Corruption, croissance et démocratie en Afrique : la difficile consolidation

Plutôt que de vérifier l’existence de la démocratie en Afrique, ce qui a déjà été largement démontré par la littérature spécialisée, le présent cahier examine les défis de la consolidation de la démocratie en Afrique. Par l’étude d’un large éventail de pays sub-sahariens, cette étude identifie le néopatrimonialisme, le présidentialisme et le manque de développement économique comme les principaux obstacles à la consolidation des régimes démocratiques africains. Le cahier conclut que pour parvenir à la consolidation des démocraties en Afrique, les leaders doivent changer leurs attitudes et adopter l’État de droit plutôt que la logique d’enrichissement, alors que les citoyens doivent accepter que la démocratie et la croissance ne soient pas nécessairement synonymes.

L'ambiguïté politique d'Internet : lecture de « La démocratie Internet : promesses et limites » de Dominique Cardon

Compte rendu du livre « La démocratie Internet » de Dominique Cardon (Seuil, collection « La république des idées », 2010).

La démocratie directe, cette divine imposture

Est-il possible de comparer la démocratie au despotisme sans susciter de fâcheux malentendus ? Aristote et Rousseau s’y sont risqués à leurs époques respectives. Le directeur du Lycée distingue ainsi, dans ses Politiques, quatre formes de démocratie dont seule la dernière peut, en toute rigueur, être qualifiée de « directe » et de despotique, parce que le peuple, dirigé par les démagogues, finit par y gouverner sans la loi. Quant à l’écrivain genevois, il ne semble imaginer dans le livre III du Contrat social qu’une seule forme de démocratie, celle qui réunirait entre les mains du peuple assemblé les pouvoirs législatif et exécutif de l’État. Et si pareille démocratie pouvait exister, elle serait pire que le despotisme entendu au sens qu’on lui prête au XVIIIe siècle d’usurpation du pouvoir législatif par le gouvernement, parce qu’elle se traduirait nécessairement par la corruption du Souverain. Il s’agit donc d’étudier les textes et les analogies qu’ils contiennent, afin de voir en quoi la démocratie directe – hypothétique pour Rousseau, mais bien réelle pour Aristote – est tantôt l’analogue de la tyrannie, tantôt le pire des maux que puisse connaître l’État.

Intelligence collective et démocratie en Politique, III, 11

À l’heure où les limites du modèle de la démocratie représentative traditionnelle apparaissent de plus en plus évidentes, on a pu défendre, dans la littérature récente, un modèle sensiblement différent : celui d’une démocratie épistémique, tirant parti, par le mécanisme de la délibération inclusive, d’une forme d’intelligence collective qui serait disséminée à travers les agents d’une collectivité. Or, les partisans d’une telle approche se réclament souvent d’un argument qu’on trouve sous la plume d’Aristote en Politique, III, 11. L’objectif de cette étude est d’examiner la légitimité d’une telle filiation, en examinant de manière comparative les arguments modernes en faveur de la démocratie épistémique délibérative et le texte aristotélicien. Un tel travail permet de nuancer la portée du recours à Aristote dans les justifications épistémiques de la démocratie : d’une part, le mécanisme auquel songe Aristote dans le texte de la Politique ne saurait se ramener à une forme quelconque de délibération inclusive ; et, d’autre part, l’argument épistémique se trouve restreint par la mise en évidence des limites intrinsèques du régime démocratique. Plutôt que la source d’une position moderne en faveur de la démocratie, on trouverait alors chez Aristote l’occasion de penser le danger concret qui guette tout modèle délibératif : c’est-à-dire, la confiscation du débat public par une minorité de démagogues, qui empêche la collectivité de tirer parti de la diversité cognitive qu’elle contient.

Aristote sur le progrès de la démocratie

Dans la Politique, Aristote distingue quatre « espèces » de démocratie. Le présent article tâche de déterminer dans quelle mesure le passage de la première à la quatrième espèce peut s’interpréter comme un progrès vers une forme constitutionnelle plus accomplie et plus parfaite. Aristote, autrement dit, conçoit-il un perfectionnement des formes politiques comme il conçoit, par ailleurs, le perfectionnement des formes artistiques et des formes de vie ?

Comparaison du concept de démocratie chez Aristote et Tocqueville et critique de ses dérives potentielles

Malgré les deux millénaires séparant le Grec Aristote et le Français Alexis de Tocqueville, les deux philosophes partagent certains éléments théoriques communs. D’abord, les deux effectuent une critique serrée de la démocratie, mais surtout, ils ont l’avantage de bénéficier d’un terrain d’enquête privilégié où une jeune démocratie se déploie : Athènes pour Aristote et les États-Unis pour Tocqueville. Nous verrons d’abord en quoi la méthodologie de ces auteurs se rejoint. Puis, il sera question de la typologie des différents régimes chez chacun, leurs finalités et ce qui caractérise particulièrement la démocratie. Finalement, nous verrons de quelle manière Aristote et Tocqueville s’accordent pour dire que le « pouvoir du nombre » peut mener à une forme de tyrannie plus insidieuse et plus terrible que maintes autres formes de gouvernement.

Républicanisme ou démocratie en entreprise

L’objectif de cet article est de montrer que le républicanisme d’entreprise développé par Hsieh ne protège pas les travailleurs contre l’ensemble des interférences arbitraires. Comme ils sont fondés uniquement sur la contestation des décisions, les arrangements institutionnels que Hsieh propose n’arrivent pas à saisir l’ensemble des formes que peut prendre la domination. Pour ce faire, nous utiliserons la critique développée par McCormick des institutions républicaines. Pour exploiter cette critique et l’appliquer au contexte d’entreprise, nous aurons besoin de présenter les arguments en faveur du parallèle État-entreprise. Nous verrons ensuite que la critique de McCormick appliquée à l’entreprise nous permet de défendre l’idée selon laquelle il est nécessaire d’aller plus loin que le républicanisme d’entreprise pour réaliser la liberté républicaine.

Intellectuels, culture politique et démocratie : le cas de la transition démocratique du Mexique, 1977-2000

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La démocratie et ses institutions : comment les institutions perçoivent et transforment les questions de politiques publiques

Cette thèse porte sur les fondements philosophiques des institutions démocratiques canadiennes et analyse comment leur conception réelle contribue à les atteindre. Pour passer de la théorie à la pratique, la démocratie doit être institutionnalisée. Les institutions ne sont pas que de simples contraintes sur les actions du gouvernement. Elles incarnent des normes démocratiques. Cependant, les théories démocratiques contemporaines sont souvent abstraites et désincarnées. Alors qu’elles étudient les fondements normatifs de la démocratie en général, elles réfléchissent rarement sur les mécanismes permettant d’atteindre l’idéal démocratique. À l’inverse, la science politique tente de tracer l’ensemble du paysage institutionnel entourant l’action de l’État. Mais l’approche de la science politique a une faiblesse majeure : elle n’offre aucune justification épistémologique ou morale des institutions démocratiques. Cette dichotomie entre les principes et les institutions est trompeuse. Les principes de la démocratie libérale sont incarnés par les institutions. En se concentrant sur les fondements philosophiques des institutions démocratiques et libérales, cette thèse fait revivre une longue tradition d’Aristote à John Stuart Mill et réunissant des penseurs comme Montesquieu et James Madison. Actuellement, la recherche universitaire se détourne encore des questions institutionnelles, sous prétexte qu’elles ne seraient pas assez philosophiques. Cependant, le design institutionnel est une question philosophique. Cette thèse propose des améliorations pour que les institutions démocratiques remplissent leur rôle philosophique de manière plus adéquate. Le suicide médicalement assisté est utilisé comme un exemple de l’influence des institutions sur la démocratie.

La démocratie en entreprise et propriété financière

Cet article se veut une exploration du concept de propriété dans la pensée républicaine. Il sera question d’aborder notre réflexion avec la définition de la propriété de John Christmann, ce qui nous permettra de faire ressortir des nuances importantes dans le concept d'autonomie, notamment la nécessité, pour son existence, d'un certain contrôle. Nous verrons que le républicanisme, en insistant sur l'importance du contrôle comme élément fondamental à la liberté, offre un outil important pour le design des institutions économiques.

Vers une démocratie numérique radicale

Dans un article fondateur, Fung, Gilman et Shkabatur formalisent les rapports complexes entre les nouvelles technologies de l’information et de la communication et les systèmes politiques. En analysant les incitatifs et les contraintes institutionnelles entre les citoyens, les organisations traditionnelles et l’État, ils distinguent six modèles d’interactions entre les TIC et la démocratie : espace public musclé, production collaborative, démocratie directe digitale, lanceurs d’alerte, mobilisation politique et surveillance sociale. Après avoir brièvement présenté cette typologie qui permet d’éclairer certaines potentialités et illusions entourant la démocratie numérique, nous soutiendrons que l’approche descriptive des auteurs minimise le caractère transformateur des trois premiers modèles au profit des trois derniers qui sont davantage compatibles avec les limites du système politique actuel. Nous esquisserons ensuite les contours d’une « démocratie numérique radicale » pour déterminer comment les nouvelles technologies permettraient de renforcer la participation citoyenne de manière significative.

L’arrêt Baker : Le rôle des règles administratives dans la réception du droit international des droits de la personne en droit interne

Un résumé en anglais est également disponible.

Canada’s Unfathomable Unwritten Constitutional Principles

Since the advent of the Canadian Charter of Rights and Freedoms in 1982, Canadians courts have become bolder in the law-making entreprise, and have recently resorted to unwritten constitutional principles in an unprecedented fashion. In 1997, in Reference re Remuneration of Judges of the Provincial Court of Prince Edward Island, the Supreme Court of Canada found constitutional justification for the independence of provincially appointed judges in the underlying, unwritten principles of the Canadian Constitution. In 1998, in Reference re Secession of Quebec, the Court went even further in articulating those principles, and held that they have a substantive content which imposes significant limitations on government action. The author considers what the courts' recourse to unwritten principles means for the administrative process. More specifically, he looks at two important areas of uncertainty relating to those principles: their ambiguous normative force and their interrelatedness. He goes on to question the legitimacy of judicial review based on unwritten constitutional principles, and to critize the courts'recourse to such principles in decisions applying the principle of judicial independence to the issue of the remuneration of judges.

The Supreme Court’s Understanding of Federalism: Efficiency at the Expense of Diversity

This paper is an examination of the Supreme Court of Canada's interpretation of federalism since constitutional repatriation in 1982. It argues that the lure of centralist efficiency is overpowering a fundamentally important part of our federal order: regionalism. The author contends that changes made by the Court to certain fundamental concepts of Canadian constitutional law now provide Parliament with greater latitude than before in the exercise of its legislative powers. According to the author, these changes are disturbing because they are structured so as to preclude consideration of the legitimate concerns of regional polities. Furthermore, he argues that the Court has reinforced the central government's power to regulate the economy, including intraprovincial matters affecting trade, by resorting to highly functional tests that emphasize economic efficiency over other criteria. This, he claims, makes it more difficult to invoke legitimate regional interests that would lead to duplication, overlapping and even, in the eyes of some, inefficiency. The author the focuses on the Court's treatment of environmental protection in an attempt to show the tension between the Court's desire to use a functional approach and the need to recognize regional interests. Finally, through an examination of recent case law, he attemps to demonstrate that the Court's dominant perspective remains functional despite its endorsement of a more community-oriented undestanding of federalism in Secession Reference. If the Court chooses to proceed in this manner, it will alienate regional polities and may encourage them to choose more radical means of asserting their differences. Further, the author argues that strict adherence to the functional effectiveness approach will undermine the very values that federalism is meant to promote.