Le care invisible : genre, vulnérabilité et domination

Thèse réalisée en cotutelle avec l'Université catholique de Louvain

La vie des autres. Sophie Calle et Annie Ernaux, artistes hors-la-loi

Cette thèse porte sur les transgressions discursives, esthétiques et sociales de la frontière entre la vie privée et la vie publique effectuées par les créatrices françaises contemporaines Sophie Calle et Annie Ernaux. Dans une perspective féministe qui s’appuie sur les théories du quotidien, la thèse pose les questions suivantes : quelles libertés peut se permettre la femme-artiste ou l’écrivaine aujourd’hui ? Où, comment, et par qui se dessinent les limites éthiques de la création ? À la lumière des représentations souvent stéréotypées de la femme criminelle, le premier chapitre dégage de la réception des œuvres de Calle et d’Ernaux les « crimes » – entre autres, d’obscénité, d’impudeur et d’indécence – dont elles ont été accusées par la critique. Les trois chapitres suivants ciblent les diverses manières subversives et innovatrices dont Calle et Ernaux déjouent les perceptions acceptées de la féminité pour s’assurer la liberté totale en création : elles se construisent en flâneuses maniant la photographie ou l’écriture photographique comme une arme, en amoureuses blessées qui se vengent de leurs amants, et en théoriciennes manipulant les modalités de leur propre inscription dans les canons littéraires et artistiques. Cette thèse analyse au fil des chapitres les échos des œuvres de Calle et d’Ernaux au plan social, insistant sur le rapport fécond qui existe entre l’œuvre d’art et son cadre, interrogeant l’ethos de l’artiste et celui de l’art. Sophie Calle et Annie Ernaux répondent avec force à la nécessité de se positionner autrement face à l’art en tant que femme, notamment, en proposant l’art et l’écriture comme hors la loi. La conclusion étudie dans cette optique le phénomène récent de la « judiciarisation » de l’art. En examinant certains procès intentés depuis 2010 à des artistes, des écrivaines, des commissaires d’exposition et des maisons d’édition françaises, cette thèse questionne finalement les risques et les violences de la représentation tels qu’ils sont désignés par la loi.

Analyse féministe des droits de la femme : l’épreuve de la théorie non idéale

Ce mémoire de maitrise propose de faire une analyse féministe du concept de droit de la femme tel qu’il est conçu dans les théories des droits humains. Le paradigme libéral en théorie des droits humains sera critiqué parce qu’il contient des idéalisations inégalitaires. Cela mènera à aborder la question sous l’angle de droits humains spécifiques aux femmes. Cette investigation commencera par l’examen de la possibilité théorique de produire une théorie des droits de la femme plausible. L’importance de tenir compte des conditions non idéales du monde sera soulignée. Puis, une argumentation en faveur de droits socioéconomiques spécifiques sera faite. Enfin, cela mènera à une défense de l’approche des capabilités de Martha Nussbaum pour la protection des intérêts particuliers des femmes.

Critique féministe matérialiste du droit civil québécois : le travail « domestique » et les violences sexuées, les « impensés » du droit du logement.

Cette recherche constitue un essai de théorie critique féministe matérialiste et radicale. Elle poursuit principalement un objectif de dénonciation de la structure actuelle du droit du logement. À partir d’un cadre conceptuel fondé sur le féminisme matérialiste et radical, elle souhaite faire ressortir le point de vue de la classe des femmes dans l’habitation. Le droit du logement est ici utilisé dans un sens large, puisqu’il se réfère à la fois au logement comme phénomène juridique, mais aussi sociologique. À l’intérieur de la discipline juridique, il renvoie à l’ensemble des législations actuellement en vigueur au Québec en ce qui concerne la vie à domicile. Notre étude se concentre sur deux modes d’occupation des lieux, à travers le droit de propriété et le système locatif. Le droit au logement fait l’objet d’une reconnaissance internationale dans les textes portant sur les droits humains. Il est reconnu comme le « droit à un logement suffisant ». Au Canada et au Québec, il ne fait pas l’objet d’une reconnaissance explicite, malgré les engagements pris sur la scène internationale. Un portrait statistique, appuyé sur le critère du sexe, permet de mettre en évidence qu’il existe des écarts entre les hommes et les femmes en ce qui concerne la mise en application du droit du logement. Les femmes accèdent plus difficilement à un logement; elles y effectuent la majorité du travail domestique, de service et de « care » et elles sont les principales victimes des violences commises à domicile. Dans le système d’habitation, l’expérience des femmes se comprend comme une appropriation à la fois privée et collective par la classe des hommes, telle que réfléchie par Colette Guillaumin, qui se concentre autour de la division sexuelle du travail et des violences sexuées. Le droit du logement, dans sa forme actuelle, repose sur l’appropriation de la force de travail des femmes et de leur corps. Ces deux critères permettent de construire une grille d’analyse féministe matérialiste et radicale pour analyser la structure du droit du logement, tel que conçu en droit civil. Cette analyse féministe permet également de situer le droit étatique comme une pratique patriarcale. Cette dernière contribue à assurer le maintien du système d’habitation, qui est assimilable à un système hégémonique, au sens développé par Gramsci. Cette étude réfléchit sur le droit du logement dans le climat politique néolibéral. Le néolibéralisme est développé comme une idéologie qui impose une rationalité marchande à l’ensemble des politiques étatiques. À partir d’une méthode décrite comme métathéorique externe radicalement réflexive, puisqu’elle propose l’importation d’outils conceptuels étrangers à la discipline du droit moderne, nous réfléchissons de manière radicale la construction du droit civil et des institutions qui encadrent le droit du logement. La collecte des données s’effectue à partir de la recherche documentaire. Quatre institutions du droit civil seront examinées dans le détail, soit le sujet du droit, la dichotomie privé/public, la médiation du droit du logement par les biens immeubles, à travers le rapport contractuel et le droit de propriété, et finalement les notaires. L’analyse féministe du sujet du droit insiste sur un paradoxe. D’une part, l’universalité présumée de ce sujet, laquelle permet de poser l’égalité et la liberté pour toutes les personnes juridiques. Or, plutôt que d’être neutre sexuellement comme le prétend le droit positif, nous démontrons comment ce sujet est constamment un membre de la classe des hommes. D’autre part, nous analysons comment le droit reconnaît le sexe de ses sujets, mais surtout comment cette sexualité est construite sur l’idéologie naturaliste. Ce modèle de sujet masculin est fondamental dans la construction du droit du logement. L’étude féministe de la dichotomie privé/public en fait ressortir le caractère situé. En effet, si par essence aucun domaine ou enjeu n’est en soit privé ou public, le processus de qualification, lui, est un acte de pouvoir. Nous verrons comment le droit civil crée des zones de droit privé, comprises comme des zones de non-droit pour les femmes. La qualification de privé dévalue également le travail accompli par cette classe de sexe. Le droit du logement est pourtant centré sur le rapport contractuel et sur le droit de propriété. Il importe alors d’examiner la nature du consentement donné par les femmes comme groupe social dans les contrats de vente et de location. Ces contrats ne prennent pas en compte l’expérience des femmes dans leur formation. Les catégories qui y sont attachées, telles que vendeur.e ou locataire, représentent le point de vue de la classe des hommes. Bien que la popularité de la copropriété auprès de la classe des femmes semble porteuse d’un vent de changement, nous analysons comment le discours dominant qui l’entoure instrumentalise certaines revendications féministes, tout en laissant dans l’ombre la question du travail domestique et des violences sexuées. Finalement, nous nous intéressons aux notaires en les repensant comme des intellectuel.les organiques, tels que conçu.es par Gramsci, pour la classe des hommes. Cette fonction d’intellectuel.les permet de mettre en lumière comment chaque transaction immobilière favorise la reproduction des intérêts patriarcaux, remettant ainsi en question la nature des devoirs de conseil et d’impartialité du notariat. À la lumière de cette analyse, le Code civil du Québec est qualifié dans une perspective féministe matérialiste et radicale pour devenir un système qui institutionnalise l’appropriation des femmes par l’entremise du droit du logement. Ce travail de recherche permet d’envisager certaines pistes de réflexion pour des rénovations potentielles des pratiques juridiques entourant le droit du logement, notamment la pratique notariale, tournées vers des objectifs féministes de justice sociale.

Le multiculturalisme dans une perspective féministe : une théorie libérale de l’aménagement de la diversité culturelle

L’objectif de ce mémoire est de montrer qu’il est nécessaire de complémenter les schèmes multiculturalistes existants de mesures destinées à promouvoir l’autonomie et l’égalité des individus vulnérables au sein des groupes culturels et religieux minoritaires. En effet, les politiques multiculturalistes sont justifiées, dans une société libérale, dans la mesure où elles permettent de compenser les inégalités imméritées liées à l’appartenance à une culture minoritaire. C’est de cette justification de l’aménagement de la diversité culturelle dont traite le premier chapitre de ce mémoire. Cependant, plusieurs féministes, dont les critiques sont exposées au deuxième chapitre, ont mis en lumière le fait que ces politiques peuvent, en pratique, contribuer à fragiliser encore la position des individus vulnérables au sein de ces minorités et donc à renforcer les inégalités au sein du groupe. Dans le troisième chapitre, à l’aide du concept de capabilités, compris comme définition opérationnelle et procédurale de l’autonomie relationnelle, un modèle pouvant servir de complément aux schèmes multiculturels existants est élaboré. Le fonctionnement concret que pourrait avoir ce modèle fait l’objet du quatrième chapitre. Le modèle des capabilités – qui sont ici conçues à la fois comme guide pour les politiques et comme critère pour trancher les cas particuliers – pourrait donc mener à un type d’aménagement de la diversité à la fois plus flexible, au niveau des pratiques qu’il serait possible d’accommoder, mais également plus exigeant, au niveau des mécanismes institutionnels à mettre en place.

Perspective maternelle de la consultation anténatale pour travail préterme : une approche relationnelle

Une femme à risque d’un accouchement prématuré vit un enjeu de santé très éprouvant et stressant ; elle sera souvent hospitalisée pour recevoir des traitements médicaux visant à prolonger la grossesse et améliorer le pronostic du bébé. Dans ce contexte, une consultation avec un néonatalogiste est demandée. Plusieurs associations professionnelles médicales ont émis des lignes directrices sur cette consultation, insistant sur le besoin d’informer les parents au sujet des complications potentielles de la prématurité pour leur enfant. Ces recommandations s’inspirent du point de vue médical, et très peu d’études ont examiné la perspective, les attentes et les besoins des parents à risque d’un accouchement prématuré. Ce projet de thèse a pour objectif de proposer un modèle de relation médecin-patient informé de la perspective maternelle de la consultation anténatale, pour développer une approche clinique répondant à leurs besoins. Afin d’examiner cette problématique de façon complète, un travail constant de va-et-vient a été effectué entre la recension de données empiriques et une réflexion normative bioéthique féministe. Un projet de recherche empirique a d’abord permis d’explorer les attentes et le vécu de ces femmes. Les participantes espéraient recevoir plus que de l’information sur les complications de la prématurité. Elles souhaitaient que le néonatologiste soit attentif à leur situation particulière et qu’il développe une relation de confiance avec elles, leur permettant d’explorer leurs futurs rôles de mères et les encourageant à formuler leurs propres questions. Le cadre théorique féministe d’autonomie relationnelle a ensuite permis de proposer une approche de soin qui sache répondre aux besoins identifiés par les patientes, tout en adressant des enjeux de pouvoir intrinsèques à la clinique, qui influencent la santé et l’autonomie de ces femmes. Cette approche insiste sur l’importance de la relation de soin en clinique, contrastant avec un modèle encourageant une vision réductrice de l’autonomie, dans laquelle un simple transfert de données scientifiques serait équivalent au respect de la norme médicolégale du consentement éclairé. Ce modèle relationnel propose des actions concrètes et pratiques, encourageant les cliniciens à entrer en relation avec chaque patiente et à considérer l’influence qu’ils exercent sur l’autonomie relationnelle de leurs patientes.

Bien commun et mondialisation : historique et perspective

Jacques-Yvan Morin, Professeur émérite, Faculté de droit, Université de Montréal

Une autre perspective de l'effet d'eviction.

Rapport de recherche

L’interaction entre le droit privé fédéral et le droit civil québécois en matière d’effets de commerce: perspective constitutionnelle

Un résumé en anglais est également disponible.