O Impacto Fiscal Decorrente do processo de Rememoração de Activos Fixos Tangíveis

O objectivo deste estudo consiste em evidenciar a politica contabilística de revalorização de activos fixos tangíveis e o seu impacto numa entidade, principalmente a nível da tributação dos rendimentos. A abordagem é direccionada para o meio empresarial cabo-verdiano onde se pretende dar a conhecer o enquadramento legal e fiscal existente, assim como ilustrar com um caso prático. O trabalho foi preparado com base em consulta de bibliografia especializada, de normativos estabelecidos no país e ainda a recolha de dados práticos sobre o tema e entrevistas com profissionais na área. Partimos do geral para o particular, isto é, começamos por trabalhar o conteúdo dos activos fixos tangíveis no geral, para posteriormente entrarmos no objecto de estudo: a revalorização dos activos fixos tangíveis, e assim dar a conhecer os impactos que este tema traz para uma entidade. O trabalho inicia com um enquadramento teórico de conceitos relacionados com os fenómenos que levam com que um bem perca valor ao longo dos anos, assim como outras matérias directamente ligadas às revalorizações (exemplo da manutenção de capital físico e financeiro). É feita uma abordagem normativa e conceitual geral sobre os activos fixos tangíveis: o reconhecimento, a mensuração inicial e subsequente, a divulgação e o Desreconhecimento. É uma abordagem comparativa com o sistema contabilístico anterior (Plano Nacional de Contabilidade). No tratamento da mensuração subsequente dos activos fixos tangíveis introduzimos o estudo da Revalorização do Activos Fixos Tangíveis, referindo as normas contabilísticas e as leis fiscais relacionadas e os impactos que traz para a empresa. aim of this research consist in show evidences about the accounting policy of value of revalorization of Tangible Assets and its impact in an entity, mainly in terms of taxation incoming. The approach is directed to the Cape-Verdean enterprise environment where is intended to give to know the legal and tax framing, as well illustrate with a practical case. This task was prepared based on specialized bibliographic researches, of normative established in the country and also the collecting of practical data about the theme and interviews with professionals in the area. We start from general to particular, that is, we started working on the contents of Tangible Assets in general, to later on get into the study object: the revalorization of Tangible Assets and thus give to know the impacts that this brings to an entity. The task tarts with the theoretical framing of concepts related with the phenomenon that lead one good lose its value along the years, as well other material goods directly connected to revalorization (example of maintenance of physical and financial capital). It is made a normative and general conceptual approach about the Tangible Assets: the recognizing, the measurable initiate and subsequently, the divulgation and the unknown. It is a comparative approach with the previous accounting system (National Accounting Plan). In the treatment of the measurable of Tangible Assets we introduced the study of Revalorization of Tangible Assets, referring the accounting rules and the related fiscal laws and the impacts that bring to the company.

Agriculture et Peche: Strategie de Developpement a L’Horizon 2015 & Plan D’Action 2005-2008

stratégiques importants, le programme national de sécurité alimentaire du Cap-Vert, avec une orientation marquée pour la réduction de la pauvreté le PANA II en cours d’élaboration, le document UNDAF2 pour le Cap-Vert élaboré en septembre 2002, avec quatre axes d’intervention prioritaire et cinq dimensions transversales. la dimension genre, pour favoriser la participation effective de toutes les couches de la société (notamment les femmes) au processus de développement socio-économique du pays, particulièrement dans les politiques, stratégies et programmes du MAAP en cohérence avec la politique de décentralisation du Gouvernement. les dynamiques d’intégration sous-régionale en cours dans le cadre de la CEDEAO3, et du CILSS4, et continentales dans le cadre du NEPAD5. C'est en tenant compte de l’ensemble du cadre contextuel évoqué et de la complexité des tâches à accomplir que le Gouvernement a sollicité l'assistance de la FAO, au titre du programme de coopération technique, pour l’aider à élaborer une stratégie de développement agricole à long terme (horizon 2015) et préparer un Plan d’actions prioritaires à moyen terme.

Agriculture et eche - strategie de developpement a l’horizon 2015 & plan d’action 2005-2008

Pour lever les contraintes multiples auxquelles le pays est confronté, et développer les différents secteurs de l’agriculture et de la pêche, le gouvernement a adopté plusieurs programmes qui sont à différents stades de mise oeuvre, notamment: (i) le Programme national pour l'environnement, (ii) le Programme national de lutte contre la désertification, (iii) le Programme national de lutte contre la pauvreté, (iv) le Plan d'action forestier national, (v) le Plan directeur des ressources hydriques, (vi) le programme national de sécurité alimentaire, (vii) le Plan directeur pour l'élevage, et (viii) le plan de développement de l’horticulture. Bien que pertinents individuellement, les différents programmes nationaux ne sont point reliés entre eux par une stratégie cohérente de développement agricole au sens large, à moyen et long terme. Une assistance avait été apportée par la FAO au Cap-Vert en 19961 pour appuyer le GEP dans la formulation d'une stratégie sectorielle, en vue de la préparation du 4ème plan national de développement pour la période 1997-2000. Les nouvelles autorités nationales, en place en 2001, voudraient disposer d’une stratégie de développement agricole de long terme, allant au-delà des programmes nationaux de développement élaborés tous les 4 ans, au gré des mandats politiques. Par ailleurs, plusieurs partenaires au développement du Cap-Vert ont également indiqué au Gouvernement que leur nouveau cadre de coopération orienté vers l’aide budgétaire, doit disposer d’un cadre stratégique cohérent à long terme, et d’un plan d'action opérationnel indiquant les actions à entreprendre et les moyens humains, institutionnels, et financiers nécessaires à leur mise en oeuvre. La stratégie de développement agricole, au sens large, s’appuie sur des politiques, initiatives et dynamiques en cours, parmi lesquelles : la vision stratégique de développement à moyen termes du Gouvernement, présentée dans les Grandes Options du Plan 2002-2005 (GOP), le document intérimaire de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) du pays, indiquant la sécurité alimentaire et la garantie de la cohésion sociale en milieu rural comme des axes stratégiques importants, le programme national de sécurité alimentaire du Cap-Vert, avec une orientation marquée pour la réduction de la pauvreté le PANA II en cours d’élaboration, le document UNDAF2 pour le Cap-Vert élaboré en septembre 2002, avec quatre axes d’intervention prioritaire et cinq dimensions transversales. la dimension genre, pour favoriser la participation effective de toutes les couches de la société (notamment les femmes) au processus de développement socio-économique du pays, particulièrement dans les politiques, stratégies et programmes du MAAP en cohérence avec la politique de décentralisation du Gouvernement. les dynamiques d’intégration sous-régionale en cours dans le cadre de la CEDEAO3, et du CILSS4, et continentales dans le cadre du NEPAD5. C'est en tenant compte de l’ensemble du cadre contextuel évoqué et de la complexité des tâches à accomplir que le Gouvernement a sollicité l'assistance de la FAO, au titre du programme de coopération technique, pour l’aider à élaborer une stratégie de développement agricole à long terme (horizon 2015) et préparer un Plan d’actions prioritaires à moyen terme. 1 TCP/CVI/6611 : “Appui technique et méthodologique pour la formulation d’une stratégie et des politiques de développement rural “. 2 Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement. 3 Communauté économique des états de l’Afrique de l’Ouest. 4 Comité inter-états de lutte contre la sécheresse au Sahel. 5 Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique.

Agriculture et peche - strategie de developpement a l’horizon 2015 & plan d’action 2005-2008

Pour lever les contraintes multiples auxquelles le pays est confronté, et développer les différents secteurs de l’agriculture et de la pêche, le gouvernement a adopté plusieurs programmes qui sont à différents stades de mise oeuvre, notamment: (i) le Programme national pour l'environnement, (ii) le Programme national de lutte contre la désertification, (iii) le Programme national de lutte contre la pauvreté, (iv) le Plan d'action forestier national, (v) le Plan directeur des ressources hydriques, (vi) le programme national de sécurité alimentaire, (vii) le Plan directeur pour l'élevage, et (viii) le plan de développement de l’horticulture. Bien que pertinents individuellement, les différents programmes nationaux ne sont point reliés entre eux par une stratégie cohérente de développement agricole au sens large, à moyen et long terme. Une assistance avait été apportée par la FAO au Cap-Vert en 19961 pour appuyer le GEP dans la formulation d'une stratégie sectorielle, en vue de la préparation du 4ème plan national de développement pour la période 1997-2000. Les nouvelles autorités nationales, en place en 2001, voudraient disposer d’une stratégie de développement agricole de long terme, allant au-delà des programmes nationaux de développement élaborés tous les 4 ans, au gré des mandats politiques. Par ailleurs, plusieurs partenaires au développement du Cap-Vert ont également indiqué au Gouvernement que leur nouveau cadre de coopération orienté vers l’aide budgétaire, doit disposer d’un cadre stratégique cohérent à long terme, et d’un plan d'action opérationnel indiquant les actions à entreprendre et les moyens humains, institutionnels, et financiers nécessaires à leur mise en oeuvre. La stratégie de développement agricole, au sens large, s’appuie sur des politiques, initiatives et dynamiques en cours, parmi lesquelles : la vision stratégique de développement à moyen termes du Gouvernement, présentée dans les Grandes Options du Plan 2002-2005 (GOP), le document intérimaire de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) du pays, indiquant la sécurité alimentaire et la garantie de la cohésion sociale en milieu rural comme des axes stratégiques importants, le programme national de sécurité alimentaire du Cap-Vert, avec une orientation marquée pour la réduction de la pauvreté le PANA II en cours d’élaboration, le document UNDAF2 pour le Cap-Vert élaboré en septembre 2002, avec quatre axes d’intervention prioritaire et cinq dimensions transversales. la dimension genre, pour favoriser la participation effective de toutes les couches de la société (notamment les femmes) au processus de développement socio-économique du pays, particulièrement dans les politiques, stratégies et programmes du MAAP en cohérence avec la politique de décentralisation du Gouvernement. les dynamiques d’intégration sous-régionale en cours dans le cadre de la CEDEAO3, et du CILSS4, et continentales dans le cadre du NEPAD5. C'est en tenant compte de l’ensemble du cadre contextuel évoqué et de la complexité des tâches à accomplir que le Gouvernement a sollicité l'assistance de la FAO, au titre du programme de coopération technique, pour l’aider à élaborer une stratégie de développement agricole à long terme (horizon 2015) et préparer un Plan d’actions prioritaires à moyen terme. 1 TCP/CVI/6611 : “Appui technique et méthodologique pour la formulation d’une stratégie et des politiques de développement rural “. 2 Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement. 3 Communauté économique des états de l’Afrique de l’Ouest. 4 Comité inter-états de lutte contre la sécheresse au Sahel. 5 Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique.