaux, en limitant le pouvoir d’action effectif des États, pose un problème d’échelle : réglementer un phénomène global confronté à des souverainetés territoriales multiples. L’encadrement normatif du commerce électronique global se développe désormais, en partie, à un niveau extra étatique, confirmant l’érosion du monopole des États dans la régulation des rapports juridiques globalisés. La normativité devient le résultat d’un jeu normatif ouvert non seulement quant aux acteurs de la régulation, mais également quant à la qualification des normes impliquées dans cette régulation. Prenant la mesure de la complexité croissante de la normativité, les États interviennent pour tenter de concilier les pratiques nouvelles avec la règle de droit dans une logique de définition des règles du jeu et d’harmonisation du comportement des acteurs économiques. Les systèmes de droit nationaux apprennent à interagir avec des normes multiples de sources différentes. Cette évolution reflète l’articulation des dynamiques de mutation de la normativité avec le phénomène de globalisation du commerce électronique.

Identification des pratiques, défis et solutions rencontrés dans l’évaluation de protocoles de recherche en neuroimagerie

Les récents progrès en neuroimagerie ont permis, au cours des dernières années, de faire avancer les connaissances sur les maladies neurologiques et psychiatriques en offrant la possibilité de mieux comprendre l’évolution des maladies neurodégénératives et la nature du comportement, des émotions, de la personnalité, et de la cognition. Plusieurs défis éthiques ont émergés suite à l’utilisation de ces nouvelles technologies d’imagerie cérébrale. La perspective des chercheurs concernant les pratiques d’évaluation des protocoles de recherche en neuroimagerie ainsi que les défis éthiques, sociaux et légaux auxquels font face les chercheurs n'ont pas encore été étudiés, même s’ils constituent des acteurs clés. Nous avons entrepris une étude empirique sur les perspectives des chercheurs quant au processus d'évaluation par les comités d’éthique de la recherche (CÉR) afin d’examiner les enjeux éthiques, légaux et sociaux liés à la pratique de la neuroimagerie au Canada. Pour ce faire, nous avons expédié un questionnaire en ligne et réalisé des entrevues semi-structurées avec des chercheurs en neuroimagerie et des présidents des CÉR. Les entrevues ont été transcrites et analysées à l'aide du logiciel d'analyse qualitative Nvivo. Nos résultats ont mis en lumière plusieurs aspects éthiques légaux et sociaux suscitant une attention particulière afin de remédier aux défis actuels dans la recherche en neuroimagerie ainsi qu’au processus d’évaluation de la recherche par les CÉR. Nos données comportent également des recommandations provenant des chercheurs eux-mêmes afin d'améliorer le processus d'évaluation. Finalement, notre propre expérience avec cette étude multicentrique nous a permis de constater plusieurs des défis mentionnés par les chercheurs.

Implantation en milieu scolaire du programme Prends le volant auprès d'adolescents souffrant d'un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité

Rapport d'analyse d'intervention présenté à la Faculté des arts et sciences en vue de l'obtention du grade de Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en psychoéducation

Des compétences en traduction et en interprétation

Ce mémoire porte sur les compétences et les sous-compétences en traduction et en interprétation et vise à dégager les convergences et les divergences entre les compétences requises dans les deux professions. L’étude pose comme hypothèse que la traduction et l’interprétation demandent des compétences et des sous-compétences spécifiques à chacune de ces activités. Sur le plan théorique, l’accent est mis sur la comparaison des éléments suivants : les définitions de traduction et interprétation, les codes d’éthique des associations, les programmes universitaires, les outils utilisés par les traducteurs et les interprètes et le métalangage des deux professions. Sur le plan expérimental, une enquête par questionnaire en ligne a été menée auprès des traducteurs et des interprètes professionnels dans le but de déterminer, dans la pratique, les points communs et les différences entre les deux professions. Les résultats montrent que les différences sont minimes et sont liées à l’aspect pratique de chacune des professions.

La importancia de las tecnologías de información y comunicación (TIC) en la didáctica del español como lengua extranjera (ELE)

La bibliographie comprends des adresses web consultables en ligne

L'encadrement du contrat électronique : l'exemple français

Les nouvelles technologies jouent un rôle croissant dans notre société. Le droit s’est interrogé sur la façon de rendre possible l’utilisation du support électronique dans un monde où seule l’utilisation du support papier était possible jusqu’à peu. L’objectif était d’éviter que la loi par son attachement au support papier n’entrave l’utilisation des nouvelles technologies et plus largement le développement des échanges en ligne. Dans ce contexte, la Commission des Nations Unies pour le Développement du Commerce International (CNUDCI) a développé les principes de neutralité technologique et d’équivalence fonctionnelle aux termes desquels les écrits électroniques sont considérés comme équivalents à ceux papiers s’ils sont en mesure d’endosser les mêmes fonctions que ces derniers. Le législateur français, s’inspirant des travaux de la CNUDCI, a modifié sa législation pour permettre la reconnaissance de la valeur juridique des actes passés par voie électronique. La reconnaissance de la valeur juridique des actes conclus par voie électronique laisse cependant subsister certaines questions relatives la protection du consentement de celui qui contracte en ligne. Le législateur français a ainsi élaboré des règles formalistes et dérogatoires au droit commun concernant la conclusion des contrats électroniques pour protéger le consommateur en ligne.

Recommandations portant sur la prise en charge optimale en physiothérapie de la clientèle pédiatrique atteinte de torticolis musculaire congénital

Travail d'intégration réalisé dans le cadre du cours PHT-6113.

Évaluation d'un programme alternatif de formation de médecins généralistes en Gynécologie et Obstétrique au Sénégal

Afin de lutter contre la mortalité maternelle dont les taux restent encore élevés avec 401 pour 100 000 naissances vivantes en 2005, le Sénégal a mis en œuvre dans la continuité de ses stratégies novatrices de délégation de compétences pour renforcer l’accès aux soins obstétricaux et néonataux d’urgence, un programme alternatif de formation au D.E.S de Gynécologie et Obstétrique de médecins généralistes basés dans les zones éloignées. A partir du curriculum du programme classique, ce programme allie l’enseignement à distance à l’aide des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, des stages pratiques dans les sites du CHU, le coaching par les enseignants du CHU dans les Centres de santé où officient les médecins apprenants, des évaluations en ligne et les évaluations annuelles formelles du programme de formation classique. Il a été mis en œuvre dans deux districts du Sénégal par la Chaire de Gynécologie et d’Obstétrique du CHU de Dakar. Ce travail présente l’évaluation à mi-parcours de ce programme en analysant son implantation et ses effets à travers une étude de cas, grâce à des données qualitatives et quantitatives. Les résultats montrent : une évolution favorable des indicateurs sanitaires dans les deux sites du programme comparativement aux sites témoins, une augmentation du niveau de connaissance et de compétence des apprenants, et un niveau de satisfaction élevé des deux apprenants, des enseignants et des bénéficiaires. Cependant, des améliorations sont à apporter dans la mise en œuvre du programme en particulier en termes d’opérationnalisation des innovations pédagogiques, de coordination et de pérennisation par le Ministère de la Santé.

Les effets de la cyberintimidation chez les filles qui en sont la cible

La présente étude s’est appuyée sur le modèle transactionnel de stress de Lazarus dans le but de s’intéresser aux mauvais impacts de la cyberintimidation sur les victimes de tels actes, ainsi qu’aux différents facteurs susceptibles de diminuer ou d’amplifier cet effet,comme les représentations cognitives, les aspects contextuels de la situation, ses propriétés stressantes et les stratégies d’adaptation adoptées par les victimes. Les analyses ont été réalisées à partir d’un échantillon de 844 victimes de cyberintimidation âgées de 14 à 21 ans, dont 700 filles. Ces participants ont été recrutés dans des groupes d’intérêt sur le site de réseautage social Facebook et ils ont complété un questionnaire en ligne portant sur la situation de cyberintimidation qu’ils ont vécue. Les résultats indiquent d’abord que les victimes de sexe féminin seraient prédisposées psychologiquement à être affectées plus négativement par des situations de cyberintimidation, qu’elles auraient tendance à subir des situations de cyberintimidation d’une plus grande gravité intrinsèque que celles des garçons et qu’elles choisiraient des stratégies d’adaptation d’une moins grande efficacité. Il est donc peu étonnant alors qu’elles subissent des conséquences d’une plus grande gravité à la suite de leur situation de cyberintimidation. Il appert également que les situations de cyberintimidation qui comprennent aussi de l’intimidation hors ligne auraient tendance à être d’une plus grande gravité intrinsèque que les situations de cyberintimidation qui se déroulent en ligne seulement. Enfin, les résultats d’analyses de pistes causales semblent montrer que le modèle transactionnel de stress de Lazarus permet d’analyser efficacement comment les situations de cyberintimidation peuvent avoir ou ne pas avoir d’impact sur les jeunes filles qui les subissent. Le plus important facteur de risque de la gravité des conséquences subies est l’adoption de la fuite en résultat de la situation, suivie de l’occurrence d’intimidation hors ligne, de l’adoption du contrôle de soi, de la variété de gestes, du sentiment de responsabilité, de la perception de durée de la situation et de la fréquence de victimisation par intimidation hors ligne dans le passé. La possession d’optimisme et d’estime de soi constituerait toutefois un facteur de protection important contre l’impact de la cyberintimidation sur les filles.

Vers une intégration écologique des technologies de l’information et de la communication en éducation en Afrique du Centre et de l’Ouest : une approche culturelle

Dans un monde de plus en plus interconnecté où le développement nécessite une participation active à la société de l’information, où les différentes cultures rentrent davantage en contact entre elles et où les biens culturels sont devenus des biens de consommation, les minorités culturelles mondiales intégrant les technologies de l’information et de la communication (TIC) se retrouvent marginalisées face à la menace d’hégémonie culturelle des réseaux de l’information par les cultures dominantes de certains pays développés. Pour qu’une culture prenne sa place dans la société de l’information, il revient en premier lieu à ses institutions éducatives de former leurs apprenants dans un contexte culturel qui leur est propre et de valoriser et d’encourager la production et l’utilisation de contenu endogène. C’est dans le cadre de cette problématique que la présente recherche s’est donnée comme premier objectif de faire le bilan du contenu culturel accédé et diffusé par les TIC dans des écoles de pays africains dits en développement ; pour ensuite, comme deuxième objectif, de décrire les barrières à une intégration des TIC qui favoriserait la promotion culturelle en ligne dans ces écoles ; et finalement, comme troisième objectif, d’identifier des stratégies pragmatiques favorisant une intégration écologique des TIC dans ces écoles, c’est-à-dire, une intégration durable, adaptée au contexte local et favorisant la pleine participation des enseignants et des élèves. Pour y parvenir, nous avons adopté une approche méthodologique essentiellement descriptive et qualitative. Nous avons réalisé des entrevues avec 168 enseignants et 230 élèves de 34 écoles pionnières TIC situées dans cinq pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre, que nous avons traitées selon une analyse de contenu spécifique à chaque objectif. L’adoption des stratégies décrites dans nos résultats permettrait aux écoles étudiées de surmonter, en partie, la multitude de barrières auxquelles elles font face et de favoriser l’intégration écologique des TIC. Une telle intégration est nécessaire à l’atteinte d’une société de l’information plus équitable et à l’éventuelle réduction du fossé numérique séparant les « info-riches » des « info-pauvres ».

Construction d'une échelle décrivant les niveaux de compétence de collaboration, à partir d'indicateurs validés par des enseignants cliniciens en médecine

La collaboration est une compétence essentielle que les futurs médecins doivent développer. La détermination des niveaux de compétence est cruciale dans la planification de cet apprentissage. Les échelles descriptives suscitent un intérêt croissant, car elles décrivent en termes qualitatifs les performances attendues. Nous inspirant de la méthodologie mixte de Blais, Laurier, & Rousseau (2009), nous avons construit en cinq étapes une échelle de niveau de compétence de collaboration: 1) formulation d’une liste d’indicateurs situés à quatre niveaux de la formation médicale (préclinique, externat, résidence junior et sénior) par les chercheurs (n= 3) et un groupe d’éducateurs (n=7), leaders pédagogiques possédant une expertise pour la compétence de collaboration; 2) sondage en ligne comprenant quatre questionnaires portant sur les niveaux de 118 indicateurs, auprès d’enseignants cliniciens représentant les différentes spécialités (n=277); 3) analyse, avec le modèle partial credit de Rasch, des réponses aux questionnaires appariés par calibration concurrente; 4) détermination des niveaux des indicateurs par les éducateurs et les chercheurs; et 5) rédaction de l’échelle à partir des indicateurs de chaque niveau. L’analyse itérative des réponses montre une adéquation au modèle de Rasch et répartit les indicateurs sur l’échelle linéaire aux quatre niveaux. Les éducateurs déterminent le niveau des 111 indicateurs retenus en tenant compte des résultats du sondage et de la cohérence avec le curriculum. L’échelle comporte un paragraphe descriptif par niveau, selon trois capacités : 1) participer au fonctionnement d’une équipe; 2) prévenir et gérer les conflits; et 3) planifier, coordonner et dispenser les soins en équipe. Cette échelle rend explicites les comportements collaboratifs attendus à la fin de chaque niveau et est utile à la planification de l’apprentissage et de l’évaluation de cette compétence. La discordance entre les niveaux choisis par les éducateurs et ceux issus de l’analyse des réponses des enseignants cliniciens est principalement due au faible choix de réponse du niveau préclinique par les enseignants et aux problèmes d’adéquation pour les indicateurs décrivant la gestion des conflits. Cette recherche marque une avan- cée dans la compréhension de la compétence de collaboration et démontre l’efficacité de la méthodologie de Blais (2009) dans un contexte de compétence transversale, en sciences de la santé. Cette méthodologie pourrait aider à approfondir les trajectoires de développement d’autres compétences.

Analyse des agents de chimiothérapie par extraction sur phase solide automatisée couplée à la chromatographie liquide et la spectrométrie de masse en tandem (SPE-LC-ESI-MS/MS)

Les dernières décennies ont été marquées par une augmentation du nombre des cas de cancers, ce qui a subséquemment conduit à une augmentation dans la consommation des agents de chimiothérapie. La toxicité et le caractère cancérogène de ces molécules justifient l’intérêt crucial porté à leur égard. Quelques études ont fait l’objet de détection et de quantification des agents de chimiothérapie dans des matrices environnementales. Dans ce projet, une méthode utilisant la chromatographie liquide couplée à la spectrométrie de masse en tandem (LC-MS/MS) précédée d’une extraction sur phase solide (SPE) automatisée ou en ligne a été développée pour la détection et la quantification d’un groupe de six agents de chimiothérapie. Parmi ceux-ci figurent les plus utilisés au Québec (gemcitabine, méthotrexate, cyclophosphamide, ifosfamide, irinotécan, épirubicine) et présentant des propriétés physico-chimiques et des structures chimiques différentes. La méthode développée a été validée dans une matrice réelle représentant l’affluent d’une station d’épuration dans la région de Montréal. Deux des six composés cytotoxiques étudiés en l’occurrence (cyclophosphamide et méthotrexate) ont été détectés dans huit échantillons sur les neuf qui ont été recensés, essentiellement au niveau de l’affluent et l’effluent de quelques stations d’épuration de la région de Montréal. Les résultats des analyses effectuées sur les échantillons réels ont montré qu’il n’y avait pas de différence significative dans la concentration entre l’affluent et l’effluent, et donc que les systèmes d’épuration semblent inefficaces pour la dégradation de ces molécules.