L'effet frontière, un constat d'une mondialisation imparfaite? Effet frontière États-Unis vs Union européenne.

Rapport de recherche

Bien commun et mondialisation : historique et perspective

Jacques-Yvan Morin, Professeur émérite, Faculté de droit, Université de Montréal

Mondialisation et droit supraétatique : la situation des droits de la personne

Présentation audio du 18 octobre 2006, dans le cadre des séminaires étudiants au CRDP "Sécurité, normativités et mondialisation 2006-2007"

La mondialisation de l'economie et le role de l'Etat.

Cet article examine la nature, les cause et les effets de la globalisation, phenomene tres anciens et tres influence par le changement technologique.

De la réforme et de l'harmonisation du droit des sûretés dans un contexte de mondialisation de l'économie : vers un retour au paradigme de l'uniformisation du droit?

La réforme et l’harmonisation du droit des sûretés mobilières sont à l’ordre du jour de plusieurs organisations internationales, car il est admis qu’un régime de sûretés efficient favorise l’accès au crédit à de faibles coûts. L’harmonisation de ce droit comporte deux volets. D’une part, dans l’Occident industrialisé, les efforts d’harmonisation vont de la réforme des droits internes à l’établissement de régimes spéciaux relativement à des biens spécifiques (principalement les biens mobiles de grande valeur, tels les aéronefs, le matériel ferroviaire roulant et les satellites, et les biens incorporels, comprenant les créances, valeurs mobilières, actifs financiers et titres intermédiés). Ces efforts d’harmonisation démontrent que d’un point de vue systémique, malgré quelques différences notables, les régimes nord-américains et européens sont fondés sur des principes similaires et atteignent des résultats comparables. En résulte l’émergence d’un ordre juridique transnational en droit des sûretés mobilières, fondé sur les principes de la primauté de l’individu et la reconnaissance du droit de propriété de l’individu dans ses biens, mis en œuvre grâce à l’État de droit. D’autre part, les institutions financières internationales encouragent l’établissement de régimes de sûretés dans les pays en voie de développement qui obéissent aux mêmes critères que ceux de l’Occident, en insistant sur les réformes institutionnelles et juridiques visant l’établissement d’une bonne gouvernance et l’État de droit. Cependant, une transposition des régimes occidentaux ne peut se faire sans heurts dans les pays en voie de développement, notamment pour des raisons socio-culturelles et politiques. Lorsque les principes de la primauté de l’individu, de la propriété individuelle et de l’État de droit ne sont pas reconnus dans un pays donné, la réforme et l’harmonisation du droit des sûretés s’en trouvent compromis. La démonstration de l’état d’avancement de la réforme et de l’harmonisation du droit des sûretés dans les pays occidentaux industrialisés est faite grâce à une comparaison du Uniform Commercial Code, du Code civil du Québec, des Personal Property Security Acts des provinces canadiennes de common law, des principes des droits français et anglais, de l’influence du droit communautaire sur les pays membres de l’Union Européenne. Sont analysés, aussi, dans cette optique, les principaux instruments de l’harmonisation du droit émanant des organisations internationales. Par ailleurs, deux études de cas relatifs à la réforme du crédit foncier en Égypte et à la réforme de l’urbanisme et de l’habitat en République démocratique du Congo, viennent étayer les difficultés que rencontrent les institutions internationales, telles la Banque mondiale et l’ACDI, dans le cadre de projets de réformes visant la bonne gouvernance et l’instauration d’un véritable État de droit, en partie à cause d’un pluralisme des ordres juridiques de ces pays.

La traduction de la littérature hispano-américaine au Québec : de l'intégration immigrante à la mondialisation éditoriale

En 2012, la traduction au Québec d'ouvrages littéraires d'auteurs issus de l'Amérique hispanique est encore un phénomène marginal. Pourtant, les entreprises de traduction de tels ouvrages se sont faites plus nombreuses au cours des vingt dernières années, et deux maisons d'édition québécoises leur ont fait la part belle : Les Écrits des Forges et Les Allusifs. La première a publié en français de nombreux canons de la poésie mexicaine tandis que la seconde possède à son catalogue (maintenant chez Leméac) bon nombre d'auteurs hispano-américains. Les efforts de ces éditeurs ont été précédés d'un premier mouvement d'accueil de la littérature hispano-américaine, mouvement principalement lié à la venue au Canada d'auteurs hispano-américains immigrants, souvent des réfugiés qui avaient fui la guerre ou la dictature dans leur pays d'origine. À partir de la théorie des champs de Pierre Bourdieu et de l’application de cette théorie à l’espace littéraire international par Pascale Casanova, ce mémoire cherche à expliquer plus en détail les conditions et logiques qui sous-tendent la traduction et l’édition des littératures hispano-américaines au Québec. Pour ce faire, il analyse la trajectoire de trois auteurs dont chacun a vu au moins un de ses titres publié en français. Ces auteurs sont le Salvadorien Horacio Castellanos Moya, dont le roman intitulé Le Dégoût a été publié aux Allusifs en 2003, le Mexicain Jaime Sabines, dont Poemas del peatón/Poèmes du piéton a été publié aux Écrits des Forges en 1997, et la Colombienne québécoise Yvonne América Truque, dont le recueil de poèmes Proyección de los silencios/Projection des silences a été publié au CÉDAH en 1986. Chacune des trajectoires illustre un modèle de production et de diffusion particulier de la littérature hispano-américaine en traduction qui s’est manifesté durant les vingt dernières années. Ensemble, elles permettent de dégager le parcours évolutif de l’édition vers une intégration de plus en plus mondialisée des mécanismes de diffusion des biens symboliques.

Citoyenneté, mondialisation et migration internationale : les réfugiés et demandeurs d’asile mexicains à Montréal

Cette recherche s’intéresse à la migration des Mexicains au Canada sous la forme de l’asile, flux migratoire que le Canada a tenté de contrer en resserrant ses frontières. Cette exclusion s’est produite simultanément à celle vécue par les Mexicains vivant ou désirant se rendre aux États-Unis. Ainsi, en Amérique du Nord, dans un contexte de profonde intégration économique, la majorité des Mexicains sont privés d’accès à la mobilité et par conséquent de la possibilité de jouir de droits à travers les frontières. Ce phénomène engendre un régime hiérarchisé de citoyenneté au sein de cet espace. Intimement reliée aux thèmes de l’inclusion / exclusion, la citoyenneté est surtout conceptualisée comme un statut rattaché à l’État ou comme un ensemble de droits dérivant de ce statut. Cette recherche met l’emphase sur de nouvelles manières d’appréhender ce concept, telles la citoyenneté comme un processus hégémonique ou comme une pratique. Ainsi, nous tentons de connaître les raisons pour lesquelles les Mexicains ont demandé l’asile à Montréal (Canada) et de quelles façons ces motifs peuvent être reliés à la citoyenneté. Nous cherchons à vérifier si l’exclusion des Mexicains aux États-Unis a un rôle à jouer dans cette migration. Nous explorons aussi la correspondance entre ce flux migratoire et le concept d’acte de citoyenneté, théorisé par Isin (2008), qui fait référence à une pratique où les individus revendiquent des droits, même s’ils ne possèdent pas le statut de citoyen. Les conclusions de cette recherche nous apprennent que les Mexicains ont demandé l’asile en raison d’une privation de citoyenneté substantielle au Mexique, fortement reliée à la formation de l’espace nord-américain. Par ailleurs, les demandes d’asile sont des conséquences directes de l’exclusion des Mexicains de cet espace. Qui plus est, elles coïncident avec la notion d’« acte de citoyenneté ». Finalement, le résultat de cet acte, qui cherchait l’inclusion et l’acquisition de droits, s’avère mitigé et inégal.

Stratégie syndicale et fermeture d'usine en contexte de mondialisation : le cas Paccar inc., usine Kenworth de Sainte-Thérèse

Ce mémoire illustre l'évolution de la stratégie du syndicat des TCA-Québec, unité locale 728 représentant les employés de l'usine Kenworth de Sainte-Thérèse, de la fermeture de l'usine en 1996 jusqu'à sa réouverture en 1999. La littérature démontre que la mondialisation des marchés économiques oblige les syndicats à revoir leur stratégie lors de négociations collectives. Parfois, leur survie en dépend. Les résultats de notre étude de cas permettent de déterminer cinq événements clés où le syndicat local revoit sa stratégie pendant ce conflit de travail médiatisé : la négociation collective, l'échec de la négociation menant à une grève générale, la fermeture de l'usine, l'annonce de la réouverture de l'usine ainsi que sa réouverture. L'ensemble des résultats présentés en corrélation avec le modèle d’analyse de David Weil (1994) présente la planification stratégique de ces cinq événements à partir d’un processus intégré qui peut être décomposé en trois principales étapes : la formulation de la stratégie, sa mise en œuvre et son évaluation. Les faits sont colligés chronologiquement en exposant les transformations de la stratégie du syndicat local par l'identification d'indicateurs conçus à partir des facteurs externes évoqués dans le modèle de Weil (1994), à savoir l'analyse de l'environnement technologique, législatif et social, les priorités dictées par les membres, l'allocation des ressources du syndicat, ainsi que l'analyse de l'évaluation avantage coûts versus bénéfices.

La nouvelle immigration chinoise au Canada et au Québec dans le cadre de la mondialisation

Basée sur l’analyse des données officielles, cette recherche propose une étude sur le lien entre les nouveaux flux migratoires internationaux des Chinois, qui se produisent à partir des années 2000, et l’évolution des profils et des performances économiques des immigrants chinois au Canada et au Québec. Le but de ce mémoire est d’observer la quantité et la qualité de ces nouveaux arrivants vis-à-vis leurs performances après l’immigration. Les nouveaux immigrants en provenance de la Chine continentale sont différents des précédents dans la mesure où les riches et les élites sont devenus majoritaires. Ces nouveaux flux sont aussi accompagnés d’une forte croissance du nombre d’étudiants chinois qui font leurs études à l’international et du nombre d’immigrants de retour. Néanmoins, les résultats ne démontrent pas que leurs performances au Canada et au Québec s’améliorent même s’ils ont des profils plus qualifiés et plus jeunes. Évidemment, l’arrivée de ces immigrants chinois récents a des conséquences importantes. À cause des forts changements de la condition économique et sociale interne en Chine, ces flux de personnes ne cesseront pas de croître dans le futur proche. Ainsi, les décideurs du Canada et du Québec doivent porter plus d’attention et réagir au mieux face à cette tendance.

Régionalisation et renouvellement des politiques territoriales dans un contexte de mondialisation : le cas de la coopération décentralisée et transfrontalière en Méditerranée entre 2000 et 2011

Notre thèse a pour objectif de déterminer la nature des liens entre la multiplication des processus de macro-régionalisation, dans un contexte de mondialisation, et le renouvellement des politiques d’aménagement du territoire à travers la mise en place de nouvelles formes de coopération décentralisée entre villes et territoires. Notre projet de recherche cherche ainsi à établir comment la régionalisation permet la mise en place d’une gouvernance à niveaux multiples mettant en relation des acteurs territoriaux, à différents échelons de décision (supranational, national et infranational) dans le but de faire face à la complexité grandissante des problèmes actuels à l’échelle mondiale. Parmi ces projets régionaux qui émergent dans plusieurs parties du monde, nous avons choisi le Partenariat euro-méditerranéen comme cas d'étude en s'intéressant de manière particulière aux projets et programmes de coopération décentralisée et transfrontalière qui se mettent en place autour de la Méditerranée et qui mettent en relation plusieurs villes et régions riveraines. Afin de répondre à ces questions, nous avons décliné notre argumentation en plusieurs axes de réflexion. Un premier axe de réflexion tourne autour de la nature du projet régional euro-méditerranéen et de son implication au niveau des stratégies territoriales principales. Un deuxième axe concerne le contenu et les processus de mise en œuvre des programmes et projets de coopération décentralisée et transfrontalière et leur pertinence au niveau du développement local des territoires du Sud. Un troisième axe s’intéresse au rôle de l’État central en face du développement de ces initiatives qui le contourne. Enfin, un quatrième axe de réflexion concerne l’attitude de l’échelon local par rapport à ces initiatives qui l’interpellent et le sollicitent en tous sens.

L’évolution des finalités de l’université québécoise dans un contexte de mondialisation : analyse critique des politiques publiques de 1998 à 2009

La présente recherche s’intéresse à l’évolution des finalités de l’université québécoise dans le contexte de mondialisation en opérant une analyse de contenu des politiques publiques concernant les universités (1998-2009). Notre démarche, qui s’ancre dans une approche socio-historique, a donné lieu à l’appréhension du concept de mondialisation par ses trois dimensions (économique, politique et culturelle), et celui des finalités de l’université par ses missions (formation, recherche et « troisième mission »). Le cadre conceptuel élaboré par la suite a permis d’examiner l’évolution des finalités de l’université dans sa complexité. L’analyse a permis de constater que les thématiques suivaient rarement une évolution linéaire, subissant tantôt une réification, tantôt une stagnation, ou carrément un changement de sens. L’analyse transversale des deux objets permet de dégager des tensions dialectiques qui s’alignent sur le mouvement des dimensions économique, politique et culturelle de la mondialisation. L’influence de la première entraîne un glissement sémantique qui redéfinit le rôle de l’université ainsi que la nature des savoirs à l’éclairage du discours sur l’économie des savoirs. Au plan de la dimension politique, l’application de la nouvelle gestion publique suscite aussi des glissements sémantiques, telle la réification de la définition de la qualité des missions. La dimension culturelle laisse quant à elle entrevoir une forme d’individualisation des rapports avec l’université, notamment en voyant le contrat social dans lequel l’université doit s’engager avec la société se déplacer vers un contrat de gestion. Si les documents font état d’une dichotomie entre savoirs désintéressés et savoirs utiles, il est proposé dans le cadre de cette recherche de dépasser ces oppositions qui finalement émergent de postures idéologiques.