Les lacunes du droit relatif au mouvement transfrontière des déchets dangereux : illustration à l’aide de l’affaire Probo Koala en Côte d’Ivoire

Prenant l’affaire Probo Koala en Côte d’Ivoire comme l’élément déclencheur d’une observation, ce mémoire étudie les fondements des mouvements transfrontières illégaux des déchets dangereux des pays développés vers les pays en développement. En effet, nonobstant la pluralité des dispositions juridiques internationales, le transfert des déchets illicites demeure une actualité dans les pays du tiers monde dont particulièrement ceux de l’Afrique noire et à la fois un tabou dans ceux du Nord et du Sud. Les deux domaines proposés, droit international et national, montrent comment les faiblesses et la non-application des dispositions juridiques conduisent à des actes socialement irresponsables. De ce fait, des réformes tant au niveau juridique que judiciaire ainsi que l’implication des parties prenantes sont suggérées comme solutions pour combattre ce fléau.

Composing idiomatically for specific performers : collaboration in the creation of electroacoustic music

Cette thèse examine l'impact de la collaboration avec des instrumentistes particuliers sur la composition de quatre œuvres électroacoustiques. Assumant un rôle plus important que celui de consultant ou conseiller, les interprètes ont influencé les décisions de l'auteur / compositeur dans le cadre de multiples ateliers et d'enregistrements de ceux-ci. Cette thèse examine ainsi comment les outils médiatiques de la musique électroacoustique affectent et enrichissent les relations personnelles : ces outils favorisent la transcription et la traduction, qui à la fois soulignent et transforment la spécificité du son. Le dialogue de la collaboration permet par la suite non seulement une réconciliation plus facile entre les éléments médiatisés et directs dans une oeuvre, mais aussi l'ouverture de son potentiel d'interprétation. En se servant d'une méthodologie qui fait appel à une pratique d'auto-réflexion et récursivité, cette thèse explore des sujets tels que : l'analyse du style personnel dans un cadre linguistique; l'importance du contact physique dans la collaboration et sa traduction incomplète sur support; et les défis de la préservation de la musique électroacoustique pour média ou interprète particulier. Des exemples de la création collaborative de quatre œuvres, racontés de manière personnelle, sont tressés parmi le récit plus théorique de cette thèse, imitant le va-et-vient de la recherche-création.

Cyberjustice in Brazil : the use of technology to enhance access to justice and procedural celerity

Dans une société mondialisée, où les relations sont intégrées à une vitesse différente avec l'utilisation des technologies de l'information et des communications, l'accès à la justice gagne de nouveaux concepts, mais elle est encore confrontée à de vieux obstacles. La crise mondiale de l'accès à la justice dans le système judiciaire provoque des débats concernant l'égalité en vertu de la loi, la capacité des individus, la connaissance des droits, l'aide juridique, les coûts et les délais. Les deux derniers ont été les facteurs les plus importants du mécontentement des individus avec le système judiciaire. La présente étude a pour objet d'analyser l'incidence de l'utilisation de la technologie dans l’appareil judiciaire, avec l'accent sur la réalité brésilienne, la voie législative et des expériences antérieures dans le développement de logiciels de cyberjustice. La mise en œuvre de ces instruments innovants exige des investissements et de la planification, avec une attention particulière sur l'incidence qu'ils peuvent avoir sur les routines traditionnelles des tribunaux. De nouveaux défis sont sur la voie de ce processus de transformation et doivent être traités avec professionnalisme afin d'éviter l'échec de projets de qualité. En outre, si la technologie peut faire partie des différents aspects de notre quotidien et l'utilisation de modes alternatifs de résolution des conflits en ligne sont considérés comme un succès, pourquoi serait-il difficile de faire ce changement dans la prestation de la justice par le système judiciaire? Des solutions technologiques adoptées dans d'autres pays ne sont pas facilement transférables à un environnement culturel différent, mais il y a toujours la possibilité d'apprendre des expériences des autres et d’éviter de mauvaises voies qui pourraient compromettre la définition globale de l'accès à la justice.

L’usage par les travailleurs étrangers temporaires des ressources proposées par le droit du travail : une contribution aux études portant sur l’effectivité du droit

Au Canada, le nombre de travailleurs étrangers temporaires est en forte hausse et ce, depuis 2003. Les travailleurs étrangers temporaires ne disposent ni de la citoyenneté politique, ni de la résidence permanente; leur mobilité professionnelle est restreinte et leur durée de séjour est limitée et prédéterminée. Sur le plan formel, ces travailleurs bénéficient des protections prévues par le droit du travail nonobstant leur statut migratoire. Toutefois, plusieurs travaux ont démontré que les travailleurs étrangers temporaires occupant des emplois qui requièrent un niveau réduit de formation sont généralement moins enclins à dénoncer la violation de leurs droits au travail. Le droit du travail constitue-t-il un rempart utile pour ces travailleurs? À l’aide d’une méthodologie mixte impliquant notamment une enquête de terrain auprès des acteurs-clé, la présente thèse poursuit deux objectifs distincts. Sur le plan empirique, elle permet de mettre en lumière l’incidence du système d’emploi singulier dans lequel s’insèrent les travailleurs étrangers temporaires sur leur usage des ressources proposées par le droit du travail. Le recours à ces ressources n’est pas contingent et prédéterminé; il est inextricablement lié aux opportunités et aux contraintes avec lesquelles ces travailleurs composent. Cette recherche révèle également que les stratégies échafaudées par différents acteurs qui ne sont pas, sur le plan juridique, des parties au rapport salarial, ont une incidence significative sur l’usage du droit par ses destinataires ; leur impact dépend largement du pouvoir dont ces acteurs disposent dans le système d’emploi. Sur le plan théorique, cette thèse s’inscrit dans le champ plus large des études portant sur l’effectivité du droit; elle propose de distinguer entre l’étude des effets du droit et l’analyse de son usage. Elle présente, à cette fin, un cadre analytique permettant de saisir le rapport qu’entretiennent les destinataires avec le droit.

La protection du droit de grève : étude comparative des conflits de relations de travail et des conflits étudiants

Cette étude traite du droit de grève et de sa protection en milieu de travail et en milieu étudiant au Québec. À la suite de l’importante et mémorable grève générale étudiante du printemps 2012, encore appelée printemps érable et des répercussions qu’elle a engendrées, il était important de consigner par écrit une analyse du droit de grève et de la protection dont ce droit bénéficie, non seulement au niveau des relations de travail mais aussi en milieu étudiant. Cette étude propose ainsi une rétrospective sur l’organisation à l’origine de son existence, c'est-à-dire le syndicat. Elle porte un regard particulier sur le syndicalisme ouvrier et le syndicalisme étudiant. Pour une bonne compréhension de ces deux catégories d’associations, nous rappellerons l’histoire de chacune d’elle avant de porter une attention particulière au droit de grève dont elles jouissent ainsi qu’à l’encadrement juridique de ce dernier. Pour finir, nous analyserons les fondements constitutionnels possibles de la grève en tant que moyen collectif d’expression et d’action des associations de salariés et d’étudiants. Nous soulignons que cette étude est basée sur divers ouvrages portant sur le syndicalisme ouvrier et étudiant ainsi que sur le droit de grève et sa protection, thèmes traités par d’éminents professeurs et juristes, qui ont été notre source d’inspiration.

Écueils et objectifs partagés entre juristes et sociologues : réflexions sur le dialogue interdisciplinaire entre le droit et la sociologie

L’objectif de cet article est de présenter des réflexions analytiques et théoriques sur le dialogue interdisciplinaire entre le droit et la sociologie. La présentation de contradictions et de points de rencontre possibles entre ces deux disciplines peut contribuer à une anthropologie interdisciplinaire qui s’intéresse à l’«immigration» parfois diffi cilement vécue par ceux et celles qui mobilisent plus d’un domaine académique dans leurs recherches. Cet article s’adresse particulièrement à ces juristes qui entament un dialogue interdisciplinaire et tout spécifiquement à ceux qui font leurs premiers pas sociologiques.

La souffrance féminine chez Huysmans, Bloy, Bernanos et Mauriac : catholicisme et maladie mentale

Silence et soumission aux valeurs patriarcales dominantes : ainsi peut être brossée dans son ensemble et sans pour autant la déformer l’image de la condition féminine encore pleinement opérante à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle en France. La femme, ouvrière, bourgeoise ou noble, est destinée à la maternité, et ses désirs sont méprisés au profit de ceux de son (futur) époux. En littérature cependant, à partir de Madame Bovary (1857) et parallèlement à la montée timide du féminisme, apparaissent plusieurs figures féminines éminemment tragiques qui contestent la condition féminine. Louise Marles, Véronique Cheminot, Mouchette et Thérèse Desqueyroux – et tant d’autres encore… – sont autant de (jeunes) personnages féminins qui rejettent plus ou moins violemment la mise sous tutelle de la femme et l’impossibilité d’avoir un statut social et juridique accepté en dehors du mariage. Pourtant, parce qu’en ces figures de femme – et souvent malgré elles – refuse de se taire une torturante aspiration à la liberté, elles sont fatalement vouées à la folie et à la mort, deviennent prostituées, criminelles, internées ou suicidaires, voire les quatre. Selon nous, la folie est l’état dans lequel ces personnages féminins s’enlisent car ils remettent profondément en question les valeurs établies par des hommes et pour des hommes. Nous pensons que la folie est le moyen littéraire utilisé par les écrivains pour montrer l’ampleur de leur souffrance existentielle et son unique langage possible ; en ce sens, la folie serait la représentation extérieure d’une écrasante souffrance morale et psychologique. Enfin, la possession diabolique est une autre cause portée par Bernanos pour répondre à la question de la folie des femmes. Notre étude portera sur quatre figures tragiques de personnages féminins imaginées par quatre écrivains catholiques : Louise dans En rade (Huysmans, 1887), Véronique dans Le Désespéré (Léon Bloy, 1887), Mouchette dans Sous le soleil de Satan (Bernanos, 1926) et Thérèse Desqueyroux dans le roman éponyme de Mauriac (1927).