Espionnage économique et droit: l’inutile création d’un bien informationnel

La question de la propriété de l’information est reformulée en tenant compte de la problématique de l’espionnage économique, pratique déloyale ayant pour objet prioritaire l’accès à l’information privée d’un concurrent. L’atteinte aux intérêts légitimes d’un concurrent résulte du seul transfert de connaissance et peut donc être théoriquement indépendante d’une éventuelle contrefaçon ou d’un acte de parasitisme. C’est dans la perspective de cet accès illégitime à la seule information d’un concurrent qu’est ici envisagée la propriété de l’information per se. À l’heure actuelle, l’existence d’une telle propriété de l’information n’est pas démontrée en droit, l’information n’étant qu’une « chose » et non un « bien ». Mais, en reconnaissant que l’information peut être volée indépendamment de tout support, le droit pénal semble admettre indirectement cette propriété. De même, une jurisprudence ancienne relative à la concurrence déloyale protège celui qui ne peut se prévaloir d’un droit privatif, ce qui implique une « réservation » juridique de l’information, forme de « quasi-propriété ». Cela tend à démontrer que la propriété de l’information est juridiquement concevable. Cependant, les débats doctrinaux se sont rarement orientés vers la question de la réparation, essentielle en matière d’espionnage économique. Dans cette perspective, la reconnaissance d’une propriété de l’information est en réalité très limitée compte tenu du préjudice pouvant résulter de la perte d’exclusivité de l’information, préjudice pouvant être bien supérieur à la valeur de l’information elle-même. Plutôt que de reconnaître un droit de propriété sur l’information, la solution serait peut-être d’accorder à l’entreprise un droit subjectif à la protection de ses informations confidentielles, droit protégeant civilement contre la seule appréhension illégitime de telles informations.

L’élargissement de l’Union européenne dans un contexte de sécurisation croissante des migrations:enjeux et conséquences pour les nouveaux membres de l’Est

"En mai 2004, l’Union européenne connaissait un élargissement sans précédent, passant soudainement de 15 à 24 pays membres. Cet élargissement s’est opéré dans un contexte mondial marqué par une sécurisation accrue des migrations ; une tendance à laquelle l’Union Européenne ne saurait échapper. Cet élargissement constitue, aujourd’hui encore, un défi fondamental pour l’UE qui d’un côté craint pour sa sécurité en multipliant les politiques restrictives à l’endroit des migrations et qui, de l’autre, se doit d’intégrer ces dix nouveaux membres, pour la plupart issus de l’ancien bloc soviétique et n’ayant par conséquent que très peu d’expériences et de moyens en matière de contrôle migratoire ; ce domaine ayant été pendant plus de 60 ans l’apanage du pouvoir central de Moscou. Le défi à relever est d’autant plus grand si l’on considère le fait que ces nouveaux membres se situent géographiquement aux frontières centrales et orientales de l’Europe et en constituent ainsi l’une des plus importantes portes d’entrées. En imposant à ces nouveaux membres la reprise intégrale de l’acquis communautaire, sans tenir compte des spécificités géographiques, historiques, économiques et politiques de ces pays, l’Union européenne risque de payer le prix d’une politique hypocrite et aveugle et de favoriser la multiplication d’effets pervers, pouvant aller jusqu’à compromettre, à terme, la stabilité de la région."

Misrepresenting Russia : Western perceptions of the Putin years, 1999-2008

L’ascension de Vladimir Poutine à la présidence de la Russie fut un point tournant dans l’histoire de la Russie et de ses relations avec l’occident. Lorsqu’il est comparé aux politiques plus pro-occidentales de son prédécesseur, Boris Eltsine, le nouveau nationalisme russe de Poutine changea la relation de la Russie avec l’Occident. Ce texte utilise des articles publiés dans quatre journaux influents de l’Occident—le Washington Post, le New York Times, le Guardian et l’Independent—pour montrer comment l’Occident percevait la Russie entre 1999 et 2008. Poutine fut longuement critiqué pour avoir transformé la « démocratie », instauré par l’Occident dans les années postsoviétiques, en autocratie qui reflétait plus le contexte politico-social traditionnel russe. La Russie refusa de se soumettre aux intérêts de l’Occident. Les médias populaires occidentaux, reflétant les intérêts de leurs gouvernements respectifs, ont rondement critiqué la nouvelle direction de la Russie. L’obligation perçue par les médias occidentaux de promouvoir la « démocratie » autour du globe les a menés à condamner Poutine et la Russie, ce qui créa un sentiment de « russophobie ».

Le développement des biotechnologies cubaines de la Révolution de 1959 jusqu'au milieu des années 2000

Depuis les années quatre-vingt-dix Cuba développe et commercialise des vaccins et méthodes en biotechnologies médicales dont certains sont des premières mondiales. L'île est alors encore considérée comme un pays en voie de développement et est la cible d’un embargo imposé par les États-Unis depuis plus de trente ans. Or les biotechnologies sont une science aussi coûteuse en matériel qu'en ressources humaines très spécialisées et elles sont de ce fait réservées aux pays de la sphère scientifique centrale. Ces réussites suggèrent la mise en place d'un potentiel scientifique et technique réel autant qu'elles peuvent constituer un artéfact dans un secteur moins développé ou moins pérenne qu'il n'y paraît. Quel est le vrai visage des biotechnologies cubaines au milieu des années deux-mille ? C'est à cette question que tente de répondre cette étude. Elle consiste dans un premier temps à retracer les paramètres du développement des institutions de recherche en biotechnologies dans un contexte qui connaît peu de répit depuis l'avènement de la Révolution : indicateurs socio-économiques bas, embargo, planification socialiste, isolement géopolitique, crises économiques mondiales, dissolution du bloc soviétique... Elle se poursuit avec une analyse bibliométrique permettant de donner un visage quantitatif des réalisations cubaines dans le domaine : au-delà des réalisations mises de l'avant, dans quelles revues et dans quels domaines les chercheurs cubains en biotechnologie publient-ils ? Avec quels pays collaborent-ils et par quels pays sont-ils cités ? Quelle est leur place dans le monde ? Nous exploiterons l'ensemble de ces indicateurs et de ces éléments historiques pour conclure, au tournant des années deux-mille, à l'existence d'un potentiel scientifique et technique développé mais d'une science aux ressources maigres constamment tenue de rapporter un certain capital économique aussi bien que politique. En cohérence avec la dialectique socialiste propre à l'île, les sciences cubaines, depuis 1959, ne constituent jamais une fin en soi mais restent un moyen politique et social. En 2006 elles le sont encore. Malgré leurs réalisations elles touchent aux limites de la planification et réclament leur indépendance face au politique afin d'exploiter pleinement leur potentiel, bien réel.

Aux frontières du mercenariat : éléments de contexte et trajectoires de trois «affreux» français de la sécession katangaise (1960-1963)

Ce mémoire étudie les origines de l’engagement des combattants de nationalité française en faveur de la sécession du Katanga (1960-63), au moment de l’indépendance du Congo belge. Recrutés pour s’opposer à l’Armée nationale congolaise et aux Casques bleus de l’ONU qui cherchent à faire réintégrer la province par la force, ces hommes aguerris par quinze années de guerre contre-insurrectionnelle vont s’avérer être les éléments clefs du dispositif militaire katangais. Centrée sur les « conditions objectives » de l’action plutôt que sur ses « fondements psychologiques », notre étude vise à mettre en lumière les « forces profondes » au gré desquelles l’intervention des « affreux » a pris forme. Elle s’intéresse en particulier à la trajectoire de trois figures remarquables du point de vue de l'historiographie de l'engagement armé international : Roger Trinquier, Roger Faulques et Bob Denard. Inspirée de la sociologie du champ intellectuel et militant dont elle contribue à montrer la pertinence pour l’étude du fait militaire transnational, notre recherche soutient que le sens de l'engagement ne peut être saisi qu'en replaçant la trajectoire de ces hommes au sein des différents niveaux de contexte dans lesquels elle s’est réalisée. Notre mémoire montre que le recours aux « affreux » coïncide avec le recul des vieilles puissances coloniales sur la scène internationale et avec l'affirmation des nouveaux acteurs que sont les États-Unis, l'URSS et l'ONU. L'engagement de ces hommes, dépourvus de statut officiel, apparaît pour la France comme un moyen détourné de maintenir en Afrique des intérêts et une influence contraire à la dynamique des indépendances.

Les historiens français et britanniques devant la responsabilité de l’échec des négociations tripartites de 1939 : étude historiographique de 1961 à 2011

En 1939, la France et la Grande-Bretagne réalisent que, pour arrêter les agressions d’Hitler en Europe, il va leur falloir constituer un front commun. Cette recherche d’alliés les mène à courtiser l’Union soviétique. Malgré plus de quatre mois de négociations anglo-franco-soviétiques, aucune entente n’intervient entre les parties. Cet échec est d’autant plus douloureux que le 23 août un pacte de non-agression est signé entre Berlin et Moscou et, qu’une semaine plus tard, l’Allemagne envahit la Pologne. La Seconde Guerre mondiale est commencée. Depuis les années 1990, plusieurs historiens ont affirmé que l’historiographie occidentale concernant l’échec des négociations tripartites de 1939 a été influencée par la propagande de la Guerre froide et qu’elle avait propagé l’idée que les Soviétiques n’avaient jamais eu l’intention de s’allier avec l’Entente. Toutefois, après l’analyse des études publiées entre 1961 et 2011 par les historiens français et britanniques, ce mémoire démontre que, depuis 1961, en Grande-Bretagne et en France, l’interprétation du rôle de l’Union soviétique dans cet échec est beaucoup plus libre d’aprioris idéologiques qu’on pourrait le croire. La publication de l’ouvrage d’A.J.P. Taylor, The Origins of the Second World War, et la controverse qu’il va causer ont radicalement modifié la nature du débat et permis l’ascendant de thèses en tous points semblables à celles qui ont cours en Occident depuis le démantèlement de l’Union soviétique. Celles-ci soutiennent que les dirigeants soviétiques ont priorisé une alliance avec l’Entente au moins jusqu’à la fin du mois de juillet et que ce sont les politiques étrangères de la France et, plus particulièrement, de la Grande-Bretagne, qui ont causé l’échec des négociations tripartites de 1939.

Vers une science de la traduction? : contextes idéologiques, politiques et institutionnels du développement de la théorie linguistique de la traduction en Russie soviétique (1922-1991)

La recherche présentée dans le cadre de ce mémoire porte sur le développement de la Théorie linguistique de la traduction telle qu’élaborée par des traducteurs soviétiques à partir des années 1950. Ce mémoire vise à démontrer les particularités de l’évolution des connaissances traductologiques sous la pression politique, idéologique et institutionnelle du régime soviétique (1922-1991). En particulier, le travail cherche à expliquer les raisons qui ont abouti à l’isolement théorique de la traductologie russe. À partir de la théorie du polysystème littéraire d’Even-Zohar et de son analyse de la structure des systèmes littéraires, ce mémoire examine la structure et l’évolution des différents facteurs (producteur, institutions, produit, répertoire, marché) qui ont façonné la configuration spécifique de la Théorie linguistique de la traduction en tant que produit du système soviétique de traduction, tel qu’il se développe dans les conditions particulières du polysystème littéraire soviétique. L’analyse des travaux des auteurs dits « canonisés » de l’approche linguistique russe (Fyodorov, Retsker, Švejtser, Barkhoudarov, Komissarov) permet de montrer comment la Théorie linguistique de la traduction s’est imposée comme la seule théorie capable de survivre au contexte soviétique de pression idéologique et de contrôle total du régime communiste. Ce sont ces facteurs qui expliquent aussi le décalage théorique et institutionnel observé entre les traductologies russe et occidentale.