Droit public Comparé, Système de droit contemporain et Diversité Culturelle

Les efforts pour créer une Cour pénale internationale au niveau global remontent à la fin du 19e siècle, quand Gustave Moynier- l’un des fondateurs du Comité international de la Croix-Rouge propose la création d’un tribunal d’arbitrage international destiné à pénaliser les violations des lois humanitaires internationales perpétrées durant la guerre franco-prussienne de 1870-71. Quelques années plus tard, la société des Nations reprit la tâche en 1937, en adoptant une convention pour la création d’une Cour pénale internationale, mais cette convention n’entra jamais en vigueur. Suite à l’établissement des tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, après la Seconde Guerre Mondiale afin d’améliorer la situation, l’Assemblée générale des Nations unies adopta une résolution en 1948 chargeant la Commission du droit international (CDI) de la tâche de préparer un projet de statut pour la création d’un tribunal pénal international permanent ayant une compétence pour juger le génocide et d’autres crimes de ce genre. En effet, la Cour pénale internationale (CPI) a été créée en 1998, pour que les responsables de génocide, de crime contre l’humanité et des crimes de guerre répondent enfin de leurs actes. C’est-à-dire être jugés devant un tribunal pénal international et que les victimes soient reconnues et réhabilitées pour prévenir la récurrence des graves crimes qu’elles ont subis et pour retenir la main des criminels. Prévu par le Statut de Rome de 17 Juillet 19981 dans son article 5 paragraphe 1er, ces crimes sont classés en quatre types : « Les crimes de guerres ; les crimes contre l’humanité ; les crimes de génocide et le crime d’agression ». Notamment, ce Statut de Rome, organise la compétence de la cour, son mode de fonctionnement, le droit applicable, ainsi que les modalités de coopération entre les Etats parties. Par ailleurs, la Cour pénale internationale est une institution indépendante, ayant une personnalité juridique internationale qui n’appartient pas au système des Nations Unies. Son siège se trouve à la Haye. Cependant, ses dépenses sont assurées par les Etats parties et certaines organisations internationales, des particuliers, les organisations non gouvernementales…

GUINEA-BISSAU: The Role of Local and International NGOs in Environmental Preservation and Sustainability of the Bijagos Archipelago

Bijagos Archipelago in Guinea-Bissau is at present subject to numerous external impacts that affect its centuries old balance. Since 1975 Guinean society has been using its natural resources in an uncontrolled way over the territory and especially in the coastal area. The archipelago has been increasingly raising interest, most of which is incompatible with the guarantee for a long-term sustainable development. It has also displayed a general impoverishment as far as resource preservation is concerned, due to internal demographic pressure of a population that has doubled since 1981 and to external pressure related to neighboring migrations and consequent depletion of non-renewable resources. This article aims to analyze the actions of local and international NGOs in the preservation and sustainability of the Bijagos Archipelago. We seek through an interdisciplinary approach to analyze the phenomena that are configured within the strategies of NGOs, on the assumption that these issues are articulated in the field of geography and sociology, as well as in politics and international cooperation. It is proposed new challenges to environmental issues, especially in a current situation shaken by constant instability internal and external policies.