Jeunes filles mineures traduites devant la Cour des jeunes délinquants de Montréal de 1912 à 1949 : problèmes et procédure judiciaire

L’objectif de ce mémoire est de décrire et expliquer le traitement des jeunes filles traduites devant la Cour des jeunes délinquants de Montréal durant toute la période de son existence, soit de 1912 à 1950. Une analyse statistique a tout d’abord été utilisée sur un échantillon de 1 465 jeunes filles pour lesquelles nous avions des données quantitatives provenant du plumitif de la cour. Une analyse documentaire a ensuite été utilisée sur un sous-échantillon de 126 mineures pour lesquelles nous avions accès aux divers documents contenus dans leur dossier judiciaire. L’analyse met particulièrement en évidence la différence d’application de la loi en fonction du sexe des mineurs traduits devant la cour. Les jeunes filles sont poursuivies pour des motifs différents de ceux pour lesquels on poursuit les garçons : elles sont particulièrement poursuivies pour des infractions spécifiques aux mineurs telles que l’incorrigibilité, les infractions à caractère sexuel, la désertion ou la protection. Les garçons, quant à eux, sont davantage poursuivis pour des infractions prévues au Code criminel (notamment le vol). Les mineures sont plus souvent amenées devant la cour par leurs parents plutôt que par les officiers de la cour et se voient imposer des mesures différentes de celles qu’on impose aux garçons pour une même infraction. Le placement est ainsi plus fréquemment utilisé chez les filles que chez les garçons et la probation plus fréquemment utilisée chez ces derniers. La définition de ce qui pose problème chez ces mineures et les solutions souhaitables pour y remédier varient en fonction des différents acteurs (les agents de probation, les officiers de la cour, les parents et les mineures elles-mêmes).

Réflexion sur la mise en œuvre du programme de suivis intensifs différenciés (SID) dans la communauté

Au regard des restrictions à l’incarcération introduites par l’adoption de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), au Centre jeunesse de Montréal - Institut universitaire (CJM-IU), s’est amorcée en 2005 la mise sur pied du programme de suivis intensifs différenciés (SID) dans la communauté. Notre stage de maitrise en intervention clinique avait comme objectifs : de participer à la mise en œuvre transversale du programme SID, de contribuer à son intégrité, de supporter les intervenants y étant associés ainsi que de bonifier le processus de référence de ce programme en développant un outil d’évaluation. Suite à cette expérience, il nous semblait nécessaire d’entreprendre une réflexion sur la situation d’implantation du programme SID, plus précisément de faire une évaluation de type formatif et constructif du niveau de concordance entre son modèle théorique et son application au quotidien ainsi que des obstacles rencontrés. Une méthodologie qualitative est apparue appropriée pour produire le matériel. Deux techniques ont été utilisées, l’observation participante sur le terrain et l’analyse du contenu de documents écrits (procès-verbaux rédigés après certains comités). Pour structurer l’ensemble du présent rapport de stage, nous avons retenu le concept de plan d’action d’un programme proposé par Chen, dont les six composantes servent de grille à l’évaluation et aident à avoir une vue globale de son implantation, ainsi que le modèle de changement de programme de la TCU (pour Texas Christian University), qui inclut les principaux stades de changement et les facteurs, aux niveaux individuel, organisationnel et du programme en soi, favorisant ou entravant la mise en œuvre d’innovations avec succès. À la lumière de notre analyse, nous considérons qu’il serait possible de surmonter ce qui gêne l’application du programme SID et qu’il ne serait pas obligatoire de faire des changements majeurs à sa théorie. Nous nous sommes permis de suggérer des ajustements qui pourraient être apportés au processus d’implantation de ce programme. En conclusion, nous estimons que la mise en œuvre du programme SID pourrait être réussie seulement si les conditions propices étaient réunies. Toutefois, selon nous, il y aura toujours certaines contraintes avec lesquelles il faudra composer.

Justice pour les crimes contre l’humanité et génocides : point de vue et attentes des victimes

Les violations aux droits humains causent des milliers de victimes chaque année, des mécanismes de justice sont élaborés afin de répondre à ces crimes, mais les victimes demeurent peu consultées. Par le biais d’entretiens semi-directifs, cette étude présente le point de vue et les attentes des victimes de crimes contre l’humanité du Cambodge et du Rwanda sur la justice. La justice sociale constitue le cadre théorique de cette étude. Les résultats montrent que la justice pénale est centrale à la définition de la justice. La réparation et la vérité en constituent aussi les éléments essentiels. Toutefois, la capacité des tribunaux à rendre compte de la vérité est critiquée par les répondants créant un écart entre ce qu’elles veulent et ce qu’elles obtiennent. La qualité de la prise de décision et du traitement interpersonnel favorise aussi la perception de justice du point de vue des victimes. Les différentes composantes de la justice perçues, comme la punition, la réparation et la procédure, varient toutefois en fonction du contexte social et historique de la victimisation.

Justice réparatrice et théorie de la responsabilité : problématique de la réconciliation dans un contexte de transition : les cas du Chili, de l’Argentine et de l’Afrique du Sud

Les gouvernants d'État qui émergent de conflits politiques - guerre civile, dictature - sont confrontés à des demandes que inconciliables que les auteurs estiment pourtant indispensables. Ils font face à l'exigence de justice pénale formulées par les victimes et la revendication d'impunité émanant des auteurs de crimes, très souvent, constitués par les anciens responsables de l'État. Le châtiment, en effet, ne permet ni la pacification ni la démocratisation.Il devient, dès lors, explicite que la sortie de crise peut prendre des voies autres que celle de la sanction pénale. La justice réparatrice apparaît ainsi comme un type de justice susceptible de faire droit aux demandes des offenseurs et des offensés en favorisant la paix et la démocratisation. On lui adresse pourtant des critiques ayant trait à la déresponsabilisation des individus ou à l'incrimination de tout le monde dans l'exécution des crimes perpétrés. L'objectif ultime est de favoriser la délibération, entre les offenseurs et les offensés, sur les crimes. Il faut cependant prémunir un tel dialogue contre les risques d'instrumentalisation. Dans les Commissions Vérité le discours tourne autour essentiellement des thématiques des droits de l'homme, des excuses, du pardon et de l'amnistie. Toutefois, l'usage de ces notions ne fait pas disparaître comme enchantement la haine de certaines victimes.

Délinquance des filles et délinquance des garçons : différence dans les comportements ou différence dans la gestion des comportements? Une étude du point de vue des intervenants

La délinquance juvénile a été souvent dépeinte de façon globale sans distinction de genre, ou encore, elle fut décrite principalement chez les garçons. Constater la faible représentation des adolescentes prises en charge en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, comparativement aux garçons, conduit vers diverses explications. Certaines mettent l’accent sur la personne, arguant que la délinquance des filles est différente de celle des garçons, moins fréquente et surtout moins violente. D’autres mettent l’accent sur le traitement des instances judiciaires qu’on dit protectionniste vis-à-vis des filles, ce qui fait qu’on les dirige plutôt vers le système de Protection de la jeunesse pour troubles de comportement. Devant cette divergence d’explication, nous avons cherché à comprendre si la faible représentation des filles dans le système de justice pénale pour adolescent est due aux comportements des adolescents en tant que tels, ou à la manière dont leurs comportements sont perçus et gérés par les intervenants oeuvrant auprès de ces jeunes impliqués dans des situations-problèmes, lesquelles sont susceptibles ou non, d’être judiciarisées. Notre étude pose un regard sur l’enclenchement du processus judiciaire auquel des adolescents se trouvent confrontés, c’est-à-dire leur arrestation ou leur signalement à une instance officielle, sous l’angle de la représentation sociale des jeunes par les intervenants. Pour ce faire, nous avons rencontré des intervenants du milieu scolaire, puisque l’école se situe au deuxième rang des signalants vers le système de prise en charge des adolescents en difficulté, après les parents. Nous leur avons présenté des cas-types, sous forme de vignettes, visant à saisir leurs perceptions et réactions vis-à-vis des situations-problèmes impliquant des adolescentes et des adolescents, en souhaitant déterminer si celles-ci varient en fonction du genre. Bien qu’en théorie la vision des interviewés quant à la délinquance juvénile soit assez uniforme, et ce, peu importe le sexe du délinquant, nos résultats montrent qu’en pratique, il y a un double standard. Ainsi, si les règles sont conçues pour tous et les conséquences de leur non-respect doivent en principe s’appliquer également sans distinction, lorsqu’il s’agit d’intervenir, les interviewés conviennent que leur approche diffère selon qu’ils aient affaire à une fille ou à un garçon. Par ailleurs, ils déplorent le manque criant de ressources et questionnent la volonté de certains parents de contribuer à la réussite scolaire de leur enfant. Ultimement, ils remettent en cause, dans une large mesure, le système éducatif québécois. En tant qu’acteurs sociaux, les intervenants ont le pouvoir de faire valoir leur point de vue. L’analyse de ce point de vue, dans le cadre de notre mémoire, montre l’importance de leur rôle dans le parcours des adolescents, garçons et filles, plus spécialement lorsque ceux-ci se trouvent impliqués dans des situations-problèmes.

Le suivi des jeunes contrevenants dans la communauté : les interventions favorisant la généralisation des acquis suite au Programme alternatives à la violence

Rapport de stage présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade de maîtrise (M. Sc.)en criminologie

La dérive des travaux communautaires/bénévoles au Québec : échec d’une alternative... ou alternative à un échec

Les travaux communautaires sont de manière générale un travail exécuté sans rémunération par un contrevenant pour le compte de la société. Dans ce mémoire, nous cherchons d’une part à appréhender la perception qu’ont les acteurs de la réalisation des travaux communautaires au Québec et d’autre part à savoir si les acteurs judiciaires (avocats, procureurs et juges) et non judiciaires (intervenants des organismes de justice alternative, délégués à la jeunesse et organismes d’accueil) ainsi que les jeunes contrevenants donnent un sens réparateur aux travaux communautaires. Nous abordons ces questions à partir de deux schèmes : le schème fonctionnel pour comprendre la/les fonction(s) des travaux communautaires et le schème herméneutique afin de saisir la valeur symbolique, le sens qui est donné aux travaux communautaires. Les résultats de cette étude montrent des variations entre les points de vue en fonction des différents groupes et cela autour des trois grands thèmes principaux : la nature des travaux, les objectifs des travaux et les effets de ces derniers. Malgré certaines divergences de points de vue et quelques difficultés dans l’application des travaux, les acteurs sont pour la plupart satisfait de cette mesure.

L’explication de la délinquance prolifique : l’importance de l’interaction entre le risque individuel et le risque contextuel

Le but de cette thèse est d’expliquer la délinquance prolifique de certains délinquants. Nous avançons la thèse que la délinquance prolifique s’explique par la formation plus fréquente de situations criminogènes. Ces situations réfèrent au moment où un délinquant entre en interaction avec une opportunité criminelle dans un contexte favorable au crime. Plus exactement, il s’agit du moment où le délinquant fait face à cette opportunité, mais où le crime n’a pas encore été commis. La formation de situations criminogènes est facilitée par l’interaction et l’interdépendance de trois éléments : la propension à la délinquance de la personne, son entourage criminalisé et son style de vie. Ainsi, la délinquance prolifique ne pourrait être expliquée adéquatement sans tenir compte de l’interaction entre le risque individuel et le risque contextuel. L’objectif général de la présente thèse est de faire la démonstration de l’importance d’une modélisation interactionnelle entre le risque individuel et le risque contextuel afin d’expliquer la délinquance plus prolifique de certains contrevenants. Pour ce faire, 155 contrevenants placés sous la responsabilité de deux établissements des Services correctionnels du Québec et de quatre centres jeunesse du Québec ont complété un protocole d’évaluation par questionnaires auto-administrés. Dans un premier temps (chapitre trois), nous avons décrit et comparé la nature de la délinquance autorévélée des contrevenants de notre échantillon. Ce premier chapitre de résultats a permis de mettre en valeur le fait que ce bassin de contrevenants est similaire à d’autres échantillons de délinquants en ce qui a trait à la nature de leur délinquance, plus particulièrement, au volume, à la variété et à la gravité de leurs crimes. En effet, la majorité des participants rapportent un volume faible de crimes contre la personne et contre les biens alors qu’un petit groupe se démarque par un lambda très élevé (13,1 % des délinquants de l’échantillon sont responsables de 60,3% de tous les crimes rapportés). Environ quatre délinquants sur cinq rapportent avoir commis au moins un crime contre la personne et un crime contre les biens. De plus, plus de 50% de ces derniers rapportent dans au moins quatre sous-catégories. Finalement, bien que les délinquants de notre échantillon aient un IGC (indice de gravité de la criminalité) moyen relativement faible (médiane = 77), près de 40% des contrevenants rapportent avoir commis au moins un des deux crimes les plus graves recensés dans cette étude (décharger une arme et vol qualifié). Le second objectif spécifique était d’explorer, au chapitre quatre, l’interaction entre les caractéristiques personnelles, l’entourage et le style de vie des délinquants dans la formation de situations criminogènes. Les personnes ayant une propension à la délinquance plus élevée semblent avoir tendance à être davantage entourées de personnes criminalisées et à avoir un style de vie plus oisif. L’entourage criminalisé semble également influencer le style de vie de ces délinquants. Ainsi, l’interdépendance entre ces trois éléments facilite la formation plus fréquente de situations criminogènes et crée une conjoncture propice à l’émergence de la délinquance prolifique. Le dernier objectif spécifique de la thèse, qui a été couvert dans le chapitre cinq, était d’analyser l’impact de la formation de situations criminogènes sur la nature de la délinquance. Les analyses de régression linéaires multiples et les arbres de régression ont permis de souligner la contribution des caractéristiques personnelles, de l’entourage et du style de vie dans l’explication de la nature de la délinquance. D’un côté, les analyses de régression (modèles additifs) suggèrent que l’ensemble des éléments favorisant la formation de situations criminogènes apporte une contribution unique à l’explication de la délinquance. D’un autre côté, les arbres de régression nous ont permis de mieux comprendre l’interaction entre les éléments dans l’explication de la délinquance prolifique. En effet, un positionnement plus faible sur certains éléments peut être compensé par un positionnement plus élevé sur d’autres. De plus, l’accumulation d’éléments favorisant la formation de situations criminogènes ne se fait pas de façon linéaire. Ces conclusions sont appuyées sur des proportions de variance expliquée plus élevées que celles des régressions linéaires multiples. En conclusion, mettre l’accent que sur un seul élément (la personne et sa propension à la délinquance ou le contexte et ses opportunités) ou leur combinaison de façon simplement additive ne permet pas de rendre justice à la complexité de l’émergence de la délinquance prolifique. En mettant à l’épreuve empiriquement cette idée généralement admise, cette thèse permet donc de souligner l’importance de considérer l’interaction entre le risque individuel et le risque contextuel dans l’explication de la délinquance prolifique.

Les négociations des plaidoyers de culpabilité : la pratique des avocats de la défense

La présente étude cherche à décrire et à comprendre les pratiques professionnelles des avocats de la défense lors des négociations des plaidoyers de culpabilité, phénomène très courant bien qu’encore trop peu connu. Nous nous sommes intéressées auxpropos de douze avocats de la défense travaillant au Palais de Justice de Montréal. Nos analyses mettent en évidence différents éléments liés à la cause, à l’accusé ou aux considérations professionnelles des avocats qui peuvent avoir une influence sur le déroulement des négociations, mais surtout, elles montrent comment ces éléments peuvent être interprétés différemment selon les avocats et les cas qu’ils défendent. De plus, le discours des avocats sur le déroulement des négociations laisse entrevoir des pratiques différentes entre eux, selon leurs niveaux d’implication (dans le dossier, dans leurs relations…).

Exploration of implicit theories in the formation of expert opinion in portuguese criminal law

This dissertation examines different aspects involved in the formation of psychologists’ expert opinion in the Portuguese criminal justice system, more precisely, as this opinion is reflected in assessment reports. The present dissertation is comprised of three qualitative studies, the first sought to provide a general portrait of a sample of 106 forensic psychological reports as to their overall quality as measured in terms of relevance and coherence. Results show that the formal markers of quality are present in the sample analysed, a certain number of weaknesses have been observed, notably concerning the internal coherence of the reports as well as the relevance of the information reported on. The second study explored the opinions of 17 Portuguese judges and state prosecutors concerning the use they make of this type of forensic report. It appears that they consider these reports to be useful and very credible, specially so when they have been produced under the auspices of the National Institute of Legal Medicine and Forensic Sciences, which is the state forensic institution. Furthermore, it appears that judges and prosecutors were particularly interested in data that allowed for a personalised portrait of the assessee. The third study sought to better comprehend the conceptual bases on which psychologists construct their reports. To this end, an exploratory study was undertaken with a sample of key-actors; the analysis of their interviews shows that they define their judicial mandate as well as the basic concepts that are associated to this mandate in different ways. A theoretical framework provided by an implicit theories model was used to help understand these results.

Les manifestations d’agressivité chez les jeunes contrevenants suivis par le Centre jeunesse de Montréal – Institut universitaire

Rapport de stage présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade de maîtrise (M. Sc.) en criminologie

L'influence thérapeutique de la perception de justice informationnelle et interpersonnelle sur les symptômes de stress post-traumatique des victimes d'actes criminels

À la suite d’un crime, les victimes vont ressentir différents besoins et celui d’être informé serait fondamental (Baril, 1984). Les recherches ont permis d’établir que les policiers ont un rôle important à jouer dans la transmission des informations aux victimes puisqu’ils sont les premiers acteurs du système pénal avec lesquels celles-ci sont en contact (Laxminarayan, 2013). De plus, la perception des victimes quant à la façon dont elles ont été traitées par les policiers peut avoir un impact significatif sur leur rétablissement psychologique. Cette étude a pour but de mesurer l’effet thérapeutique des interactions entre les victimes et les policiers ainsi que de la transmission des informations aux victimes à la suite d’un crime sur l’état de stress post-traumatique (ÉSPT). Pour ce faire, l’instrument qui a été administré aux participants (n=188) est l’Échelle modifiée des symptômes du trouble de stress post-traumatique. Cet instrument est une version adaptée et validée en français (Guay, Marchand, Iucci et Martin, 2002) de l’échelle MPSS-SR élaborée par Falsetti, Resnick, Resick et Kilpatrick (1993). Cette échelle permet d’évaluer la présence des symptômes de stress post-traumatique en terme de fréquence et de sévérité. Les résultats de l’étude montrent que l’information est un déterminant important d’un traitement juste et la qualité de ce traitement à un effet thérapeutique sur les symptômes de stress post-traumatique. Une discussion des résultats dans une perspective plus globale concernant les théories en victimologie sur la perception de justice, la problématique de la victimisation secondaire et les implications pour les politiques en matière de droits des victimes sera présentée à la fin de cette recherche.

Place et rôle de l’émotion en justice réparatrice : étude du cheminement émotionnel d’ex-contrevenants engagés dans un processus réparateur

La présente recherche décrit et examine le cheminement émotionnel d’ex-contrevenants engagés dans un processus de justice réparatrice. Le cheminement émotionnel est appréhendé sous l’angle de l’analyse des « trajectoires de vie ». Nous avons rencontré quatre anciens contrevenants condamnés à une peine d’incarcération, et vivant dans la communauté au moment de nos entretiens. Afin d’établir leur trajectoire de vie émotionnelle, les entretiens ont été menés en profondeur et selon une approche non-directive. Les participants ont réalisé soit une expérience de Rencontre-Détenus-Victimes (RDV), soit une expérience de face-à-face avec une victime, ou une réparation directe avec leur victime. L’analyse de nos données empiriques met en évidence deux périodes émotionnelles distinctes chez les ex-contrevenants. Leur cheminement est d’abord caractérisé par un état de fermeture puis d’ouverture émotionnelle. Pour chaque état émotionnel, nous présentons les différentes composantes émotionnelles qui les constituent ainsi que les changements émotionnels qui en résultent. La transition entre le passage d’un état de fermeture à un état d’ouverture émotionnelle, ainsi que l’expérience de justice réparatrice, ont été minutieusement étudiées. De ces analyses a émergé le concept de « point tournant émotionnel », apparaissant comme la clé de voûte du cheminement réparateur des anciens contrevenants. Il ressort en effet qu’un point tournant émotionnel est considéré comme un préalable nécessaire à la participation à un programme réparateur, mais aussi comme le baromètre de l’effet réparateur des expériences.

The costs of alcohol, illegal drugs, and tobacco in Canada, 2002.

Objective: The aim of this study was to estimate costs attributable to substance use and misuse in Canada in 2002. Method: Based on information about prevalence of exposure and risk relations for more than 80 disease categories, deaths, years of life lost, and hospitalizations attributable to substance use and misuse were estimated. In addition, substance-attributable fractions for criminal justice expenditures were derived. Indirect costs were estimated using a modified human capital approach. Results: Costs of substance use and misuse totaled almost Can. $40 billion in 2002. The total cost per capita for substance use and misuse was about Can. $1,267: Can. $463 for alcohol, Can. $262 for illegal drugs, and Can. $541 for tobacco. Legal substances accounted for the vast majority of these costs (tobacco: almost 43% of total costs; alcohol: 37%). Indirect costs or productivity losses were the largest cost category (61%), followed by health care (22%) and law enforcement costs (14%). More than 40,000 people died in Canada in 2002 because of substance use and misuse: 37,209 deaths were attributable to tobacco, 4,258 were attributable to alcohol, and 1,695 were attributable to illegal drugs. A total of about 3.8 million hospital days were attributable to substance use and misuse, again mainly to tobacco. Conclusions: Substance use and misuse imposes a considerable economic toll on Canadian society and requires more preventive efforts.

D’un système à l’autre : facteurs de risque d’incidence LSJPA chez les jeunes pris en charge en protection de la jeunesse en raison de troubles de comportement

Le but premier des services de protection de la jeunesse est de mettre fin à une situation de compromission et d’éviter que celle-ci ne se reproduise. Cependant, une meilleure connaissance des facteurs de risque d’incidence LSJPA chez les jeunes pris en charge en raison de leurs comportements problématiques permettrait de mieux identifier et ainsi, d’adapter les interventions chez ceux se révélant être les plus à risque de délinquance juvénile. La présente étude propose donc de décrire l’ampleur et le risque d’incidence c’est-à-dire, l’application d’une sanction ou d’une mesure en vertu de la LSJPA chez ces jeunes et de déterminer, parmi les facteurs associés au jeune et ceux inhérents à l’intervention, quels en sont les meilleurs prédicteurs. Pour ce faire, des données clinico-administratives des 16 centres jeunesse du Québec ont été utilisées. Ainsi, tous les enfants et adolescents dont le dossier a été fermé à la suite d’une première intervention en protection de la jeunesse en raison de troubles de comportement entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 ont été observés (N = 6 630). Des analyses de survie (modèle Kaplan-Meier) ainsi que des régressions de Cox ont été effectuées. Les résultats indiquent qu’un jeune pris en charge en raison de troubles de comportement a 39,7% de risque de migrer vers les services judiciaires pour adolescents dans les cinq années qui suivent la fermeture de son dossier. Sans grande surprise, les garçons présentent un plus grand risque que leurs homologues féminins. Il appert également que le risque d’incidence varie en fonction du sexe et de la présence de maltraitance lors de la prise en charge initiale. De plus, les facteurs associés à l’usager lui-même semblent avoir un impact plus important sur l’incidence que ceux associés à la prise en charge. Aussi, la récurrence dans les services de protection en raison de troubles de comportement mais également en raison de nouveaux éléments liés à la maltraitance sont au nombre des éléments à surveiller avec beaucoup d’attention puisqu’ils sont fortement liés à une migration vers la LSJPA. Les implications cliniques sont discutées et une ouverture sur de futurs travaux est faite.