La participation des consommateurs à la construction de l'autorité des normes internationales : vers une économie politique internationale de la traduction

Cette thèse explore les implications politiques de la montée en puissance des normes internationales sur nos sociétés contemporaines et pose la problématique des dynamiques participatives des représentants des consommateurs au sein des formes de pouvoir non étatique à l'aide du cas de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Le renforcement du pouvoir des normes internationales et autres spécifications techniques soulève d'importants enjeux démocratiques qui portent aussi bien sur la représentativité des acteurs qui les élaborent, sur l'articulation des prérogatives publiques et privées dans la gouvernance de la mondialisation, que sur le rôle de l'expertise dans la reconnaissance de ces nouvelles formes de pouvoir. La participation du monde associatif intervient sur ces différents enjeux de manière complexe. Cette recherche s'inscrit à la suite des études en relations internationales/économie politique internationale sur les formes d'autorité non étatique et s'inspire du concept de traduction issu de la sociologie des sciences et techniques pour mettre en lumière le rôle des spécifications techniques dans la construction d'une société de consommation centrée sur la liberté de choix et la façon dont les associations de consommateurs se saisissent des arènes de normalisation pour y faire valoir des préoccupations collectives, leur expertise et leur identité. Cette thèse défend l'idée que les consommateurs participent à la construction de l'autorité des normes internationales par leur rôle dans la traduction qui permet de relier les spécifications techniques au fonctionnement des marchés, au cadre réglementaire de la loi et aux préoccupations sociétales. L'analyse repose sur une observation ethnographique des délibérations d'un comité technique de l'ISO, une recherche-­‐action, la réalisation d'entretiens et la consultation de documents d'archives de l'ISO. -- This thesis explores the political significance of the rise of international standards on contemporary societies and questions the participatory dynamics of consumers' representatives within nonstate forms of power, using the case of the International organization for standardization (ISO). The power granted to international standards and other technical specifications raises important democratic issues regarding the representativity of standard-­‐ writers, the public-­‐private relationships involved in this form of governance or the expertise sustaining the recognition of such new forms of power. The participation of civil society associations affect such issues in complex ways. This research relies on international relations/international political economy approaches of nonstate authority and takes inspiration from the concept of translation developed by science and technology studies to highlight the crucial role played by technical specifications in building a consumer society based on the freedom of choice as well as how consumers' associations take stock of standardization arenas to promote collective issues and claim their expertise and identity. This thesis argues that consumers contribute to the construction of the authority of international standards through their role in the translation that links international standards to the market society, the regulatory state as well as to societal preoccupation. The analysis is based on an ethnographic observation of deliberations within an ISO technical committee, a research-­‐action, interviews as well as on the consultation of ISO archives.

Les arènes de la normalisation internationale à l'épreuve de la participation : le projet INTERNORM

Our paper presents a pilot project (INTERNORM) funded by the University of Lausanne to support the involvement of not-for-profit organisations in international standard setting bodies such as the ISO. It analyses preliminary results on how a distinct participatory mechanism can influence the institutional environment of technical diplomacy in which ISO standards are developed. It reflects on the contribution of innovative deliberative mechanisms to democratise the field of international standardisation, largely dominated by expert knowledge and market players. It draws upon international relations literature on new institutional forms in global governance and social studies of science on participatory issues in science-society relations. The paper argues that there are significant limitations to the rise of civil society participation in such global governance mechanisms and examines several types of barriers to the involvement of not-for-profit organisations in ISO standard-setting processes. Notre communication porte sur un projet pilote (INTERNORM) financé par l'Université de Lausanne pour favoriser l'implication des acteurs associatifs dans l'élaboration des normes internationales de type ISO. Elle analyse les effets d'un dispositif participatif sur l'environnement institutionnel très particulier de la diplomatie technique ayant cours à l'ISO. Elle présente les résultats intermédiaires d'une réflexion sur l'apport de dispositifs délibératifs pour démocratiser le champ de la normalisation internationale, largement dominé par le savoir expert et les acteurs économiques. Elle situe cette réflexion au croisement des travaux de relations internationales sur les nouvelles formes institutionnelles de la gouvernance de la mondialisation et des études sociales des sciences et des techniques sur la participation dans les rapports science - société. En identifiant plusieurs registres dans lesquels situer les difficultés d'une plus grande implication des acteurs associatifs dans les procédures d'élaboration de spécifications techniques de type ISO, nous posons l'hypothèse qu'il existe d'importantes limites à l'accroissement de la dimension participative de la gouvernance globale.

Services sans frontières : mondialisation, normalisation et régulation de l'économie des services

Les services pèsent plus de 80 % du PIB des pays de l'OCDE mais à peine plus de 20 % dans leurs échanges internationaux, écart qui s'explique, pour partie, par la difficulté à préconiser des normes internationales de type ISO aux activités du secteur tertiaire. À l'aide d'un riche ensemble d'études de cas, un éclairage sur les entraves à la mondialisation des services, qu'elles soient d'ordre social, économique ou culturel. Unique dans sa thématique, l'ouvrage s'éloigne des analyses conventionnelles sur la mondialisation des marchés et les rapports de puissance interétatiques. En plaçant la problématique des services au coeur du nouveau régime de croissance capitaliste, il met en perspective les polémiques sur la sous-traitance et les délocalisations et ouvre la voie à de nouvelles hypothèses sur les liens entre tertiarisation, internationalisation et normalisation. Ont également contribué à cet ouvrage : Pablo Andres Diaz ? Christian du Tertre ? François-Xavier Dudouet ? Tero Erkkilä ? Eva Hartmann ? Christophe Hauert ? Niilo Kauppi ? Pascal Petit ? Carlos Ramirez ? Antoine Vion.

Ethique économique (d'Arthur Rich)

Enfin traduite en français, l'éthique économique d'Arthur Rich est une somme magistrale, une synthèse unique en son genre, due à l'un des représentants éminents de l'éthique sociale contemporaine. Puisant son inspiration dans la théologie, l'éthique contemporaine et les grands travaux de recherche en économie, l'auteur montre que si le système de l'économie de marché a l'avantage d'être foncièrement réformable, au contraire de toute économie planifiée, il exige des régulations équitables et responsables. Ni marxiste, ni sauvagement libéral, l'auteur ne fait pas non plus de concessions à l'écologie qu'il soumet aux normes de l'éthique sociale et de la justice économique. La synthèse puissante qu'il offre au long des 680 pages de son ouvrage est une des références majeures d'un discours économique d'inspiration chrétienne. Né en 1910 en Suisse alémanique, mort en 1992, Arthur Rich a étudié la théologie après un apprentissage en usine. Ses intérêts l'ont mené vers l'éthique sociale et économique dont il est une figure reconnue dans le monde anglo-saxon.

Standards and service offshoring in India: Moving beyond industry and institutional specificities

Résumé Cet article examine le rôle joué par les normes internationales techniques dans la mondialisation des activités de service. Différentes approches d'économie considèrent que les spécificités des activités de services sont un frein à leur délocalisation, à leur industrialisation et à leur normalisation. A l'opposé de ces approches centrées sur les spécificités des activités de services, les approches d'économie politique internationale mettent en avant l'existence de configurations conflictuelles de pouvoir à l'oeuvre dans l'internationalisation des activités de services et ce, au-delà des limites sectorielles et nationales. Cet article examine le cas du secteur des centres d'appels et, plus généralement, celui de la sous-traitance des services aux entreprises (BPO) en Inde. Nos résultats suggèrent que les normes techniques sont importantes dans le secteur étudié, alors même que ces types de services sont conventionnellement identifiés comme étant peu susceptibles d'être soumis à des normes. Une perspective d'économie politique sur la normalisation des activités de service souligne comment la problématique du pouvoir investit la normalisation technique d'une dimension plus progressive à travers les thématiques du "travailleur", du "consommateur", ou de "l'environnement". Abstract This paper explores the role of international standards in the much-debated globalisation of the service economy. Various strands of economic analyses consider that core attributes of services affect their ability to be reliably delocalised, industrialised, and standardised. In contrast, international political economy approaches draw attention to power configurations supporting conflicting use of standards across industries and nations. The paper examines the case of the rising Indian service industry in customer centres and business process outsourcing to probe these opposing views. Our findings suggest that standards matter in types of services that conventional economic analyses identify as unlikely to be standardised, and that the standards used in the Indian BPO industry are widely accepted. Despite little conflict in actual definitions of market requirements, an international political economy perspective on service standardisation highlights the importance of potential power issues related to workers', consumers', and environmental concerns likely to be included in more progressive forms of standardisation.

Les arènes de la normalisation internationale à l'épreuve de la participation de la société civile : résultats du projet INTERNORM

Les normes internationales occupent une place de plus en plus importante dans la gouvernance des marchés et ont souvent une incidence directe sur la santé, la sécurité et l'environnement. Mais la société civile est le plus souvent absente des procédures de normalisation. Il est recommandé de favoriser la participation des acteurs de la société civile dans la normalisation par une mise en forme des travaux de normalisation à même d'encourager leur mobilisation selon les thèmes et enjeux abordés et par l'organisation de l'expertise plurielle requise pour une participation effective à même de leur conférer une certaine influence.

Quand les normes font loi : topologie intégrée et processus différenciés de la normalisation internationale

International standardisation refers to voluntary technical specifications pertaining to the production and exchange of goods and services across borders. The paper outlines a theoretical framework which spells out the contention of emerging hybrid forms of non state authority in the global realm. It argues that international standardisation is confronted with a deep rift between promoters of further socialisation of international standards (i.e. a transfer of the universal scope of law into the official framework of standard-setting bodies) and multinational corporations in favour of globalisation of technical standards (i.e. universal recognition of minimal sectorial market-based standards). The problems related to the development of a possible ISO standard of system management in corporate social responsibility provides evidence of the argument.

Evolution, société, éthique : darwinisme social versus éthique évolutionniste

L'éthique évolutionniste (EE) est une branche de la philosophie morale à la fois fascinante et génératrice de craintes, qui considère les mécanismes darwiniens et les données évolutives sur la socialité animale et humaine comme pertinents pour une réflexion éthique. Ce courant de pensée est souvent mal compris ; beaucoup de lecteurs critiques l'associent au darwinisme social et au cortège d'horreurs qu'il a servi à justifier. Il vaut cependant la peine de résister à la tentation de réduire l'EE au darwinisme social et de chercher à analyser objectivement l'intérêt d'adopter une approche évolutionnaire en éthique. L'objet de cet article est de 'dédiaboliser' l'EE tout en explorant ses limites. Je commencerai par mentionner deux manières d'intégrer un raisonnement darwinien dans le domaine des sciences politiques et sociales: le darwinisme social et ce que l'on pourrait appeler le darwinisme pro-social. Je mettrai ensuite en évidence les erreurs fondamentales sur lesquelles repose le darwinisme social afin de montrer qu'il n'est pas possible aujourd'hui pour un éthicien évolutionniste de défendre les idées propres à ce courant (à moins de faire preuve de malhonnêteté intellectuelle). Au contraire, l'EE semble s'approcher davantage de l'état d'esprit du darwinisme pro-social sans pour autant s'y assimiler car elle restreint sa réflexion au niveau de l'éthique théorique. Dans un second temps, il s'agira de présenter en quoi consiste précisément l'EE, quels sont ses domaines de réflexion, et quelle est sa pertinence au niveau des différents domaines de l'éthique. Une focale particulière sera mise sur les questions de la genèse de la moralité et du passage délicat des faits aux normes.

La lutte contre le dopage est-elle éthique?

L'association entre éthique et lutte contre le dopage semble être une évidence. Pourtant, si l'on aborde cette question du point de vue du sportif considéré en tant que travailleur ordinaire, les liens s'avèrent plus complexes. En effet, plusieurs auteurs ont montré que la lutte contre le dopage présente des faiblesses tant en ce qui concerne la protection de la santé que la justice de la sanction contre ces travailleurs du sport. Si la lutte contre le dopage présente indéniablement des limites éthiques, y renoncer entraînerait d'autres problèmes. Finalement l'article propose de montrer que le choix le plus acceptable en matière de lutte contre le dopage est que le processus de fixation des normes se fasse de façon collective, avec une très grande transparence et une publicisation des débats.

Les migrations internationales des médecins d'Afrique : entre stratégies d'acteurs, politiques nationales et débats internationaux : les cas du Royaume-Uni, de la France et de la Suisse

Résumé Le débat sur la migration des professionnels de santé issus des pays pauvres, et particulièrement des pays africains, date principalement des années 90. La mise sur agenda international du problème est liée d'une part aux inquiétudes vis-à-vis de la détérioration globale des conditions de santé en Afrique et à la péjoration du ratio personnel qualifié/population et d'autre part aux effets des politiques volontaristes d'appel aux spécialistes des pays en développement de la part de plusieurs pays du nord. Les experts soulignent le contraste entre le recrutement croissant de personnels de santé qualifiés (infirmières, médecins) par les pays riches et le déficit de personnels de santé dans les pays du sud et principalement en Afrique subsaharienne. Le discours dominant s'écrit sous le mode de la dramatisation. L'ampleur de l'exode du personnel de santé et ses conséquences pour l'Afrique suscitent un nouvel intérêt pour la recherche sur le « brain drain » dans le secteur de la santé. Un grand nombre d'analyse cherche à mieux comprendre les rapports entre le « push » (les motifs qui poussent les professionnels de santé à vouloir partir) et le « pull » (la demande des pays développés). Notre travail de recherche, suscité par les interrogations internationales vise également à mesurer et à comprendre les facteurs de la migration des médecins africains. Toutefois, il se distingue de la littérature dominante en accordant une place particulière aux arrangements institutionnels des pays d'accueil et à la manière dont ils régulent l'accueil des médecins africains. Après avoir analysé d'un point de vue statistique les flux migratoires des médecins et avoir approfondi par des entretiens les raisons qui poussent au départ, notre thèse vise à mettre en évidence l'importance considérable de l'héritage et des arrangements institutionnels dans la place accordée aux médecins africains dans la profession médicale des pays d'accueil. Pour approfondir le second aspect, notre thèse a opté pour la comparaison de trois cas de figures nationaux offrant des contrastes importants: le Royaume-Uni, la France et la Suisse. Les trois pays diffèrent de manière flagrante par la place qu'occupent les médecins étrangers dans le secteur de la santé et plus spécifiquement des médecins d'origine africaine. L'analyse des conditions de recrutement et de la place qui est accordé aux médecins africains dans les pays européens révèle que les migrations des professionnels de santé et l'insertion professionnelle des médecins africains sont avant tout déterminées par les arrangements institutionnels instaurés par les différents pays au cours de leur histoire. Chacun des trois pays a construit de manière spécifique sa relation avec les médecins formés à l'étranger et avec les médecins africains. Les trois pays choisis illustrent trois modèles d'emploi des médecins africains : un modèle libéral de recrutement (UK), un modèle corporatiste (France) et un modèle « conservateur » (Suisse). L'européanisation exerce des effets différents dans les trois systèmes. Le recrutement européen devient la règle privilégiée du recrutement qui renforce les tendances à l' « exclusion » en France et en Suisse et conforte un retournement de politiques publiques amorcé depuis plusieurs années au Royaume-Uni. L'analyse des trajectoires globales et des spécificités nationales d'emploi révèle également le caractère fortement réducteur du discours global sur les migrations internationales des médecins et les possibles contradictions entre une éthique dite du développement (« hostile aux migrations des médecins en provenance des pays pauvres ») et une éthique du droit de la personne (« le droit universel de migrer »).

Information and risk management during the first trimester care for pregnant women: Some reflections about the ethical challenges and the legal framework in Switzerland. [L'information et la gestion des risques dans le suivi de la grossesse lors du 1er trimestre : quelques réflexions sur le défi éthique et le cadre légal en Suisse.]

The progress in prenatal medicine raises complex questions with respect to the physician-patient relationship. The physician needs to reconcile medical aspects, ethical principles as well as judicial norms. Already, during the first trimester, the physician has to put into practice the schedule combining for each individual pregnancy physical, laboratory and other appropriate exams. Physicians are under the obligation to inform in a clear and comprehensive way without creating unnecessary anxiety for their patients. Legal requirements include informed consent, the respect for the patient's right to self-determination, and compliance with the Swiss federal law on genetic testing, especially with its articles on prenatal screening and diagnosis. This article discusses the complexity of obstetrical practice when it comes to delivering adequate information within the scope of ethical and legal requirements in Switzerland. L'évolution de la médecine prénatale soulève des enjeux complexes dans la relation médecin-patient. Il s'agit de concilier à la fois les aspects médicaux, les principes éthiques et les normes juridiques. Dès le premier trimestre de la grossesse le médecin doit poser le cadre du suivi et des examens appropriés pour chaque grossesse. Son devoir est d'informer de manière claire et précise sans inquiéter inutilement, en respectant l'exigence légale d'un consentement éclairé et plus largement le droit de la patiente à l'autodétermination ainsi que le cadre de la loi fédérale suisse sur l'analyse génétique humaine dans le domaine du dépistage et du diagnostic prénatal. Cet article discute de la complexité de l'information et de l'application des principes éthiques et légaux dans la pratique obstétricale en Suisse.

La responsabilité entre éthique et religion. Discussion avec Paul Ricoeur

(Résumé de l'ouvrage) Ethique de la biologie, mais aussi éthique de la science, des affaires, des assurances, de lentreprise, du corps et de la sexualité, de la communication, de lenvironnement, de la famille... Les champs dapplication de léthique sont sans limites. ... Composé de trois parties, cet ouvrage présente dabord les grandes options philosophiques (libéralisme, utilitarisme, éthique de la discussion, etc.) et les grandes figures (Aristote, Kant, Spinoza, Heidegger, Foucault, etc.) en matière déthique, puis les différents domaines concernés, et enfin les grands débats (pour ou contre la pornographie, le clonage, l'euthanasie, l'éducation, l'avortement...). Écrit de façon pédagogique, il donne une bibliographie très actuelle pour chaque entrée, un index des thèmes et des noms. L'ouvrage rassemble plus de cinquante intervenants francophones. ...