Entre Hippocrate et De Coubertin: les obligations professionnelles des médecins face au dopage sportif

Le contexte particulier du dopage suscite de nombreuses questions à l'égard des obligations et de la responsabilité des médecins. Suivant le Code médical du Mouvement olympique (2005), les médecins doivent respecter les principes de l'éthique médicale et ceux de l'éthique sportive, comme le fairplay. Il arrive parfois que l'éthique sportive entre en conflit avec l'éthique médicale. Les médecins sont alors confrontés à d'importants dilemmes qui peuvent engager leur responsabilité professionnelle et civile. Ces dilemmes se situent notamment au niveau de l'obligation de soins et du secret professionnel. Par exemple, les médecins peuvent-ils prescrire des médicaments pour contrer les effets néfastes du dopage afin de préserver la santé des athlètes ? La question de la recherche sur l'amélioration de la performance est également préoccupante. En raison du caractère clandestin de cette recherche, il y a lieu de se demander si les médecins qui y participent respectent leurs obligations professionnelles. L'analyse des principaux instruments normatifs applicables en l'espèce démontre que les médecins ne doivent pas être placés dans une situation telle qu'ils doivent refuser de suivre des athlètes de crainte d'être accusés de dopage. De plus, le secret professionnel devrait être maintenu lorsqu'un médecin suit un athlète dopé afin de préserver la relation de confiance. Finalement, l'analyse du contexte de la recherche portant sur l'amélioration de la performance révèle que les médecins ne respectent pas toujours leurs obligations. Les médecins fautifs risquent donc d'engager leur responsabilité professionnelle et civile et de faire face à des sanctions sévères.

La responsabilité précontractuelle, perspectives québécoise et internationale

Ce mémoire aborde la question de la responsabilité précontractuelle en regardant son incidence en droit québécois ainsi qu'en droit international. Plus précisément, il s'agit de savoir comment est traitée la rupture des négociations lorsqu'aucun avant-contrat n'a été rédigé à cet effet. Afin de pouvoir déterminer ses grands paramètres, le texte aborde dans un premier temps la nature de cette responsabilité. N'étant pas codifiée en droit québécois et ne faisant l'objet d'aucune spécification dans les grands instruments internationaux, cette nature doit être associée à l'un des deux grands régimes de responsabilité soit: contractuel ou extracontractuel. L'importance de cette détermination n'est pas simplement théorique puisqu'elle a une influence directe sur plusieurs éléments comme la prescription ou le droit international privé. Au Québec, la doctrine et la jurisprudence ont choisi d'associer la responsabilité précontractuelle au domaine extracontractuel. Ainsi, elle devra suivre le modèle classique de faute, dommage et lien causal. Cependant, en droit international, la question de la nature reste encore nébuleuse compte tenu de la diversité des membres qui composent les comités d'élaboration des normes. Tous s'entendent pourtant sur un concept fondamental entourant la responsabilité précontractuelle : la bonne foi. Elle est au centre de la faute et dicte une éthique des pourparlers. Ainsi, dans un deuxième temps, la mise en œuvre de la responsabilité est abordée. De cette notion de bonne foi découlent de nombreux devoirs que les parties négociantes se doivent de respecter. Ils sont de création jurisprudentielle et demandent une étude au cas par cas. La liberté contractuelle étant le principe de base dans la formation des contrats, les tribunaux québécois sanctionnent rarement les cas de rupture des négociations. C'est ce principe de liberté qui empêche les pays de common law d'accepter le concept de bonne foi et de responsabilité précontractuelle, même s'ils sanctionnent, par l'intermédiaire de mécanismes, les comportements fautifs dans les pourparlers. Finalement, les dommages et les intérêts pouvant être réclamés varient. Au Québec et en France, autant les pertes subies que les gains manqués sont indemnisés tandis que les instruments internationaux sont plus réticents pour accorder un montant pour le gain manqué. Bref, la responsabilité précontractuelle est en pleine construction et son utilisation devant les tribunaux est encore peu fréquente.

Le comportement coopératif à la lumière de deux conceptions de la moralité : devoir et choix

Nous nous proposons dans ce papier d'étudier la question de la coopération à la lumière de la moralité. Cela nous conduit à discerner deux formes de moralité, celle conçue comme un devoir (impératif catégorique de Kant) et celle conçue comme un choix (l'altruisme). Néanmoins, ces deux représentations se recoupent dans leur traitement de la coopération. Dans la mesure où elles sont formalisées dans le cadre d'un jeu statique, les résultats qui en ressortent ne nous disent pas plus qu'il est dans l'intérêt d'un individu de s'y soumettre lorsque les autres en ont fait autant. Toutefois, il n'est pas expliqué comment les autres en sont venus à adopter un comportement moral. Cela soulève en substance le problème de l'outil utilisé, celui-ci définissant les comportements à l'équilibre sans nous livrer la moindre information sur la situation qui prédominait avant d'arriver à l'équilibre.

Constructive Universalism: Sen and Sensitivity to Difference

Amartya Sen’s capability approach is, on the one hand, in line with universalism such as exhibited in Martha Nussbaum’s capabilities approach and Len Doyal and Ian Gough’s human need theory. On the other hand, his approach puts priority on people’s “self-evaluation” of capabilities and needs. The latter emphasis makes his approach distinctly sensitive to people’s differences such as gender, ethnicity, disability, sexual orientation, etc.. One could ask, however, how successfully the former commitment to universalism relates to this latter feature that places importance on taking difference seriously. This question is especially relevant with respect to global justice and gender, for example. To offer a potential answers to this question is main goal of this paper.

Ethique et Conflits, leçons de la Muqaddima d'Ibn Khaldûn

Ibn Khaldûn(1332-1406) fut homme d’Etat et historien des conflits et des changements politiques au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Il a écrit la Muqaddima, une vaste analyse du déclin de la civilisation arabe. Dans cet ouvrage l’ «éthique du Juste » est présentée comme l’obéissance à la loi et l’application des sciences rationnelles à la tradition. Ceci le mène à condamner l’ « éthique du Bien » en tant que calcul de son propre bonheur. Le conflit actuel reflète bien ce dualisme sous de nouvelles formes d’eudémonisme telle que l’utilitarisme. Sa théorie du changement politique et des conflits est toujours d’actualité : le développement économique conduit à la destruction des dynasties au pouvoir ; ce dernier repose sur l’Asabiya, une forme spécifique du capital social. Le pouvoir politique dure trois générations et connaît une évolution faite d’essor, d’apogée et de déclin. Cette théorie des « trois phases » du développement permet de mieux comprendre les conflits que connaît actuellement le monde arabe.

Should we boycott child labour ?

In high income countries, there is nearly universal popular support for boycotts against products using child labor or punitive sanctions against countries with high levels of child labor. This essay assumes that the reason for this popular support is a concern for the well- being of these child laborers. Consumer boycotts or sanctions should then be viewed by advocates as successful if they make children in low-income countries better off. This essay argues that much of the popular debate on boycotts and sanctions suffers from a failure to consider what children will do if they are not working. To answer this question, the responsible activist or policymaker must understand why children work. While some circumstances of child laborers are so insidious that policies even more aggressive than boycotts may be justified, most of the work performed by children in low income countries reflects the desperateness of their family's poverty. For these cases, if consumer boycotts diminish the earnings power of children, then the incidence of the boycott can be on the poorest of the poor. In this sense, a consumer boycott of products made with child labor can be equivalent to a consumer boycott of poverty relief for both child laborers and their families.

Réflexions d'un historien sur le travail des enfants en Europe (XIX-XXè)

Lorsqu'on essaie, en historien, de comprendre comment le travail des enfants a reculé en Europe occidentale depuis environ un siècle (des enfants d'une douzaine d'années sont encore au travail dans des verreries de la Sarthe ou de la Seine-Inférieure, dans les années 1930...), on découvre deux séries de facteurs concommittants à l'oeuvre.

Le Travail des Enfants. Une Revue de la Littérature Économique Récente

Dans cet article nous passons en revue les différentes théories économiques traitant du travail des enfants. Nous distinguons deux analyses différentes du travail des enfants. Une première analyse se référant à la pauvreté, étudie les impacts sur le bien-être du ménage d’une décision parentale de mettre les enfants au travail. De ce fait, la pauvreté est l’unique facteur explicatif du travail des enfants. Dans cette approche, le ménage arbitre entre offrir du loisir aux enfants ou les mettre au travail, en fonction du revenu parental. Dans la deuxième analyse, l’arbitrage ne s’opère plus en terme de loisir et travail mais en terme d’éducation et travail. Selon cette approche, le travail des enfants est facteur non seulement de la pauvreté mais aussi des imperfections du marché des capitaux. La décision parentale de mettre les enfants au travail a un impact sur le bien-être futur de ces enfants. Ces deux analyses montrent que le travail des enfants conduit à une situation de trappe à pauvreté.

Bad news for satisfied tenants: On the social construction of social rented housing as dreadful enclosures

As long as the social rented sector - which comprised 6% of the housing stock - housed traditional families and the allocation procedures were rather loose, little commotion came about. A combination of changes in family structures (leading to the in stream of ethnic minorities), economic changes (leading to the in stream of poor people), and the strengthening of allocation procedures towards those most in need, did change perceptions. Marginalisation and ghettoisation became during the 1990s the buzzwords when talking and writing about social rented housing. In this article, we will explain the background of the scapegoat trends and the possible consequences for social tenants in particular and for the social rental housing in general.

Well-Being Freedom and The Possibility of Public-Provision Unit in Global Context

The purpose of this paper is, first, to investigate the interconnections of substantive freedoms, which are indispensable for every individual to “lead the kind of lives they have reason to value” (Sen, 1999b, p.10,18), and which have legitimate and ethical reasons to be publicly secured, second, to investigate a conception of public-provision unit that embodies “the right to well-being freedom”, and a conception of decision-making unit that corresponds to it, based on the perspective of Sen’s capability theory and its extension, comparing with that of Rawls’ Theory of Justice and A Law of People. If we intend to construct such a public-provision unit, which conducts redistribution as a whole, and which receives every individual who cannot belong to any fixed local group, what kind of a body should we assume as a public-provision unit? And further, what kind of a body should we assume as a decision-making unit, which is responsible for deciding or revising the basic conceptions of public provision unit?