20 resultados para Truner, Rene
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Cette tude a pour but de prsenter le dialogue entre les juges de la Cour europenne des droits de lhomme (CEDH) et de la Cour interamricaine des droits de lhomme (CIADH), deux Cours rgionales supranationales, visant toutes deux garantir le respect des droits fondamentaux. Le dialogue est tudi travers lanalyse du contentieux portant sur lintgrit de la personne humaine et sur la protection des droits conomiques et sociaux. Ce sujet se rattache au contexte de mondialisation qui vient transformer les relations de pouvoir et rvle lmancipation des juges dans la rgulation transgouvernementale. Le prsent mmoire conclut que le dialogue vise tablir une cohrence entre les systmes afin de faire prvaloir une vision commune des droits de lhomme travers la constitution dun espace euro-amricain, tel un rseau dchange informel. Nanmoins, le dialogue est limit par certains facteurs contextuels lis aux ralits contrastes des deux systmes rgionaux ainsi que par la volont des acteurs tatiques.
Le droit rparation des victimes de violations des droits humains par les entreprises multinationales
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Alors que la question de la responsabilit juridique des entreprises multinationales (EMNs) est sujette de nombreuses controverses sur la sphre internationale, les victimes collatrales et directes des activits des EMNs sont engages dans une tout autre bataille. En effet, de quels recours disposent les victimes de pollution environnementale cause par les activits dune entreprise minire, ou les employs victimes de violations des droits fondamentaux du travail au sein dune chane de production par les sous-traitants dune trs respectable EMN? Telles sont les interrogations animant la prsente tude qui se focalise essentiellement sur la mise en oeuvre du droit la rparation consacre par le troisime pilier des Principes directeurs adopts par lONU en 2011. Retraant les fondements du droit la rparation en droit international, elle met en vidence limpossibilit de poursuivre les EMNs devant les instances internationales du fait de lirresponsabilit juridique internationale dcoulant du statut actuel des EMNS. En labsence de lgislation extraterritoriale et dharmonisation juridique au niveau rgional, lanalyse aborde ainsi en profondeur les opportunits et les limites de la mise en oeuvre du droit rparation devant les instances judiciaires nationales les plus courues du moment par les victimes qui cherchent obtenir des rparations pour les violations des droits humains par les EMNs. Si les obstacles rencontrs par les victimes devant le prtoire amricain nont eu de cesse de se multiplier ces dernires annes, lmergence dun principe de diligence raisonnable sous-tendant lide dune responsabilit civile des EMNS devant le juge europen et canadien peut offrir une base adquate pour asseoir lencadrement dun droit rparation par les acteurs transnationaux lchelle locale. Les Principes directeurs privilgiant galement limplication des EMNs dans la mise en oeuvre du droit rparation, la recherche se clt avec ltude du cas pratique de la rponse apporte par les EMNs aux victimes bangladaises de la tragdie du Rana Plaza survenue en 2013 Dacca. Lanalyse permet ainsi de conclure que de ce combat aux allures de David contre Goliath opposant les EMNs leurs victimes, il est impratif que les mcanismes judiciaires nationaux soient renforcs et que lencadrement juridique de la responsabilit internationale des EMNs sorte enfin des sentiers battus afin de remdier lasymtrie cause par la poursuite des intrts conomiques sur la protection effective des droits humains.
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Les alertes que nos logiciels antivirus nous envoient ou encore les diffrents reportages diffuss dans les mdias nous font prendre conscience de l'existence des menaces dans le cyberespace. Que ce soit les pourriels, les attaques par dni de service ou les virus, le cyberespace regorge de menaces qui persistent malgr les efforts qui sont dploys dans leur lutte. Est-ce que cela a voir avec l'efficacit des politiques en place actuellement pour lutter contre ce phnomne? Pour y rpondre, l'objectif gnral du prsent mmoire est de vrifier quelles sont les politiques de prvention (lois anti-pourriel, partenariats publics-privs et dmantlements de botnets) qui influencent le plus fortement le taux de menaces informatiques dtectes, tout en s'attardant galement l'effet de diffrents facteurs socio-conomiques sur cette variable. Les donnes collectes par le logiciel antivirus de la compagnie ESET ont t utilises. Les rsultats suggrent que les partenariats publics-privs offrant une assistance personnalise aux internautes s'avrent tre la politique de prvention la plus efficace. Les dmantlements de botnets peuvent galement s'avrer efficaces, mais seulement lorsque plusieurs acteurs/serveurs importants du rseau sont mis hors d'tat de nuire. Le dmantlement du botnet Mariposa en est un bon exemple. Les rsultats de ce mmoire suggrent que la formule partenariats-dmantlements serait le choix le plus judicieux pour lutter contre les cybermenaces. Ces politiques de prvention possdent toutes deux des mthodes efficaces pour lutter contre les menaces informatiques et c'est pourquoi elles devraient tre mises en commun pour assurer une meilleure dfense contre ce phnomne.
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Cette tude traite du droit de grve et de sa protection en milieu de travail et en milieu tudiant au Qubec. la suite de limportante et mmorable grve gnrale tudiante du printemps 2012, encore appele printemps rable et des rpercussions quelle a engendres, il tait important de consigner par crit une analyse du droit de grve et de la protection dont ce droit bnficie, non seulement au niveau des relations de travail mais aussi en milieu tudiant. Cette tude propose ainsi une rtrospective sur lorganisation lorigine de son existence, c'est--dire le syndicat. Elle porte un regard particulier sur le syndicalisme ouvrier et le syndicalisme tudiant. Pour une bonne comprhension de ces deux catgories dassociations, nous rappellerons lhistoire de chacune delle avant de porter une attention particulire au droit de grve dont elles jouissent ainsi qu lencadrement juridique de ce dernier. Pour finir, nous analyserons les fondements constitutionnels possibles de la grve en tant que moyen collectif dexpression et daction des associations de salaris et dtudiants. Nous soulignons que cette tude est base sur divers ouvrages portant sur le syndicalisme ouvrier et tudiant ainsi que sur le droit de grve et sa protection, thmes traits par dminents professeurs et juristes, qui ont t notre source dinspiration.
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Dans le cadre de levaluation pre-chirurgicale de patients epileptiques, il est imperatif de determiner la specialisation hemispherique du langage, ainsi que de localiser les aires du langage au sein de cet hemisphere. De nouvelles methodes devaluation non- invasives doivent etre mises au point afin de diminuer les risques associes aux methodes plus invasives telles que le test a lamobarbital intracarotidien (TAI). Lobjectif principal de cette these est donc de developper un protocole devaluation pre-chirurgicale alternatif et non-invasif a laide de la magnetoencephalographie (MEG) pour la lateralisation et la localisation du langage, incluant la memoire verbale qui serait eventuellement accessible a une population pediatrique francophone epileptique. Larticle 1 presente une recension de la litterature resumant les differentes etudes en MEG ayant pour objectif levaluation pre-chirurgicale du langage. Trente-sept articles en MEG ont ete analyses pour determiner quelles taches permettaient dobtenir les meilleurs resultats de lateralisation intrahemispherique et de localisation du langage pour levaluation du langage receptif et expressif chez des sujets neurologiquement sains et epileptiques. Parmi les tests retenus, lepreuve de reconnaissance de mots permet devaluer le langage receptif et la memoire verbale, tandis que des epreuves de fluence verbale telles que la generation de verbes permettent devaluer le langage expressif de facon a obtenir de tres bons resultats. Larticle 2 a permis de valider un protocole aupres de sujets neurologiquement sains a laide des epreuves identifiees dans larticle 1. Le protocole utilise comprend une tache de langage receptif et de memoire verbale (une epreuve de reconnaissance de mots) et une tache de langage expressif (une epreuve de fluence verbale). Suite a la validation du protocole a laide danalyses par composantes principales, les epreuves ont ete administrees a un groupe de patients epileptiques. Les index de lateralite et les analyses de sources i revelent que la MEG permet de localiser et de lateraliser les fonctions langagieres et pourrait donc etre utilisee comme methode d'evaluation du langage lors de l'evaluation pre- chirurgicale aupres de patients epileptiques. Toutefois, alors que lepreuve de memoire verbale a permis dobtenir les meilleurs resultats aupres de lensemble des participants, lepreuve de fluence verbale na fourni des informations supplementaires que chez un seul patient et chez aucun participant neurologiquement sain. En resume, les deux articles de cette these demontrent le potentiel clinique de la MEG pour levaluation pre-chirurgicale de patients souffrant dune epilepsie refractaire.
