Les contributions d'entretien entre époux divorcés de 1907 à nos jours : influence réciproque du droit du mariage, du droit du divorce et du principe d'égalité

INTRODUCTION De nos jours, le divorce est devenu un événement courant de la vie conjugale. Un des sujets qui restent au coeur de la polémique dans le domaine du droit du divorce depuis toujours, est celui de la contribution d'entretien après divorce. En effet, il s'agit de savoir dans quelles circonstances l'ancien conjoint (épouse ou époux) peut prétendre au maintien de l'entretien auquel il avait droit durant le beau et bon temps du mariage de la part de son ex-partenaire. Pour se convaincre de la complexité des problèmes que la dissolution de l'union conjugale peut créer, il suffit de parcourir la masse des décisions des différents tribunaux en la matière. Quant à l'actualité de la question, on peut simplement observer le nombre de divorces qui va croissant chaque année. Le demandeur peut être aussi bien l'ex-épouse que l'ex-époux ; c'est cette constatation qui a fondé notre démarche et qui est le fil conducteur de ce travail. Mais, alors qu'initialement nous nous demandions si un homme pouvait réellement être dans la situation de l'époux demandeur, notre réflexion s'est peu à peu orientée dans une direction différente et une autre question s'est profilée : qu'en est-il dans les faits de l'égalité acceptée juridiquement et intégrée dans les textes de loi ? La présente thèse examine l'évolution opérée parallèlement dans trois domaines qui s'influencent réciproquement : le droit du mariage, le droit du divorce et le principe constitutionnel de l'égalité. En effet, la révision constitutionnelle qui a abouti à l'adoption en 1981 du principe explicite de l'égalité entre homme et femme, a conduit à certaines modifications législatives. C'est ainsi que ce principe constitutionnel a été, par exemple, concrétisé dans le domaine du droit du mariage en 1984. Il a, par la même occasion, contribué au bouleversement du petit monde traditionnel familial et du système légal qui le soutenait. Nous avons donc analysé les conséquences que cette réforme législative a entraînées au sein du couple, et plus précisément, lors de sa désunion. Le présent travail consacre une partie à chacune des étapes qui a permis de faire évoluer ce domaine du droit si controversé qu'est la contribution d'entretien après divorce. Ainsi, la première partie montre l'influence de la situation de la femme sur les règles régissant le mariage en 1984 : alors que son statut était imprégné des principes patriarcaux justifiant, en 1907, une distribution législative traditionnelle des rôles au sein de l'union conjugale, la femme a, en 1984, été placée devant le même rôle que son mari. Ce titre premier s'intéresse donc à la réforme du droit du mariage entrée en vigueur en 1988 et qui va servir de cadre au bouleversement ultérieur qu'est la révision du droit du divorce. Dans la deuxième partie, nous avons étudié le droit du divorce tel qu'il ressortait du Code civil adopté en 1907 jusqu'à sa révision en 1998. Notre étude a donc porté sur les conditions essentielles que le Code d'Eugen Huber imposait pour obtenir une prestation lors de la dissolution des liens du mariage, ainsi que sur l'articulation entre les deux dispositions clés dans ce domaine : les articles 151 et 152 CC 1907. Cette analyse est divisée en deux sous-chapitres qui illustrent l'influence de la révision du droit du mariage de 1984 sur le droit du divorce de 1907. Le premier sous-chapitre examine ainsi les règles régissant la dissolution de l'union conjugale au regard du droit du mariage de 1907 jusqu'à sa révision entrée en vigueur en 1988; le second sous-chapitre porte sur ces mêmes règles de 1988 à 2000 (date de l'entrée en vigueur du nouveau droit du divorce) mais sous un nouvel éclairage, puisque le nouveau droit du mariage et ses nouveaux principes s'appliquent en marge du droit du divorce de 1907. La question se pose de savoir quelle a été l'influence réelle de la réforme de 1984, elle-même marquée par la modification constitutionnelle de 1981, sur le droit du divorce qui date, lui, de 1907 et qui a alors été adopté dans un contexte différent et baigné d'anciens principes traditionnels. En effet, qu'en est-il du droit aux prestations des articles 151 et 152 CC 1907 justifiées par le modèle traditionnel de répartition des tâches, dans un système basé sur la libre attribution des rôles au sein du couple ? Quelles sont les conséquences juridiques de l'indifférenciation des rôles masculin et féminin au sein de l'entité familiale ? Enfin, la troisième partie est consacrée à l'étude du nouveau droit du divorce de 1998, entré en vigueur en l'an 2000. Cette réforme suit l'évolution qui a eu lieu dans le domaine du droit de la famille ; elle a été en quelque sorte imposée par les différents développements législatifs de notre société. Nous nous trouvons ainsi face à de nouvelles interrogations : qu'en est-il des traditions familiales actuelles dans la pratique ? Qu'en est-il de l'évolution du principe constitutionnel de l'égalité et de son application dans les nouveaux droits du mariage et du divorce sous l'angle des contributions d'entretien ?

Politique et réseaux. Logiques de la mobilisation politique populaire dans une vallée alpine 1839-1900

Résumé: Depuis plusieurs années, le thème des réseaux sociaux est au centre de l'intérêt des études historiques. Est-il possible de formaliser l'analyse de réseaux sociaux spécifiques - parenté, clientèle, solidarités locales, etc. - afin d'en analyser l'influence sur des événements historiques et des individus précis ? L'étude présentée prend en considération les luttes souvent violentes entre radicaux et conservateurs dans le Val de Bagnes, en Valais (Suisse), entre 1839 et 1900. La comparaison entre les généalogies des familles de la vallée et les informations sur la vie politique et sociale nous permet de relever l'influence de la parenté dans l'organisation des factions politiques. Les réseaux de parenté sont toutefois ouverts et souples, permettant des adaptations aux évolutions de la situation politique, économique et sociale. L'affaire autour du faux-monnayeur italien Joseph S. Farinet, dans les années 1870, nous permet par exemple de suivre l'évolution des réseaux de solidarité, à la suite d'une crise politique, ainsi que l'émergence de nouvelles activités économiques, notamment le tourisme, avec les hôteliers, les aubergistes et les guides de montagne souvent liés au milieu radical. L'analyse permet également de nuancer l'influence des réseaux de patronage : les collaborations horizontales, à l'intérieur des classes populaires, semblent mieux expliquer les solidarités politiques. Abstract: For several years, historians have been closely concerned with the question of social networks. Is it possible to conceptualize specific networks - like kinship, patronage or local solidarities - and to analyze their influence on concrete individuals or historical events? This paper considers the violent struggles between a radical political faction and a conservative one in a Swiss alpine valley, the Val de Bagnes (Valais) between 1839 and 1900. It compares information about political and social conflicts in the valley with genealogies of local families. By this way the eminent influence of kinship ties on political organizations becomes visible. But kinship networks are open and very supple, allowing adaptations to new political and social configurations. The trials against the Italian smuggler and counterfeiter Joseph S. Farinet in the Seventies allow to describe the evolution of local cooperation networks as a consequence of a political crisis in the canton of Valais and of new economic activities. The paper stresses the active role of a emerging group of hotel- or inn-owners and mountain guides, often closely tied with the radical milieu. The analysis of social transactions raises critical questions about the role of patronage in political mobilization: horizontal cooperation and kinship ties between peasants, small cattle owners and artisans seem to explain political solidarities better than patronage structures.