Intertemporal and Spatial Depletion of Landfills

This paper generalizes Hotelling's (1931) theory of nonrenewable resources to situations where resource pools and their users are distributed spacially. Extraction and transport costs are assumed to be linear in the rate of extraction, but utilization of each deposit may require a setup cost.

Toward a Political Theory of Environmental Policy.

This paper makes some steps toward a formal political economy of environmental policy. Economists' quasi-unanimous preferences for sophisticated incentive regulation is reconsidered. First, we recast the question of instrument choice in the general mechanism literature and provide an incomplete contract approach to political economy. Then, in various settings, we show why constitutional constraints on the instruments of environmental policy may be desirable, even though they appear inefficient from a purely standard economic viewpoint.

Moral Hazard and Marshallian Inefficiency: Evidence from Tunisia.

In the presence of moral hazard, received agency theory predicts the Marshallian inefficiency of agricultural tenancy contracts, meaning that inputs per hectare on sharecropped land will differ from that on owned land. in this paper, we test for the presence of Marshallian inefficiency using a unique data set collected in the Tunisian village of El Oulja in 1993.

On the Optimal Order of Natural Resource Use When the Capacity of the Inexhaustible Substitute is Limited.

Consider a general equilibrium framework where the marginal cost of extraction from several deposits of an exhaustible resource is constant in terms of an inexhaustible perfect substitute and differs between deposits. the instantaneous rate of production form the inexhaustible resource is subject to a capacity constraint.

Private Storage of Common Property

This paper examines a characteristic of common property problems unmodeled in the published literature: Extracted common reserves are aften stored privately rather than immediately. We examine the positive and normative effects of such storage.

Évaluation de l’implantation du programme d’intéressement au titre d’infirmière praticienne spécialisée

Les résultats de l'évaluation de l'implantation du programme d'intéressement au titre d'infirmière praticienne spécialisée (IPS) montrent une grande valorisation du rôle de l'IPS et une perception généralisée de la contribution significative de celle-ci au système de santé québécois. L'introduction de ce nouveau rôle a nécessité un engagement important des organisations, la mobilisation d'un ensemble de ressources, une collaboration soutenue entre différents groupes impliqués et la mise en place d'un ensemble d'activités pour favoriser l'implantation du rôle ainsi que l'intégration des ces nouvelles professionnelles. Cette mobilisation des ressources s'est faite malgré des conditions non optimales d'implantation, surtout pour les premières cohortes. En effet, la formation était en développement, les structures de formation dans les milieux de soins n'étaient donc pas toutes en place et les ressources ont été jugées insuffisantes dans les milieux d'enseignement. Les questions légales et réglementaires ont été finalisées en cours de route. De façon générale, il y a eu une implication importante des différents acteurs que ce soit le MSSS qui a implanté le programme, les IPS elles-mêmes qui ont dû s'adapter à tous les changements survenus en cours de formation, les gestionnaires des milieux qui ont montré beaucoup de souplesse pour accommoder ces changements, les médecins spécialistes qui ont encadré ces infirmières et les responsables académiques qui ont mis sur pied une formation de qualité avec peu de ressources. Les principaux défis à relever sont de quatre ordres : l'intégration du rôle de l'infirmière praticienne à la pratique infirmière en milieu de soin, l'attraction des candidates, la rétention des IPS et la pérennisation du rôle.

La construction sociale du statut juridique de l'eau en Amérique du Nord

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Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »

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La détermination du cadre juridictionnel et législatif applicable aux contrats de cyberconsommation

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La confiance: sa nature et son rôle dans le commerce électronique

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Réflexion juridique autour de la notion de désinformation eu égard à la transmission de métavirus

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La fraude et la dématérialisation du crédit documentaire

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit des affaires (LL.M)"

The right to health, the TRIPS agreement and the public health safeguards to encourage the universal access to essential medicines

The privileges arising from patent protection on pharmaceutical products often prevent the full realization of the right to health, especially in developing countries with scarce resources. This thesis first identifies the international agreements that have established the right to health in international law, obligations and violations associated with it, the problems encountered in the implementation of human rights on the field, compared with the implementation and sanctions associated with economic rights from the World Trade Organization regulatory framework. A comparative study of the legislative frameworks of both developed and developing countries will reveal to what extent Canada, the United States, the European Union, Brazil, India, and South Africa conformed with patent protection exceptions arising from international patent law to protect public health. Finally, the author identifies the crucial indicators that need to be considered in order to assess the conformity of a given approach with the right to health, before he underscores the temporary character of the relevant WTO measures, and the future stakes concerning an increased access to essential medicines.

L'encadrement juridique du traitement des données personnelles sur les sites de commerce en ligne

"Thèse en vue de l'obtention du grade de docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et de docteur en droit de la faculté de droit de l'Université de Montréal en droit privé"