Jalons pour un cadre de référence OHADA en droit des contrats.

Le droit des contrats est reconnu comme étant la charnière juridique des activités économiques. Ceci explique, entre autres, l’engouement des organisations supranationales européennes, nord-américaines et asiatiques pour son harmonisation. L’Afrique de l’OHADA n’est pas restée en marge de ce phénomène juridique notamment avec l’avant-projet d’Acte uniforme sur le droit des contrats. Partant de cet avant-projet, véritable décalque des principes d’UNIDROIT, mais sans s’y limiter, l’auteur pose les jalons d’un cadre de référence africain pour un droit des contrats. Cette construction passe d’abord par l’identification des enjeux posés par ce corpus contractuel à vocation panafricaine. Ces enjeux sont à la fois théoriques et pratiques, économiques, juridiques, et extra-juridiques. Sur la base des enjeux ainsi cernés, l’auteur s’emploie à faire des orientations fondamentales au législateur africain de l’OHADA et aux parties contractantes. Il se base ensuite sur ces orientations pour proposer des amendements aux piliers contractuels contemporains en les rapprochant des spécificités contractuelles africaines précisées. Le cadre de référence ainsi esquissé, est enfin confronté à la pratique des expériences européennes et nord-américaines existantes afin d’en apprécier la pertinence pour le bénéfice du commerce transfrontalier africain.

Entre répression et protection : l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la traite de personnes migrantes au Québec : points de vue des agents de l'ASFC et d'intervenants auprès de victimes migrantes

Des lois sont adoptées, des politiques implantées, des centaines de milliers de dollars investis dans la formation des employés, et puis ? Cette recherche de type exploratoire tente de jeter la lumière sur ce qui se passe actuellement dans les points d'entrée canadiens situés au Québec en matière de lutte contre la traite de personnes migrantes et de présenter, s'il y a lieu, les incohérences entre l'engagement du Canada à lutter contre la traite de personnes et les pratiques des agents des services frontaliers du Canada sur le terrain. Pour ce faire, nous avons interviewé sept agents des services frontaliers du Canada travaillant à l'Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, quatrième poste frontalier aéroportuaire en importance au Canada et premier au Québec, afin d'en apprendre davantage sur les connaissances ainsi que sur les expériences de ceux-ci en matière de traite de personnes migrantes. Nous avons aussi rencontré quatre intervenants venant en aide aux victimes migrantes de la traite de personnes au Québec, principalement dans la région de Montréal, dans le but d'en savoir un peu plus sur l'expérience des victimes en lien avec l'Agence des services frontaliers du Canada et les impacts de ces expériences sur celles-ci. Si les agents interviewés semblent avoir une assez bonne idée, même si celle-ci paraît largement influencée par les médias, de ce qu'est la traite de personnes migrantes, rares sont ceux qui, dans le cadre de leurs fonctions, ont une expérience pratique auprès des victimes. L'absence de formation substantielle et continue, la perception du rôle de l'ASFC par ses agents ainsi que le manque de leadership de la direction en ce qui a trait à la traite de personnes migrantes semblent être des accrocs majeurs à la volonté politique du gouvernement canadien, plus particulièrement de l'Agence des services frontaliers du Canada, de combattre la traite de personnes migrantes sur son propre territoire. Les obstacles sont nombreux dans la lutte contre la traite de personnes aux frontières canadiennes et représentent un défi de taille à la fois complexe et compliqué. Une approche centrée sur la prévention et une plus grande sensibilisation des agents des services frontaliers du Canada proposent un début de solution.

When glaciers vanish : nature, power and moral order in the indian Himalayas

La présente thèse est une étude ethnographique qui examine le savoir en tant que pratique située au Ladakh, dans l’Himalaya indien. Elle analyse les implications socioculturelles des deux moteurs de changement en jeu au Ladakh: l’un est d'origine socio-économique et lié à la production du Ladakh en tant que zone frontalière, tandis que l’autre est de nature environnementale et entrainé par les changements climatiques. Alors que le Ladakh est demeuré hors de la portée de l’État bureaucratique pendant l’administration coloniale britannique, la région s’est trouvée reconfigurée en zone frontalière stratégique après l’indépendance de l’Inde des suites des guerres successives avec le Pakistan et la Chine. L’Indépendance a mené à la partition de l’Inde et du Pakistan en 1947; cette thèse examine la portée à long terme des évènements traumatisants de la partition tels qu’ils se sont déroulés au Ladakh et comment les Ladakhis établissent des liens entre ces évènements et les changements climatiques. L’État indien s’est produit dans la région à travers une volonté de dominer les montagnes, principalement par le développement d’infrastructures et par l’intégration du savoir local des Ladakhis dans l’appareil militaire. La militarisation a restructuré l'économie du Ladakh, redéfini la structure des ménages, contribué à l’exode rural, déplacé la centralité des activités agropastorales et, tel que la dissertation le soutient, altéré de manière significative la connexion de la population locale avec l'environnement. La rationalisation croissante de la perspective sur l’environnement aujourd'hui contribue à la fragmentation des liens qui unissent les domaines naturels et humains dans la cosmologie locale de même qu’à l'abandon des pratiques rituelles connexes. Parallèlement, la région est touchée par des effets distincts des changements climatiques, en particulier la récession des glaciers. La thèse juxtapose l'expérience subjective de ces vastes changements dans la vie quotidienne des villageois de la Vallée de Sham avec les faits historiques environnementaux, démontrant ainsi que les événements historiques locaux influent sur les perceptions des changements environnementaux. L'analyse démontre qu’un phénomène objectif tel que la récession des glaciers est interprété à travers des réalités locales. Plus précisément, selon la conception du monde locale, un glacier en retrait est une figure rhétorique d’une transformation de la condition humaine. Comme le fait valoir la dissertation, l’interprétation culturelle ne constitue pas un obstacle à l'objectivité de l'histoire naturelle de la cosmologie locale. L’interprétation culturelle et l'expérience empirique s’avèrent par ailleurs essentielles à la vitalité des connaissances locales sur l'environnement et à la performance des pratiques associées.

Les lacunes du droit relatif au mouvement transfrontière des déchets dangereux : illustration à l’aide de l’affaire Probo Koala en Côte d’Ivoire

Prenant l’affaire Probo Koala en Côte d’Ivoire comme l’élément déclencheur d’une observation, ce mémoire étudie les fondements des mouvements transfrontières illégaux des déchets dangereux des pays développés vers les pays en développement. En effet, nonobstant la pluralité des dispositions juridiques internationales, le transfert des déchets illicites demeure une actualité dans les pays du tiers monde dont particulièrement ceux de l’Afrique noire et à la fois un tabou dans ceux du Nord et du Sud. Les deux domaines proposés, droit international et national, montrent comment les faiblesses et la non-application des dispositions juridiques conduisent à des actes socialement irresponsables. De ce fait, des réformes tant au niveau juridique que judiciaire ainsi que l’implication des parties prenantes sont suggérées comme solutions pour combattre ce fléau.

Aux frontières mouvantes des mouvements sociaux, ou quand les partis politiques s’en mêlent. Le cas du souverainisme au Québec

Le concept de mouvement social, dans sa définition usuelle, fait référence à l’ensemble des militants et des organisations, qui, structurés plus ou moins formellement en réseaux, développent des actions concertées en faveur d’une cause plus ou moins définie. Quelle que soit l’approche théorique considérée, les organisations du mouvement social sont présentées comme distinctes de partis politiques perçus comme des acteurs de la politique institutionnelle, intervenant au sein de l’arène électorale. Dans cette perspective, les partis politiques et les mouvements sociaux entretiennent évidemment des relations, mais sont présentés comme opérant sur des terrains de jeux disjoints : la représentation politique institutionnalisée pour les uns, le champ de la protestation sociale pour les autres. Pourtant, la « frontière » entre participation politique institutionnelle et extra-institutionnelle est on ne peut plus poreuse. Dans cet article, nous soutenons que, dans certaines configurations de mouvements sociaux, les partis politiques peuvent faire partie intégrante du mouvement social dont ils sont issus et en constituent même les acteurs pivots. En basant notre démonstration sur le cas du mouvement souverainiste au Québec et sa transformation au cours des 40 dernières années, nous montrons comment le Parti québécois et le Bloc québécois se trouvent au coeur de la mouvance souverainiste et contribuent encore, vaille que vaille, à la définition d’un mouvement qui les dépasse.

Semiautomatic Detection of Scoliotic Rib Borders From Posteroanterior Chest Radiographs

3-D assessment of scoliotic deformities relies on an accurate 3-D reconstruction of bone structures from biplanar X-rays, which requires a precise detection and matching of anatomical structures in both views. In this paper, we propose a novel semiautomated technique for detecting complete scoliotic rib borders from PA-0° and PA-20° chest radiographs, by using an edge-following approach with multiple-path branching and oriented filtering. Edge-following processes are initiated from user starting points along upper and lower rib edges and the final rib border is obtained by finding the most parallel pair among detected edges. The method is based on a perceptual analysis leading to the assumption that no matter how bent a scoliotic rib is, it will always present relatively parallel upper and lower edges. The proposed method was tested on 44 chest radiographs of scoliotic patients and was validated by comparing pixels from all detected rib borders against their reference locations taken from the associated manually delineated rib borders. The overall 2-D detection accuracy was 2.64 ± 1.21 pixels. Comparing this accuracy level to reported results in the literature shows that the proposed method is very well suited for precisely detecting borders of scoliotic ribs from PA-0° and PA-20° chest radiographs.

Performing Leigh Hunt’s 1840 Play "A Legend of Florence"

Leigh Hunt's authorship of "A legend of Florence" (1840) — a drama inspired by the rich cultural, intellectual, and political climate of Italy — reflects, as Michael Eberle-Sinatra demonstrates in the final essay of the first section, not only a literary exchange between England and Italy, but argues that during the creation of his play, Hunt engaged in his own version of border crossing as he managed the transition between writing about and writing for the stage. A complex maneuver that required Hunt to rech beyond his own intellectual boundaries, the shift from critic to dramatist challenged and enriched his thoughts regarding the work of the theater.