Bien commun, conflits d'intérêts et délibération éthique

Si La notion de Bien commun paraît de prime abord trop ambitieuse, trompeuse en ses promesses excessives et inaccessibles, elle est néanmoins nécessaire au débat éthique dans l'espace public contemporain. Dans cette contribution, nous voudrions montrer comment une compréhension critique de la notion controversée de Bien commun peut s'avérer compatible avec une prise en compte réaliste et responsable des conflits d'intérêts et de la délibération éthique. L'exemple du débat français sur la laïcité permet à cet égard de comprendre la nécessité de dépasser l'opposition stérile entre un communautarisme poussé à l'extrême et un universalisme vidé de sa pertinence historique et dialectique. If, at the first look, the notion of the common Good seems too ambitious, making excessive and unaccessible promises, it is nevertheless necessary to use it in the ethical public discussion. This paper aims to show that a critical understanding of this controversial idea of the common Good may help to solve some conflicts of interests. The example of the french debate on laicity should help us to overcome the fallacious opposition between extreme communitarianism and abstract universalism.

Les comportements face au VIH/sida des hommes qui ont des relations sexuelles avec des hommes: résultats de Gaysurvey 2009

Gaysurvey est une enquête menée périodiquement en Suisse parmi les hommes qui ont des relations sexuelles avec des hommes (HSH). Elle s'inscrit dans le dispositif de surveillance du VIH, établi par l'Office fédéral de la santé publique, en tant qu'instrument de suivi des comportements face au VIH/sida dans ce groupe-cible. Elle a déjà été réalisée à huit reprises. [Auteurs, p. 5] [Table des matières] 1. Résumé. 2. Zusammenfassung. 3. Introduction. 4. Méthodologie. 5. Résultats : Participation - Caractéristiques sociodémographiques - Activité sexuelle et comportements préventifs - Relations stables - Relations occasionnelles - Indicateur global d'exposition au risque - Test VIH - Séropositivité et comportements préventifs - Autres maladies infectieuses - VID/sida dans la vie quotidienne - Premiers contacts avec la prévention. 6. Conclusions. 7. Bibliographie. 8. Liste des tableaux et graphiques.

Non-remboursement de la fécondation in vitro : il est temps de changer d'avis

La fécondation in vitro (FIV) n'est pas remboursée. Le Tribunal fédéral le répète inlassablement depuis bientôt 30 ans. Néanmoins, les assurées ne baissent pas les bras et périodiquement resoumettent la question, espérant que de nouvelles données scientifiques sauront infléchir la Haute Cour. En vain. Le tribunal l'a redit en octobre 2012:1 cette prestation n'est pas à charge des caisses.2 L'ordonnance sur les prestations de l'assurance-maladie (OPAS3) le prévoit explicitement, et il n'y a simplement pas lieu d'examiner une disposition d'une ordonnance du Département fédéral de l'intérieur (DFI). Le raisonnement est toutefois un peu court. Premièrement, le refus du Tribunal fédéral d'examiner si l'ordonnance respecte le cadre de la délégation législative ne convainc pas. Deuxièmement, la FIV remplit les critères imposés à la prise en charge tels que décidés par le législateur dans la loi sur l'assurance-maladie (LAMal4). Enfin, les assurés qui décident de recourir contre un refus de remboursement sont privés des garanties minimales de procédure que leur garantit pourtant la Convention européenne des droits de l'homme. La présente contribution commence par une brève description de la FIV. Elle expose ensuite la législation applicable (partie 2) et la jurisprudence fédérale qui en découle (partie 3). La partie suivante critique la position du Tribunal fédéral au regard des principes énoncés dans la législation. Une comparaison avec l'insémination intra-utérine (IIU), pour laquelle le Tribunal fédéral a admis le remboursement, met en lumière les incohérences de la jurisprudence. La compatibilité de la jurisprudence fédérale avec l'art. 6 de la Convention européenne sur les droits de l'homme est évaluée. La conclusion plaide pour une réforme partielle du système procédural gouvernant la prise en charge des prestations de soins, mais aussi des techniques médicales alternatives.

Bridging the Accountability Gap: Rights for New Entities in the Information Society?

Technological developments in the information society bring new challenges, both to the applicability and to the enforceability of the law. One major challenge is posed by new entities such as pseudonyms, avatars, and software agents that operate at an increasing distance from the physical persons "behind" them (the "principal"). In case of accidents or misbehavior, current laws require that the physical or legal principal behind the entity be found so that she can be held to account. This may be problematic if the linkability of the principal and the operating entity is questionable. In light of the ongoing developments in electronic agents, there is sufficient reason to conduct a review of the literature in order to more closely examine arguments for and against legal personhood for some nonhuman acting entities. This article also includes a discussion of alternative approaches to solving the "accountability gap."

Les stratégies des organisations publiques pour éviter l'accès à l'information

Les lois sur l'accès à l'information contraignent les gouvernements et les administrations publiques à la transparence et ainsi à divulguer l'information dont ils disposent. Pourtant, si ces lois ont permis d'accroître l'information des citoyens, on constate que de nombreuses organisations publiques cherchent toujours à dissimuler de l'information alors qu'aucun intérêt public ou privé prépondérant ne justifie ce comportement. Cet article établit une typologie de ces comportements, les décrit et les illustre au travers de nombreux exemples.

Le marché des footballeurs. Réseaux et circuits dans l'économie globale

Fin assemblage entre démarches théoriques et empiriques, l'ouvrage illustre les logiques sous-jacentes à la mondialisation du marché des footballeurs. Il présente des informations de première main sur le fonctionnement des réseaux de transfert, collectées par l'auteur au cours de dix années de recherches menées en Europe et en Afrique. Des données statistiques inédites, élaborées par l'Observatoire des footballeurs professionnels, et de nombreuses illustrations cartographiques rendent la lecture particulièrement agréable. L'analyse des réseaux et circuits migratoires des footballeurs permet de saisir le rôle décisif joué par de nombreux intermédiaires dans le développement d'un marché global de talents. L'ouvrage dévoile la manière dont agents, dirigeants de clubs et spéculateurs privés investissent sur des joueurs dans l'optique de mettre en place des chaînes de transferts à valeur ajoutée. Ce processus est exemplifié à travers l'étude du cas des footballeurs africains