A la croisée des modèles du fédéralisme fiscal et coopératif : les résultats des réformes de répartition des tâches cantons-communes en Suisse

Les réformes de répartition des tâches entre cantons et communes appartiennent aux grandes réformes de politique locale en Suisse, c'est pourquoi elles font l'objet d'une thèse réalisée dans le cadre du programme de recherche ProDoc du Fonds national suisse sur la gouvernance locale (2009-2012). Lancées de manière périodique depuis les années 1970, ces réformes sont organisées pour clarifier le système d'allocation des tâches qui se modifie au coup par coup, avec l'évolution des politiques publiques. Ce thème actuel a été jusqu'à ce jour mis à l'écart des recherches en Suisse. Cette thèse comble cette lacune. Elle analyse sous quatre aspects (les références théoriques des réformes, leur processus de mise en oeuvre, leurs résultats, et leurs effets sur le système fédéraliste) douze grandes réformes canton-communes effectuées entre 1994-2007. Elle s'interroge notamment sur les mouvements de centralisation/décentralisation et de désenchevêtrement des tâches, en se référant à la littérature classique sur le fédéralisme et à deux modèles politico-économiques: le fédéralisme fiscal et le fédéralisme coopératif. Au niveau empirique, l'analyse se fonde sur une analyse documentaire des réformes Confédération - cantons, cantons- communes, sur un inventaire de compétences décisionnelles, financières et de mise en oeuvre transférées au cours de douze réformes cantonales, sur une enquête nationale menée auprès des secrétaires communaux en Suisse ainsi que sur des entretiens conduits auprès de responsables cantonaux chargés des affaires communales. L'étude met en évidence des similitudes entre les réformes conduites entre la Confédération et les cantons et les cantons et les communes notamment en ce qui concerne le cadre de référence soit : une répartition des tâches qui privilégie des tâches exclusives (self-rules) si possible décentralisées. Dans cet esprit, c'est pour l'ensemble des réformes que le principe du décideur payeur a été utilisé de sorte à supprimer les enchevêtrements et à assurer une coïncidence entre responsabilités décisionnelles et financières. Ceci a permis pour les douze réformes étudiées d'atteindre un important désenchevêtrement, en particulier au niveau financier. Sur ce plan, les réformes sont un succès. Ce désenchevêtrement s'accompagne d'une tendance à la centralisation des compétences principalement financières et de mise en oeuvre. Les domaines concernés relèvent particulièrement des politiques publiques fédérales mises en oeuvre par les cantons. Le cadre légal fédéral exerce donc une influence prépondérante sur la répartition des tâches canton-communes. Pour les tâches de compétences principalement cantonales, le mouvement vers la centralisation s'explique par plusieurs facteurs que l'analyse met en évidence. Parmi eux, le principal est le facteur culturel. Ainsi les cantons romands et les cantons plutôt à gauche optent plutôt pour des tâches centralisées et conjointes, alors que les cantons alémaniques préfèrent des arrangements décentralisés et des tâches menées exclusivement par un niveau. Outre une culture politique qui favorise la décentralisation, les réformes de Nouvelle gestion publique auxquels ont recouru plus fréquemment les cantons alémaniques expliquent la recherche d'un plus fort désenchevêtrement. La capacité administrative des communes (mesurée par la taille des communes) influence également la direction des transferts. Dans les douze réformes, on observe que lorsqu'un canton est formé de grandes communes, celles-ci obtiennent plus de compétences parce qu'elles ont la capacité de les assumer. Ceci est particulièrement vrai pour les communes de plus de 20'000 habitants qui bénéficient de délégation de compétences spécifiques, ce qui confirme l'existence d'un fédéralisme asymétrique. Ces points sont confirmés pas la perception des acteurs. De manière générale, les réformes n'ont pas bouleversé l'allocation des compétences décisionnelles canton-communes dans les douze cantons étudiés, sauf dans quelques cantons de Suisse centrale et orientale et à Bâle-Ville, où les réformes ont permis de décentraliser et de désenchevêtrer davantage de compétences, cette tendance est corroborée dans ces cantons par une augmentation de la perception de l'autonomie communale. Les réformes ne sont finalement pas parvenues à instaurer un changement de paradigme dans le système d'allocation des tâches canton-communes où les communes auraient vu leurs compétences renforcées.

Les comportements face au VIH/sida des hommes qui ont des relations sexuelles avec des hommes: résultats de Gaysurvey 2007

Gaysurvey est une enquête menée périodiquement en Suisse parmi les hommes qui ont des relations sexuelles avec des hommes (HSH). Elle s'inscrit dans le dispositif de surveillance du VIH, établi par l'Office fédéral de la santé publique, en tant qu'instrument de suivi des comportements face au VIH/sida dans ce groupe-cible. Elle a déjà été réalisée à huit reprises : en 1987, 1990, 1992, 1994, 1997, 2000, 2004, 2007. [...] Elle permet d'établir des tendances temporelles au niveau des pratiques sexuelles et des expositions au risque d'infection par le VIH. Elle permet, en outre, d'approfondir certaines thématiques pertinentes pour le travail de prévention (gestion du risque au sein d'une relation stable, entrée dans la sexualité, etc.). Ce document a pour objectif de faire la synthèse des tendances mises au jour lors de la dernière vague d'enquête, réalisée en 2007. [Introduction p. 4]

Childhood cancer mortality in Europe, 1970-2007.

To update trends in childhood cancer mortality in Europe, we analysed mortality data derived from the World Health Organization for all childhood neoplasms, bone and kidney cancers, non-Hodgkin's lymphomas (NHL) and leukaemias, in 30 European countries up to 2007. Between 1990-1994 and 2005-2007, mortality from all neoplasms steadily declined in most European countries (from 5.2 to 3.5/100,000 boys and from 4.3 to 2.8/100,000 girls in the European Union, EU). In 2005-2007, however, mortality rates from childhood cancers were still higher in countries from Eastern (4.9/100,000 boys and 3.9/100,000 girls) and Southern (4.0/100,000 boys and 3.1/100,000 girls) Europe than in those from Western (3.1/100,000 boys and 2.5/100,000 girls) and Northern (3.2/100,000 boys and 2.5/100,000 girls) Europe. Similar temporal trends and geographic patterns were observed for leukaemias, with declines from 1.7 to 0.9/100,000 boys and from 1.3 to 0.7/100,000 girls between 1990-1994 and 2005-2007 in the EU. For kidney cancer and NHL mortality rates were low and have been declining in larger European countries over the last 15years. The pattern of trends was less clear for bone cancer, with no systematic downward trends at age 0-14, though some fall was evident at age 15-19. Thus, mortality from childhood cancer continued to decline over more recent years in most European countries. However, the mortality rates in Eastern - but also Southern - European countries in the mid 2000's were similar to those in the Western and Northern European ones in the early 1990's. Some further improvement in childhood cancer mortality is therefore achievable through more widespread and better adoption of currently available treatments.