La rémunération du notaire de tradition latine : étude de droit suisse et de droit cantonal comparé

Avant-propos : Cette étude a pour objet la rémunération du notaire suisse indépendant (notaire latin) sous ses différentes formes. L'organisation suisse de la fonction notariale est telle que tous les cantons ne connaissent pas nécessairement une organisation comparable à celle que l'on retrouve en Romandie, à savoir une délégation de l'activité ministérielle (activité officielle du notaire) à une personne physique indépendante qui exerce le ministère notarial pour son propre compte et sous sa propre responsabilité. Ainsi, certains cantons de Suisse alémanique ont-ils confié l'instrumentation des actes authentiques à des fonctionnaires (notariat d'Etat) ou ont-ils partagé les fonctions ministérielles entre des fonctionnaires d'une part, et des indépendants, d'autre part (notariat mixte). Une minorité de cantons n'ont pas même de corps notarial organisé. Nous concentrons notre examen sur la rémunération des notaires indépendants et laissons volontairement de côté les autres systèmes d'organisation de la fonction notariale. Celui du notariat d'Etat en particulier, où l'officier public n'est pas le créancier de la prétention pécuniaire découlant de l'exercice du ministère ; cette qualité appartient à la collectivité publique qui l'emploie et le rémunère au moyen d'un salaire. Les règles applicables à la rémunération du notaire d'Etat se confondent alors avec celles des autres fonctionnaires et ne justifient probablement pas d'examen particulier en dehors des études qui seraient consacrées à la rémunération des membres de la fonction publique. Par ailleurs, notre étude comparative se limite aux législations cantonales ayant adopté un notariat purement latin, bien que l'on retrouve également des officiers publics exerçant de manière indépendante dans les cantons à notariat mixte. Nous avons en effet considéré que les comparaisons réalisées, notamment s'agissant des tarifs des émoluments notariaux, se prêtaient mal à un examen lorsque le notariat n'est pas exercé de manière uniforme sur l'ensemble du canton et où la charge ministérielle est largement partagée entre des particuliers et des autorités étatiques. Outre son activité principale consistant à exercer le ministère notariale, le notaire latin est fréquemment amené à agir sur une base privée, notamment comme mandataire. Il assume souvent d'autres tâches telles celles d'exécuteur testamentaire, de tuteur ou d'expert nommé par le juge. Nous devons ainsi appréhender la rémunération du notaire, non sous un seul angle, mais bien à la lumière des différents régimes juridiques qui lui sont applicables. Nous avons donc choisi de diviser notre travail en trois parties (Titres I à III) : - une première partie introductive qui traite de l'organisation du notariat, des droits et devoirs généraux du notaire et de sa responsabilité ; - une deuxième partie consacrée au régime juridique de l'émolument de droit public que le notaire perçoit lorsqu'il exerce son ministère ; - une troisième partie relative aux honoraires du notaire pour ses activités relevant du droit privé ou pour certains mandats spéciaux (exécuteur testamentaire, administrateur d'office, expert judiciaire, tuteur, curateur, etc.) ainsi qu'à divers autres aspects liés à sa rémunération : applicabilité des législations fédérales économiques, facturation, garanties de la créance (solidarité, droit de rétention, provision) avec quelques remarques relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la procédure de recouvrement de la créance du notaire et les obligations de l'officier public dans le domaine de la comptabilité commerciale. Nous avons tenté d'orienter notre réflexion vers certaines considérations d'ordre pratique afin que cette étude puisse - nous l'espérons du moins - rendre quelques services aux praticiens. Nous précisions encore que nous avons volontairement évité d'aborder les questions économiques et politiques liées à la rémunération du notaire indépendant pour nous cantonner à un examen strictement juridique du sujet.

Tout savoir sur les salaires

La question des différences salariales apparaît quasi quotidiennement dans l'actualité. Qu'elle soit abordée sous l'angle de la discrimination entre hommes et femmes, de l'écart entre le salaire le plus bas et celui le plus élevé dans les entreprises ou des différences qui existent entre les branches économiques, elle préoccupe et interpelle. Et tout particulièrement les apprenants qui, au moment de se lancer dans le monde du travail, s'interrogent sur la voie professionnelle à choisir.

Labor market experience and well-being after firm closure. Survey evidence on displaced manufacturing workers in Switzerland

This study examines how plant closure affected individuals' careers and lives about two years after they lost their job. We analyze the displaced workers' reemployment prospects and study for reemployed workers the characteristics of their new jobs in terms of reemployment sectors, wages, and job quality. Additionally, we inquire how workers' sociability and subjective well-being were affected by job loss. Our analysis is based on our own survey conducted in Switzerland in 2011. The survey included the workforce of five manufacturing companies that had closed down two years earlier. We addressed the risk of biases typically prevailing with observational data by complementing it with register data from the public unemployment insurance. Moreover, we use a control group based on matched data from the Swiss Household Panel. We find that workers experience strongly diverging outcomes after plant closure: on the one hand, high proportions of the workers experience a smooth transition after plant closure. More than two-thirds of the workers returned to employment, more than half of them within less than six months. With respect to their social lives, we find that positive changes in relationships with their spouse, family and friends are more frequent than negative changes. On the other hand, for a small group of workers plant closure had a detrimental effect. Close to twenty percent remained unemployed. About ten percent of the workers were long-term unemployed and subsequently often were reemployed in jobs of lower quality. Unemployed workers and workers who dropped out of the labor force were particularly prone to find their subjective well-being decreasing. The most vulnerable subgroup in our study were workers over 55. This result stands in striking contrast to a large body of literature that considers labor market institutions to be primarily biased against young workers. Our findings show that older workers not only take longer to find a job but are also less likely to return to employment. Moreover, if they manage to find a job, they experience the severest cuts in wages and job quality of all cohorts. From a life-course perspective this result is remarkable since it shows that workers are not protected from hardship in their late careers. In light of the current demographic changes this finding may have important policy implications. -- Cette étude analyse l'impact des fermetures d'entreprises sur les travailleurs licenciés. Plus précisément, nous examinons les chances de réinsertion des travailleurs dans le marché du travail et - pour ceux qui l'ont fait avec succès - dans quels secteurs, pour quels salaires et avec quelle qualité d'emploi ils sont réengagés. Nous nous intéressons également aux répercussions engendrées par la perte de l'emploi sur la sociabilité et le bien-être subjectif des travailleurs concernés. Notre analyse se base sur les données d'une enquête que nous avons menée en 2011. Cette enquête cible le personnel de cinq entreprises industrielles suisses qui avaient fermé leurs portes deux ans auparavant. Pour dépasser les biais typiques liés aux données d'observation, nous utilisons en complément des données administratives issues de l'assurance chômage publique. De plus, nous utilisons un groupe de contrôle basé sur des données appariées provenant du Panel Suisse de Ménage. Nos analyses montrent des résultats fortement contrastés. D'un côté, la majeure partie des travailleurs ont vécu une transition professionnelle plutôt facile : plus des deux tiers des personnes ont retrouvé un travail et parmi elles plus de la moitié en moins de six mois. Par rapport aux relations sociales, tant avec leur partenaire, qu'avec les membres de leur famille et leurs amis, les changements expérimentés étaient plus fréquemment positifs que négatifs. De l'autre côté, cependant, pour une petite partie de travailleurs la fermeture de leur entreprise a eu des conséquences très négatives sur leur carrière et leur bien-être. Au moment de notre enquête, presque vingt pourcents des travailleurs étaient au chômage. Les personnes au chômage et celles qui avaient quitté le marché du travail ont été particulièrement affectées par une diminution de leur bien-être subjectif. Les plus vulnérables parmi les travailleurs licenciés étaient ceux qui étaient âgés de plus de 55 ans. Notre analyse montre que les travailleurs âgés ont beaucoup moins fréquemment retrouvé un travail. Pour les personnes de plus de 55 ans qui ont tout de même retrouvé un emploi, la réinsertion a durée plus longtemps, les pertes de salaire étaient plus conséquentes et la diminution de la qualité de l'emploi plus grande que pour les autres cohortes. Au vu des changements démographiques actuels, ce résultat interpellant peut avoir des implications politiques importantes.

Essays on the Economics of Conflict and Migration

Les conflits civils sont des événements dramatiques qui poussent les individus hors de leurs pays d'origine. Mais si l'émigration était elle-même une force pacificatrice? Dans les deux premiers chapitres, je me suis intéressée à l'impact de l'émigration sur l'incidence des conflits civils dans les pays d'origine. Tout d'abord, je construis un modèle théorique d'équilibre général, dans lequel le niveau de conflit d'équilibre est déterminé par la ratio de combattants dans l'économie. Dans ce modèle, l'émigration décourage les conflits en réduisant les gains d'une rébellion, tout en augmentant le coût d'opportunité des combats. La principale prédiction du modèle est que le conflit diminue avec le niveau du salaire étranger net des coûts de migration. Dans le deuxième chapitre, je teste cette prédiction empiriquement. En utilisant une variable instrumentale, je démontre que l'émigration vers les pays développés diminue l'incidence de guerres civiles dans les pays d'origine. Ces résultats prouvent qu'en ouvrant leurs frontières, les pays d'accueil pourraient contribuer à sauver des vies, aussi bien celles des migrants que celles des habitants restés dans leur pays. De plus, les conflits civils tendent à détruire des sociétés en traumatisant les personnes touchées, augmentant ainsi le risque des conflits futurs. Afin de mieux comprendre ce cercle vicieux et de pouvoir y remédier, le troisième chapitre détermine si les enfants ayant vécu la guerre ont une tendance à être plus violent que des co-nationaux nés après la guerre. L'analyse se concentre sur les demandeurs d'asile en Suisse : Cette population est intéressante puisque l'allocation des demandeurs d'asile entre cantons est aléatoire, ce qui prévient le choix d'un canton avec un taux de criminalité plus élevé. Les résultats démontrent un effet de traumatisme causé par la guerre augmentant ainsi le risque de criminalité dans la vie adulte. Cependant, l'analyse de politiques publiques montre que la mise en place de politiques judicieuses permet d'éviter les conséquences de l'exposition à la guerre. En particulier, en offrant aux nouveaux arrivants l'accès au marché de travail ainsi que des perspectives à long-terme, la Suisse peut éliminer complètement l'effet du traumatisme sur la criminalité.