L'arbitrage impliquant les personnes publiques : tendances et perspectives

Cette étude aborde la problématique de la participation des personnes morales de droit public à l’arbitrage à l’occasion des litiges relatifs aux relations qu’elles entretiennent avec les personnes privées étrangères. Par opportunisme économique, un certain nombre de pays développés et en développement se montrent tout à fait favorables à ce que l’État se soumette au contentieux arbitral. Dans d’autres pays, tels qu’en Amérique latine et dans le monde arabe, il se manifeste des tendances nettement hostiles gravitant entre l’interdiction totale et une adhésion conditionnelle de l’État à l’arbitrage. Deux écoles s’affrontent, celle des privatistes qui considèrent l’arbitre international comme le juge naturel du milieu des affaires, face à celle des étatistes qui postulent que les juridictions étatiques demeurent les seules habiles à connaitre souverainement des litiges opposants les personnes publiques à leur interlocuteur privé. Les raisons qui sous-tendent l’assouplissement de certains gouvernements vers un élan libéral de l’arbitrage en droit public, résultent du phénomène globalisant de l’économie qui tend à réduire à néant les règles internes des États dans le cadre du nouvel ordre économique mondial. Par contre, les conséquences sociales, financières et juridiques des sentences arbitrales portent certains gouvernements à adopter une position réfractaire à l’arbitrage mettant en cause les entités publiques. Ils brandissent le droit à l’autodétermination des peuples pour éviter le bradage de leurs ressources au détriment des droits économiques, sociaux et culturels de leurs populations, et ce, en dépit du fait que l’investissement direct étranger joue un rôle considérable dans le développement des pays en émergence. Notre défi ultime dans ce travail est d’explorer les diverses avenues permettant d’atteindre un juste équilibre entre les intérêts publics et la protection des investissements privés. Ceci exige un changement de paradigme qui prendra en compte les dimensions plurielles que constitue le contentieux investisseurs-États.

Hypertension artérielle dans la population adulte du Burkina Faso : prévalence, détection, traitement et contrôle

Contexte : L’hypertension artérielle (HTA) est reconnue comme un important facteur de risque des maladies cardiovasculaires et de la mortalité prématurée. Les données montrent qu’un adulte sur 4 dans le monde souffrait d’hypertension en 2000 et ce chiffre serait en augmentation. Dans les pays africains, les estimations prévoient une progression plus rapide de la prévalence de l’HTA engendrant ainsi un problème additionnel à gérer pour le système de santé qui est toujours aux prises avec les maladies transmissibles. Les progrès économiques et l’urbanisation semblent entraîner des modifications des habitudes de vie dans ces pays qui seraient associés à une émergence des maladies non transmissibles, dont l’HTA. Le Burkina Faso, pays de l’Afrique de l’Ouest classé comme un pays à faibles revenus, aurait amorcé sa transition épidémiologique et il importe de faire un état sur les maladies non transmissibles en émergence. Afin de contribuer à la connaissance des aspects épidémiologiques de l’HTA au Burkina Faso, trois objectifs spécifiques ont été retenus pour la présente recherche : 1) Estimer la prévalence de l’HTA et identifier les facteurs associés dans la population rurale et la population semi-urbaine du Système de Surveillance démographique et de Santé de Kaya (Kaya HDSS) ; 2) Déterminer la différence de prévalence de l’HTA entre la zone lotie et la zone non lotie de la ville de Ouagadougou et identifier les facteurs associés ; 3) Déterminer la détection, le traitement, le contrôle de l’HTA et estimer la fréquentation des centres de santé par les personnes hypertendues nouvellement dépistées dans la population adulte du Centre Nord du Burkina Faso. Méthodologie : Le cadre de notre recherche est le Burkina Faso. Deux sites ont fait l’objet de nos investigations. Kaya HDSS, situé dans la région du Centre Nord du Burkina Faso a servi de site pour les enquêtes ayant permis l’atteinte du premier et du troisième objectif général. Une étude transversale a été menée en fin 2012 sur un échantillon aléatoire de 1645 adultes résidents du site. Un entretien suivi de mesures anthropométriques et de la pression artérielle (PA) ont été réalisés au domicile des participants. Toutes les personnes qui avaient une PA élevée (PA systolique ≥ 140 mm Hg et/ou PA diastolique ≥ 90 mm Hg) et qui n’avaient pas été diagnostiquées auparavant ont été référées à une formation sanitaire. Un second entretien a été réalisé avec ces personnes environ un mois après. Pour le second objectif général, c’est le système de surveillance démographique et de santé de Ouagadougou (Ouaga HDSS) qui a été retenu comme site. Ouaga HDSS couvre 5 quartiers de la zone nord de Ouagadougou. Une étude transversale a été réalisée en 2010 sur un échantillon aléatoire représentatif de la population adulte résidante du site (N = 2041). Des entretiens suivis de mesures anthropométriques et de la PA ont été réalisés durant l’enquête. Résultats : Notre premier article examine la prévalence de l’HTA et les facteurs associés en milieu rural et en milieu semi-urbain. Au total 1481 participants ont été dépistés et la prévalence totale pondérée était de 9,4 % (95 % IC : 7,3 % - 11,4 %) avec une grande différence entre le milieu semi-urbain et le milieu rural : un adulte sur 10 était hypertendu en milieu semi-urbain contre un adulte sur 20 en milieu rural. L’analyse multivariée nous a permis d’identifier l’âge avancé, le milieu semi-urbain et l’histoire familiale de l’HTA comme des facteurs de risque. Dans le deuxième article, nous avons déterminé la différence entre la zone lotie et la zone non lotie du milieu urbain en ce qui concerne l’HTA. Sur 2 041 adultes enquêtés, la prévalence totale est estimée à 18,6 % (95 % IC : 16,9 % - 20,3 %). Après ajustement avec l’âge, il n’y avait pas de différence de prévalence entre la zone lotie et la zone non lotie de la ville de Ouagadougou. Dans ce milieu urbain, l’obésité et l’inactivité physique sont confirmées comme des facteurs à risque. En plus des personnes âgées qui constituent un groupe à risque, les migrants venant du milieu rural et les veuves ont été identifiés comme des personnes à risque. Notre troisième article examine la détection, le traitement, le contrôle de l’HTA ainsi que la fréquentation des structures de santé par les personnes nouvellement dépistées hypertendues dans le milieu non urbain. Sur les 1481 participants à l’étude, 41 % n’avaient jamais mesuré leur PA. Sur les 123 participants (9,4 %) dépistés comme hypertendus, 26,8 % avaient déjà bénéficié d’un diagnostic et 75,8 % de ces derniers étaient sous traitement anti hypertensif. Parmi les participants sous traitement, 60 % (15 sur 25) avaient leur PA sous contrôle. Le suivi de 2 mois a permis de retrouver 72 des 90 personnes nouvellement dépistées. Seulement 50 % ont été en consultation et parmi ces derniers 76 % (28 personnes sur les 37) ont reçu une confirmation de leur hypertension. Conclusion : Notre recherche montre l’évolution de l’HTA en fonction du niveau d’urbanisation de la population. Même si les maladies infectieuses restent la priorité du système de santé, la lutte contre l’HTA doit s’inscrire dans un cadre général de lutte contre les maladies cardiovasculaires. Cette lutte doit être amorcée maintenant avant que des proportions inquiétantes ne soient atteintes. Des actions de prévention telles que la promotion de saines habitudes de vie, le dépistage de masse et un renforcement des capacités du système de soins sont à mettre en œuvre.

Une intervention individuelle visant à faciliter la sexualité des personnes âgées en CHSLD

Essai critique de stage présenté à la faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade de la maîtrise ès sciences (M.Sc.) en service social

La pratique de la contrepartie pour les personnes exclues du marché du travail : ici et ailleurs

Les modalités et les pratiques de la contrepartie dans l’assistance sociale, dans six pays de l’OCDE sont comparés. La littérature anglo-saxonne parle plus volontiers de workfare alors que la littérature d’Europe continentale utilise la notion de conditionnalité. Les auteurs utilisent le terme de contrepartie comme concept générique incluant l’ensemble des programmes introduisant des formes de conditionnalité de l’aide par opposition à des aides ou des prestations attribuées de manière inconditionnelle. Une interprétation de ces variations est proposée en situant les résultats obtenus par rapport aux connaissances acquises en politique comparée sur l’évolution des différents types d’État-providence.

Évaluation des effets d’une intervention infirmière sur l'adhésion thérapeutique des personnes diabétiques de type 2 Libanais

Au Liban, le diabète est évalué à 12%, il est appelé à doubler d’ici l’an 2025. Devant cette augmentation, il est pertinent d’évaluer les effets d’une intervention éducative auprès de personnes présentant un DT2 sur leur sentiment d’auto-efficacité et leur capacité d’auto-soins afin de rendre leur adhésion thérapeutique la plus optimale possible. Le devis est expérimental avant/après 3 mois. L’adhésion a été évaluée à l’aide de l’HbA1c à <7 % et de du SDSCA pour les comportements d’auto-soins, du DMSES pour l’auto-efficacité. L’échantillon formé : 71 GE et 65 GC. Le GE s’est amélioré au niveau des comportements d’auto-soins, l’application des recommandations, du sentiment d’auto-efficacité et du taux d’HbA1c. Ainsi une éducation infirmière favorise l’adhésion chez les DT2. Cette étude a pu contribuer au développement du savoir infirmier et au renouvellement des pratiques cliniques.

La controverse autour du code des personnes et de la famille au Mali : enjeux et stratégies des acteurs

L’objectif de cette thèse est d’analyser et de comprendre la dynamique de la controverse autour de l’adoption en 2009 du code des personnes et de la famille au Mali. Elle s’intéresse particulièrement aux principaux enjeux, c'est-à-dire aux questions à l’origine de cette controverse ainsi qu’aux stratégies mises en place par les différents acteurs sociaux (les organisations islamiques et leurs alliés, d’une part, et d’autre part, les organisations féminines et les leurs) afin d’infléchir le processus. En plus du pourquoi et du comment de cette controverse, notre recherche visait à comprendre le bilan du processus tiré par les acteurs eux-mêmes, le sentiment qui les anime à l’issu de ce long processus, leur appréciation de leur expérience, et leur vision de l’avenir. Pour étudier cette problématique, nous avons choisi l’approche de l’action collective protestataire, laquelle s’inspire à la fois des théories de l’action collective, et de celles des mouvements sociaux et des dynamiques contestataires. Afin d’analyser les enjeux au cœur de cette controverse, les stratégies utilisées par les acteurs ainsi que leur bilan du processus, nous avons opté pour une démarche qualitative. En plus de la littérature grise, des articles de presse, documents audio et audiovisuels sur le sujet, notre travail de terrain de quatre mois dans la capitale malienne nous a permis de réaliser plusieurs entrevues auprès des acteurs impliqués dans ce processus. S’étendant de 1996 à 2011, soit seize ans, l’élaboration du code des personnes et de la famille au Mali fut un processus long, complexe, inhabituel et controversé. Les résultats de notre recherche révèlent que plusieurs enjeux, notamment sociaux, étaient au cœur de cette controverse : le «devoir d’obéissance » de la femme à son mari, la légalisation du mariage religieux, l’« égalité » entre fille et garçon en matière d’héritage et de succession et la reconnaissance de l’enfant naturel ont été les questions qui ont suscité le plus de débats. Si durant tout le processus, les questions relatives à l’égalité de genre, au respect des droits de la femme et de l’enfant, étaient les arguments défendus par les organisations féminines et leurs alliés, celles relatives au respect des valeurs religieuses (islamiques), sociétales ou socioculturelles maliennes étaient, par contre, mises de l’avant par les organisations islamiques et leurs alliés. Ainsi, si le discours des OSC féminines portait essentiellement sur le « respect de l’égalité des sexes » conformément aux engagements internationaux signés par le Mali, celui des OSC islamiques s’est, en revanche, centré sur le « respect des valeurs islamiques et socioculturelles » du Mali. Quant aux canaux de communication, les OSC féminines se sont focalisées sur les canaux classiques comme la presse, les radios, les conférences, entre autres. Les OSC islamiques ont également utilisé ces canaux, mais elles se sont distinguées des OSC féminines en utilisant aussi les prêches. Organisés généralement dans les mosquées et autres espaces désignés à cet effet, ces prêches ont consacré la victoire des OSC islamiques. Les radios islamiques ont joué elles aussi un rôle important dans la transmission de leurs messages. Pour ce qui est des stratégies d’actions, l’action collective qui a changé la donne en faveur des OSC islamiques (renvoi du code en seconde lecture, prise en compte de leurs idées), a été le meeting du 22 août 2009 à Bamako, précédé de marches de protestation dans la capitale nationale et toutes les capitales régionales du pays. Quant aux OSC féminines, elles n’ont mené que quelques actions classiques (ou habituelle) comme les pétitions, le plaidoyer-lobbying, les conférences-débats, au point que certains observateurs ont parlé de « stratégie d’inaction » chez elles. L’analyse a également révélé l’utilisation de stratégies inusitées de menaces et d’intimidation par certains acteurs du camp des OSC islamiques à l’endroit des partisans du code. Si chaque groupe d’acteurs a noué des alliances avec des acteurs locaux, les OSC féminines sont les seules à reconnaitre des alliances avec les acteurs extérieurs. Aujourd’hui, si la plupart des membres des OSC islamiques ne cachent pas leur satisfaction face à leur « victoire » et se présentent en « sauveur de la nation malienne », la plupart des membres des OSC féminines se disent, quant à elles, très « déçues » et « indignées » face à l’adoption du code actuel. Elles ne comprennent pas pourquoi d’un « code progressiste », le Mali s’est retrouvé avec un « code rétrograde et discriminatoire » envers les femmes. La thèse confirme non seulement la difficile conciliation entre droit coutumier, loi islamique et droit « moderne », mais également l’idée que le droit demeure l’expression des rapports de pouvoir et de domination. Enfin, notre recherche confirme la désormais incontournable influence des acteurs religieux sur le processus d’élaboration des politiques publiques au Mali.

Caractérisation de la plainte cognitive dans le vieillissement normal et le trouble cognitif léger

Le vieillissement étant un enjeu démographique majeur, il est capital de mieux comprendre les changements qui surviennent durant cette période de la vie. Il est connu que certaines fonctions cognitives sont modifiées avec l’avancée en âge. D’ailleurs, 25 à 50 % des personnes âgées de 65 ans et plus rapportent avoir observé un déclin de leur cognition et de leur mémoire. Les travaux de cette thèse portent sur la caractérisation de la plainte cognitive chez des personnes âgées saines et chez des aînés ayant un trouble cognitif léger (TCL) ainsi que sur son évolution au fil de la progression vers la maladie d’Alzheimer. La première étude (Chapitre II) avait pour objectif d’identifier les différents domaines de plainte mnésique chez des personnes d’âge moyen et des individus plus âgés. Elle visait également à vérifier si les domaines de plainte étaient associés aux performances aux tests neuropsychologiques. L’effet sur la plainte de certaines caractéristiques personnelles (âge, sexe, niveau de scolarité et symptômes dépressifs) a aussi été examiné. Le Questionnaire d’auto-évaluation de la mémoire (QAM; Van der Linden, Wijns, Von Frenkell, Coyette, & Seron, 1989) et plusieurs tests neuropsychologiques ont été complétés par 115 adultes sains âgés de 45 à 87 ans. Une analyse en composantes principales réalisée sur l'ensemble des questions du QAM a permis d’identifier sept grands domaines de plainte. Des analyses subséquentes ont révélé que les plaintes les plus fréquemment rapportées par les participants sont associées à des situations où des facteurs internes et externes interfèrent avec la performance mnésique. Les analyses ont aussi montré que les plaintes relatives à des oublis dont les conséquences menacent l’autonomie et la sécurité témoigneraient de problèmes cognitifs et fonctionnels plus sévères. Enfin, nos résultats ont indiqué que les différents domaines de plainte reflètent globalement les problèmes cognitifs objectifs. Aucune association n’a été trouvée entre la plainte et la plupart des caractéristiques démographiques. La seconde étude (Chapitre III) avait pour but de caractériser la plainte cognitive dans le TCL ainsi que son évolution dans la progression de la démence. L’étude cherchait aussi à déterminer si les changements dans certains domaines de plainte étaient reliés au déclin de ii fonctions cognitives spécifiques chez les individus avec TCL qui ont progressé vers la démence (progresseurs). Des personnes avec TCL et des individus âgés sains ont été évalués annuellement pendant trois ans. Le QAM et le Multifactorial Memory Questionnaire (MMQ; Fort, Holl, Kaddour, & Gana, 2004) ont été utilisés pour mesurer leurs plaintes. Les résultats ont révélé que les progresseurs rapportaient davantage de difficultés associées à la mémorisation de contenus complexes (ex. : textes ou conversations), d’événements récents et d’informations sur leurs proches que les personnes âgées saines et ce, jusqu’à trois ans avec le diagnostic de démence. L’analyse des effets de groupe a indiqué que l’intensité des plaintes des progresseurs semble être demeurée stable durant le suivi. Il est donc possible qu’une proportion des progresseurs présentent une méconnaissance de leurs difficultés cognitives. Cependant, des analyses corrélationnelles ont montré que l’augmentation des plaintes reliées à trois domaines était associée à l’accroissement de certaines atteintes cognitives durant les trois ans. Ainsi, certaines plaintes pourraient permettre de mieux comprendre les difficultés cognitives qui sont vécues par la personne avec TCL. Les implications théoriques et cliniques de ces résultats seront discutées dans le dernier chapitre de la thèse (Chapitre IV).

Les directives anticipées des personnes atteintes d’une démence de type Alzheimer : Comment faire pour bien faire?

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Continuité et discontinuité dans les trajectoires de soins de personnes ayant une problématique complexe de santé : Perceptions d’ergothérapeutes – une étude exploratoire

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