Les parlementaires suisses entre démocratisation et professionnalisation (1910-2010). Biographie collective des élus fédéraux et réformes du Parlement helvétique

Notre travail de thèse vise à analyser, d'une part, les principales réformes du Parlement fédéral adoptées au cours du 20e siècle et, d'autre part, l'évolution du profil sociographique pour six cohortes d'élus fédéraux (1910, 1937, 1957, 1980, 2000 et 2010), sous l'angle de sa démocratisation et de sa professionnalisation. La thèse comprend trois axes de recherche principaux. Premièrement, nous nous penchons sur les deux réformes institutionnelles censées favoriser la démocratisation du recrutement parlementaire, à savoir l'adoption de la proportionnelle pour l'élection du Conseil national en 1918 et l'introduction du suffrage féminin à l'échelon fédéral en 1971. Nous abordons également les réformes du Parlement visant, depuis les années 1970, à sa revalorisation et à sa professionnalisation. Le deuxième axe porte sur la réalisation d'un portrait collectif des élus fédéraux pour la période 1910-1980, dans le but de vérifier l'impact des réformes des règles électorales (proportionnelle et suffrage féminin) sur le profil des députés et sénateurs. Enfin, dans le troisième axe, nous abordons les transformations du profil socio-professionnel des parlementaires pendant la période plus récente (1980-2010), en lien avec la professionnalisation accrue de l'Assemblée fédérale et les changements des rapports de force partisans. Nos résultats permettent de mettre en évidence plusieurs éléments de continuité (prédominance de la catégories des indépendants, notamment des avocats, des chefs d'entreprise et des agriculteurs, et sous-représentation des salariés du secteur public ; fort ancrage local), ainsi que certains facteurs de rupture (présence accrue des femmes, moindre importance de la carrière militaire). D'autres changements dans le profil sont liés au processus récent de professionnalisation, contesté et inachevé, qui a favorisé néanmoins l'émergence de nouveaux profils sociologiques d'élus, en termes de formation, de profession (apparition du groupe des parlementaires professionnels) et de cumul des mandats économiques et politiques, avec cependant de fortes variations entre les partis et entre les deux Chambres. - Our PhD thesis aims at analysing, on the one hand, the main reforms of the Federal Parliament adopted during the 20th century and, on the other hand, the evolution of sociographical profile for six cohorts of Swiss MPs (1910, 1937, 1957, 1980, 2000 and 2010) in terms of their democratization and professionalization. Our research is composed of three main parts. Firstly, we analyse two institutional reforms which intended to promote the democratization of parliamentary recruitment, namely the adoption of proportional representation (PR) in 1918 for the election of the National Council and the introduction of women's suffrage at the federal level in 1971. We also deal with parliamentary reforms that, since the 1970s, have aimed at reasserting the political status of the Federal Assembly and at professionalizing its members. Secondly, we carry out a collective biography of Swiss MPs during the period 1910-1980, in order to verify the impact of electoral reforms (PR and women's suffrage) on the profiles of deputies and senators. Finally, we discuss the transformation of the MPs' socio-_professional profiles during the recent period (1980-2010) in connection with the increased professionalization of the Federal Assembly and the changes of the power relations within the Parliament. Our results allow us to highlight several elements of continuity (the predominance of self-employed persons, especially lawyers, business managers and farmers, and the underrepresentation of public employees; stronger background in local politics), as well as some factors of discontinuity (increased presence of women and lesser importance of the military career). Other changes of the parliamentarians' profile are related to the recent process of professionalization. Although contested and unfinished, it has promoted new sociological profiles in terms of educational background, profession (growth of the professional parliamentarians) and number of political and economic mandates held simultaneously, however with important variations between parties and between Lower and Upper House.

Politique douanière de la Confédération suisse: 1919-1925. "Les paysans montent aux barricades"

La première guerre mondiale a créé des déséquilibres fondamentaux au sein de l'économie mondiale. D'une part, elle a endetté les Etats à un point tel que ces derniers ont été poussés à pratiquer des politiques inflationnistes aux effets sociaux parfois désastreux. D'autre part, elle a détruit le système monétaire international et avec lui le système de régulation des échanges commerciaux. Enfin, elle a provoqué un gonflement de l'appareil productif, ce qui se traduira par des tendances à la surproduction une fois la paix revenue. Bien que la Suisse soit restée neutre durant le conflit, la situation de guerre ne la pas épargnée et les déséquilibres fondamentaux évoqués l'ont aussi touchée de plein fouet à partir de 1919. Fortement intégrée dans l'économie mondiale, que ce soit au niveau des échanges d'hommes, de marchandises et de capitaux, la Suisse a surtout souffert des dérèglements intervenus sur le plan des échanges internationaux. Menant une politique du franc fort, les autorités ont dû faire face aux conséquences négatives de cette stratégie monétaire sur les différentes branches productives de l'économie. Surdimensionnées à l'issue de quatre années de pénurie, marquées par la difficulté d'importer, les branches de l'industrie et de l'agriculture travaillant pour le marché intérieur doivent faire face à une importation massive de produits étrangers. Celle-ci est encore stimulée par la politique de dumping monétaire de certains partenaires commerciaux. Quant à l'industrie d'exportation, elle ne parvient plus à écouler ses produits sur les marchés à monnaie dépréciée. Le chômage grimpe rapidement au cours de l'année 1921, ravivant les tensions sociales exacerbées par les grèves générales de 1918 et 1919. C'est dans ce contexte social explosif que la question de l'assainissement des finances fédérales doit être résolue. Durant le conflit, l'accroissement des dépenses de l'Etat a été couvert, dans une large mesure, par un accroissement de la dette et un recours à la planche à billet. Il s'agit donc de déterminer quels impôts vont fournir les sommes nécessaires au service et à l'amortissement de la dette. Les nouvelles tâches embrassées par la Confédération au cours du conflit provoquent par ailleurs un déficit budgétaire structurel que les autorités veulent combler au plus vite pour ne pas mettre en danger le franc suisse et éviter de tirer les taux de l'argent à la hausse. Pour faire face aux défis commerciaux et financiers générés par la guerre, la Confédération dispose de plusieurs outils lui permettant de mener une politique volontariste. Parmi ceux-ci, la politique douanière occupe une place très importante, puisqu'elle est à la fois la principale source de revenus de la Confédération et un bras de levier efficace pour influencer les flux commerciaux. Certes, de par son importance dans la répartition de la richesse nationale, la politique douanière a toujours été l'objet de conflits politiques homériques. Entre 1880 et 1914, un débat continu a opposé les différents groupes socio-économiques cherchant à défendre des intérêts fiscaux et commerciaux bien compris. Cependant, à l'issue de la Première guerre mondiale, les enjeux du débat prennent un ampleur qualitativement différente, puisqu'il s'agit de répondre à la question que tout le monde se pose: qui va payer la guerre ? Ce mémoire de licence analyse pourquoi et comment la réponse à cette question a engendré des conflits politiques extrêmement violents qui ont contribué à maintenir un climat social tendu au cours de la première moitié des années 1920. Pour diriger la politique douanière suisse en conformité avec leurs intérêts, les grandes associations faîtières de l'économie n'ont pas hésité à prolonger le régime des pleins pouvoirs en vigueur durant la guerre. Le 18 février 1921, des pleins pouvoirs douaniers sont attribués par le Parlement au Conseil fédéral. En vertu de ceux-ci, le gouvernement mène une politique entièrement dévouée aux intérêts des partenaires du bloc bourgeois-paysan alors au pouvoir. Afin de réguler les flux commerciaux, des mesures de restriction de l'importation sont instaurées. En matière de fiscalité, il s'agit avant tout de ne pas recourir trop à l'imposition directe frappant le revenu et le capital, mais d'utiliser l'imposition indirecte, et en particulier la taxation douanière. Pour satisfaire la paysannerie, dont l'appui politique est nécessaire, les positions agricoles du nouveau tarif sont fortement augmentées, ce qui pousse le prix des denrées alimentaires à la hausse. Cette partie du programme douanier, qui est défavorable aux milieux de l'industrie d'exportation, engendre quelques tensions au sein même du bloc bourgeois. Grands perdants de la politique fiscale menée par le Conseil fédéral, les salariés tentent de s'y opposer par tous les moyens à disposition. La politique autoritaire instaurée dans le domaine douanier les empêche toutefois de recourir au référendum. Une large coalition d'associations et de partis de gauche décident alors de s'opposer à la politique du gouvernement par le biais d'une initiative. La politique douanière devient le lieu de rassemblement d'une clientèle politique très diverse susceptible de déboucher sur la constitution d'un cartel politique de centre-gauche. Parallèlement, le PSS lance une autre initiative demandant à ce que la dette de guerre soit payée par un prélèvement unique sur la fortune. Au cours des années 1921 à 1923, la politique fiscale devient un champ d'affrontement politique de première importance. Certes, la gauche socialiste ne se gêne pas d'instrumentaliser ce champ pour attiser la lutte des classes, mais c'est surtout la droite nationaliste qui jette de l'huile sur le feu. Le discours antisocialiste qui caractérise la campagne de votation est de la plus grande violence. Au-delà des enjeux financiers et économiques qui sous-tendent le débat douanier, l'initiative remet en question les fondements mêmes de l'organisation politique suisse. Scellée en 1902, l'alliance douanière est en effet la clef de voûte du bloc bourgeois-paysan des associations faîtières. Une victoire de l'initiative serait la porte ouverte à un cartel de centre-gauche ou, plus grave encore, à une alliance rouge-verte. En stigmatisant les partisans bourgeois de l'initiative, qui sont accusés de faire un pacte avec le diable, l'USCI et l'USP parviennent à isoler le mouvement ouvrier. La défaite de 1923 est ainsi sans appel. Elle marque un jalon important de la «ghettoïsation» que le mouvement ouvrier aura à subir tout au long de l'Entre-deux-guerres. En plébiscitant les pleins pouvoirs douaniers, la votation donne aussi décharge aux autorités politiques pour leur gestion autoritaire de l'économie. Impensable avant la guerre, la soustraction d'arrêtés au référendum se systématisera dans l'Entre-deux-guerres, participant à une remise en question plus large des principes démocratiques. Au centre de la gestion des conséquences économiques et financières de la Première guerre mondiale, la politique douanière permet donc d'expliciter les conséquences sociales et politiques que le conflit a provoquées sur le plus long terme par le biais de l'explosion de la dette de l'Etat.

Les parlementaires suisses entre démocratisation et professionnalisation, 1910-2000

L'analyse du profil sociographique des élites politiques, notamment des parlementaires, a été largement délaissée en Suisse depuis les années 1970. En outre, la Suisse n'a pas été retenue par les récents travaux comparatifs portant sur différents parlements européens (Best et Cotta 2000, 2007). Cet article vise, d'une part, à mettre en perspective comparée le cas suisse, et d'autre part, à prolonger les études réalisées durant les années 1970 en mettant l'accent sur les changements récents. À partir de l'analyse sociographique de cinq cohortes de parlementaires fédéraux (1910, 1937, 1957, 1980, 2000) durant le 20ième siècle, nous mettons en évidence l'évolution de la composition du Parlement sous l'angle de sa démocratisation et de sa professionnalisation récente. Nos résultats permettent de mettre en évidence les spécificités du Parlement helvétique en comparaison européenne. Celles-ci tiennent d'abord à la prédominance de la catégorie des indépendants, notamment des avocats, ainsi qu'à une sous-représentation des salariés du secteur public. Les parlementaires suisses se caractérisent également par un plus fort ancrage local et par une longévité parlementaire très élevée. Le processus récent de professionnalisation a favorisé l'émergence de nouveaux profils sociologiques de parlementaires, en termes de formation, de carrière et de cumul des mandats, avec cependant de fortes variations entre les partis.

Setting up a Common European Asylum System : Report on the application of existing instruments and proposals for the new system

The study assesses firstly the evaluation process of the first generation of asylum instruments while underlining the possibilities to improve it. It analyses secondly the asylum "acquis" regarding distribution of refugees between Member States, the eligibility for protection, the status of protected persons regarding detention and vulnerability, asylum procedures and the external dimension by formulating short-term recommendations of each area. Its last part is devoted to the long term evolution of the Common European Asylum System regarding the legal context including the accession of the EU to the Geneva Convention, the institutional perspectives including the new European Support Office, the jurisdictional perspective, the substantive perspective, the distributive perspective and the external perspective.

Ein Instrument der parlamentarischen Mitwirkung im Bereich der schweizerischen Aussenpolitik : die Information und Konsultation gemäss Art. 152 Parlamentsgesetz

Dass der Weg der parlamentarischen Mitwirkung im Bereich der Aussenpolitik steinig werden sollte, widerspiegelte sich bereits in der Entstehungsgeschichte der Aussenpolitischen Kommissionen (APK). Diese haben zum heutigen Zeitpunkt unter anderem dafür zu sorgen, dass das Parlament seine Mitwirkungsrechte in auswärtigen Angelegenheiten frühzeitig und wirk¬sam wahrnehmen kann. Nebst verschiedensten Instrumenten auf Verfassungs- und Gesetzesebene steht den APK ein wichtiges Mitwirkungsinstrument zur Verfügung: die Information und Konsultation gemäss Art. 152 Parlamentsgesetz (ParlG). Seit Inkrafttreten dieser Bestimmung im Dezember 2003 offenbart sich jedoch, dass sich die praktische Umsetzung des Gesetzesartikels mit den damaligen Vorstellungen des Gesetzgebers anlässlich der Erarbeitung dieses parlamentarischen Instrumentes nicht deckt. Der Gesetzgeber wies seiner¬zeit auf das für die Umsetzung bedeutende Vertrauensverhältnis zwischen Bundesrat und Parlament hin. Allerdings beeinflussen nun Spannungen und Konkurrenz zwischen der Exekutive und der Legislative die Umsetzung von Art. 152 ParlG. Die vorliegende Arbeit versucht, die geschichtlichen Hintergründe, die Entstehung, den Sinn und Zweck sowie die Praxis von Art. 152 ParlG vor dem Hintergrund des erwähnten Spannungsfelds und im Zusammenspiel mit den weiteren Mitwirkungsinstrumenten im Bereich der Aussenpolitik darzulegen. Comme le montre déjà l'historique des Commissions de politique extérieure (CPE), la participation du Parlement à la politique extérieure n'est pas dénuée d'obstacles. A l'heure actuelle, les CPE doivent notamment faire en sorte que le Parlement puisse faire valoir, en amont et avec efficacité, son droit de participation dans le domaine de la politique étrangère de la Suisse. Outre divers instruments figurant dans la Constitution et les lois, les CPE disposent d'un important moyen de participation: l'information et la consultation au sens de l'art. 152 de la loi sur le Parlement (LParl). Depuis l'entrée en vigueur de cette disposition en décembre 2003, il s'avère toutefois que l'application concrète de cet article de loi ne ré¬pond pas entièrement aux attentes du législateur lors de l'élaboration de cet instrument parlementaire. En effet, le législateur s'était alors basé sur la relation de confiance entre le Conseil fédéral et le Parlement, relation essentielle à la mise en oeuvre de cet article. La pratique montre cependant que la mise en oeuvre de l'art. 152 LParl est influencée par des tensions et par une relation de concurrence existant entre l'exécutif et le législatif. Le présent travail entend exposer le contexte historique de l'art. 152 LParl, son élaboration, son but et sa mise en oeuvre, tout en tenant compte des éléments de tension et des autres instruments permettant la participation en matière de politique extérieure.

Le elezioni cantonali ticinesi del 2011. Partecipazione e orientamento di voto fra lealtà, defezione, protesta.

Cette étude scientifique, basée sur une enquête post-électorale (N=1285), vise à analyser le cas des élections du gouvernement et du parlement du Canton du Tessin qui se sont déroulées en avril 2011. Celles-ci constituent un vrai tournant dans l'histoire électorale tessinoise. D'un côté, le taux de participation a été le plus bas depuis 1920 ; d'autre part, la Lega dei ticinesi est devenu le premier parti au Conseil d'Etat avec 2 sièges sur 5. Afin d'analyser les représentations du vote, la participation ainsi que la décision de vote (choix du parti, bulletin sans dénomination du parti, déplacement de votes), nous nous sommes inspirés de la triade conceptuelle de A. O. Hirschman (loyauté, défection et prise de parole). Les résultats montrent que ce vote tessinois ne doit pas être interprété exclusivement en termes de déclin de la loyauté (par rapport à l'acte de vote et aux partis traditionnels), comme augmentation de la défection ou "prise de parole". Au contraire, mais comme une articulation complexe de ces phénomènes.