Le Code civil des Français de 1804 : une transaction entre révolution et réaction

Un résumé en anglais est également disponible.

La propriété des créances : approche comparative

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en Droit (L.L.D.) et à l'Université Jean Moulin Lyon 3"

Évolution du droit et de la fonction de juger dans la tradition juridique occidentale : une étude sociohistorique de l’indépendance judiciaire

Dans sa thèse, l’auteure analyse la fonction du système judiciaire dans le système juridique selon une double perspective historique et sociologique. Cette approche possède un potentiel euristique important, car elle révèle que la place réservée à la production judiciaire du droit se modifie au gré de la conception que se fait la société de l’origine et de la légitimité du droit. Grâce à la méthodologie proposée par la théorie des systèmes, il est possible d’analyser le phénomène de la montée en puissance des juges dans sa dimension scientifique, en substituant une interprétation sociologique à celle, traditionnelle, formulée par la science politique. Grâce à une réappropriation de la justice par la science juridique, la production judiciaire du droit peut être étudiée dans une perspective systémique. Celle-ci démontre la situation névralgique occupée par la fonction de juger dans le système juridique. Par le biais d’un retour aux sources de la fonction de juger, l’auteur identifie les stratégies empruntées par les titulaires de cette fonction pour maintenir et légitimer leur position dans l’organisation du système juridique. La thèse démontre que le discours judiciaire de la Cour suprême du Canada sur la norme d’indépendance judiciaire homologue la théorie de la place centrale du système judiciaire dans le système juridique. La thèse conclut enfin que des conditions sociologiques sont nécessaires pour assurer l’indépendance judiciaire et garantir la primauté du droit. Ces conditions sont la différenciation sociale, une structure de programme juridique conditionnelle et la limitation de la responsabilité des juges pour l’impact de leurs décisions dans le système social.

Au nom de l'humanité? : histoire, droit, éthique et politique de l'intervention militaire justifiée par des raisons humanitaires

Réalisé en cotutelle avec le Centre de recherches politiques Raymond Aron de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) de Paris, pour un doctorat en études politiques.

Le pouvoir impérial romain et les cultes isiaques à Rome (IIIe-IVe siècles)

Les cultes isiaques se répandent autour du bassin méditerranéen entre le IVe s. av. et la fin du IVe s. apr. J.-C., arrivant à Rome au Ier siècle av. notre ère et y disparaissant conjointement aux cultes païens traditionnels avec ou peu après le coup porté par Théodose. Leur diffusion romaine s’étale donc sur une grande partie de l’histoire de l’Empire d’Occident, et ils vont ainsi se retrouver face à l’homme désormais considéré comme primus inter pares, grâce à l’accumulation de ses pouvoirs. L’empereur est pontifex maximus, c’est-à-dire maitre des cultes publics et du droit religieux, et il est ainsi l’agent du pouvoir qui a le potentiel religieux et législatif pour avoir un discours varié sur les autres traditions religieuses. Il semble donc inévitable que la sphère cultuelle isiaque rencontre et interagisse avec la sphère religieuse traditionnelle romaine, et que certains empereurs interfèrent, par renforcement ou au contraire par opposition, avec les cultes isiaques arrivés peu de temps avant l’avènement du pouvoir impérial. Cette thèse se propose non seulement d’étudier la dialectique entre institué romain (la force d’inertie) et instituant isiaque (la force de changements) dans la direction d’une potentielle altérité incluse (soit le dialogue évolutif du Nous par rapport à l’Autre), mais notamment par les liens publics romains et évolutifs entre l’empereur et les divinités isiaques. Nous effectuons cette recherche grâce à quatre types de sources antiques : la littérature pour le point de vue de l’élite littéraire gréco-romaine ; les inscriptions isiaques pour une définition surtout populaire de l’identité évolutive de l’instituant isiaque ; les monnaies et les oeuvres monumentales pour le point de vue public (et parfois plus personnel) impérial. Nous concentrons notre étude à partir de la dynastie sévérienne, qui laisse supposer que les cultes romano-orientaux profitent de la nouvelle configuration impériale avec des empereurs originaires d’Afrique et d’Orient, dans un phénomène d’« impérialisation » isiaque intensifié par un engagement tant impérial que populaire. En outre, nous nuancerons les conséquences sur la diffusion isiaque des troubles qui surviennent dans la deuxième moitié du IIIe siècle. Enfin, le IVe siècle, avec la christianisation de l’Empire et donc un christianisme devenant institué, ouvre sur une analyse des débats entre les défenseurs actifs du paganisme et les auteurs chrétiens, et de là, vers des interrogations sur l’intervention de la sphère isiaque dans ce face-à-face.

Mot de bienvenue, Conférence « Droit 2.0 : droit et web 2.0 »

Le « web 2.0 » passionne face aux potentialités infinies qu’il semble être capable de proposer. Dans la courte, très courte histoire d’Internet, des relents de « nouveaux espaces », quelque peu comparables à ceux des années 1995-1996 apparaissent. Des espaces lointains, où le droit est omniprésent, de plus en plus, et ce, même si souvent son application pose problème. Du nouveau droit déjà obsolète, de l’ancien dont l’application est parfois douteuse, la communauté juridique s’interroge sur cette réalité ô combien vivante et difficile à contrôler. Autour de ce thème de « droit 2.0 », la présente activité réunie plusieurs experts nationalement et internationalement reconnus qui vont traiter de certaines des facettes de ce droit d’aujourd’hui.

« Responsabilité et approche collaborative : qui doit répondre de la wikialité ? » dans le cadre de la Conférence « Droit 2.0 : droit et web 2.0 »

Le « web 2.0 » passionne face aux potentialités infinies qu’il semble être capable de proposer. Dans la courte, très courte histoire d’Internet, des relents de « nouveaux espaces », quelque peu comparables à ceux des années 1995-1996 apparaissent. Des espaces lointains, où le droit est omniprésent, de plus en plus, et ce, même si souvent son application pose problème. Du nouveau droit déjà obsolète, de l’ancien dont l’application est parfois douteuse, la communauté juridique s’interroge sur cette réalité ô combien vivante et difficile à contrôler. Autour de ce thème de « droit 2.0 », la présente activité réunie plusieurs experts nationalement et internationalement reconnus qui vont traiter de certaines des facettes de ce droit d’aujourd’hui.

« Responsabilités des blogues » dans le cadre de la Conférence « Droit 2.0 : droit et web 2.0 », 20 avril 2007.

Le « web 2.0 » passionne face aux potentialités infinies qu’il semble être capable de proposer. Dans la courte, très courte histoire d’Internet, des relents de « nouveaux espaces », quelque peu comparables à ceux des années 1995-1996 apparaissent. Des espaces lointains, où le droit est omniprésent, de plus en plus, et ce, même si souvent son application pose problème. Du nouveau droit déjà obsolète, de l’ancien dont l’application est parfois douteuse, la communauté juridique s’interroge sur cette réalité ô combien vivante et difficile à contrôler. Autour de ce thème de « droit 2.0 », la présente activité réunie plusieurs experts nationalement et internationalement reconnus qui vont traiter de certaines des facettes de ce droit d’aujourd’hui.

Le droit de distribution électronique : essai sur le droit de distribution des oeuvres en droit d'auteur canadien, américain, anglais et français

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de docteur en droit"

La régulation de l'internet: noms de domaine et droit des marques

Les conflits entre les noms de domaine et les marques de commerce surgissent essentiellement par manque de coordination entre le système d'enregistrement des noms de domaine et celui des marques. Les marques sont enregistrées par des autorités publiques gouvernementales et les droits qui en découlent ne peuvent s'exercer que sur le territoire du pays d'origine. Le système d'enregistrement des noms de domaine, basé sur la règle "du premier arrivé, premier servi", ne connaît pas de limites géographiques et ignore le principe de spécialité propre aux marques de commerce. L'absence de lien entre ces deux systèmes a permis, l'enregistrement comme noms de domaine par des tiers, de marques de commerce de renom suscitant la confusion quant aux origines des sites. Le nom de domaine constitue un nouveau signe distinctif se situant à la frontière de la régulation technique et du contenu et représente le cadre idéal pour étudier les fondements légitimes de l'intervention du droit dans le cyberespace. En effet, le système des noms de domaine se construit autour de choix et de contraintes techniques dont les concepteurs n'imaginaient pas qu'ils deviendraient la source d'un important contentieux. Les noms de domaine, portes d'accès au réseau, font l'objet d'une tentative de régulation qui concilie les forces contraires de l' ''aterritorialité'' des noms de domaine, avec la "territorialité" des marques de commerce. Cette régulation repose sur la synergie entre l'architecture technique, les normes sociales, l'autoréglementation, le marché et la loi et se présente comme un laboratoire d'idées pour une définition de la régulation de l'Internet. La problématique des noms de domaine et des marques de commerce, constitue une application pratique de cette "corégulation" et amorce ainsi une évolution juridique, facteur de construction du droit sur l'Internet.

Étude historique des règles limitant le recours à la force en droit international

Les règles actuelles limitant le recours à la force dans les relations internationales ont, pour la plupart, des origines historiques anciennes. Elles ont été façonnées par l'héritage que nous ont laissé de nombreux auteurs et de nombreuses doctrines comme la doctrine médiévale de la guerre juste. Depuis l'Antiquité jusqu'aux développements les plus récents du droit international, en passant par le Moyen Age et les temps modernes, cette étude s'attache a mettre en lumière les sources des règles contemporaines pour aider le lecteur à mieux comprendre, aujourd'hui, le droit international relatif au recours à la force et aussi, à être mieux équipé pour juger du caractère juste ou injuste d'une guerre. Les notions de légalité et de légitimité de la guerre ont été choisies pour passer en revue les règles en vigueur les plus révélatrices.

La connaissance des origines de l'enfant adopté: du « besoin» au « droit» Perspectives anthropologique, sociologique et psychologiques pour une réforme législative

Le présent mémoire traite de la nécessité pour le législateur d'instituer des règles permettant aux personnes adoptées de connaître leurs origines. Puisées à travers diverses disciplines telles que l'histoire, l'anthropologie, la sociologie et la psychologie, des connaissances rendent compte des empreintes conscientes et inconscientes laissées chez l'enfant par les parents de naissance. Le besoin de développer son individualité et d'atteindre son plein épanouissement implique que la personne adoptée puisse bénéficier des repères identitaires masqués par le secret des origines. L'accès aux dossiers judiciaires et administratifs de son adoption permet de recouvrer des informations nécessaires au processus d'auto-définition et de d'auto-réalisation de la personne adoptée. Or, les mécanismes de l'adoption au Québec s'avèrent insuffisants pour pallier aux situations actuelles qui ont évolué depuis que le législateur québécois a introduit l'adoption légale en 1924. L'adoption sans rupture du lien d'origine et la délégation judiciaires de l'autorité parentale aux membres de la famille de naissance comptent parmi les dispositifs à intégrer, pour l'un, et à réaménager, pour l'autre, dans l'attente d'une levée inconditionnelle du secret des origines pour la personne adoptée majeure dans toute situation.

Éloge et critique de l’empereur chez Ambroise de Milan et Symmaque : au confluent de deux conceptions idéologiques du pouvoir impérial romain

L’expression idéologique du pouvoir impérial romain au IVe siècle apr. J.-C. fut profondément marquée par les contextes religieux, culturel et littéraire dans lesquels elle s’inséra et dans lesquels coexistèrent deux religions et donc deux systèmes différents de pensée et de représentation du monde, soit le paganisme, religion traditionnelle de l’État romain, et le christianisme, religion émergente qui s’imposa de plus en plus dans l’Empire, notamment à partir du règne de Constantin. Cette trame de fond, loin de signifier à cette époque la fin totale du paganisme – comme il a longtemps été admis – au profit de la religion chrétienne qui entretint, grâce au support impérial, une relation nouvelle avec le pouvoir politique, modela de nouveaux critères d’exercice du pouvoir et des conceptions de l’idéal impérial qui s’exprimèrent dans les discours d’éloge destinés à l’empereur. Miroir du prince et moyen de communication entre ce dernier et l’élite, les éloges d’Ambroise de Milan et de Symmaque s’insérèrent dans le débat politique de leur temps en élaborant un archétype de l’empereur et en déterminant ses devoirs. Pour mesurer toute l’ampleur de la symbolique véhiculée dans de tels discours, il importe, pour le IVe siècle, de considérer la mentalité des auteurs, chrétiens et païens, d’où émanaient les éloges – ou encore les critiques – de la personne impériale. Ce mémoire propose ainsi d’analyser l’idéologie du pouvoir impérial selon les discours chrétien et païen, à travers les éloges d’Ambroise et de Symmaque, afin de relever les points de rencontre, d’influence ou de divergence entre ces représentations du monde et, plus spécifiquement, du pouvoir impérial, qui ont longtemps été considérées comme totalement opposées et incompatibles.

Une perspective wébérienne sur l'influence du droit dans le contexte du divorce selon les pratiques des avocats et des médiateurs

Dans cette thèse de sociologie du droit, nous étudions l'influence du droit de l'État sur les sujets de droit. Notre hypothèse générale est que les intermédiaires du droit de l'État contribuent de façon importante à façonner le« rapport au droit» des sujets de droit. C'est-à-dire qu'ils auraient une incidence sur la construction de la relation d'influence du droit sur ces acteurs sociaux et, par là, un effet marqué sur la « légitimité empirique » du droit. Par leurs pratiques professionnelles les intermédiaires du droit auraient une incidence notable, quoique non exclusive, sur les formes concrètes de «rapports au droit» des sujets de droit. Dans l'étude de ce phénomène, nous comparons empiriquement les liens existant entre différents « rapports au droit » des sujets de droit et un droit caractérisé par une rationalité juridique fort différente selon qu'il aurait été porté par un avocat ou un médiateur. Ces deux groupes de professionnels sont les intermédiaires du droit qui font 1’objet de notre observation, laquelle n'est ni générale, ni globale, mais spécifique au divorce, géographiquement localisée à Montréal et historiquement située au début des années 1990. L'intérêt de cette période pour une étude de l'influence du droit sur les sujets de droit est qu'elle constitue un moment unique de l'histoire à Montréal. À cette époque, les différences entre les pratiques professionnelles des avocats et des médiateurs auraient été les plus extrêmes, ce qui favorise un travail de comparaison d'autant plus éclairant. En effet, au début des années 1990, après une dizaine d'années d'expérience, le Service de médiation à la famille de Montréal avait réussi à assurer une solide pratique professionnelle. Par ailleurs, la pratique professionnelle des avocats dans le domaine du divorce était déjà fort « modernisée », mais elle demeurait encore très peu influencée par la médiation familiale. Puisque le « rapport au droit » des personnes qui ont consulté ces intermédiaires du droit en vue de leur divorce est au cœur de 1 'étude, c'est auprès d'eux que nous avons réalisé des entretiens, et c'est l'analyse de ces entretiens qui permet de comprendre leur « rapport au droit». La sociologie de Max Weber est la perspective scientifique dans laquelle nous avons inscrit notre recherche. Une telle ambition exigeait que nous ne restions pas confinée aux seuls concepts les plus populaires. Par conséquent, une partie importante de cette thèse est consacrée à une présentation substantielle de la sociologie wébérienne. Sur cette base, nous avons construit notre stratégie d'enquête et nos instruments d'analyse idéal typiques. Non seulement il n'y a pas, chez Weber, de théorie systémique générale composée de lois explicatives des relations sociales, mais il n'y a pas non plus de modèle de cadre d'analyse particulier préfabriqué qui serait constitué comme un «prêt-à-porter» applicable en vue de réaliser des recherches empiriques, que ce soit dans le domaine du droit ou dans n'importe quel autre domaine d'activité humaine. En revanche, la sociologie wébérienne fournit plusieurs séries de repères conceptuels. Ils permettent d'organiser la recherche empirique sans jamais limiter les objets d'enquêtes possibles, ni l'imagination du chercheur, en autant que celui-ci a pour but de comprendre l'action sociale en l'interprétant et, par-là, de l'expliquer causalement dans son déroulement et ses effets. C'est là le projet de connaissance que Weber désigne par « sociologie ». Il vise ce projet de connaissance, non pas de manière générale et globale, mais toujours de manière particulière selon les domaines d'activité, les lieux, les époques, les sphères de valeurs, etc. Dans cette thèse, nous proposons un cadre d'analyse qui peut servir à poser et à approfondir toutes sortes de questions sur le droit et son influence, sans jamais qu'il soit considéré comme un système de lois à la manière du droit positif. Ce cadre d'analyse vise à appréhender le droit comme une sorte de relation sociale que l'on peut comprendre sociologiquement en considérant, notamment, les représentations juridiques des différentes catégories d'acteurs sociaux. C'est là la première, non pas la seule, condition à rencontrer en vue de respecter les exigences de la connaissance empirique du droit parce que le « droit empirique » ne se trouve pas dans la règle de droit positif. Il se trouve là où il est « porté » par des êtres humains et, en particulier, par des groupes d'humains qui détiennent une importante dose d'influence sociale. Nous souhaitons que cette étude, grâce à 1 'immense apport de la sociologie de Max Weber, contribue à la compréhension sociologique d'un aspect du « droit empirique» de l’État contemporain.