The reform of electronic consumer contracts in Europe: towards an effective legal framework?

Christine Riefa is a lecturer in Consumer Law and Intellectual Property Law at Brunel University in the UK. She is an elected board member of the International Association of Consumer Law and an academic correspondent to the Euro-American Chair for the legal protection of consumers (University of Cantabria, Spain). In 2009-2010, Dr Riefa is a Fulbright EU Scholar-in-Residence at Cleveland-Marshall College of Law, Ohio USA. A first version of this article was presented at the Summer School in Consumer Law, organised by the GREDICC (Groupe de recherche en droit international et comparé de la consummation), UQAM, Montréal, 29th June – 4th July 2009.

La résolution du contrat de vente en droit OHADA : d’une réforme à l’autre

La présente étude examine une des difficultés que soulève la résolution du contrat de vente en droit africain des affaires. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité du 17 octobre 1993 organise les règles communautaires relatives à la résolution du contrat de vente. Le Livre VIII de l’Acte uniforme OHADA portant sur le Droit commercial Général a été adopté le 15 décembre 2010 et a abrogé l’Acte du 17 avril 1997. Selon l’article 281 de l’Acte uniforme, la résolution du contrat de vente ne survient que lors de l’inexécution totale ou partielle de l’obligation du cocontractant. Notre étude visera à évaluer les conséquences dans le droit de la vente OHADA de la substitution du critère de privation substantielle par celui de la gravité du comportement du débiteur justifiant une résolution unilatérale du contrat. Cette nouvelle position du droit de la vente OHADA se démarque dans une certaine mesure du droit matériel uniforme et rejoint un courant adapté aux impératifs socioéconomiques du commerce tant régional qu’international. En outre la partie lésée devra déterminer la gravité du comportement du débiteur au risque de voir sa demande sanctionnée pour défaut de droit et donner lieu à des dommages intérêts à l’autre partie. En effet, avec pour optique la nécessité de sauvegarder le contrat au nom du principe favor contractus, comment le juge détermine a posteriori si la gravité du comportement du cocontractant est suffisante pour anéantir le contrat? Ce nouveau critère de la gravité du comportement du cocontractant en droit de la vente OHADA vient supplanter le critère de la privation substantielle et fait cohabiter la traditionnelle résolution judiciaire avec celle de la résolution unilatérale dont les contours demeurent incertains. Les cas d’ouvertures liés à la résolution du contrat de vente OHADA pour inexécution des obligations fondamentales ou accessoires seront passés au crible de même que leurs effets sur les parties. Dans une approche comparatiste avec la Convention de Vienne et les règles de codifications privés telles que les Principes UNIDROIT ou du Droit Européen des Contrats il y a lieu de s’interroger sur la mise en œuvre et les conséquences de la résolution du contrat de vente OHADA par l’inexécution de l’obligation d’une des parties due à un manquement essentiel d’une part et à la gravité du comportement du débiteur d’autre part.

Le soin du monde : incursions anthropologiques dans le Pan-African e-Network Project

Cette thèse enquête sur l’émergence d’espaces de soin à l’ère de la mondialisation numérique. Elle s’articule autour d’incursions au sein du Pan-African e Network Project (PAN), un réseau de cybersanté par l’entremise duquel des hôpitaux tertiaires situés en Inde offrent des services de téléconsultations et de formation médicale à des centres de santé africains. Des incursions sur la piste d’un projet en constante mutation, pour en saisir la polyvalence ontologique, la pertinence politique, la valeur thérapeutique. Le PAN, c’est une entreprise colossale, aux ramifications multiples. C’est le travail quotidien d’ingénieurs, médecins, gestionnaires. Ce sont des routines techniques, des équipements. À la fois emblème d’une résurgence de la coopération indo-africaine et expression d’une étonnante histoire cybermédicale indienne, le réseau incarne une Inde néolibérale, portée par l’ambition technique et commerciale de propulser la nation au centre de la marche du monde. Le PAN, c’est une ouverture numérique de la clinique, qui reconfigure la spatialité de la prise en charge de patients. C’est un réseau clé en main, une quête insatiable de maîtrise, une infrastructure largement sous-utilisée. C’est le projet d’une humanité à prendre en charge : une humanité prospère, en santé, connectée. De part en part, l’expérience du PAN problématise le telos cybermédical. Au romantisme d’une circulation fluide et désincarnée de l’information et de l’expertise, elle oppose la concrétude, la plasticité et la pure matérialité de pratiques situées. Qu’on parle de « dispositifs » (Foucault), de « réseaux » (Latour), ou de « sphères » (Sloterdijk), la prise en charge du vivant ne s’effectue pas sur des surfaces neutres et homogènes, mais relève plutôt de forces locales et immanentes. Le PAN pose la nécessité de penser la technique et le soin ensemble, et d’ainsi déprendre la question du devenir de la clinique autant du triomphalisme moderne de l’émancipation que du recueillement phénoménologique devant une expérience authentique du monde. Il s’agit, en somme, de réfléchir sur les pratiques, événements et formes de pouvoir qui composent ces « espaces intérieurs » que sont les réseaux cybermédicaux, dans tout leur vacarme, leur splendeur et leur insuffisance.

African Nazarites : a comparative religious ethnography of Rastafari and Ibandla lamaNazaretha

Deux mouvements théologiques et culturels actuellement en croissance rapide suscitent un intérêt mondial, Ibandla lamaNazaretha et les Rastafari. Fondé par le Zulu prédicateur Isaiah Shembe pendant les années 1910, Ibandla lamaNazaretha prend son origine d’une église hiérarchique célébrant dans des temples extérieurs dans la province de KwaZulu-Natal et inclut maintenant un certain nombre de factions regroupées autour de la péninsule de l’Afrique du Sud. Le groupe des Rastafari, quant à lui, né en Jamaïque, a commencé comme une idéologie à plusieurs têtes qui a fleuri dans des zones éparses de l’île des Caraïbes. Il découle des interprétations d’une prophétie généralement attribuée à Marcus Garvey, concernant un roi devant être couronné en Afrique (circa 1920), et qui fut appliquée aux années 1930, avec le couronnement de Ras Tafari Makonnen comme Haile Selassie I, 225e empereur d’Éthiopie. Les adhérents et sympathisants de ces deux mouvements se comptent en dizaines de millions et ils exercent plusieurs types d’influences, tant aux niveaux politique, théologique, social que culturel, en particulier en Afrique et dans les Caraïbes aujourd’hui. Cette thèse soutient que les deux, Ibandla lamaNazaretha et les Rastafari, perpétuent un amalgame entre le « Naziréat » de l’Ancien Testament (Nombres 6:1-8) et le « Nazaréen » de l’évangile de Matthieu (2:23), à travers la dévotion à un seigneur contemporain: Haile Selassie I dans le cas du mouvement Rastafari et Isaiah Shembe dans le cas du mouvement Ibandla lamaNazaretha. Dans ce cadre théologique, à la fois les Rastafari et Ibandla lamaNazaretha ont réanimé les anciens rites de purification judaïques du naziréat jusque-là disparus, et les ont également adaptés, dans le contexte du messianisme, aux préoccupations postcoloniales de l’autochtonie. Grâce à la persistance de l’autochtonie, l’influence des idéaux indiens de résistance non-violente, et l’appropriation des différents thèmes bibliques, les deux mouvements africains noirs ont habilité avec succès leurs membres « dépossédés ». Ils l’ont fait par la création de communautés liminales, alors que des modes de vie agraires et auto-suffisants s’épanouissent en dehors des auspices d’une élite dominante : une herméneutique du nazaritisme unifie les diverses racines hybrides africaines, judaïques, chrétiennes, indiennes, et européennes.

Historical Justice, Nationhood and African Americans

The intelligibility of historical justice is linked to matters of agency and causation. This article presents an account of historical justice limited to transgenerational collective agents which is immune to the agency and causation problems affecting traditional theories of diachronic justice. The novel theory is applied to the case of African Americans, to whom no reparations for past wrongs have been made up to now. When conceived as a transgenerational collective agent – i.e. as a nation–, the African Americans are shown to be owed reparations by the American polity. These reparations are deemed necessary to the goal of reconciliation and to the establishment of relations of mutual respect, which are construed as preconditions to effective distributive justice, here and now.