Sociétés anonymes de famille : structure, maintien et optimisation de la détention du capital

Introduction générale : D'après une étude réalisée en Suisse en 2004, les entreprises de famille représentent 88,14% des entreprises, dont 80,2% sont constitués en sociétés anonymes. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : les sociétés anonymes de famille occupent une place considérable dans le paysage des entreprises suisses. Les sociétés anonymes de famille correspondent donc à une réalité pratique. Juridiquement, la notion de société de famille n'apparaît pas dans le Code des obligations ; les sociétés anonymes de famille revêtent la forme juridique de la société anonyme, qui représente l'entreprise commerciale la plus courante en pratique. Le Code des obligations, à ses art. 620 ss, se limite à donner un cadre général de réglementation, ce qui a notamment pour conséquence que la forme juridique de la société anonyme s'adapte à des entités très variées, dans toutes sortes de secteurs d'activité, que ce soient des petites et moyennes entreprises ou de grandes multinationales, des sociétés capitalistes et impersonnelles ou des sociétés purement privées. Selon la conception générale de la forme juridique de la société anonyme, celle-ci revêt en principe un caractère capitaliste. L'intérêt de l'actionnaire pour la société anonyme est normalement de nature financière. Le fait que la qualité d'actionnaire soit matérialisée dans un titre, l'action, implique tant une certaine liquidité de l'actionnariat qu'une dépersonnalisation des rapports entre les membres qui composent la société anonyme. A l'opposé, la famille repose sur des liens personnels particuliers, étroits, avec notamment des dimensions psychologiques, affectives, émotives. Au premier abord, société anonyme et famille semblent donc antinomiques. Cette dichotomie présente un intérêt dogmatique. Elle correspond en outre à l'un des principaux enjeux : comment tenir compte des intérêts d'une entité fortement personnalisée - la famille - dans une structure impersonnelle et de type capitaliste - la société anonyme ? Le fait que le Code des obligations se limite à donner un cadre général de réglementation prend alors ici toute son importance ; la marge de manoeuvre et la liberté d'aménagement que le législateur accorde aux sociétés anonymes r vont permettre - ou alors empêcher - d'adapter la forme juridique de la société anonyme aux besoins d'une entité personnalisée comme la famille. Cette liberté n'est donc pas sans limites et les membres de la famille devront peut-être aussi assumer les conséquences du choix de cette forme de société. Partant, le but de notre travail est d'étudier les raisons d'être, l'organisation et la pérennité des sociétés anonymes de famille, spécifiquement sous l'angle du maintien du caractère familial de la société. Nous nous concentrerons sur la détention du capital, mais aussi sur sa structure, son maintien et son optimisation ; nous aborderons ainsi notamment les questions relatives à la transmissibilité des actions. Au regard de l'ampleur du sujet, nous avons dû procéder à certains choix, parfois arbitraires, notamment en raison des implications presque infinies des règles avec d'autres domaines. Nous nous limiterons ainsi, dans la première partie, à exposer les notions de base employées dans la suite de notre travail et nous focaliserons sur l'élaboration des définitions d'entreprise, société et société anonyme de famille, prémisses non seulement essentielles sous l'angle théorique, mais aussi fondamentales pour nos développements ultérieurs. S'agissant ensuite de l'analyse des possibilités d'aménagement d'une société anonyme dans le cadre du maintien du caractère familial de la société, nous nous concentrerons sur les règles relatives à la société anonyme et étudierons les limites qu'elles imposent et la liberté qu'elles offrent aux actionnaires familiaux. Nous laisserons en revanche de côté les problématiques particulières de la protection des actionnaires minoritaires et des organes. Enfin, si nous traitons toutes les notions théoriques nécessaires à la compréhension de chaque thématique présentée, seules celles primordiales et déterminantes sous l'angle de la conservation de l'hégémonie familiale seront approfondies. Nous avons structuré notre étude en quatre titres. Dans un premier titre, nous développerons les notions et principes élémentaires de notre sujet. Nous rappellerons ainsi la définition et les particularités de la société anonyme en général, y compris les sources et les modifications législatives, et les conditions de la cotation en bourse. Au stade des notions introductives, nous devrons également définir la société anonyme de famille, en particulier en établissant les éléments de la définition. Qu'entend-on par famille ? Quels critères permettent de qualifier une société anonyme de « société anonyme de famille » ? La définition de la société anonyme de famille devra être à la fois suffisamment précise, afin que cette notion puisse être appréhendée de manière adéquate pour la suite de notre travail, et suffisamment large, pour qu'elle englobe toute la variété des sociétés anonymes de famille. Nous présenterons aussi les raisons du choix de la forme juridique de la société anonyme pour une société de famille. Nous terminerons nos développements introductifs par un exposé relatif à la notion d'action et à son transfert en sa qualité de papier-valeur, préalables nécessaires à nos développements sur la transmissibilité des actions. Nous mettrons ainsi en évidence les conditions de transfert des actions, en tenant compte de la tendance à la dématérialisation des titres. Une fois ces éléments mis en place, qui nous donneront une première idée de la structure du capital d'une société anonyme de famille, nous devrons préciser la manière dont le capital doit être structuré. Nous chercherons comment il peut être maintenu en mains de la famille et si d'autres moyens n'ayant pas directement trait au capital peuvent être mis en oeuvre. Ainsi, dans un deuxième titre, nous analyserons les dispositions statutaires relatives à la structure du capital et à son maintien en mains familiales, en particulier les restrictions au transfert des actions nominatives. Les dispositions statutaires constituent-elles un moyen adéquat pour maintenir le caractère familial de la société ? Quelles sont les conditions pour limiter le transfert des actions ? Le caractère familial de la société peut-il être utilisé afin de restreindre le transfert des actions ? Les solutions sont-elles différentes si les actions sont, en tout ou en partie, cotées en bourse ? Nous traiterons aussi, dans ce même titre, les modalités du droit de vote et déterminerons si des dispositions statutaires peuvent être aménagées afin de donner plus de voix aux actions des membres de la famille et ainsi d'optimiser la détention du capital. Nous examinerons, dans notre troisième titre, un acte qui a trait à la fois au droit des contrats et au droit de la société anonyme, la convention d'actionnaires. En quoi consistent ces contrats ? Quels engagements les actionnaires familiaux peuvent-ils et doivent-ils prendre ? Quelle est l'utilité de ces contrats dans les sociétés anonymes de famille ? Quelles en sont les limites ? Les clauses conventionnelles peuvent-elles être intégrées dans les statuts ? Comment combiner les différentes clauses de la convention entre elles ? Dans ce même titre, nous étudierons également la concrétisation et la mise en application des dispositions statutaires et des clauses conventionnelles, afin de déterminer si, combinées, elles constituent des moyens adéquats pour assurer la structure, le maintien et l'optimisation de la détention du capital. Enfin, dans le quatrième et dernier titre, qui est davantage conçu comme un excursus, nous nous éloignerons du domaine strict du droit des sociétés (et des contrats) pour envisager certains aspects matrimoniaux et d'ordre successoral. En effet, puisque la famille est à la base de la société, il convient de relever l'importance des règles matrimoniales et successorales pour les sociétés anonymes de famille et leur incidence sur la détention des actions et le maintien du caractère familial de la société. Nous examinerons en particulier comment ces instruments doivent être utilisés pour qu'ils n'annihilent pas les efforts entrepris pour conserver la société en mains familiales. Notre travail a pour but et pour innovation de présenter une analyse transversale aussi complète que possible du droit de la société anonyme et des instruments connexes en étudiant les moyens à disposition des actionnaires d'une société anonyme de type personnel, la société anonyme de famille. Il tentera ainsi d'apporter une approche théorique nouvelle de ces questions, de présenter certains aspects de manière pragmatique, d'analyser la mise en oeuvre des différents moyens étudiés et de discuter leur opportunité.

Genome-wide linkage in a highly consanguineous pedigree reveals two novel loci on chromosome 7 for non-syndromic familial Premature Ovarian Failure.

BACKGROUND: The human condition known as Premature Ovarian Failure (POF) is characterized by loss of ovarian function before the age of 40. A majority of POF cases are sporadic, but 10-15% are familial, suggesting a genetic origin of the disease. Although several causal mutations have been identified, the etiology of POF is still unknown for about 90% of the patients.¦METHODOLOGY/PRINCIPAL FINDINGS: We report a genome-wide linkage and homozygosity analysis in one large consanguineous Middle-Eastern POF-affected family presenting an autosomal recessive pattern of inheritance. We identified two regions with a LOD(max) of 3.26 on chromosome 7p21.1-15.3 and 7q21.3-22.2, which are supported as candidate regions by homozygosity mapping. Sequencing of the coding exons and known regulatory sequences of three candidate genes (DLX5, DLX6 and DSS1) included within the largest region did not reveal any causal mutations.¦CONCLUSIONS/SIGNIFICANCE: We detect two novel POF-associated loci on human chromosome 7, opening the way to the identification of new genes involved in the control of ovarian development and function.

The SPONASTRIME dysplasia: familial short-limb dwarfism with saddle nose, spinal alterations and metaphyseal striation. Report of 4 siblings.

We report clinical, anthropometric and radiological findings in 4 siblings with a new type of skeletal dysplasia. 4 normally intelligent girls exhibit dwarfism between -3.4 and -4.6 standard deviations with accentuated shortening of the lower limbs, moderate deformity of the vertebral bodies, mildly striated metaphyses, saddle nose, frontal bossing, and relatively large head. The family pedigree suggests autosomal recessive inheritance. We propose the designation of SPONASTRIME dysplasia, derived from spondylar and nasal alterations with striation of the metaphyses.

Functional effects of Na+,K+-ATPase gene mutations linked to familial hemiplegic migraine.

Familial hemiplegic migraine type 2, an autosomal dominant form of migraine with aura, has been associated with four distinct mutations in the alpha2-subunit of the Na+,K+-ATPase. We have introduced these mutations in the alpha2-subunit of the human Na+,K+-ATPase and the corresponding mutations in the Bufo marinus alpha1-subunit and studied these mutants by expression in Xenopus oocyte. Metabolic labeling studies showed that the mutants were synthesized and associated with the beta-subunit, except for the alpha2HW887R mutant, which was poorly synthesized, and the alpha1BW890R, which was partially retained in the endoplasmic reticulum. [3H]ouabain binding showed the presence of the alpha2HR689Q and alpha2HM731T at the membrane, whereas the alpha2HL764P and alpha2HW887R could not be detected. Functional studies with the mutants of the B. marinus Na+,K+-ATPase showed a reduced or abolished electrogenic activity and a low K+ affinity for the alpha1BW890R mutant. Through different mechanisms, all these mutations result in a strong decrease of the functional expression of the Na+,K+-pump. The decreased activity in alpha2 isoform of the Na+,K+-pump expressed in astrocytes seems an essential component of hemiplegic migraine pathogenesis and may be responsible for the cortical spreading depression, which is one of the first events in migraine attacks.

Familial aplasia of the trapezius muscle: clinical and MRI findings.

A 5-year-old boy was referred to our neurology clinic for suspected myopathy. His parents reported normal upper extremity strength and no limitation in daily activities; however, he was unable to raise his arms above his head. On examination, both shoulders were down-slanting and anteriorly displaced, leading to a webbed neck appearance. Muscle MRI demonstrated isolated bilateral aplasia of the trapezius muscles. His father was found to have a unilateral partial trapezius hypoplasia with no functional consequences. Conclusion:  Congenital aplasia of the trapezius muscle is a rare condition; bilateral aplasia of the muscle, having been reported in only five cases, is most often associated with aplasia of the pectoralis major. This is the first report to our knowledge to demonstrate bilateral isolated trapezius aplasia by MRI.

How central and connected am I in my family? Bridging and bonding social capital in family configurations of young adults with psychiatric disorders

AIMS: This article explores the structures of relational resources that individuals with psychiatric disorders get from their family configurations using the concept of social capital. METHODS: The research is based on a sample of 54 individuals with psychiatric disorders and behavioural problems, and a comparison sample of 54 individuals without a clinical record matched to the clinical respondents for age and sex. Standard measures of social capital from social network methods are applied on family configurations of individuals from both samples. Differences are tested by variance analysis. RESULTS: Structures of family resources available to individuals with psychiatric disorders are distinct. Individuals with psychiatric disorders perceive themselves as less central in their family configurations and less connected to their family members. Their significant family members are perceived as less connected with each other. As a whole, their family configurations are smaller and do not include spouses or partners. Therefore bridging and bonding social capitals are not readily available for them. CONCLUSION: As family configurations of individuals with psychiatric disorders provide fewer relational resources than other families, they are not able to deal with social integration of individuals with psychiatric disorders on their own.

Narcolepsy and familial advanced sleep-phase syndrome: molecular genetics of sleep disorders.

Sleep disorders are very prevalent and represent an emerging worldwide epidemic. However, research into the molecular genetics of sleep disorders remains surprisingly one of the least active fields. Nevertheless, rapid progress is being made in several prototypical disorders, leading recently to the identification of the molecular pathways underlying narcolepsy and familial advanced sleep-phase syndrome. Since the first reports of spontaneous and induced loss-of-function mutations leading to hypocretin deficiency in human and animal models of narcolepsy, the role of this novel neurotransmission pathway in sleep and several other behaviors has gained extensive interest. Also, very recent studies using an animal model of familial advanced sleep-phase syndrome shed new light on the regulation of circadian rhythms.

Managing Climate Insecurity by Ensuring Continuous Capital Accumulation : 'Climate Refugees' and 'Climate Migrants'

Numerous recent reports by non-governmental organisations (NGOs), academics and international organisations have focused on so-called 'climate refugees'. This article examines the turn from a discourse of 'climate refugees', in which organisations perceive migration as a failure of both mitigation and adaptation to climate change, to one of 'climate migration', in which organisations promote migration as a strategy of adaptation. Its focus is the promotion of climate migration management, and it explores the trend of these discourses through two sections. First, it provides an empirical account of the two discourses, emphasising the differentiation between them. It then focuses on the discourse of climate migration, its origins, extent and content, and the associated practices of 'migration management'. The second part argues that the turn to the promotion of 'climate migration' should be understood as a way to manage the insecurity created by climate change. However, international organisations enacts this management within the forms of neoliberal capitalism, including the framework of governance. Therefore, the promotion of 'climate migration' as a strategy of adaptation to climate change is located within the tendencies of neoliberalism and the reconfiguration of southern states' sovereignty through governance.