L'apport d'une approche criminalistique pour lutter contre la contrefaçon de médicaments

Dans le domaine de l'analyse et la détection de produits pharmaceutiques contrefaits, différentes techniques analytiques ont été appliquées afin de discriminer les produits authentiques des contrefaçons. Parmi celles-ci, les spectroscopies proche infrarouge (NIR) et Raman ont fourni des résultats prometteurs. L'objectif de cette étude était de développer une méthodologie, basée sur l'établissement de liens chimiques entre les saisies de produits contrefaits, permettant de fournir des informations utiles pour les acteurs impliqués dans la lutte à la prolifération de ces produits. Une banque de données de spectres NIR et Raman a été créée et différents algorithmes de classification non-supervisée (i.e., analyse en composantes principales (ACP) et analyse factorielle discriminante (AFD) - elus ter onolysis) ont été utilisées afin d'identifier les différents groupes de produits présents. Ces classes ont été comparées aux profils chimiques mis en évidence par la spectroscopie infrarouge à transformée de Fourier (FT-IR) et par la chromatographie gazeuse couplée à la spectrométrie de masse (GC -MS). La stratégie de classification proposée, fondée sur les classes identifiées par spectroscopie NIR et Raman, utilise un algorithme de classification basé sur des mesures de distance et des courbes Receiver Operating Characteristics (ROC). Le modèle est capable de comparer le spectre d'une nouvelle contrefaçon à ceux des saisies précédemment analysées afin de déterminer si le nouveau spécimen appartient à l'une des classes existantes, permettant ainsi de le lier à d'autres saisies dans la base de données.

La contrefaçon de billets de banque face à l'évolution des technologies d'impression

La contrefaçon de billets de banque a considérablement évolué avec l'apparition des technologies numériques de reproduction. Gouverné autrefois par des professionnels bien organisés, le phénomène de la contrefaçon n'est plus aujourd'hui l'apanage de quelques initiés mais est répandu dans une large communauté de faussaires. Les systèmes et les acteurs de la lutte contre la contrefaçon doivent s'adapter à ce nouveau modèle afin de pallier les impacts économiques, personnels et psychologiques de la contrefaçon sur la société. Au coeur des débats sociologiques et éthiques, les autorités politiques, les banques nationales, la police et les experts tentent d'endiguer le problème de façon parfois quelque peu inadéquate et obsolète. L'analyse de données statistiques permet de dégager les tendances actuelles et d'identifier les changements majeurs entre deux époques.

Evaluation de la permanence téléphonique 0800 801 381 du Programme intercantonal de lutte contre la dépendance au jeu (PILDJ)

[Sommaire] Résumé. 1. Introduction. 2. Mandat et méthode. 3. Description et analyse de la permanence téléphonique 0800 801 381 (Fonctionnement - Evolution des appels - Analyse de la clientèle en 2010 - Synthèse des données statistiques - Stratégies de promotion de la permanence - Statistiques du site www.sos-jeu.ch). 4. Autres lignes d'aide en Suisse. 5. Autres type d'offres en Suisse romande pour les personnes dépendantes au jeu. 6. Lignes téléphoniques d'aide dédiées au jeu au niveau international. 7. Réponses aux questions d'évaluation et recommandations. Annexes. Bibliogr. p. 79

Le profilage des fausses pièces d'identité: une méthode moderne de lutte contre la fraude documentaire

Le profilage des fausses pièces d'identité se positionne dans une nouvelle vision axée sur le renseignement criminel du policing et de l'exploitation des traces matérielles récoltées par les polices lors d'infractions. Cette méthode moderne a pour objectif de générer des renseignements d'ordres stratégique et opérationnel qui permettront de mieux cerner et lutter contre la fraude documentaire, une criminalité discrète, méconnue et peu combattue bien qu'elle soit un phénomène grave. En effet, les faux documents d'identité créent une faille dans la sécurité, déstabilisent le système judiciaire et les administrations, et causent des dommages importants à l'économie.Dans la démarche de profilage, les caractéristiques matérielles de chaque fausse pièce d'identité - telles que les modes d'impressions, la façon dont réagit le document sous rayons ultraviolets, ou les polices de caractère - sont considérées comme la « signature » du faussaire et sont ainsi utilisées pour établir des relations entre des faux documents d'identité fabriqués par un même faussaire ou un même atelier de faux. Ces relations aident à comprendre la structure et la dynamique du trafic des faux documents et permettent de détecter des interactions criminelles dans le cadre d'enquêtes.Un système informatisé de profilage réunissant à l'heure actuelle plus de 200 fausses pièces d'identité saisies par les polices de neuf cantons suisses a été mis en place. Les analyses effectuées à partir de ce système font apparaître la fraude documentaire comme une criminalité structurée et interrégionale. Les analyses menées suggèrent également des pistes de développement des approches préventives et répressives pour lutter contre le phénomène des fausses pièces d'identité. Ces pistes concernent aussi bien les polices et les administrations que les entreprises privées telles que les banques, les fabricants de documents d'identité, les aéroports et compagnies aériennes, ou encore les agences de location de véhicules.

Etude romande sur le jeu: une collaboration entre IUMSP et ISPA sur mandat du Programme Intercantonal de Lutte contre la Dépendance au Jeu (PILDJ)

En Suisse, l'offre en matière de jeu est très importante. Que ce soit pour les loteries ou les casinos, les revenus bruts des jeux (RBJ) ont augmenté considérablement au cours de ces dix dernières années. Une offre de prévention et de traitement s'est développée en Suisse romande et le nombre de joueurs qui consultent ne cesse d'augmenter. Toutefois, il n'en reste pas moins qu'il s'agit là d'une petite proportion des joueurs problématiques qui font appel aux services d'aide. Le Programme intercantonal de lutte contre la dépendance au jeu (PILDJ) vise en premier lieu à sensibiliser la population au problème du jeu excessif. Il prévoit pour cela, notamment, de faciliter l'accès à l'information et au traitement. Par ailleurs, il a aussi pour objectif de sensibiliser les professionnels, afin d'améliorer la détection et la prise en charge des joueurs pathologiques. Le PILDJ entend finalement centraliser les informations relatives aux actions menées dans les cantons afin d'améliorer l'échange d'expériences. La coordination de ce Programme a été confiée au Groupement romand d'études des addictions (GREA). Le PILDJ comprend la mise sur pied de 4 modules parmi lesquels figure l'Etude romande sur le jeu. Ce rapport présente les résultats des volets couverts par l'Etude romande sur le jeu. [résumé, p. 5]

10 ans de lutte contre la violence domestique dans le canton de Vaud: résumé de la recherche menée par l'Unité de Médecine des Violences (UMV) sur mandat de la Commission cantonale de lutte contre la violence domestique (CCLVD)

[Sommaire] Introduction. - 1. Quelques données de base: le contexte juridique, la violence domestique: une réalité chiffrée, principales institutions du réseau d'aide dans le canton de Vaud. - 2. Résumé de la recherche "10 ans de lutte contre la violence domestique dans le canton de Vaud": contexte, méthode, résultats, recommandations à l'intention de la CCLVD. - 3. Axes stratégiques de la politique cantonale de prévention de lutte contre la violence domestique 2011-2015. - Bibliographie [Introduction (extrait)] La violence entre membres d'une même famille ou entre proches, à savoir la violence domestique, a longtemps été considérée comme une affaire privée et un tabou. Un important changement de mentalité s'est toutefois opéré ces 20 dernières années. La lutte contre la violence envers les femmes d'une manière générale et contre la violence domestique en particulier préoccupe de plus en plus les organes internationaux, nationaux et locaux et est reconnue comme une tâche d'intérêt public. [...] Dans le canton de Vaud, en 1999, le Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (BEFH) a mandaté l'Unité de Prévention de l'Institut de médecine sociale et préventive du CHUV, afin de mener une étude sur la violence conjugale, auprès des institutions concernées2. Cette recherche visait à établir un état des lieux et à identifier les besoins prioritaires. En 2001, des recommandations ont émergé de cette étude sous la forme de 40 mesures. Six d'entre elles ont été retenues comme prioritaires par la Conseillère d'Etat Madame Jacqueline Maurer Mayor. Presque 10 ans après, en automne 2008, la Commission cantonale de lutte contre la violence domestique (CCLVD), instituée par le Conseil d'Etat afin de coordonner les efforts en vue de la prévention et de la lutte contre la violence domestique, a décidé de faire un bilan sur la réalisation de ces mesures, d'identifier les besoins actuels des professionnel-le-s de terrain et les problématiques émergeantes. Les résultats de cette étude, menée par L'Unité d médecine des violences (UMV) ont servi de fondement à la CCLVD dans l'établissement d'un plan stratégique 2011-2015, en matière de lutte contre la violence conjugale dans le canton de Vaud. Le présent document présente à la fois un éclairage contextuel sur la situation dans le canton de Vaud aujourd'hui et une synthèse de la recherche précitée.

Pauvreté et mise à l'écart : quelles politiques de lutte contre la pauvreté ?

Ce texte vise à mettre en évidence les problèmes d'insertion que connaissent les personnes en situation de pauvreté. Les programmes qui oeuvrent à leur intégration s'avèrent complexes à mettre sur pied. Leurs résultats sont d'ailleurs délicats à mesurer. Lorsqu'il est question d'insertion de personnes en marge, leur motivation à se sortir de leur situation est souvent mise en évidence. Pourtant, pour qu'une intégration puisse aboutir, il est nécessaire qu'il y ait convergence d'intérêts entre, d'une part, les personnes ou les groupes à intégrer et, de l'autre, le groupe intégrant, à savoir la grande majorité de la population ou encore les employeurs potentiels. Dans une première partie, ces pages décrivent les problèmes conceptuels qui se posent lorsque l'on décrit le statut des pauvres dans les sociétés développées. Au travers du statut de pauvreté, conféré au personnes concernées, il est surtout question d'une régulation sociales. Dans une seconde partie, ce texte présente les résultats de l'observation d'une vingtaine de trajectoires de bénéficiaires de mesures d'insertion sociale dites "bas seuil" dans le canton de Vaud. Ces personnes se caractérisent par une situation de mise en marge des réseaux économiques et sociaux.

Le profilage forensique des fausses pièces d'identité: une méthode de renseignement prometteuse pour lutter contre la fraude documentaire

En parallèle à l'avènement des modèles policiers guidés par le renseignement, les méthodes d'analyse criminelle et de renseignement forensique ont connu des développements importants ces dernières années. Des applications ont été proposées dans divers domaines des sciences forensiques afin d'exploiter et de gérer différents types de traces matérielles de façon systématique et plus performante. A cet égard, le domaine des faux documents d'identité n'a été l'objet que de peu d'attention bien qu'il s'agisse d'une criminalité grave dans laquelle le crime organisé est impliqué.La présente étude cherche à combler cette lacune en proposant une méthode de profilage des fausses pièces d'identité simple et généralisable qui vise à découvrir des liens existants sur la base des caractéristiques matérielles analysables visuellement. Ces caractéristiques sont considérées comme constituant la marque de fabrique particulière du faussaire et elle peuvent ainsi être exploitées pour inférer des liens entre fausses pièces d'identité provenant d'une même source.Un collectif de plus de 200 fausses pièces d'identité composé de trois types de faux documents a été récolté auprès des polices de neuf cantons suisses et a été intégré dans une banque de données ad hoc. Les liens détectés de façon systématique et automatique par cette banque de données ont été exploités et analysés afin de produire des renseignements d'ordre stratégique et opérationnel utiles à la lutte contre la fraude documentaire.Les démarches de profilage et de renseignement mises en place pour les trois types de fausses pièces d'identité étudiées se sont révélées efficaces, un fort pourcentage des documents s'avérant liés (de 30 % à 50 %). La fraude documentaire apparaît comme une criminalité structurée et interrégionale, pour laquelle les liens établis entre fausses pièces d'identité peuvent servir d'aide à l'enquête et de soutien aux décisions stratégiques. Les résultats suggèrent le développement d'approches préventives et répressives pour lutter contre la fraude documentaire.

Contribution à l'élaboration de mécanismes de détection, de contrôle et de lutte contre le blanchiment d'argent au regard de l'usage des technologies de l'information et de la communication "cas de l'Algérie"

Résumé : Désormais, la lutte contre le blanchiment d'argent constitue une priorité pour les Etats et les gouvernements dans le but, d'une part, de préserver l'économie et l'intégrité des places financières et, d'autre part, de priver les organisations criminelles des ressources financières. Dans ce contexte, la préoccupation majeure des autorités algériennes en charge de la lutte contre ce phénomène est de mettre en place un dispositif capable de détecter les mécanismes de blanchiment, d'en évaluer la menace et sur la base de cette connaissance, de définir et de déployer les moyens de riposte les plus efficaces et efficients. Mais nous constatons que mener des enquêtes de blanchiment en conséquence à un crime sous-jacent a montré ses limites en matière d'établissement de preuves, d'élucidation d'affaires et de recouvrement des avoirs. Par ailleurs, nous pensons qu'il serait plus judicieux de mettre en place en amont un contrôle «systématique» des flux financiers et des opérations inhabituelles et/ou suspectes et de là, identifier d'éventuelles opérations de blanchiment, sans forcément connaître le crime initial, en veillant au maintien de l'équilibre entre le «tout sécuritaire» orienté vers la surveillance accrue des flux et la préservation de la vie privée et des libertés individuelles. Notre thèse apporte un regard critique sur le dispositif actuel de lutte contre le blanchiment existant en Algérie que nous évaluons et sur lequel nous relevons plusieurs lacunes. Pour répondre aux problèmes identifiés nous proposons des solutions stratégiques, organisationnelles, méthodologiques et technologiques intégrées dans un cadre opérationnel cohérent au niveau national et international.