Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches : incidences du transfert du domaine des institutions pour personnes handicapées aux cantons : [analyse comparative entre les cantons de Neuchâtel, Vaud, du Valais, de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne]

La réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Elle prévoit notamment le transfert de la responsabilité des institutions pour personnes handicapées de la Confédération aux cantons. Ce mémoire se concentre sur ce domaine particulier en décrivant de quelle manière les cantons se préparent pour assumer leurs nouvelles responsabilités et comment ils envisagent de redéfinir leurs relations avec les institutions spécialisées et les personnes handicapées. Par une analyse comparative menée dans les cantons de Neuchâtel, Vaud, Valais, Bâle-Ville et Bâle-Campagne des différences intercantonales importantes sont mise en évidence et permettent d'aborder la problématique générale de la mise en oeuvre d'une politique sociale dans un Etat fédéral.

Coordination et décentralisation des règles budgétaires dans une structure fédéraliste : le cas des cantons suisses

La coordination des politiques budgétaires entre collectivités publiques se heurte à leur souveraineté individuelle. Les règles budgétaires indépendamment adoptées peuvent potentiellement aller à l'encontre des besoins généraux de stabilisation macroéconomique. En utilisant l'exemple des cantons suisses, cette contribution analyse la possibilité de dégager une politique anti-cyclique lorsque les collectivités locales se dotent de règles les contraignant à un équilibre budgétaire ou à un quasi-équilibre. On montre que, dotées ou non de règles, les collectivités adoptent généralement un comportement pro-cyclique. Toutefois, ce comportement peut être contrecarré si le gouvernement central instrumentalise la péréquation financière verticale au profit de la stabilisation.