Le statut de Rome de la cour pénale internationale et le droit interne d’un pays en situation de conflit armé : le cas de la Colombie

L'incorporation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale dans l’ordre juridique d'un État partie représente pour celui-ci un énorme engagement envers la justice, la protection et la garantie des droits fondamentaux de la personne humaine. La situation est particulièrement préoccupante dans le cas de la Colombie où la violation de ces droits fondamentaux a historiquement été notoire au cours du conflit armé interne qui sévit encore dans le pays aujourd’hui. Du fait de la ratification du Statut de Rome par l'État colombien, ce pays a le devoir de privilégier la recherche de la vérité, de la justice, de la réparation intégrale et les garanties de non-répétition pour les victimes du conflit armé. Ce traité international vise à empêcher la mise en place de règles consacrant l'impunité et empêchant de connaître la vérité de faits, comme ce qui a longtemps été le cas dans ce pays et qui a entraîné la prolongation du conflit pendant tant d'années. L'adoption du Statut de Rome par l'État colombien a produit différents effets juridiques dans le droit interne colombien. Certains de ces effets peuvent être observés dans les lois adoptées par le Congrès de la République ainsi que dans les arrêts de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême de justice où s'expriment les obligations internationales de l'État, rattachées au respect du système universel des droits de l'homme. Ce mémoire vise ainsi entre autres à exposer de quelle manière les dispositions sur les amnisties et la Loi Justice et paix rendent inefficace la mise en œuvre législative du Statut de Rome en Colombie.

The Transnational Diffusion of Contemporary Violent Resistance : The Case of New Insurrectionalism

Ce mémoire vise à comprendre la diffusion transnationale du phénomène du 'nouvel insurrectionalisme'. C'est une forme novatrice de contestation violente, basée dans la philosophie anarchiste, s'opposant à la domination de systèmes étatiques et capitalistes. L'intérêt pour ce sujet porte sur le fait que c'est une manière inédite d'organiser une lutte révolutionnaire, et que le nouvel insurrectionalisme relève de formes et interprétations novatrices d'action violente. Nous situons l'étude dans le contexte contemporain de la mondialisation, car c'est son accroissement qui contribuerait à l'émergence du nouvel insurrectionalisme. Pour démontrer cela, seront examinés plusieurs types de littératures : écrits portant sur la diffusion transnationale de luttes ; analyses de violence terroriste et insurrectionaire; et les communiqués et publications émis par les acteurs et penseurs insurrectionalistes. La méthodologie relève de l'étude qualitative d'un phénomène transnational, en la forme d'une étude comparative de cinq pays (Italie, Grèce, Mexique, Chili et Indonésie). Le cadre analytique est 'l'approche compréhensive', placée dans la diffusion transnationale, qui cherche à comprendre un mouvement social de l'intérieur, donnant parole à ceux qui y participent. Le nouvel insurrectionalisme est une lutte transnationale, au miroir de son adversaire la mondialisation économique et politique, et il se diffuse aisément à travers des contextes variés car portant en lui des idéaux plus aptes à être partagés du fait de leur flexibilité, de la primauté des luttes locales, la décentralisation, les relations horizontales, et la lutte contre la hiérarchie, la domination et l'exploitation.

When sisters become brothers : the inclusion of women in Egypt’s Muslim Brotherhood, 1952-2005

Depuis la création des Sœurs Musulmanes, le chapitre féminin des Frères Musulmans en Égypte, le rôle que l’organisation a accordé aux femmes a changé plusieurs fois. Pendant certaines périodes, les militantes ont été inclues dans les activités politiques de l’organisation, alors que pendant d’autres périodes, elles étaient forcées de s’occuper de différentes activités d’aide sociale au près de la population. Ce mémoire essaie d’expliquer les raisons qui expliquent les différents changements dans le niveau d’inclusion ou d’exclusion des militantes dans les Frères Musulmans. Cette étude utilise trois périodes pour illustrer ces différents changements : 1952-1967 (inclusion), 1970-1984 (exclusion) and 1984-2005 (inclusion). Cette recherche conclue que, pendant des périodes où la survie des Frères Musulmans est remise en question, l’organisation sera forcée d’inclure les militantes dans leurs activités. Chaque changement dans l’inclusion des femmes est aussi marqué par un changement du contexte politique et des relations avec le gouvernement. Ces changements ne sont donc pas des produits de changement idéologique de l’organisation, mais plutôt causés par des raisons rationnelles.

Imaginaire sécuritaire et alliances militaires

L’adhésion à l’OTAN façonne-t-elle l’imaginaire sécuritaire ? À travers l’analyse des discours des locuteurs autorisés australiens et français sur le thème de la guerre en Afghanistan (2001-2012), ce mémoire vise à comparer les imaginaires sécuritaires de ces deux États au regard de leur relation avec l’OTAN. Lorsque ces éléments constitutifs sont mis bout à bout, avec le récit entourant le cadre d’opération (chapitre 1), celui de la représentation de l’ennemi (chapitre 2) ainsi que celui de la la désignation de la menace (chapitre 3), l’ensemble que l’on appelle l’imaginaire sécuritaire permet de mieux comprendre les décisions qui sont prises en matière de politique étrangère. La comparaison de l’imaginaire sécuritaire entre la France, qui est pourtant membre de l’organisation transatlantique, et l’Australie, qui n’en est pas membre, indique que l’Australie partage un imaginaire sécuritaire proche de la France laissant apparaître que l’OTAN n’a pas d’impact et qu’il faut chercher dans un ensemble plus large la réponse. L’analyse suggère que les deux gouvernements (re)produisent un discours dans lequel ils cherchent à accroitre l’espace discursif entre un « eux » barbare et un « nous » magnifié.

Étude exploratoire de la phase d’usage des produits électroniques en vue de minimiser les impacts environnementaux : le cas du téléviseur

À cause de leur impact environnemental élevé, les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sont un problème majeur pour les pays développés. La consommation importante de produits électroniques, dont la durée d’utilisation est de plus en plus courte, a entrainé une production croissante de DEEE. C’est dans ce contexte que l’Union européenne a instauré en 2003 la responsabilité élargie des producteurs (REP). Cet outil de politique environnementale a rendu légalement responsables les fabricants de la mise en oeuvre et du financement d’un programme d’intendance des DEEE. Alors que la REP vise principalement le traitement écologique des DEEE, cet instrument ne permet pas de réduire les quantités considérables qui sont produites par les consommateurs. Cette situation est d’autant plus inquiétante que les gains environnementaux obtenus, grâce à l’implantation de la REP, ont été annulés au regard de l’augmentation continue de la consommation de biens électroniques à l’échelle mondiale. En réponse à cette problématique, la présente thèse porte sur les pratiques de l’usager au cours de la phase de consommation des appareils électroniques (aussi appelée phase d’usage). Cette étape du cycle de vie regroupe l’achat, l’utilisation, la réparation et la mise au rebut des biens. Une approche qualitative de type exploratoire faisant appel à l’étude de cas a été utilisée. Le téléviseur, retenu comme cas d’étude, illustre des enjeux partagés par plusieurs équipements électroniques, tels que : la fréquente mise sur le marché de nouveaux modèles, le bas prix d’acquisition comparé au coût de la réparation et l’influence de la mode sur les choix effectués par le consommateur. Ces facteurs facilitent le remplacement des biens et, par conséquent, pourraient entrainer leur fin de vie prématurée qui se matérialise à travers différentes formes d’obsolescence. Dans le cadre de cette étude de cas, une trentaine d’entrevues semi-dirigées a été réalisée avec des usagers et réparateurs de produits électroniques en vue de documenter les différentes sous-étapes de la phase d’usage d’un téléviseur. Sur la base des informations recueillies, l’objectif de cette thèse est de formuler des recommandations, à destination des autorités politiques, qui pourront permettre une minimisation des impacts environnementaux liés à la phase d’usage des appareils électroniques. Les résultats ont permis de mettre en évidence, via le rôle et le statut singulier occupé par le téléviseur dans les foyers, les comportements de l’usager contribuant à augmenter l’empreinte écologique associée à la phase d’usage. L’acquisition de nombreux biens électroniques et non électroniques suite à l’achat du téléviseur, ses multiples fonctionnalités le rapprochant de celles de l’ordinateur et des tablettes, ainsi que la fin de vie prématurée de produits fonctionnels, mais obsolètes d’un point de vue technologique, font partie des résultats de cette recherche. En lien avec ces constats, cette étude propose des instruments de politique environnementale, dont l’affichage de la durée de vie des équipements électroniques, destinés à aider le consommateur à réaliser des choix plus éclairés au moment de l’achat. D’autres orientations, telles que la possibilité d’évoluer vers une réglementation horizontale, c’est-à-dire un cadre législatif qui ne se basera plus sur le produit individuel, mais sur l’ensemble des appareils ayant des fonctionnalités similaires, sont exposées. Par ailleurs, cette recherche explore certains leviers pouvant minimiser le phénomène de fin de vie prématurée des appareils électroniques, tels que l’envoi de biens obsolètes et fonctionnels des pays développés vers ceux en développement pour permettre leur réutilisation et la tendance du Do-It- Yourself dans la réparation des produits électroniques.

Relecture de l'anarchisme classique à partir du concept d'éducationnisme-réalisateur

L’anarchisme vit un renouveau un peu partout sur le globe depuis les années 1990 et la montée du mouvement contre la mondialisation. Cependant pour les chercheurs contemporains, le lien est bien mince entre l’anarchisme du 21e siècle et le mouvement anarchiste du début du 20e siècle. Selon ces chercheurs, l’anarchisme contemporain serait davantage caractérisé par la nature expérimentale de ses stratégies et par son focus sur le moment présent. L’objectif de ce mémoire est de démontrer qu’il est possible de tracer des liens clairs entre les auteurs anarchistes classiques et l’anarchisme contemporain. En effet, certains auteurs classiques de ce courant vivent leur anarchisme dans le moment présent contrairement à ce que laissent entendre implicitement les chercheurs qui se sont penchés sur l’anarchisme contemporain. Nous analysons les cas d’auteurs anarchistes de la première moitié du 20e siècle comme Alexander Berkman, Emma Goldman, Joseph J. Cohen, Albert Libertad, Émile Armand et Rirette Maîtrejean. Une analyse de la colonie libertaire d’Aiglemont complète le tableau. Notre approche centrée sur l’étude des pratiques militantes repose sur trois conceptions idéal-typiques. Nous considérons trois types de pratiques anarchistes : l’action anarchiste de type insurrectionnel, de type syndicaliste et de type éducationnisteréalisateur. Nous concluons que les pratiques du mouvement anarchiste contemporain s’apparentent aux pratiques de certains anarchistes classiques, c’est-à-dire les pratiques de type éducationniste-réalisateur.

La confessionnalisation de l'aide canadienne au développement

Plusieurs indices permettent de croire que la politique étrangère canadienne ainsi que l’Aide publique au développement (APD) ont été remodelées de manière considérable durant la dernière décennie. Sur plusieurs thèmes, l’arrivée du gouvernement conservateur de Stephen Harper coïncide avec ces changements. Parmi ceux-ci, il semble que certaines Organisations non gouvernementales religieuses (ONGR) en partenariat avec l’Agence canadienne de développement international (ACDI) soient favorisées dans leur financement fédéral. L’objectif de ce mémoire est donc, dans un premier temps, de quantifier cette tendance dans l’allocation des fonds de l’APD. Dans un second temps, il s’agit d’expliquer les raisons ayant initié ce virage du régime de l’APD canadienne. L’hypothèse de recherche est que l’aspect religieux de l’idéologie du cabinet de Stephen Harper constitue un élément fort de la culture stratégique (CS) qui modifie le comportement et les décisions quant à la gestion de son régime de l’APD. Ce mémoire, en utilisant une démarche empirique, démontre que les théories institutionnalistes typiquement utilisées dans les études de l’APD ne permettent pas de saisir adéquatement le phénomène observé. Ce mémoire résout de manière novatrice ce déficit théorique en utilisant le concept de la culture stratégique et les approches constructivistes.

The importance of language : the impact of linguistic vitality on intergroup tensions

Cette thèse vise à mieux comprendre les tensions ethniques. Ceci est fait en explorant, dans une étude en quatre parties, l'une de ses caractéristiques les plus importantes mais sévèrement négligées: la langue. S’inspirant des traditions de recherche de la sociolinguistique, de la psychologie sociale et de la science politique, cette thèse fournit une analyse en profondeur de l'influence de la langue sur les relations intergroupes. Elle le fait, spécifiquement, en se concentrant sur l'influence que la vitalité linguistique, la santé sociale d'une langue, a sur les tensions sociales. Cette thèse propose un cadre théorique dans lequel le niveau de vitalité linguistique contribue à générer des griefs culturels qui ont une incidence par la suite sur les relations intergroupes. Le premier article explore la relation macro entre la vitalité linguistique et l'intensité des conflits intergroupes. Les résultats, dérivés de données de l'Atlas UNESCO des langues en danger dans le monde et du projet Minorities at Risk (MAR), démontrent une relation curvilinéaire où les niveaux bas et élevé de vitalité linguistique génèrent une intensité inférieure au niveau modéré de vitalité. Ces résultats confirment que la vitalité linguistique est un déterminant important des tensions ethniques fondées sur la langue d'une manière générale, mais encore davantage pour les pays ayant plusieurs minorités linguistiques. Le deuxième article explore l'influence de la vitalité linguistique sur la confiance politique. Il utilise des données de l'Atlas UNESCO des langues en danger dans le monde ainsi que des données du European Social Survey (ESS). Les résultats soutiennent un modèle de médiation dans lequel la vitalité linguistique influence positivement la confiance politique d'une manière directe ainsi qu’indirectement par le biais de la discrimination perçue. Le troisième article cherche à isoler la séquence socio-psychologique qui relie la vitalité linguistique aux tensions intergroupes. Des données de sondage originales ont été recueillies auprès de francophones du Québec, de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick et du Manitoba. Les résultats d’analyses de régression multiple soutiennent une séquence socio-psychologique dans laquelle la menace endogroupe influence les attitudes envers l’exogroupe par le biais de la menace perçue comme étant causée par l’exogroupe. Ainsi, ces constats soulignent l'importance des perceptions de la vitalité linguistique pour les attitudes intergroupes. Le quatrième article, produit en collaboration avec Patrick Fournier et Veronica Benet-Martinez, utilise un protocole expérimental pour déterminer le rôle causal de la vitalité linguistique sur les attitudes intergroupes. Les résultats démontrent que le type d'information, positif ou négatif, au sujet de la vitalité linguistique influence les perceptions de menace envers une langue. Cependant, les résultats quant à l'impact de l’information à propos de la vitalité linguistique sur les attitudes envers l’exogroupe, l’appui à la souveraineté et l'identité subjective sont moins évidents. Cette thèse permet de mieux comprendre les tensions intergroupes en démontrant le rôle important que joue la vitalité linguistique sur des phénomènes macros ainsi que sur les attitudes des individus.

Impacts de la compétition électorale sur les inégalités de revenus au Brésil

Ce mémoire a pour but d’étudier si le fait d’avoir des élections compétitives au Brésil a mené à des politiques de redistribution de revenus plus efficaces. Le chapitre 1 présente les critères retenus pour mesurer la compétitivité électorale au poste de Gouverneur. À partir des 27 États du pays, on distingue un groupe de 5 États où la compétition électorale est forte et un autre groupe de 5 États pour lequel elle est faible. Pour chacun de ces groupes, un État a été retenu. Le chapitre 2 détaille les facteurs qui expliquent les inégalités au Brésil. La suite du mémoire se consacre à l’analyse des politiques favorisant une meilleure redistribution de revenus pour l’État retenu de chaque groupe (chapitre 3) et pour l’ensemble des deux groupes (chapitre 4). L’analyse révèle qu’un plus important niveau de compétition électorale ne mène pas nécessairement à de meilleures politiques de redistribution de revenus.

La mobilisation sociopolitique paysanne et son impact sur le profil alimentaire : Chiapas, Mexique et Mindanao, Philippines comparés

Dans l’État mexicain du Chiapas et aux Philippines sur l’île de Mindanao, on retrouve des groupes paysans en révolte contre leurs gouvernements respectifs. À l’origine de ce conflit, on souligne une situation alimentaire difficile et des revendications concernant la terre, son partage et son usage. L’objectif de ce mémoire est de comparer les différents résultats que peuvent avoir des mobilisations sociopolitiques de type belliqueux et pacifique sur la situation alimentaire de populations paysannes. Pour y parvenir, le concept original de profil alimentaire est élaboré, se situant entre les notions de sécurité et de souveraineté alimentaire. Les hypothèses de recherche sont qu’une mobilisation sociopolitique belliqueuse entraîne une amélioration forte du profil alimentaire, qu’une mobilisation sociopolitique pacifique entraîne une amélioration notable du profil alimentaire et que l’absence de mobilisation laisse le profil alimentaire dans un état statique. Ce mémoire, utilisant l’anthropologie politique comme méthode de recherche et d’analyse, réussit à asseoir le concept de profil alimentaire qui permet de souligner l’évolution de la qualité d’alimentation et des pratiques agricoles.

La problématique de l'effectivité du droit de l'enfant à la santé et à l'éducation dans les situations de conflit armé interne en Afrique: réflexions à la lumière de la crise en Côte d'Ivoire

Avec l’entrée en vigueur de la Convention des droits de l’enfant (CDE) en 1990, la communauté internationale a formellement matérialisé sa volonté de faire des droits de l’enfant, des droits à protéger en tout temps. La CDE vient compléter le dispositif juridique mis en place par le droit international humanitaire (DIH) pour protéger lesdits droits en période de conflit et inspirera la Charte africaine des droits et bien-être de l’enfant. Les Etats s’engagent ainsi à en faire une réalité, quelles que soient les circonstances. Mais l’engagement juridique est confronté aux conflits armés internes qui remettent en cause les droits fondamentaux clairement énoncés, notamment le droit à la santé et à l’éducation et qui favorisent la violation de ces droits. Dans ce mémoire, nous nous sommes interrogés sur les éventuelles causes qui peuvent expliquer que les engagements juridiques ne soient pas politiquement traduits en réalité concrète. Il s’agit de vérifier si le dispositif juridique de protection ne porte pas en lui-même les germes de cette violation. Une autre hypothèse serait que l’absence de reconnaissance formelle de la responsabilité des groupes armés non étatiques impliqués dans ces conflits, en ce qui concerne le respect des droits pourrait être un élément qui favorise les violations. Ainsi, dans la première partie, après avoir retracé l’évolution historique et juridique de la reconnaissance des droits de l’enfant, nous nous sommes inscrits dans le contexte du conflit en Côte d’Ivoire entre 2002 et 2011, pour montrer les impacts des conflits armés internes sur la jouissance des droits de l’enfant, notamment à la santé et à l’éducation. La deuxième partie nous permet de relever d’une part, les insuffisances du dispositif de protection, les lacunes relatives à la non prise en compte formelle des entités armées non étatiques, et de faire des réflexions en termes de perspectives pour une meilleure effectivité du respect des droits de l’enfant en période de conflit armé non international, d’autre part.

Pour un modèle chrétien de réconciliation dans la société luba : une interprétation des pratiques traditionnelles luba de réconciliation à partir de Genèse 32–33 et une proposition d’appropriation chrétienne contemporaine

Pour des raisons de limitation, cette thèse analyse le thème de la réconciliation à partir des pratiques traditionnelles des Baluba du Katanga; elle concerne et s'applique également aux autres ethnies bantu en Afrique Centrale où ces pratiques sont similaires.

Adolescence, immigration et santé mentale : schisme et articulation des discours soignants autour des orientations et des stratégies d'intervention en contexte ethnopsychiatrique

La souffrance psychologique des adolescents fait l'objet d'une attention croissante des pouvoirs publics, des mondes associatifs, et bien sûr des cliniciens et des travailleurs psychosociaux. Pour les adolescents migrants, cette souffrance, aggravée par la fragilité, les malaises et les tensions de l'adolescence, est compliquée par l'appareil de santé publique bureaucratique complexe destiné à traduire dans le langage des soins le malaise des attitudes, des comportements et des tendances qui se dégagent de leur statut de migrant tantôt mal vécu, tantôt réprouvé par leur environnement et leur parcours personnel et familial. Ce mémoire de maîtrise a exploré l'un d'entre eux, celui de la clinique de psychiatrie transculturelle, où l'écoute de ce qui se dit importe tout autant que la traduction et la gestion de ces souffrances. En utilisant une approche anthropologique, j'analyse les discours et les attitudes de dix thérapeutes et les travailleurs sociaux qui interviennent auprès de ces familles. Cette recherche montre que le cadre de gestion sociale et culturelle qui inclut les soignants et les familles, et les ambivalences de jeunes adolescents, ne peut être analysé sans référencer le contexte plus large des différences de classes, d'accès au pouvoir, d'orientations et de bagages culturels affectant à la fois le vécu des adolescents et la manière avec laquelle leurs angoisses seront communiquées et traduites. Dans cette perspective particulière, les paradoxes et les résistances de certains professionnels médicaux et sociaux, dont les positions qu'ils occupent au sein des structures du pouvoir, autrement, pourraient les tenter de s'engager dans des diagnostics faciles liés à la socialisation prétendument difficile de ces adolescences. Au lieu de cela, ils créent des stratégies uniques qui respectent les idiomes officiels encadrant leur autorité médicale et sociale.

Parodies satiriques et documentaires expressionnistes : la représentation critique de la célébrité dans l'œuvre cinématographique de William Klein

Thèse de doctorat effectuée en cotutelle au Département d’histoire de l’art et d’études cinématographiques, Faculté des arts et des sciences, Université de Montréal et à l’Institut de recherche sur le cinéma et l'audiovisuel (IRCAV), Arts et Médias, ED 267, Université Sorbonne Nouvelle – Paris 3

Construire l'avantage comparatif du Brésil? : la coordination dans les filiales soja du Mato Grosso et du Paraná

Ce mémoire propose une hypothèse alternative pour expliquer les facteurs à l’origine du boom du soja brésilien. En utilisant une approche combinant la théorie de l’organisation et l’économie politique institutionnelle, ce mémoire propose de comparer les modèles d’organisation de la chaîne de valeur soja des États du Mato Grosso et du Paraná. Dans un premier temps, cette recherche est guidée par un souci de documenter les rouages propres à chaque mode d’organisation et de catégoriser ces derniers comme des systèmes à part entière et cohérents. Ainsi, le mode de coordination du Mato Grosso (intégration de la chaîne de valeur) peut être qualifié de modèle hybride se rapprochant davantage du pôle hiérarchie tandis que le mode d’organisation du Paraná (coopérative agroindustrielle) peut être qualifié de mode hybride gravitant davantage vers le pôle marché. La nature des risques est identifiée comme principal déterminant du degré de centralisation de la gouvernance au sein de ces modèles. L’argument soutient que chaque mode de coordination est performant car il est adapté aux conditions locales de production et permet de mitiger les risques propres à chaque région de façon à encourager les échanges économiques. Dans un deuxième temps, cette recherche serait incomplète sans une analyse des facteurs politiques et historiques ayant influencé la trajectoire de développement de chaque région. Ainsi, chaque étude de cas présente un récit détaillé de l’évolution des politiques agraires et des institutions depuis les années 1960, soit le moment où la culture commerciale du soja a commencé à gagner en importance au Brésil. Analyser le changement institutionnel depuis 1960 est primordial pour comprendre comment se sont consolidées les règles du jeu qui sous-tendent aujourd’hui chaque mode de coordination.