La liberté d'expression du whistleblower: Cour européenne des droits de l'homme (Grande Chambre), Guja c. Moldova, 12 février 2008

Pour la première fois, le 12 février 2008, la Cour européenne des droits de l'homme a consacré une forme de protection pour les "whistleblowers". La Cour a ainsi condamné la Moldavie pour atteinte à la liberté d’expression d’un fonctionnaire licencié pour avoir communiqué à la presse un document confidentiel : une dénonciation aux médias peut exceptionnellement intervenir lorsque la dénonciation au supérieur hiérarchique ou à une autorité publique compétente semble impossible ou vouée à l'échec. L'arrêt Guja c. Moldova énonce plusieurs critères destinés à encadrer la démarche du whistleblower. Plusieurs questions importantes demeurent cependant ouvertes.

Publicité pour les médicaments: la santé publique l'emporte sur la liberté d'expression

Die Werbung für Medikamente unterliegt sowohl nach europäischem ais auch nach schweizerischem Recht verschiedenen Verboten. Die se Einschränkungen betreffen sowohl Unternehmen ais auch Einzelpersonen. lm Urteil Damgaard aus dem Jahre 2009 hat der Gerichtshof der Europäischen Union bestätigt, dass eine Privatperson, vorliegend ein Journalist, für die Verletzung eines solchen Verbotes strafrechtlich zur Verantwortung gezogen werden kann, auch wenn er keine Verbindung mit dem Unternehmen unterhält, welches die Medikamente verkauft. Für den Gerichtshof wurde die Meinungsfreiheit des Journalisten in Anbetracht der kommerziellen Natur seiner Veröffentlichung nicht verletzt, da die Rechtsnorm einem öffentlichen Interesse entspreche und verhältnismässig sei. Die se strenge Haltung ist nur schwer vereinbar mit dern aktuellen Trend, dem Patienten - besonders im Bereich Internet-mehr Verantwortung zu übertragen. Der vorliegende Artikel analysiert diese Rechtsprechung und zieht Parallelen zum Schweizer Recht.

Autonomie et vulnérabilité : état des lieux et essai d'articulation

Résumé Ce travail a commencé avec une confrontation entre les pensées de P. Ricoeur et E. Levinas sur le thème du rapport à autrui, cette confrontation portant particulièrement sur la place accordée par Levinas, dans son éthique, au thème de la vulnérabilité (ainsi que sur celui de la passivité), tandis que P. Ricoeur reste, selon moi, prioritairement un philosophe de l'activité et qui met, dans la question du rapport à autrui, l'accent sur la reconnaissance de l'autre dans l'empire de ses capacités. Ce débat, et les points qui retenaient en particulier mon attention, m'ont semblé pouvoir être inséré dans le contexte plus large d'une opposition entre éthique de l'autonomie et éthique de la vulnérabilité sur la base de lectures que j'effectuais par ailleurs dans le domaine des éthiques féminines, ou de ce que l'on appelle les éthiques du « care ». Les éthiques féminines, qui se sont développées les 30 dernières années, veulent revenir sur ce qu'elles identifient comme le modèle anthropologique de la modernité, qui privilégie une approche de l'homme en termes d'activité, de rationalité et d'autonomie au mépris d'autres traits comme la passivité, l'affectivité, la dépendance ou la vulnérabilité. Sans nier la rationalité ou l'autonomie de l'homme, elles veulent plutôt compléter une image qu'elles considèrent comme étant incomplète. Sur la base de leur anthropologie alternative, les auteurs qui appartiennent à ce courant proposent une nouvelle définition de l'éthique. Les éthiques du « care » se situent d'une manière générale dans une relation critique avec les éthiques de la justice comme avec les conceptions de l'agent et du patient moral héritées de la philosophie kantienne. Disons brièvement que, plutôt que de faire de l'autonomie et de son respect l'axe de leur réflexion morale, les éthiciennes du « care » insistent sur la signification morale de nos rapports de responsabilité ou de sollicitude à l'égard des personnes vulnérables. Dans la première partie de ma thèse, je reviens sur la genèse de la notion d'autonomie dans la philosophie morale et politique de la pré-modernité, en mettant le développement de ce concept en lien non seulement avec ce que J. Scheewind appelle les « morales de l'autogouvernement », mais aussi avec la naissance des philosophies du sujet et un mouvement général d'intériorisation des sources morales. J'essaye ensuite de dégager le sens de l'idée d'autonomie, sur la base de la notion de liberté positive élaborée par Berlin, avant de distinguer ses différentes significations (autonomie politique, personnelle, morale/autonomie procédurale vs substantielle, autonomie comme capacité, comme droit ou comme idéal). Je me concentre particulièrement sur la conception hiérarchique de l'autonomie personnelle développée par Frankfurt et Dworkin, avant de revenir à la conception kantienne de l'autonomie morale. Je consacre ensuite une section aux conceptions relationnelles de l'autonomie, ce qui me permet de faire le lien avec le thème de la vulnérabilité. Pour le développement historique de cette notion dans la pensée contemporaine, j'insiste, outre sur les éthiques du « care », sur les développements de la bioéthique et la philosophie de H. Jonas. Après un travail de définition du concept de vulnérabilité, j'élabore les éléments d'une éthique de la vulnérabilité que j'essaie d'articuler à la notion d'autonomie. Dans la deuxième partie, je confronte les éthiques de Ricoeur et de Levinas dans la perspective de l'opposition autonomie/vulnérabilité, en montrant leurs limites respectives.