Les réformes au prisme de l'autonomie et du contrôle des agents publics de base : le cas de la politique suisse du chômage

Cet article se propose de réfléchir aux réformes de l'administration en étudiant ce qu'elles deviennent au niveau des agents publics de base ou 'street-level bureaucrats'. Si la littérature qui leur est consacrée a jusqu'ici mis en avant à la fois l'autonomie décisionnelle de ces acteurs ainsi que les stratégies de contrôle de celle-ci, nous proposons ici de revisiter la problématique de l'autonomie et du contrôle à ce niveau en rendant compte de la manière dont elle est affectée par les réformes de « nouvelle gestion publique » d'une part, et les « nouvelles technologies de l'information et de la communication » d'autre part. Pour ce faire, la partie empirique présente les résultats préliminaires d'une recherche de l'auteur portant sur un type d'agent public aux premières lignes de la mise en oeuvre de la politique suisse du chômage, à savoir les taxateurs d'une caisse cantonale d'indemnisation, laquelle fonctionne selon une logique « néo-managériale ». Les données analysées montrent que si les éléments du dispositif NGP/TIC conduisent globalement à un renforcement considérable du contrôle hiérarchique et organisationnel d'une autonomie qui reste néanmoins importante, ceci s'accompagne également de modes d'appropriation spécifiques et intéressants dans ce qu'ils ont d'inattendu, de créatif voire de subversif au niveau des agents sur le terrain.

Les commissions d'enquête parlementaires. Cadre juridique d'une procédure politique. Étude de droit suisse fédéral et cantonal

SECTION III PLAN Cette étude sera divisée en six chapitres. Le premier retracera l'évolution historique des enquêtes parlementaires, aux niveaux fédéral et cantonal. Ce survol servira de cadre empirique pour les discussions plus spécifiques qui le suivront. A cette occasion, une attention particulière sera accordée au principe de séparation des pouvoirs et aux fonctions que cette institution remplit au sein de notre système démocratique. L'objet de l'enquête sera défini de manière plus détaillée dans un chapitre second. Il s'agira d'étudier l'étendue du champ d'investigation ouvert aux députés, afin de déterminer si certaines thématiques sont, dès l'abord, soustraites à leur compétence. La troisième partie de ce travail portera sur l'établissement des faits. Les diverses possibilités s'offrant aux parlementaires pour élucider les événements litigieux seront répertoriées puis analysées, afin d'évaluer leur importance réelle dans la pratique des commissions. A ces moyens d'investigation seront opposées les garanties de procédure reconnues au représentant du Gouvernement et aux personnes concernées par l'enquête. Le quatrième chapitre s'intéressera ainsi au droit d'être entendu et aux règles assurant l'équité de la procédure. Le cinquième chapitre sera le complément procédural des deux précédents. Il s'intéressera aux diverses voies de droit, judiciaires ou non, permettant d'obtenir un contrôle sur les travaux de la commission. Il sera conçu comme un catalogue des moyens de redressement qu'un particulier ou une autorité peuvent utiliser, lorsqu'une contestation les oppose aux parlementaires enquêteurs. Ce chapitre donnera aussi l'occasion d'étudier certains mécanismes introduits par la récente révision de l'organisation judiciaire fédérale. Enfin, le sixième et dernier chapitre traitera des problèmes de coordination posés par la poursuite, parallèlement aux recherches parlementaires, de procédures concurrentes portant sur le même objet. Un concours sera tour à tour envisagé avec une instruction pénale puis avec des procédures internes à l'administration, telles qu'une procédure disciplinaire ou une enquête administrative.

Cinéastes indépendants, politique fédérale du cinéma et co-production du 'Nouveau cinéma suisse', 1963-1970. Contribution à une sociologie de l'innovation artistique

Ce travail s'intéresse aux modalités d'émergence et d'institutionnalisation d'un nouveau régime de création artistique, plus connu sous le nom de «Nouveau cinéma suisse ».Dans les années 1960-1970, l'arrivée du Nouveau cinéma suisse a bouleversé les manières de faire du cinéma en Suisse et a attiré l'attention sur le septième art helvétique. Comment une innovation artistique parvient-elle à s'imposer ? Comment un consensus autour d'une nouvelle forme artistique et de son mode de production émerge et se stabilise-t-il ? Quel rôle jouent les acteurs et les institutions dans ce processus ? Enfin, quelles sont les relations entre cette situation en devenir et les oeuvres créées dans ces conditions ? Au delà dé ces interrogations, c'est un questionnement théorique, épistémologique qui a motivé cette recherche. A l'image de la sociologie elle-même, l'analyse sociologique de l'art a été traversée, ces dernières années, pas de nombreux débats. Trop souvent, la réflexion s'appuie - ou trébuche -sur des dichotomies convenues :analyse interne /externe de l'art, déterminisme /indétermination des acteurs, reflet /autonomie des oeuvres. Quels sont les outils et les approches que propose la discipline pour analyser un tel objet, quels enseignements peut-on titrer de leur mise à l'épreuve sur un cas concret ? Quel est le défi lancé par le Nouveau cinéma suisse à la sociologie de l'art ?Mais commençons par le début car le point initial de cette longue entreprise était en réalité tout autre.