Programme d’accès à l’égalité : réactions managériales au cadre légal québécois pour combattre la discrimination

En 1985, la Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q., ch. C-12) du Québec était amendée afin d’inclure une nouvelle section consacrée aux programmes d’accès à l’égalité (PAE). Cet ajout résulte du constat d’une situation d’inégalité sur le marché du travail québécois pour les membres de certains groupes, en raison de motifs illicites de discrimination. Concrètement, on observe une certaine ségrégation professionnelle, de faibles revenus moyens et des conditions précaires d’emploi. L’objectif des PAE est de redresser la situation de groupes victimes de discrimination; pour réaliser cet objectif, ils autorisent la mise en œuvre de mesures spécifiques à l’intention de ces derniers. Plusieurs types de PAE ont été mis en place par les gouvernements québécois successifs afin d’élargir leur champ d’application. Parmi ces différents types de PAE, cette étude se concentre sur ceux associés à l’obligation contractuelle qui obligent toutes les organisations qui emploient 100 employés ou plus et qui obtiennent un contrat ou une subvention du gouvernement du Québec d’une valeur de 100 000 $ et plus, à développer et à mettre en œuvre un PAE. Il s’agit de la principale forme de PAE touchant les organisations privées. Quatre groupes cibles sont identifiés dans ces PAE : les femmes, les membres des minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées. Parmi ceux-ci, compte tenu de la croissance importante de ce groupe et des situations souvent aiguës de discrimination qu’ils vivent sur le marché du travail québécois, l’attention sera portée sur le groupe des minorités visibles. Très peu de recherches ont été réalisées sur ces PAE en raison d’une obligation de confidentialité de résultats complète. Les rares études effectuées jusqu’à présent ont constaté des progrès très inégaux entre les employeurs : alors qu’un petit nombre d’organisations semblaient progresser rapidement dans l’atteinte de leurs objectifs, la vaste majorité stagnait ou encore progressait très lentement. Ce constat menait à s’interroger sur les facteurs, autres que le cadre juridique, qui peuvent expliquer le niveau de conformité aux objectifs. En se basant sur une analyse de contenu d’entrevues semi-dirigées menées auprès de gestionnaires responsables des PAE dans 31 organisations privées de la région de Montréal, plusieurs facteurs des environnements externes et internes des organisations, ont été identifiés pour expliquer les niveaux de conformité aux objectifs qualitatifs. Parmi les facteurs positivement reliés, on remarque l’engagement des membres de la haute direction en faveur des PAE, la mise en place d’un système d’imputabilité et la perception de certains bénéfices liés à la diversification des effectifs. Au contraire, la confusion entre l’égalité et l’équité, le fait de privilégier les mouvements internes de personnel et les biais des gestionnaires de première ligne semblent être négativement reliés à l’atteinte des objectifs qualitatifs. Ces résultats démontrent l’importance que prennent les facteurs liés à l’environnement interne, surtout lorsque le cadre juridique est peu contraignant et que les gestionnaires croient que les probabilités de sanctions sont faibles. En se basant sur ces résultats, une série de recommandations est proposée, afin d’améliorer les PAE, mais aussi afin d’améliorer la compréhension des gestionnaires des ressources humaines sur ce qu’est la discrimination en emploi et les moyens les plus appropriés pour la combattre.

La déqualification des immigrantes universitaires : le rôle de l’origine ethnique

Chicha (2009) constate un « trou noir » dans la littérature en ce qui a trait au processus qui engendre une plus forte déqualification à l’endroit des immigrantes universitaires. Ce « trou noir » est considéré comme problématique. D’une part, le gouvernement québécois tente de mettre en place des politiques d’immigration qui recrutent des immigrants ayant un capital humain élevé dans l’espoir qu’ils s’insèrent facilement sur marché de l’emploi. D’autre part, la présence plus marquée de déqualification de ce bassin de main d’œuvre démontre un écart entre la volonté politique et la situation réelle en emploi de ces immigrants. Il semble donc exister un problème de discrimination systémique lorsqu’il est question de déqualification des travailleuses immigrantes. Par souci d’équité et dans l’espoir d’avoir une meilleure compréhension du processus menant à la déqualification des immigrantes les objectifs de cette thèse sont de 1- mieux saisir le concept de discrimination en emploi et 2- mettre en place des mesures mieux adaptées pour s’attaquer à cette discrimination. Pour expliquer ce « trou noir », nous considérons que l’approche systémique est pertinente à cause de sa une vision holistique. Nous avons rencontré 52 immigrantes universitaires qui ont partagé leur parcours professionnel pré et post-migratoire. Les thématiques abordées touchaient à de nombreux sujets telles que leur formation, leur expérience professionnelle, leur stratégie d’unité familiale immigrante, leurs démarches concernant tant le processus de reconnaissance de leurs diplômes étrangers que leur insertion sur le marché de l’emploi, le climat de travail, etc. Les résultats de cette recherche indiquent que la discrimination en emploi est toujours présente sur le marché de l’emploi au Québec. De plus, l’origine ethnique, tel que la couleur de la peau, affecte les attitudes, comportements et propos des acteurs du milieu du travail à l’endroit des xiii immigrantes universitaires. L’application des typologies de Van Laer et Janssens (2011) et de Bonilla-Silva (2006) contribue à l’identification des attitudes, des comportements et des propos pouvant être considérés comme étant du racisme subtil. L’un des avancements de cette thèse est l’amélioration du cadre d’analyse systémique afin de mieux comprendre les difficultés à l’emploi des immigrantes universitaires. Les différentes théories empruntées de la psychologie sociale telles que les théories de similarité attraction, de catégorisation sociale et de qualité d’échanges entre subordonné et supérieur (Roberson et Block, 2001) permettent de peaufiner ce cadre d’analyse systémique, puisqu’il permet de mieux saisir les relations, parfois complexes, qui peuvent s’établir entre les différents acteurs et résulter en de la discrimination flagrante ou subtile.

La discrimination génétique dans l'emploi : une étude des protections offertes par les chartes canadiennes et québécoise

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit option Droit des biotechnologies". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline.

Discrimination génétique lors de la pré-embauche : élaboration d'une politique d'encadrement

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit"

The Cyclicality of Skilled and Unskilled Employment in Canada.

Rapport de recherche

Inter-temporal Price Discrimination when Imports are Restricted by Quotas

A dominant firm holding import quota engages in inter-temporal price discrimination when facing a competitive fringe engaged in seasonal production. This causes a welfare loss that comes in addition the loss attributable to limitation of imports below the free trade level.

First-Degree Discrimination in a Competitive Setting: Pricing and Quality Choice

The paper investigates competition in price schedules among vertically differentiated dupolists. First order price discrimination is the unique Nash equilibrium of a sequential game in which firms determine first whether or not to commit to a uniform price, and then simultaneously choose either a single price of a price schedule. Whether the profits earned by both firms are larger or smaller under discrimination than under uniform pricing depends on the quality gap between firms, and on the disparity of consumer preferences. Firms engaged in first degree discrimination choose quality levels that are optimal from a welfare perspective. The paper also reflects on implications of these findings for pricing policies of an incumbent threatened by entry.

La discrimination salariale dans la ligue nationale de Hockey.

Rapport de recherche

L'influence du risque spécifique des travailleurs sur les firmes: une explication de la discrimination salariale.

Rapport de recherche

La discrimination economique dans le sport professionnel.

Rapport de recherche

La discrimination sur le marché du travail italien. Une comparaison des différentes méthodes d'estimation.

Rapport de recherche