L'humanité et le droit international

Le droit n’est possible que par l’humanité qui le porte. Pourtant, la notion d’humanité n’aura été prise en compte que tardivement par le droit international et seulement à titre d’objet. Depuis la seconde moitié du XXe siècle, au sortir de la Deuxième guerre mondiale, les appels à l’humanité se sont malgré tout multipliés jusqu’à en faire une référence récurrente à la fois transcendante et transversale. La prise en compte de l’humanité juridique demeure cependant complexe dans un paradigme westphalien qu’elle contrarie en révélant au passage toutes les contradictions, mais peine tout de même à dépasser. Ainsi, les tentatives visant à reconnaître à l’humanité une personnalité ou un patrimoine et à assurer ses intérêts communs ont connu des dénouements mitigés. Les changements profonds auxquels le droit international est confronté sous l’influence de la mondialisation pourraient bien être l’opportunité de repenser l’humanité en droit et, surtout, de réaffirmer les valeurs universelles qu’elle promeut.

Le droit international localement pour et par les femmes indiennes : la protection contre la violence domestique à Mumbai, Inde

Le droit international véhicule des principes de droits des femmes dits universels. Pourtant, ces droits prennent un tout autre sens lorsque confrontés aux réalités locales. En Inde, le droit hindou entretient la notion de devoirs par opposition aux droits individuels. Ainsi, la femme est définie selon ses relations à la famille et au mariage plutôt que selon ses libertés sociales. Toute dérogation dans les devoirs de la femme envers sa famille ou son mari est une raison valable pour punir la délinquance et discipliner. Cette étude s’intéresse aux tensions entre les standards internationaux et locaux à partir de l’étude de la Protection of Women against Domestic Violence Act de 2005 (PWDVA). Cette loi se trouve au confluent de l’universalisme du droit international des droits humains et du pluralisme culturel en Inde. La PWDVA semble remettre en question le statut de la femme et de la famille dans la société. Les idéaux du droit peuvent-ils être adaptés aux diverses réalités nationales et locales? Comment les organisations non gouvernementales (ONG) s’inscrivent-elles dans la conjugaison du droit vivant et du droit international pour contrer la violence domestique? Cette recherche étudie le rôle des ONG dans l’adaptation et la traduction des normes internationales dans le contexte culturel et social indien. Une analyse approfondie de documents théoriques et juridiques, des observations participatives et des entrevues au sein d'une ONG à Mumbai en 2013 ont permis d’observer la transition des normes internationales vers le local. Un tel séjour de recherche fut possible à l’aide d'une méthodologie suivant le cadre théorique du féminisme postmoderne et de l’anthropologie juridique. L’analyse des résultats a mené à la conclusion que les ONG jouent un rôle de médiateur entre les normes appartenant au droit international, au droit national indien et au droit vivant. Celles-ci doivent interpréter les droits humains intégrés à la PWDVA en reconnaissant ce qui est idéaliste et ce qui est réaliste à la lumière des réalités locales, faisant ainsi l’équilibre entre le besoin de transformations des communautés et le respect des valeurs à préserver. Cette recherche offre donc une ouverture quant aux solutions possibles pour contrer les tensions entre droits des femmes et droits culturels dans un contexte de développement international.

«The Soviet cannot be trusted» : les relations diplomatiques entre l’URSS et la Grande-Bretagne dans les années 1920.

Ce mémoire tente de présenter l’état des relations diplomatiques entre la Russie soviétique, puis l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) à partir de 1922, et la Grande-Bretagne entre 1920 et 1927, à travers les documents du Foreign Office britannique. Pour cela, il présente le retour progressif des relations officielles entre les deux pays sous la gouverne du premier ministre britannique Lloyd George, de 1916 à 1922, et la mise en place d’une politique britannique à l’égard du gouvernement soviétique. Il tente ensuite d’établir les politiques des différents gouvernements qui suivent celui de Lloyd George, et de voir si ces politiques marquent une rupture avec la politique du gouvernement de Lloyd George ou si, au contraire, il existe une continuité dans ces politiques, malgré le changement de gouvernement. L’hypothèse principale que nous soutenons est que malgré les changements de gouvernements entre 1920 et 1927, la politique de la Grande-Bretagne restera identique durant toute la période, et ce malgré les différents gouvernements britanniques qui vont se succéder : un gouvernement d’union, deux gouvernements conservateurs et le premier gouvernement travailliste. Nous croyons que la prétendue « propagande soviétique » sera l’une des lignes directrices des relations entre les deux pays pendant la période étudiée, lignes établies par Lloyd George et son gouvernement au début de 1920. Nous soutenons également que cette « propagande » sera le pivot des relations entre les deux pays, et qu’elle sera un frein constant dans l’établissement de relations normalisées avec l’Union soviétique. Nous croyons que cette propagande entraînera une « paranoïa » de la part du gouvernement britannique qui, pendant toute la période que nous étudions, passera tout son temps à se plaindre au gouvernement soviétique de « sa » propagande, entraînant finalement la rupture des relations en 1927.

La littérature camerounaise en quête d’autonomie : analyse du rôle de l’association La ronde des poètes

Notre analyse du rôle de l’association La ronde des poètes dans la lutte pour l’autonomie de la littérature camerounaise s’est appuyée sur l’approche sociologique de Pierre Bourdieu pour qui la société est constituée de champs spécifiques en lutte les uns contre les autres pour atteindre un statut privilégié dans le champ social, ce qui constitue un aspect de leur autonomie. Selon Bourdieu, l’étude des manifestations de l’autonomie des champs littéraires devrait tenir compte de toutes les actions entreprises par les agents dudit champ. En effet, ces différentes actions ne sont que des stratégies de lutte. Seulement, d’après Jacques Dubois, l’autonomie des littératures nationales n’est acquise que lorsque celles-ci possèdent un appareil institutionnel propre capable d’assurer seul la production et la diffusion des œuvres, la légitimation et la consécration des écrivains. Si toutes ces conditions réunies échappent encore à plusieurs littératures de l’Afrique subsaharienne, il n’en demeure pas moins que ces dernières sont engagées dans un processus de lutte pour leur autonomie, ce que prouve l’exemple de La ronde des poètes, notre prétexte pour observer les manifestations de l’autonomie au sein du champ littéraire camerounais. Les stratégies de lutte de La ronde des poètes sont d’émergence et de fonctionnement. Pour le premier cas, la formule associative qui donne plus de possibilités que ne pourrait avoir un auteur isolé, le choix de la poésie aussi qui est un genre dont la production des œuvres ne nécessite pas de gros moyens financiers, nous sont apparus comme des stratégies ayant permis aux membres de La ronde des poètes de devenir des écrivains dans un contexte de production défavorable. De plus, par leurs textes fondateurs, ils se définissent comme un groupe ayant un programme d’action bien établi. Par ailleurs, ils attirent sur eux l’attention en se proclamant avant-gardistes et, pour le montrer, publient des manifestes et se détournent, idéologiquement parlant, de la poétique de la négritude dont la fixation sur la race a dominé la création littéraire pendant plusieurs décennies en Afrique. Les stratégies d’émergence de La ronde des poètes ont travaillé à l’identification de cette association comme un élément du champ littéraire camerounais ayant sa place aux côtés d’autres acteurs existant déjà dans ce champ. Pour ce qui est des stratégies de fonctionnement, La ronde des poètes s’est dotée d’un statut légal en se faisant enregistrer auprès des autorités camerounaises, ce qui la consolide dans son champ social. Sur le plan littéraire, ses membres lui confèrent un caractère institutionnel en créant en son sein des formes d’instances littéraires. Leurs ateliers d’écriture assurent la création des œuvres, les instances de diffusion prennent chez eux la forme d’un bulletin hebdomadaire, « Le rondin », mais surtout d’une revue, Hiototi : Revue camerounaise de poésie, de lettres et de culture. Cette revue recueille les articles de critiques littéraires formés à La ronde des poètes et de ceux du Cameroun. Le « Prix de la poésie rondine » est leur instance de consécration interne. Cette association réussit ainsi à obtenir la reconnaissance de pairs, poètes et écrivains camerounais et étrangers, celle aussi d’autorités camerounaises et internationales. En somme, la réunion de ces instances institutionnelles montre combien la marche vers l’autonomie de la littérature camerounaise en général est réelle.

Conception d’une application intégrée d’aide à la gestion des connaissances pour une PME de consultants travailleurs du savoir.

Outiller de façon satisfaisante la gestion des connaissances de consultants dans un secteur d’activité en constante évolution est une tâche ardue, pour laquelle il n’existe aucune solution applicable à tous types de milieux. Toutefois, notre expérience de plus de 25 ans en consultation nous amène à croire que, si l’on se restreint à des PME d’au plus 200 consultants dotées d’une culture d’entreprise favorable, il est faisable d’en arriver à une solution informatique réduisant significativement la problématique de gestion des connaissances. Cette étude vise à présenter la conception d’une telle solution. Ses principales caractéristiques sont : utilisation d’une taxonomie pour classifier et décrire uniformément les expertises et leurs usages; prise en compte systématique des caractéristiques des consultants; imbrication avec la gestion des demandes, des affectations, du recrutement et de la rétention; gestion décentralisée et participative; notifications de possibilités d’enrichissements et d’usages des expertises. Cette conception est basée sur des critères de qualité établis à partir d’une description du type d’organisation visé et d’hypothèses sur leur fonctionnement et leurs besoins. Ces hypothèses s’appuient sur une revue de littérature et sur plus de 25 années d’expérience dans le milieu. Il s’agit donc d’une recherche de type « design science », Hevner (2007) et March et Storey (2008), où les hypothèses de nature heuristique (basées sur l’expérience) complètent les connaissances empiriquement établies recensées dans la revue de littérature. La suite naturelle de notre travail serait d’implanter différentes parties de la solution, pour vérifier jusqu’à quel point celle-ci permet bien de réduire la problématique.

Le statut de Rome de la cour pénale internationale et le droit interne d’un pays en situation de conflit armé : le cas de la Colombie

L'incorporation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale dans l’ordre juridique d'un État partie représente pour celui-ci un énorme engagement envers la justice, la protection et la garantie des droits fondamentaux de la personne humaine. La situation est particulièrement préoccupante dans le cas de la Colombie où la violation de ces droits fondamentaux a historiquement été notoire au cours du conflit armé interne qui sévit encore dans le pays aujourd’hui. Du fait de la ratification du Statut de Rome par l'État colombien, ce pays a le devoir de privilégier la recherche de la vérité, de la justice, de la réparation intégrale et les garanties de non-répétition pour les victimes du conflit armé. Ce traité international vise à empêcher la mise en place de règles consacrant l'impunité et empêchant de connaître la vérité de faits, comme ce qui a longtemps été le cas dans ce pays et qui a entraîné la prolongation du conflit pendant tant d'années. L'adoption du Statut de Rome par l'État colombien a produit différents effets juridiques dans le droit interne colombien. Certains de ces effets peuvent être observés dans les lois adoptées par le Congrès de la République ainsi que dans les arrêts de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême de justice où s'expriment les obligations internationales de l'État, rattachées au respect du système universel des droits de l'homme. Ce mémoire vise ainsi entre autres à exposer de quelle manière les dispositions sur les amnisties et la Loi Justice et paix rendent inefficace la mise en œuvre législative du Statut de Rome en Colombie.

Les assassinats ciblés, facette méconnue de la guerre israélo-palestinienne

L’objectif de ce mémoire est d’analyser les impacts et l’efficacité de la politique d’assassinats ciblés d’Israël dans le cadre du conflit israélo-palestinien. Pour ce faire, trois angles d’approches sont utilisés; militaire, légale et politique. Pour cette raison, l’hypothèse de départ soutient que la politique compromet la résolution du conflit et se divise en trois sections. Tout d’abord, les assassinats ciblés nuisent au règlement du conflit car ils engendrent un cycle de représailles contre Israël. Deuxièmement, ils représentent une violation du droit international ainsi que du droit national israélien. Finalement, ils sont un sérieux obstacle à la résolution politique du conflit dû au climat de violence et de méfiance qu’ils instaurent. Dans la conclusion, il est retenu que, bien que la politique d’assassinats ciblés ne soit pas efficace pour lutter contre les organisations terroristes, elle n’engendre cependant pas d’effet contreproductif de cycle de violence. Dans un second temps, la politique va à l’encontre de lois internationales mais elle peut cependant être justifiée par certains articles issus de ces mêmes textes alors que la Cour suprême israélienne a reconnu que certaines opérations pouvaient s’avérées légales. Troisièmement, elle nuit bel et bien à la résolution politique du conflit israélopalestinien en exacerbant les tensions de par le climat qu’elle instaure. Finalement, les nombreux impacts de celle-ci sur le conflit n’en font pas une politique efficace.

Dompter le dragon : l’économie politique de la drogue et le conflit armé en Birmanie

Les conflits armés dans des pays producteurs de drogues illicites, comme la Birmanie, sont parmi les plus longs du XXe et du XXIe siècles. Dans ces conflits, l’industrie de la drogue est souvent présentée comme la source de financement qui permet aux groupes insurgés de poursuivre leur combat contre le gouvernement central. Cependant, l’économie illicite birmane s’est développée pendant un conflit armé tout comme durant une période de stabilité accrue. Une analyse des régions shan, wa et kokang de l’État Shan démontre que les industries de la drogue ont prospéré à la fois durant le conflit armé et en l’absence de celui-ci lorsque des ententes entre élites existent autour du partage des rentes de cette économie.

La vente de contrefaçon d’objets de luxe à New York

Présente depuis le temps des Romains, et bien au-delà des simples «articles de Paris», la contrefaçon s’est introduite dans tous les domaines de fabrication. L’objectif de cette recherche est de déterminer quelles peuvent être les raisons et les motivations qui poussent un groupe d’immigrants à se spécialiser dans la vente de contrefaçon d’objet de luxe. Pour y répondre, nous proposons de suivre deux hypothèses. D'une part, le contexte politicoéconomique international est constitué de telle sorte qu'il favorise un groupe restreint de pays et limite en contrepartie les débouchés à bon nombre de pays en développement. Les pays développés modulent, ou font pression sur les organisations internationales à leur image afin d'en tirer davantage de bénéfices, et souvent au détriment des pays en développement. Et d'autre part, à l'intérieur de ces populations en mouvement, certains individus font le choix (inévitable ou stratégique) de se cantonner dans un commerce de la rue, parfois illégal, comme c'est le cas de la vente d'objet de luxe contrefait. D’un autre côté, l’adhésion d’un individu à un commerce illégal ne peut lui être totalement imposée par des forces extérieures. Ainsi, il est démontré dans ce travail, que la vente de contrefaçon répond aux particularités et aux exigences de certains individus: statut d’immigrants illégaux, peu ou pas d’expérience de travail compatible avec le pays d’accueil, travail sans contraintes d’horaire, travail à l’extérieur et, surtout, favorisant la vie sociale.

Traitement de la fibrose kystique en physiothérapie : les meilleures pratiques

Travail d'intégration présenté à la Faculté de médecine en vue de l’obtention du grade de maîtrise et sciences de la santé - Physiothérapie

L'étendue de la compétence ratione materiae du juge étatique dans le règlement des différends nés de l'exécution d'un contrat complexe.

Les arrêts sur l’affaire Beaudoin c. Université de Sherbrooke (Cour Supérieure et Cour d’Appel du Québec 2008-2010) ont porté sur l’intensité de l’obligation de consultation insérée dans l’accord de partenariat de recherche. Ce type de partenariat est souvent créé par un accord et peut prendre plusieurs formes. La plupart d’entre elles sont méconnues par le droit, c’est pourquoi la doctrine les considère comme étant des entreprises complexes puisque le choix des partenaires est souvent guidé par le souci d’échapper au formalisme qu’imposent les règles étatiques. Cependant, les pratiques connues dans le secteur d’activité des associés et les accords qui les lient sont souvent les seules règles qu’ils suivent. En cas de conflit, ils recourent généralement à un tiers expert pour régler leur litige, la saisine des tribunaux ne se faisant qu’exceptionnellement. Dans cette cause, les contractions entre les deux décisions ont soulevé quelques interrogations : d’une part, sur la capacité des tribunaux à trancher des conflits qui peuvent naître au cours de l’exécution de ce type de contrat, et d’autre part sur la compatibilité des règles matérielles applicables au fond par les juges lorsque les parties ne sont liées que par la lex contractus et les usages reconnus dans leur secteur d’activité. Cette étude tente donc d’identifier la forme de partenariat en cause afin de mesurer l’étendue de la compétence ratione materiae du juge dans la résolution des conflits nés d’un contrat complexe (PARTIE I), et d’examiner l’opportunité de recourir aux modes alternatifs de résolution des litiges (PARTIE II).

Le syndrome métabolique et ses associations avec les troubles de la mobilité : différence de genre dans l'étude internationale sur la mobilité des personnes âgées (IMIAS)

Introduction : Peu d’études internationales ont examiné les différences entre les hommes et les femmes dans la prévalence du syndrome métabolique (SM). Objectifs : Comparer les prévalences du syndrome métabolique chez les femmes et les hommes et évaluer le rôle du genre dans les associations entre le SM et les troubles de mobilité (TM). Méthodes : Nous avons utilisé les données repères de l’étude internationale sur la mobilité des personnes âgées de 65-74 ans (n=1995), des villes de Kingston (Ontario), Saint-Hyacinthe (Québec), Tirana (Albanie), Manizales (Colombie), et Natal (Brésil). Parmi les participants, 1728 ont donné un échantillon de sang pour des analyses. Les ratios de prévalence (RP) du SM et des TM ont été dérivés par la régression de Poisson. Résultats : Les prévalences du SM étaient significativement plus élevées chez les femmes dans les villes non canadiennes, cette différence entre sexes n’était pas significative dans les villes canadiennes. Relativement aux femmes de Kingston, les prévalences du SM étaient plus élevées chez les femmes de Tirana (RP= 2,66; 95 % IC = 1,98-3,58) et de Natal (RP= 2,21; 95 % IC = 1,52-3,22) et non significatives chez celles de Manizales et de Saint-Hyacinthe. Chez les hommes, peu de différences significatives étaient observées. Le SM n’était pas associé à la mobilité dans les villes non canadiennes. Conclusion : Nos résultats suggèrent que le genre est un facteur de risque pour le SM. Des recherches sur les relations entre le SM, la mobilité et le genre devraient être entreprises. Mots-clés : Syndrome métabolique, troubles de la mobilité, genre, santé internationale

Imaginaire sécuritaire et alliances militaires

L’adhésion à l’OTAN façonne-t-elle l’imaginaire sécuritaire ? À travers l’analyse des discours des locuteurs autorisés australiens et français sur le thème de la guerre en Afghanistan (2001-2012), ce mémoire vise à comparer les imaginaires sécuritaires de ces deux États au regard de leur relation avec l’OTAN. Lorsque ces éléments constitutifs sont mis bout à bout, avec le récit entourant le cadre d’opération (chapitre 1), celui de la représentation de l’ennemi (chapitre 2) ainsi que celui de la la désignation de la menace (chapitre 3), l’ensemble que l’on appelle l’imaginaire sécuritaire permet de mieux comprendre les décisions qui sont prises en matière de politique étrangère. La comparaison de l’imaginaire sécuritaire entre la France, qui est pourtant membre de l’organisation transatlantique, et l’Australie, qui n’en est pas membre, indique que l’Australie partage un imaginaire sécuritaire proche de la France laissant apparaître que l’OTAN n’a pas d’impact et qu’il faut chercher dans un ensemble plus large la réponse. L’analyse suggère que les deux gouvernements (re)produisent un discours dans lequel ils cherchent à accroitre l’espace discursif entre un « eux » barbare et un « nous » magnifié.

Le droit à réparation des victimes de violations des droits humains par les entreprises multinationales

Alors que la question de la responsabilité juridique des entreprises multinationales (EMNs) est sujette à de nombreuses controverses sur la sphère internationale, les victimes collatérales et directes des activités des EMNs sont engagées dans une tout autre bataille. En effet, de quels recours disposent les victimes de pollution environnementale causée par les activités d’une entreprise minière, ou les employés victimes de violations des droits fondamentaux du travail au sein d’une chaîne de production par les sous-traitants d’une très respectable EMN? Telles sont les interrogations animant la présente étude qui se focalise essentiellement sur la mise en oeuvre du droit à la réparation consacrée par le troisième pilier des Principes directeurs adoptés par l’ONU en 2011. Retraçant les fondements du droit à la réparation en droit international, elle met en évidence l’impossibilité de poursuivre les EMNs devant les instances internationales du fait de l’irresponsabilité juridique internationale découlant du statut actuel des EMNS. En l’absence de législation extraterritoriale et d’harmonisation juridique au niveau régional, l’analyse aborde ainsi en profondeur les opportunités et les limites de la mise en oeuvre du droit à réparation devant les instances judiciaires nationales les plus courues du moment par les victimes qui cherchent à obtenir des réparations pour les violations des droits humains par les EMNs. Si les obstacles rencontrés par les victimes devant le prétoire américain n’ont eu de cesse de se multiplier ces dernières années, l’émergence d’un principe de diligence raisonnable sous-tendant l’idée d’une responsabilité civile des EMNS devant le juge européen et canadien peut offrir une base adéquate pour asseoir l’encadrement d’un droit à réparation par les acteurs transnationaux à l’échelle locale. Les Principes directeurs privilégiant également l’implication des EMNs dans la mise en oeuvre du droit à réparation, la recherche se clôt avec l’étude du cas pratique de la réponse apportée par les EMNs aux victimes bangladaises de la tragédie du Rana Plaza survenue en 2013 à Dacca. L’analyse permet ainsi de conclure que de ce combat aux allures de David contre Goliath opposant les EMNs à leurs victimes, il est impératif que les mécanismes judiciaires nationaux soient renforcés et que l’encadrement juridique de la responsabilité internationale des EMNs sorte enfin des sentiers battus afin de remédier à l’asymétrie causée par la poursuite des intérêts économiques sur la protection effective des droits humains.

La réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies

L’adoption de la Charte des Nations unies à San Francisco le 26 juin 1945 et son entrée en vigueur le 24 octobre de la même année a matérialisé la volonté des Vainqueurs d'éviter une troisième catastrophe à l'humanité. Cet accord a eu la bénédiction des super puissances et scellé la naissance d'une Organisation à vocation universelle qu'est l'ONU, susceptible de faire asseoir des instruments nécessaires pour pallier aux manquements de la défunte SDN. Aussi, cette naissance est perçue comme le parachèvement de l'évolution du droit international, ayant édifié, non seulement une structure plus solide, mais aussi capable d'encadrer l'usage de la force par les États. Par ailleurs, cet encadrement est confié au Conseil de sécurité, son organe le plus puissant dans la mesure où il est le seul compétent pour constater la violation par un État de ses obligations en matière de respect de la paix et de la sécurité internationales. Cependant, les critiques sont de plus en plus nombreuses à son égard. En effet, dans son ossature actuelle, il paraît obsolète, car n'est pas en phase avec les réalités géopolitiques et économiques du moment. Depuis plusieurs décennies, des propositions de réforme ont été suggérées sans pourtant parvenir à un consensus au niveau des États membres, plus spécifiquement des membres permanents du Conseil. Ce mémoire vise premièrement à effectuer une analyse des différentes propositions puis deuxièmement à présenter une formule de « sortie de crise ». Des deux types de propositions que nous avons identifiés (Groupes de travail vs Groupes d'États), à l'exception de l'équipe « Unis pour le consensus », préconisent à l'unanimité la modification de la catégorie des membres permanents. Notre analyse révèle que les principaux privilèges, à savoir le droit de véto et la permanence au Conseil de sécurité constituent les points d'achoppement de la réforme dans la mesure où leur modification reviendrait à amoindrir les prérogatives du club des cinq. À cet effet, nous courons le risque de nous engager dans une solution utopique. Pour notre part, nous avons souhaité la solution de la « régionalisation de la sécurité », c'est-à-dire, confier les opérations de maintien de la paix et de la sécurité de chacune des régions du monde à son organisation correspondante. Pour y parvenir, il est primordial de renforcer les pouvoirs desdites organisations, afin d'avoir toute l'autonomie nécessaire dans les prises de décisions dans la prévention et la gestion de ces différents conflits régionaux.