L'effectivité des Conventions anti-corruption internationales : vers une Cour pénale internationale en criminalité économique pour punir le vol d'Etat

This doctoral thesis proposes an International Criminal Court Specialized in Economic Crime (ICC/EC) as a solution to the main obstacles to the effectiveness of international anti-corruption conventions studied. In fact, the dispute settlement systems of the international anti-corruption Conventions do not provide sufficient guarantees of effectiveness, and offenses and crimes of corruption are not under the jurisdiction of the International Criminal Court (ICC) derived from the Rome Statute of 2000. In a first part, this work analyzes seven international anti-corruption Conventions adopted between 1996 and 2003, respectively, by the Organization of American States (OAS), the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD), the European Union (EU), the Council of Europe (CoE), the African Union (AU) and the United Nations (UN). In a second part, this study highlights a deficit of rationalization and optimization of offenses included in the conventions: an incomplete criminalization of legal persons for corruption, an equally insufficient criminalization for corruption of political leaders benefiting both from criminal and civil immunities, as well as the limited outcome of international asset recovery de-rived from corruption. Finally, given the previous analysis made, this thesis concludes with a pro-posal for an independent ICC/EC specific to economic crimes in order to overcome the major obstacles highlighted and which strongly affect the effectiveness of the international anti-corruption conventions. - Cet ouvrage de thèse doctorale propose, comme solution principale aux obstacles à l'effectivité des Conventions anti-corruption internationales étudiées, une Cour Pénale Internationale Spécialisée en Criminalité Economique (CPI/CE). En effet, les systèmes de règlement des différends des Conven¬tions anti-corruption internationales n'offrent pas suffisamment de gage d'effectivité et les délits et crimes de corruption transnationale ne sont pas de la compétence de la Cour Pénale Internationale (CPI) issue du statut de Rome de 2000. Dans un premier temps, le présent ouvrage analyse sept Conventions anti-corruption internationales adoptées entre 1996 et 2003, respectivement, par l'Organisation des Etats Américains (OEA), l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), l'Union européenne (UE), le Conseil de l'Europe (CoE), l'Union Africaine (UA) et l'Organisation des Nations Unies (ONU). Dans un deuxième temps, l'ouvrage met en lumière un déficit de rationalisation et d'optimisation des incriminations que contiennent les Conventions, dont notamment : une incrimination lacunaire des personnes morales pour corruption, une incrimination tout aussi insuffisante pour corruption des dirigeants politiques au bénéfice d'immunités pénale et civile et une restitu¬tion internationale des avoirs issus de la corruption à portée limitée. Finalement, c'est au vu de l'analyse effectuée que le présent ouvrage conclut avec la proposition d'une CPI/CE indépendante et spécifique aux crimes économiques afin de pallier au mieux les obstacles majeurs mis en exergue et qui nuisent fortement à l'effectivité des Conventions anti-corruption internationales.

Balance Between Investment Protection and Sustainable Development in BITs: the Example of Switzerland

The objective of this article is to examine how substantive and procedural rights granted to foreign investors by Swiss bits are gradually being balanced with social and environmental provisions. Switzerland has enjoyed a long bit practice, as it signed its first treaty with Tunisia fifty years ago. Swiss bits rely on the post-establishment model and include usual standards of treatment. From 1981, they also systematically provide for a dispute settlement mechanism for disputes arising between an investor and a host State. Since the Switzerland - El Salvador bit in 1994, sustainable development concerns have been expressly inserted in some Swiss bits, as well as in several recent free trade agreements. Provisions on this theme are however far from being systematic in Switzerland's bit practice and essentially remain declaratory in nature. The trend towards wider inclusion of sustainable development provisions in bits still faces several practical and political challenges.

Débattre : pratique de l'argumentation et inscription de l'identité dans une perspective textuelle et interactionnelle

L'objectif de la thèse est de rendre compte d'une pratique langagière particulière, le débat, et d'opérer ce travail à la fois à un niveau théorique - en tant qu'analyser la pratique du débat pose certaines questions aux sciences du langage - et à un niveau pratique - dans la mesure où la spécificité du débat repose sur certains observables qu'il s'agit d'identifier et de décrire et qui permettent à chacun de distinguer le débat d'autres formes de comportement, telles que l'anecdote, la dispute ou encore la réunion de travail.¦La thèse part du constat que la pratique du débat constitue un fait social attesté et reconnaissable comme tel, et ce aussi bien par les agents qui s'engagent dans son accomplissement que par un observateur externe. Le fait qu'aucune règle ne vienne pour autant décrire «ce qui fait débat» plaide pour l'adoption d'une perspective ethnométhodologique, sensible à la manière dont les agents pourvoient eux-mêmes, en agissant de façon méthodique et routinière, à la reconnaissabilité (accountability) des pratiques dans lesquelles ils s'engagent.¦La thèse questionne le caractère reconnaissable de la pratique du débat à partir de données originales. Le corpus est constitué de huit événements publics s'étant déroulés à l'Université de Lausanne et ayant été vidéo-enregistrés pour l'occasion. Ces rencontres ne relèvent donc pas d'événements télédiffusés, par exemple des débats de sociétés organisés par des chaînes de télévision. Il s'agit de confrontations verbales (de types « débats publics » ou « conférence-discussion ») où tous les participants, public compris, sont réunis en un même lieu et dans une même tranche temporelle.¦La thèse organise la réflexion en trois parties. Intitulée la parole en interaction médiatisée, la première partie est consacrée à la présentation et à la problématisation, grâce à divers extraits du corpus, des différentes dimensions analytiques mobilisées. Par l'articulation d'acquis en linguistique textuelle et énonciative et en analyse conversationnelle, il s'agit d'étudier la matérialité signifiante des actions verbales en lien avec les dynamiques discursives et interactionnelles dans lesquelles cette matérialité s'inscrit et prend sens. En d'autres termes, on considère la manière dont les unités linguistiques participent à l'accomplissement d'activités pratiques et les pressions que ces activités pratiques sont susceptibles d'exercer sur l'usage de ces unités. L'analyse du débat est en outre inscrite dans une approche multimodale des pratiques, qui entend dépasser l'analyse de la seule verbalité pour donner une place aux ressources corporelles, qu'il s'agisse de gestes, de mimiques ou de la répartition des participants dans l'espace.¦Une fois les différentes dimensions analytiques posées, les deux autres parties examinent chacune une composante - autrement dit un observable - qui spécifie le débat en tant que pratique langagière particulière. Mobilisant une approche dialogale de la pratique de l 'argumentation, la deuxième partie entend montrer que le débat gagne à être abordé comme un mode particulier de gestion du désaccord, fondé sur l'usage de ressources argumentatives. La troisième partie s'intéresse finalement à la problématique de l'inscription de l'identité dans le langage et dans l'interaction et considère la manière dont les traits identitaires que les agents s'attribuent, respectivement ou réciproquement, lorsqu'ils s'engagent dans un débat, participent à assurer le caractère reconnaissable de cette pratique.

Molecular estimation of dispersal for ecology and population genetics

The dispersal process, by which individuals or other dispersing agents such as gametes or seeds move from birthplace to a new settlement locality, has important consequences for the dynamics of genes, individuals, and species. Many of the questions addressed by ecology and evolutionary biology require a good understanding of species' dispersal patterns. Much effort has thus been devoted to overcoming the difficulties associated with dispersal measurement. In this context, genetic tools have long been the focus of intensive research, providing a great variety of potential solutions to measuring dispersal. This methodological diversity is reviewed here to help (molecular) ecologists find their way toward dispersal inference and interpretation and to stimulate further developments.

Laser scanning-based recognition of rotational movements on a deep seated gravitational instability: The Cinque Torri case (North-Eastern Italian Alps)

The Cinque Torri group (Cortina d'Ampezzo, Italy) is an articulated system of unstable carbonatic rock monoliths located in a very important tourism area and therefore characterized by a significant risk. The instability phenomena involved represent an example of lateral spreading developed over a larger deep seated gravitational slope deformation (DSGSD) area. After the recent fall of a monolith of more than 10 000 m3, a scientific study was initiated to monitor the more unstable sectors and to characterize the past movements as a fundamental tool for predicting future movements and hazard assessment. To achieve greater insight on the ongoing lateral spreading process, a method for a quantitative analysis of rotational movements associated with the lateral spreading has been developed, applied and validated. The method is based on: i) detailed geometrical characterization of the area by means of laser scanner techniques; ii) recognition of the discontinuity sets and definition of a reference frame for each set, iii) correlation between the obtained reference frames related to a specific sector and a stable external reference frame, and iv) determination of the 3D rotations in terms of Euler angles to describe the present settlement of the Cinque Torri system with respect to the surrounding stable areas. In this way, significant information on the processes involved in the fragmentation and spreading of a former dolomitic plateau into different rock cliffs has been gained. The method is suitable to be applied to similar case studies.

Le point de vue d'un sociologue de la religion

(Résumé de l'ouvrage) Ce livre a trait ici au ministère pastoral, problème central de la théologie aux yeux du théologien protestant Jean-Louis Leuba. Se joue en effet sur le ministère toute la question de la transmission du credo et de la légitimation de sa vérité aux diverses époques. Jean-Louis Leuba propose en préambule du livre des thèses sur le ministère que ses interlocuteurs - théologiens protestants, catholiques, luthériens, ainsi qu'un sociologue des religions - vont reprendre pour les accueillir avec leurs sensibilités ou les réfuter.

Characterization and monitoring of the Åknes landslide using terrestrial laser scanning

Terrestrial laser scanning (TLS) provides high-resolution point clouds of the topography and new TLS instruments with ranges exceeding 300 m or even 1000 m are powerful tools for characterizing and monitoring slope movements. This study focuses on the 35 million m3 Åknes rockslide in Western Norway, which is one of the most investigated and monitored rockslides in the world. The TLS point clouds are used for the structural analysis of the steep, inaccessible main scarp of the rockslide, including an assessment of the discontinuity sets and fold axes. TLS acquisitions in 2006, 2007 and 2008 provide information on 3-D displacements for the entire scanned area and are not restricted like conventional survey instruments to single measurement points. The affine transformation matrix between two TLS acquisitions precisely describes the rockslide displacements and enables their separation into translational components, such as the displacement velocity and direction, and rotational components, like toppling. This study shows the ability of TLS to obtain reliable 3-D displacement information over a large, unstable area. Finally, a possible instability model for the upper part of Åknes rockslide explains the measured translational and rotational displacements by a combination of southward planar sliding along the gneiss foliation, gravitational vertical settlement along the complex, stepped basal sliding surface and northward toppling toward the opened graben structure.