Égalitaires ou discriminatoires: considérations sur l'exercice de la liberté religieuse en contexte carcéral

Si historiquement la religion a toujours été intimement liée aux établissements pénitentiaires, elle était jusqu'à récemment synonyme de christianisme. Aujourd'hui, en contexte à la fois sécularisé et pluralisé du point de vue de la religion, l'aumônerie traditionnelle chrétienne se trouve face à de nouveaux enjeux. D'une part, elle est confrontée à la spécialisation des domaines d'activité au sein des prisons et d'autre part, elle doit composer avec des détenus de confession allogène et contribuer, par son action, au respect de l'exercice de leurs droits religieux. Ainsi, on assiste, dans le cadre de l'aumônerie à un double processus. D'un côté, on remarque une universalisation du travail de l'aumônier chrétien qui se doit d'assister l'ensemble des femmes et des hommes incaréré-e-s, quelle que soit leur confession ou religion. D'un autre côté, on constate l'émergence de corps d'intervenants religieux caractérisés par une spécialisation communautaire religieuse ou ethnique, à l'exemple des intervenants musulmans de prison. L'objectif de la présente contribution sera ainsi de décrire les processus à l'oeuvre exprimant tantôt une universalisation ou une particularisation des intervenants religieux et de réfléchir au développement d'une aumônerie d'un type nouveau, pluri-religieuse professionnalisée et professionnalisante. If religion has always historically had close ties to penitentiaries, it was until recently synonymous with Christianity. Nowadays, the religious context in prison has evolved towards secularization and pluralization, meaning that the traditional Christian chaplaincy faces new challenges. On the one hand, it is confronted with the specialization of fields of activity in prison and on the other hand, it must adapt to a growing number of prisoners from various religious origins and contribute to the respect of their religious rights. Thus, we witness the development of a duel process in prison chaplaincy. Firstly, the universalization of the role of the Christian chaplain who must assist all incarcerated men and women, regardless of their religion or confession. Secondly, the emergence of non Christian visiting minister with a linguistic, ethnic or religious specialization, like for instance Muslim representative intervening the Muslim prisoners. The aim of this contribution is to describe this duel process and discuss the legal and sociological implications.

Sectes, médias, fin des temps

(Résumé de l'ouvrage) Durant toute l'Europe, et au-delà, on a assisté ces dernières années à un grand débat sur les sectes, leur nature, leur nombre, leur influence, leur rôle. Des événements tragiques comme les suicides collectifs ont confirmé dans leurs convictions ceux qui pensent que les sectes sont un fléau pour la société qui les tolère et pour les individus qui s'y engagent. D'autres, au contraire, mettent en garde contre la nouvelle « chasse aux sorcières » qu'on risque de déclencher et en appellent au respect du droit à la liberté religieuse. Ne faut-il pas compléter les analyses classiques de Max Weber et d'Ernst Troeltsch, qui distinguent entre le type « Église » et le type « Secte » ? Plusieurs études sur des groupes controversés (le tristement célèbre Ordre du Temple Solaire, les Témoins de Jéhovah, la Soka Gakkaï, les Loubavitch... ou les mouvances accusées de dérives sectaires) illustrent les évolutions contrastées du paysage religieux aujourd'hui. On assiste d'ailleurs à une mondialisation de ces phénomènes. Les auteurs reviennent longuement sur le débat de société autour des sectes, sur leur nocivité réelle ou supposée, sur leur stigmatisation légitime ou irraisonnée dans les médias et l'opinion publique. Les sectes interrogent la laïcité de l'État et le droit : entrent-elles dans le droit commun des religions ou faut-il créer une législation « anti-sectes » spécifiques ?

Les principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté ( art. 74 et 75 al. 1 CP)

CHAPITRE PREMIER: INTRODUCTION 1. Considérer l'idéal... L'idéal n'est probablement pas de ce monde, mais il importe de tendre vers lui. Il restera peut-être hors de portée, mais le seul fait de le considérer doit déjà être assimilé à un progrès. Dans le cadre de l'exécution des peines privatives de liberté, l'idéal dont nous parlons ici fait référence à la prise en charge du détenu et à la volonté d'offrir à ce dernier, un jour, la possibilité de réintégrer la société. Le système carcéral se doit dès lors de mettre tout en oeuvre pour permettre au détenu d'acquérir les outils nécessaires à sa future liberté; cette liberté qui, dès les premiers jours d'incarcération déjà, devra être envisagée. L'idéal est donc de voir le détenu évoluer progressivement vers le monde libre, le respect de ce monde et des valeurs qu'il véhicule. C'est l'idéal que dessine le nouveau Code pénal (CP), plus particulièrement au travers des principes qu'il consacre aux articles 74 et 75 al. 1 CP: «le détenu a droit au respect de [sa] dignité»; «l'exercice de [ses] droits ne peut être restreint que dans la mesure requise par la privation de liberté et par les exigences de la vie collective dans l'établissement»; «l'exécution de la peine [...] doit améliorer le comportement social du détenu»; «l'exécution de la peine doit correspondre autant que possible à des conditions de vie ordinaires, assurer au détenu l'assistance nécessaire» et «combattre les effets nocifs de la privation de liberté». De la réalité carcérale à l'idéal législatif, il est toutefois certains écueils. Les différents professionnels qui sont en contact avec les détenus le confirmeront volontiers, pour la plupart. Il existe des détenus qui ne veulent pas se réintégrer diront certains, alors que d'autres mettront en avant l'insuffisance de moyens humains ou financiers. Une réalité doit cependant triompher de toutes les autres: il est nécessaire de faire évoluer le système pénitentiaire. Tout comme la société, dont elle est partie intégrante, la prison doit évoluer avec son temps, et les développements que suit le monde libre se doivent d'aller au-delà des murs. Notre approche de la thématique restera évidemment théorique, mais elle sera dictée par cette volonté progressiste. Si les concepts abordés peuvent parfois paraître naïfs dans leur développement, ils n'en seront pas moins l'expression d'un idéal, celui-là même qu'il est bon de considérer, parfois, pour permettre le progrès. II. La méthodologie La difficulté de traiter des principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté est multiple. L'une des premières problématiques est liée au fédéralisme suisse et au fait que l'exécution des peines ressort de la compétence cantonale (art. 123 al. 2 Cst.). Il en résulte des pratiques cantonales parfois différentes. Il est alors non seulement difficile d'aborder l'ensemble des ces différences, mais il peut même être discutable de les tolérer, au sens où elles présentent parfois des inégalités de traitement entre les détenus du pays. L'attribution récente de compétences expresses en la matière à la Confédération (art. 123 al. 3ère phr. Cst.) devrait toutefois permettre, à notre sens, de réduire ces inégalités et, plus généralement, de favoriser une uniformisation des pratiques à travers le pays. Une deuxième difficulté est due à l'évolution législative actuelle. En effet, l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal impose une «mise à jour» substantielle aux cantons, dont les normes mais aussi les infrastructures doivent être adaptées au nouveau droit. Au-delà du nombre considérable de bases légales que compte notre pays en matière d'exécution des peines privatives de liberté, il faut en outre jongler avec l'élaboration d'une multitude de nouvelles lois cantonales. Nous renonçons à dresser ici la liste exhaustive des bases légales cantonales concernées, non seulement parce qu'il nous paraît difficile de connaître l'ensemble de ces évolutions législatives récentes ou à venir, mais aussi parce qu'il s'agit avant tout de traiter de problématiques générales soulevées par l'exécution des peines privatives de liberté, ce qui ne nécessite pas une revue exhaustive des différentes législations cantonales. Certaines de ces bases légales seront néanmoins mentionnées, ci et là, pour illustrer ou appuyer quelques-uns de nos propos. La troisième difficulté qu'il faut mentionner ici relève du lien étroit qui existe entre le droit de l'exécution des peines et la criminologie, ainsi que, plus généralement, l'ensemble des sciences s'intéressant à la déviance en tant que maladie (psychiatrie, psychologie, médecine, etc.). Il nous semble en effet difficile de traiter de la prise en charge du détenu par la seule voie juridique et, à ce titre, nous proposerons une analyse empreinte de considérations criminologiques substantielles et notamment de différentes données fournies par des études de criminologie. Dans la limite de nos compétences - plus que restreintes en la matière -, il sera parfois également traité de l'exécution des peines sous l'angle de la psychologie, de la psychiatrie, ou encore de la médecine. Enfin, il faut reconnaître que la thématique traitée est vaste. Les différents principes énumérés aux articles 74 et 75 al. 1 CP ne peuvent en effet être abordés sans que référence soit faite aux nombreuses dispositions traitant de l'exécution des peines privatives de liberté et qui se doivent d'en être la consécration. Cette réalité impose une approche générale du fonctionnement du milieu carcéral et l'analyse de l'exécution d'une peine privative de liberté sur toute sa durée, du premier jour d'incarcération jusqu'à la libération, en passant par les différents aménagements et élargissements possibles qui, très souvent, seront essentiels à la réintégration sociale du détenu. En l'espèce, il nous semble nécessaire de rappeler ici la particularité de la population étudiée, qui se distingue notamment par son hétérogénéité. Or, il ne sera pas toujours possible, dans le cadre de ce travail tout au moins, de s'arrêter sur les spécificités propres à chaque type de détenu(s). On pense ici plus particulièrement aux détenus étrangers - qui sont nombreux dans les prisons suisses -, plus particulièrement lorsque ceux-ci font l'objet d'une mesure d'expulsion au terme de leur peine. Certains se demandent en effet s'il est pertinent de favoriser la resocialisation d'un individu qui ne résidera pas en Suisse une fois libéré, sans parler des difficultés pratiques qu'il peut y avoir à proposer un régime progressif, et plus particulièrement l'ouverture vers l'extérieur, à des gens qui n'ont, aux plus proches alentours (la Suisse est un petit pays) de l'établissement de détention, aucune attache sociale. Il nous semble toutefois ressortir du devoir étatique d'offrir, à ces personnes aussi, une exécution de peine qui, dans toute la mesure du possible, ressemble à celle réservée aux indigènes. C'est dans cette optique, d'ailleurs, que nous tenterons de traiter de quelques unes des principales problématiques soulevées par la mise en application des principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté.

Santé en milieu pénitentiaire: vulnérabilité partagée entre détenus et professionnels de la santé [Health in prison: shared vulnerability between detainees and health professionals]

In prison, the health professional has to take the sanitary needs of a temporary of chronically vulnerable population. His practice has to meet laws and recommendations, as well as the field reality and its numerous constraints. This puts him in a "shared vulnerability and stigmatization". He attempts to maintain or restore a health status in a deteriorating environment, at least psychologically. He is in the penitentiary world's eye which he depends upon in many ways to achieve his mandate. His activity is scarcely known and recognised by his peers from whom he can be very out of touch. To ensure a humanistic, efficient and equivalent-of-care practice, the health professional must rely on sound knowledge of general healthcare, ethics, deontology and medical laws. Basic and continuous training is a mainspring, like networking and development of federal recommendations.

Le thème de la liberté chez Agyeya : l'apport de la fiction hindi à l'histoire intellectuelle de l'Inde moderne

Ce travail de doctorat a pour objet central l'usage du thème de la liberté dans les fictions narratives de l'auteur hindi S.H. Vatsyayan 'Agyeya' (1911-­-1987), plus précisément dans ses romans et nouvelles appartenant aux années 1936-­-1961, encadrant donc le double évènement capital pour l'histoire de l'Inde de son indépendance et de sa partition en août 1947. En basant sa recherche sur la littérature fictionnelle écrite en hindi, son objectif est de contribuer de manière féconde et novatrice à la connaissance de l'Inde moderne dans ses développements littéraires et intellectuels. La thèse de ce travail postule qu'une étude de textes fictionnels centrée sur l'analyse sémantique de la notion de « liberté » fournit, grâce à la polysémie de cette dernière et à ses multiples lexicalisations hindi (azadi, chu?kara, mukti, svadhinata, svaraj, svatantrata, etc.), une clé d'interprétation privilégiée de l'oeuvre d'Agyeya en particulier et de l'Inde moderne en général. La recherche effectuée à cette fin a été guidée par l'hypothèse suivante, à savoir que les sources fictionnelles hindi représentent, par rapport aux sources argumentatives et normatives habituellement utilisées en sciences humaines et sociales, un apport précieux de données culturelles concrètes à l'étude de l'Asie du Sud. La principale conclusion de ce travail est que la polysémie de la notion de « liberté » permet comme nulle autre de mettre en évidence le caractère foncièrement interdépendant des diverses composantes du social, dans ses dimensions politique et économique, religieuse et spirituelle, juridique et sociale, ou encore culturelle et artistique. Un deuxième résultat marquant de cette étude est la mise en lumière de l'importance grandissante qu'occupe l'individu dans la société indienne moderne. L'ouvrage débute par un chapitre introductif sur la méthode d'analyse adoptée et les critères ayant présidé à la sélection de la période, du genre textuel et de l'auteur. Le deuxième chapitre est précisément consacré à l'auteur ainsi qu'à son contexte historique et linguistique. Prolongeant cette partie de contextualisation, le troisième chapitre se concentre sur la notion de « liberté » dans l'Inde moderne en se penchant notamment sur les usages de cette notion chez quelques-­- unes de ses figures intellectuelles majeures (Aurobindo, Gandhi, Ambedkar, M.N. Roy, etc.). L'analyse chronologique et l'interprétation du thème de la liberté dans les oeuvres d'Agyeya forment la partie centrale du travail (chapitre 4). Le chapitre cinq élargit l'analyse aux essais d'Agyeya et propose un retour comparatif sur les oeuvres de l'écrivain avec ce qu'il est dit de la liberté au XXe s. chez les intellectuels indiens. La conclusion inclut une réflexion sur l'apport potentiel de cette notion aux études en sciences humaines et sociales. L'ouvrage se termine par les annexes contenant mes traductions de quelques textes emblématiques du développement de l'oeuvre d'Agyeya et par les références bibliographiques.

L'astreinte au travail en prison, jusqu'à quand ?

Par son arrêt du 18 juillet 2013, le Tribunal fédéral rejette le recours d'un condamné âgé de 65 ans estimant ne plus devoir travailler en détention vu son âge. En considérant que les principes d'assistance nécessaire et de lutte contre les effets nocifs de la privation de liberté priment sur la resocialisation du détenu, le Tribunal fédéral consacre une négation de l'existence d'une retraite pour les prisonniers. Cette contribution s'arrête sur l'argumentation de la Haute Cour, spécialement celle relative à la normalisation des conditions de détention et au regard des assurances sociales, ainsi que certaines implications futures de la solution retenue.