La flexibilité du temps de travail: entre autonomie et contraintes. Une étude de cas en Suisse.

Flexitime : between autonomy and constraints. A case study in SwitzerlandBy looking at how a new regulation is translated into everyday practices, this dissertation explores through a specific case study the degree of autonomy gained by wage-earners with the introduction of flexible working schedules. The guiding hypothesis is that by introducing procedural rules, flexitime opens the space for more daily negotiations, therefore reinforcing the effects of power relations inherent to employment relationships. The goal is to understand, through a sociological approach, how employees experience a form of working time that transfers responsibility for time management to them, and howthey integrate work-related constraints with their life outside the workplace. The first part of the dissertation sets up the context of the case study. It offers a definition of flexibility by situating it in the broader history of work time, as well as in relation to various organizational forms and cultural transformations. An international literature review and a focus on the Swiss case are offered. In the second part, the focus is narrowed to a specificSwiss firm specialized in mail-order, where a system of individualized management of annual work time has been introduced. By combining a quantitative and qualitative approach, it is possible to analyze determinants of the practices internal to the firm anddeterminants related to employees themselves, as well as the way in which employees articulate these two orders of constraints. The results show that the implementation of flexible working time is not affecting daily negotiation practices so much as it is creating a set of informal rules. The autonomy ofwage-earners is expressed first and foremost through their capacity to produce, negotiate, and legitimate these rules. The intraindividual level has proven to be central for the social regulation of flexible working time. It is not so much a question of legitimation, but rather the process of institutionalization nurtured by the energy invested by wage-earners in their personal quest for a compromise between their various roles, identities, and aspirations. It is this individualized regulation that is ensuring the success of the system under study.

Le changement de paradigme du Renseignement Forensique pour la lutte contre le dopage organisé et le trafic de substances interdites

Bien que la lutte contre le dopage poursuive de nombreux objectifs à fin de détection, réduction, neutralisation et/ou prévention du dopage, l'approche actuelle se focalise essentiellement sur le processus judiciaire. A l'instar de la prise de décision dans le domaine de l'application de la loi, l'antidopage pourrait voir la portée et l'efficacité de son activité s'améliorer sensiblement en s'appuyant sur le Renseignement Forensique. En effet, des bénéfices notables pourraient découler d'une récolte d'information à plus large spectre, suivie d'une structuration et d'un traitement des données approfondis. Le Renseignement Forensique pourrait apporter une dimension logique étendue à l'interprétation des données relatives aux activités de dopage afin de supporter une approche globale et proactive outrepassant les limitations de l'approche actuelle réactive et du cas par cas. L'information provenant d'une variété de sources telles que des études physiologiques, épidémiologiques et sociologiques alimenterait une mémoire organisée afin de fournir du renseignement en temps réel sur la taille, la gravité et l'évolution de tout phénomène relatif au dopage. Du fait de la complexité du dopage, intégrer ces éléments aux résultats de chimie analytique des athlètes et au suivi longitudinal des biomarqueurs de dopage serait d'une grande aide pour élaborer des stratégies adaptées à chaque situation, que le phénomène soit global ou un cas isolé. Le processus du renseignement se fonde avant tout sur un raisonnement logique. La polyvalence et la flexibilité en découlant seraient de précieux atouts pour détecter, neutraliser, mettre fin et/ou prévenir le dopage, individuel ou organisé, ou le trafic de produits dopants. Cette méthodologie permettrait également d'affiner le ciblage des athlètes ou équipes et de fournir des preuves de dopage en l'absence de résultats d'analyses anormaux. Ainsi, par le Renseignement Antidopage une réponse proactive pourrait être proposée à tout phénomène de dopage potentiel ou émergent, ou aux problèmes existants en présentant des actions et/ou politiques innovantes.

New developments and applications in modelling occupational exposure to airborne contaminants

Résumé: L'évaluation de l'exposition aux nuisances professionnelles représente une étape importante dans l'analyse de poste de travail. Les mesures directes sont rarement utilisées sur les lieux même du travail et l'exposition est souvent estimée sur base de jugements d'experts. Il y a donc un besoin important de développer des outils simples et transparents, qui puissent aider les spécialistes en hygiène industrielle dans leur prise de décision quant aux niveaux d'exposition. L'objectif de cette recherche est de développer et d'améliorer les outils de modélisation destinés à prévoir l'exposition. Dans un premier temps, une enquête a été entreprise en Suisse parmi les hygiénistes du travail afin d'identifier les besoins (types des résultats, de modèles et de paramètres observables potentiels). Il a été constaté que les modèles d'exposition ne sont guère employés dans la pratique en Suisse, l'exposition étant principalement estimée sur la base de l'expérience de l'expert. De plus, l'émissions de polluants ainsi que leur dispersion autour de la source ont été considérés comme des paramètres fondamentaux. Pour tester la flexibilité et la précision des modèles d'exposition classiques, des expériences de modélisations ont été effectuées dans des situations concrètes. En particulier, des modèles prédictifs ont été utilisés pour évaluer l'exposition professionnelle au monoxyde de carbone et la comparer aux niveaux d'exposition répertoriés dans la littérature pour des situations similaires. De même, l'exposition aux sprays imperméabilisants a été appréciée dans le contexte d'une étude épidémiologique sur une cohorte suisse. Dans ce cas, certains expériences ont été entreprises pour caractériser le taux de d'émission des sprays imperméabilisants. Ensuite un modèle classique à deux-zone a été employé pour évaluer la dispersion d'aérosol dans le champ proche et lointain pendant l'activité de sprayage. D'autres expériences ont également été effectuées pour acquérir une meilleure compréhension des processus d'émission et de dispersion d'un traceur, en se concentrant sur la caractérisation de l'exposition du champ proche. Un design expérimental a été développé pour effectuer des mesures simultanées dans plusieurs points d'une cabine d'exposition, par des instruments à lecture directe. Il a été constaté que d'un point de vue statistique, la théorie basée sur les compartiments est sensée, bien que l'attribution à un compartiment donné ne pourrait pas se faire sur la base des simples considérations géométriques. Dans une étape suivante, des données expérimentales ont été collectées sur la base des observations faites dans environ 100 lieux de travail différents: des informations sur les déterminants observés ont été associées aux mesures d'exposition des informations sur les déterminants observés ont été associé. Ces différentes données ont été employées pour améliorer le modèle d'exposition à deux zones. Un outil a donc été développé pour inclure des déterminants spécifiques dans le choix du compartiment, renforçant ainsi la fiabilité des prévisions. Toutes ces investigations ont servi à améliorer notre compréhension des outils des modélisations ainsi que leurs limitations. L'intégration de déterminants mieux adaptés aux besoins des experts devrait les inciter à employer cet outil dans leur pratique. D'ailleurs, en augmentant la qualité des outils des modélisations, cette recherche permettra non seulement d'encourager leur utilisation systématique, mais elle pourra également améliorer l'évaluation de l'exposition basée sur les jugements d'experts et, par conséquent, la protection de la santé des travailleurs. Abstract Occupational exposure assessment is an important stage in the management of chemical exposures. Few direct measurements are carried out in workplaces, and exposures are often estimated based on expert judgements. There is therefore a major requirement for simple transparent tools to help occupational health specialists to define exposure levels. The aim of the present research is to develop and improve modelling tools in order to predict exposure levels. In a first step a survey was made among professionals to define their expectations about modelling tools (what types of results, models and potential observable parameters). It was found that models are rarely used in Switzerland and that exposures are mainly estimated from past experiences of the expert. Moreover chemical emissions and their dispersion near the source have also been considered as key parameters. Experimental and modelling studies were also performed in some specific cases in order to test the flexibility and drawbacks of existing tools. In particular, models were applied to assess professional exposure to CO for different situations and compared with the exposure levels found in the literature for similar situations. Further, exposure to waterproofing sprays was studied as part of an epidemiological study on a Swiss cohort. In this case, some laboratory investigation have been undertaken to characterize the waterproofing overspray emission rate. A classical two-zone model was used to assess the aerosol dispersion in the near and far field during spraying. Experiments were also carried out to better understand the processes of emission and dispersion for tracer compounds, focusing on the characterization of near field exposure. An experimental set-up has been developed to perform simultaneous measurements through direct reading instruments in several points. It was mainly found that from a statistical point of view, the compartmental theory makes sense but the attribution to a given compartment could ñó~be done by simple geometric consideration. In a further step the experimental data were completed by observations made in about 100 different workplaces, including exposure measurements and observation of predefined determinants. The various data obtained have been used to improve an existing twocompartment exposure model. A tool was developed to include specific determinants in the choice of the compartment, thus largely improving the reliability of the predictions. All these investigations helped improving our understanding of modelling tools and identify their limitations. The integration of more accessible determinants, which are in accordance with experts needs, may indeed enhance model application for field practice. Moreover, while increasing the quality of modelling tool, this research will not only encourage their systematic use, but might also improve the conditions in which the expert judgments take place, and therefore the workers `health protection.

Les contributions d'entretien entre époux divorcés de 1907 à nos jours : influence réciproque du droit du mariage, du droit du divorce et du principe d'égalité

INTRODUCTION De nos jours, le divorce est devenu un événement courant de la vie conjugale. Un des sujets qui restent au coeur de la polémique dans le domaine du droit du divorce depuis toujours, est celui de la contribution d'entretien après divorce. En effet, il s'agit de savoir dans quelles circonstances l'ancien conjoint (épouse ou époux) peut prétendre au maintien de l'entretien auquel il avait droit durant le beau et bon temps du mariage de la part de son ex-partenaire. Pour se convaincre de la complexité des problèmes que la dissolution de l'union conjugale peut créer, il suffit de parcourir la masse des décisions des différents tribunaux en la matière. Quant à l'actualité de la question, on peut simplement observer le nombre de divorces qui va croissant chaque année. Le demandeur peut être aussi bien l'ex-épouse que l'ex-époux ; c'est cette constatation qui a fondé notre démarche et qui est le fil conducteur de ce travail. Mais, alors qu'initialement nous nous demandions si un homme pouvait réellement être dans la situation de l'époux demandeur, notre réflexion s'est peu à peu orientée dans une direction différente et une autre question s'est profilée : qu'en est-il dans les faits de l'égalité acceptée juridiquement et intégrée dans les textes de loi ? La présente thèse examine l'évolution opérée parallèlement dans trois domaines qui s'influencent réciproquement : le droit du mariage, le droit du divorce et le principe constitutionnel de l'égalité. En effet, la révision constitutionnelle qui a abouti à l'adoption en 1981 du principe explicite de l'égalité entre homme et femme, a conduit à certaines modifications législatives. C'est ainsi que ce principe constitutionnel a été, par exemple, concrétisé dans le domaine du droit du mariage en 1984. Il a, par la même occasion, contribué au bouleversement du petit monde traditionnel familial et du système légal qui le soutenait. Nous avons donc analysé les conséquences que cette réforme législative a entraînées au sein du couple, et plus précisément, lors de sa désunion. Le présent travail consacre une partie à chacune des étapes qui a permis de faire évoluer ce domaine du droit si controversé qu'est la contribution d'entretien après divorce. Ainsi, la première partie montre l'influence de la situation de la femme sur les règles régissant le mariage en 1984 : alors que son statut était imprégné des principes patriarcaux justifiant, en 1907, une distribution législative traditionnelle des rôles au sein de l'union conjugale, la femme a, en 1984, été placée devant le même rôle que son mari. Ce titre premier s'intéresse donc à la réforme du droit du mariage entrée en vigueur en 1988 et qui va servir de cadre au bouleversement ultérieur qu'est la révision du droit du divorce. Dans la deuxième partie, nous avons étudié le droit du divorce tel qu'il ressortait du Code civil adopté en 1907 jusqu'à sa révision en 1998. Notre étude a donc porté sur les conditions essentielles que le Code d'Eugen Huber imposait pour obtenir une prestation lors de la dissolution des liens du mariage, ainsi que sur l'articulation entre les deux dispositions clés dans ce domaine : les articles 151 et 152 CC 1907. Cette analyse est divisée en deux sous-chapitres qui illustrent l'influence de la révision du droit du mariage de 1984 sur le droit du divorce de 1907. Le premier sous-chapitre examine ainsi les règles régissant la dissolution de l'union conjugale au regard du droit du mariage de 1907 jusqu'à sa révision entrée en vigueur en 1988; le second sous-chapitre porte sur ces mêmes règles de 1988 à 2000 (date de l'entrée en vigueur du nouveau droit du divorce) mais sous un nouvel éclairage, puisque le nouveau droit du mariage et ses nouveaux principes s'appliquent en marge du droit du divorce de 1907. La question se pose de savoir quelle a été l'influence réelle de la réforme de 1984, elle-même marquée par la modification constitutionnelle de 1981, sur le droit du divorce qui date, lui, de 1907 et qui a alors été adopté dans un contexte différent et baigné d'anciens principes traditionnels. En effet, qu'en est-il du droit aux prestations des articles 151 et 152 CC 1907 justifiées par le modèle traditionnel de répartition des tâches, dans un système basé sur la libre attribution des rôles au sein du couple ? Quelles sont les conséquences juridiques de l'indifférenciation des rôles masculin et féminin au sein de l'entité familiale ? Enfin, la troisième partie est consacrée à l'étude du nouveau droit du divorce de 1998, entré en vigueur en l'an 2000. Cette réforme suit l'évolution qui a eu lieu dans le domaine du droit de la famille ; elle a été en quelque sorte imposée par les différents développements législatifs de notre société. Nous nous trouvons ainsi face à de nouvelles interrogations : qu'en est-il des traditions familiales actuelles dans la pratique ? Qu'en est-il de l'évolution du principe constitutionnel de l'égalité et de son application dans les nouveaux droits du mariage et du divorce sous l'angle des contributions d'entretien ?

Identification et qualification des compétences d'entreprise

STRUCTURE DU DOCUMENT ET PRINCIPALES CONTRIBUTIONS CHAPITRE 1 INTRODUCTION ET MÉTHODOLOGIE Le chapitre 1 présente un aperçu de la recherche, le contexte, les objectifs, la méthodologie, la démarche. CHAPITRE 2 : ÉTAT DE LA QUESTION Le chapitre 2 présente un état de la question des principaux concepts : les compétences, la gestion des compétences, les systèmes de gestion des compétences. La question de la gestion des compétences en sciences de gestion, et son lien avec la stratégie de l'entreprise a beaucoup occupé les chercheurs et les praticiens. On peut distinguer deux tendances principales : les recherches provenant du champ disciplinaire de la stratégie d'entreprise, regroupées par commodité sous l'étiquette «approche stratégique », et les recherches issues du domaine de la gestion des ressources humaines, qu'on appellera GRH. Au-delà du vocabulaire souvent commun (ressources, compétences), de la vision partagée qu'il est nécessaire de voir l'entreprise « de l'intérieur » et non plus uniquement dans son environnement, les deux approches ont des problématiques très similaires, comme le lien avec la performance ou les changements organisationnels induits par une démarche compétence. Pourtant, les divergences subsistent. L'approche stratégique procède d'un niveau « macro »pour identifier des « compétences-clés », et peine souvent à opérationnaliser ce concept. Les démarches GRH ont un souci analytique de décomposition de la compétence et de la ressource qui risque de noyer la démarche dans le détail. En outre, alors que le vocabulaire est similaire, les définitions divergent. Concilier ces divergences, afin de conserver les avantages de l'une et de l'autre de ces théories, à savoir le lien avec la stratégie pour l'une et le souci d'opérationnaliser les concepts pour l'autre est peut être plus aisé à l'heure ou les nouvelles conditions auxquelles sont soumises les entreprises qui oeuvrent dans l' »économie de la connaissance ». Les technologies qui deviennent accessibles plus facilement font qu'en dernière instance, ce sont bien les collaborateurs de l'entreprise qui sont le support de la compétence. L'objectif de cet état de la question n'est pas de procéder à un recensement exhaustif des manières de traiter de la compétence en sciences de gestion. Il est plutôt de mettre en évidence ce que les deux approches peuvent amener, chacun à leur manière, à notre problème, l'identification des compétences d'entreprise en lien avec la stratégie. Ces éléments nous serviront de matériau pour construire notre propre modèle d'identification des compétences. C'est sans doute la première fois que ces deux modèles sont confrontés du point de vue de la stratégie de l'entreprise. CHAPITRE 3 : LE MODÈLE CONCEPTUEL Le chapitre 3 présente le modèle conceptuel d'identification des compétences d'entreprise. Après une discussion sur la notion de modèle en sciences de gestion, il présente l'intérêt d'une modélisation, et la démarche de modélisation. Celle-ci se décompose en 3 étapes concentriques successives : un modèle informel, un modèle semi-formel qui prendra la forme d'une ontologie, et quelques éléments d'un modèle formel. Une présentation des ontologies et de l'utilité de cette technique précèdera la construction du modèle à proprement parler. Cette construction se fera à partir des fonctionnalités d'un système de gestion des compétences défini comme utile à l'entreprise, c'est à dire répondant aux objectifs. Dans cette partie, nous construirons notre modèle conceptuel d'identification et de qualification des compétences d'entreprises. Nous commencerons par préciser la notion de modèle. Un modèle consiste en une schématisation, -qui typifie certaines caractéristiques du réel, pour en faire ressortir certains traits dominants, les mettre en valeur et permettre ainsi d'anticiper certains développements de la réalité. Nous sélectionnerons et préciserons ensuite les entités nécessaires à la composition du modèle. Nous définirons ainsi le concept de compétences et les concepts qui lui sont liés. Dans une troisième partie, nous montrerons en quoi la technique des ontologies peut se révéler utile pour notre problématique. CHAPITRE 4 : LE MODÈLE DE RAISONNEMENT Le chapitre 4 présente le modèle de raisonnement, quelques fonctionnalités du prototype, quelques éléments de l'algorithme, une esquisse de l'architecture, des requêtes possibles, vues à travers une technique inspirée des use-cases. La partie précédente aura permis de sélectionner les entités nécessaires à un modèle d'identification et de qualification des compétences. Dans cette partie, nous allons développer le modèle de raisonnement. L'objectif de notre travail est d'identifier concrètement les compétences de l'entreprise, et de les qualifier, afin de servir d'aide à la décision. Dans cette optique, le modèle de raisonnement décrira les opérations effectuées sur les entités identifiées précédemment. Après avoir défini le modèle de raisonnement et son fonctionnement, nous présenterons les quatre cas d'utilisation qui nous servirons d'exemples d'utilisation. Il s'agit des cas de dirigeant d'entreprise, responsable des ressources humaines, chef de projet, et collaborateur de l'entreprise. Ces cas d'utilisation nous permettrons d'opérationnaliser les concepts décrits dans le modèle conceptuel à travers un système d'indicateurs, d'effectuer des opérations sur ces concepts. ANNEXE : UNE ÉTUDE DE CAS Enfin, en annexe de ce document, nous décrirons une étude de cas. Il s'agit d'une intervention menée en entreprise, qui a repris, et ainsi testé, une bonne partie des éléments décrits dans ce travail. Cette intervention a débouché sur la mise en place d'une gestion des compétences qui se concrétise notamment par un «tableau de bord des compétences ». CHAPITRE 5 : CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES Le chapitre 5 présente les conclusions, et quelques perspectives. Il présente les principaux apports, les limites, un retour sur certaines questions méthodologiques. PRINCIPALES CONTRIBUTIONS L'objectif de cette thèse est de proposer un modèle qui permette d'identifier et de qualifier les compétences d'entreprise. On peut dégager un certain nombre de contributions 1. Nous proposons un modèle d'identification et de qualification des compétences en cohérence avec les préoccupations des entreprises, notamment par le lien avec la stratégie, qui permet l'adaptabilité et la flexibilité. 2. Nous proposons une méthode de qualification des compétences qui permet de distinguer les compétences d'entreprise selon différents points de vue 3. Nous proposons des fonctionnalités et une architecture rendant possible la réalisation d'un outil de gestion des compétences.

Textable: programmation visuelle pour l'analyse de données textuelles

TEXTABLE est un nouvel outil open source de programmation visuelle pour l'analyse de données textuelles. Les implications de la conception de ce logiciel du point de vue de l'interopérabilité et de la flexibilité sont abordées, ainsi que la question que son adéquation pour un usage pédagogique. Une brève introduction aux principes de la programmation visuelle pour l'analyse de données textuelles est également proposée.

Délégation de compétences et répartition des tâches au sein du conseil d'administration : rôles du conseil d'administration, de ses comités et de l'assemblée générale

Introduction générale : Depuis peu, la colère gronde au sein des actionnaires. Certains d'entre eux s'estiment écartés à tort de certaines décisions importantes et se plaignent de ne pouvoir exercer aucune influence sur la façon dont est gérée la société, dont ils sont pourtant propriétaires. Ce sentiment d'impuissance et même d'injustice est exacerbé par l'octroi, à certains dirigeants parfois peu scrupuleux, de rémunérations astronomiques et en décalage avec les résultats obtenus. Bien que l'assemblée générale soit, aux termes de l'art. 698 al. 1 CO, le pouvoir suprême de la société, les administrateurs et les directeurs donnent l'impression d'être omnipotents et exempts de toute responsabilité Certains actionnaires estiment en d'autres termes que les sociétés anonymes souffrent d'un manque de contrôle. Ce sentiment correspond-il à la réalité ? Notre étude tente de répondre à cette question en examinant l'éventuel rapport hiérarchique entre l'assemblée générale et le conseil d'administration, les devoirs de ce dernier, les conditions auxquelles il peut déléguer la gestion, enfin, la responsabilité de ses membres. Face à l'ampleur du sujet, nous avons été contraint d'effectuer des choix, forcément arbitraires. Nous avons décidé d'écarter la problématique des groupes de sociétés. De même, les législations sur les bourses, les banques et les fusions ne seront que mentionnées. Signalons enfin que certaines problématiques abordées par notre étude occupent actuellement le législateur. Nous avons dès lors tenu compte des travaux préparatoires effectués jusqu'à la fin de l'année 2008. Nous commencerons par étudier dans une première partie les relations et l'éventuel rapport hiérarchique entre l'assemblée générale, pouvoir suprême de la société, et le conseil d'administration, chargé d'exercer la haute direction et de gérer les affaires de la société. La détermination de leurs positions hiérarchiques respectives devrait nous permettre de savoir si et comment l'assemblée générale peut s'immiscer dans les compétences du conseil d'administration. Nous nous intéresserons ensuite à la gestion de la société, le législateur postulant qu'elle doit être conjointement exercée par tous les membres du conseil d'administration dans la mesure où elle n'a pas été déléguée. Or, comme un exercice conjoint par tous les administrateurs ne convient qu'aux plus petites sociétés anonymes, la gestion est très fréquemment déléguée en pratique. Nous examinerons ainsi les conditions formelles et les limites matérielles de la délégation de la gestion. Nous étudierons en particulier les portées et contenus respectifs de l'autorisation statutaire et du règlement d'organisation, puis passerons en revue la liste de compétences intransmissibles et inaliénables du conseil d'administration dressée par l'art. 716a al. 1 CO. Nous nous attarderons ensuite sur les différents destinataires de la délégation en insistant sur la flexibilité du système suisse, avant de considérer la problématique du cumul des fonctions à la tête de la société, et de nous demander si la gestion peut être déléguée à l'assemblée générale. Nous conclurons la première partie en étudiant la manière dont l'assemblée générale peut participer à la gestion de la société, et exposerons à cet égard les récentes propositions du Conseil fédéral. Dans une deuxième partie, nous constaterons que face à l'ampleur et à la complexité des tâches qui lui incombent, il est aujourd'hui largement recommandé au conseil d'administration d'une grande société de mettre en place certains comités afin de rationnaliser sa façon de travailler et d'optimiser ainsi ses performances. Contrairement aux développements menés dans la première partie, qui concernent toutes les sociétés anonymes indépendamment de leur taille, ceux consacrés aux comités du conseil d'administration s'adressent principalement aux sociétés ouvertes au public et aux grandes sociétés non cotées. Les petites et moyennes entreprises seraient toutefois avisées de s'en inspirer. Nous traiterons de la composition, du rôle et des tâches de chacun des trois comités usuels que sont le comité de contrôle, le comité de rémunération et le comité de nomination. Nous exposerons à cet égard les recommandations du Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d'entreprise ainsi que certaines règles en vigueur en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, états précurseurs en matière de gouvernement d'entreprise. L'étude des tâches des comités nous permettra également de déterminer l'étendue de leur propre pouvoir décisionnel. Nous aborderons enfin la problématique particulièrement sensible de la répartition des compétences en matière de rémunération des organes dirigeants. Notre troisième et dernière partie sera consacrée à la responsabilité des administrateurs. Nous exposerons dans un premier temps le système de la responsabilité des administrateurs en général, en abordant les nombreuses controverses dont il fait l'objet et en nous inspirant notamment des récentes décisions du Tribunal fédéral. Comme la gestion n'est que rarement exercée conjointement par tous les administrateurs, nous traiterons dans un deuxième temps de la responsabilité des administrateurs qui l'ont déléguée. A cet égard, nous nous arrêterons également sur les conséquences d'une délégation ne respectant pas les conditions formelles. Nous terminerons notre travail par l'étude de la responsabilité des administrateurs en rapport avec les tâches confiées à un comité de conseil d'administration. Comme le conseil d'administration a des attributions intransmissibles et inaliénables et que les principes d'un bon gouvernement d'entreprise lui recommandent de confier certaines de ces tâches à des comités spécialisés, il s'agit en effet de déterminer si et dans quelle mesure une répartition des tâches au sein du conseil d'administration entraîne une répartition des responsabilités.

Le contrôle des normes, spécialement par les cours constitutionnelles cantonales

Après une étude des notions de justice, juridiction et cour constitutionnelle, la présente thèse aborde le contrôle des normes par les organes de la Confédération ; un accent est mis sur le recours auTribunal fédéral contre les actes normatifs cantonaux. La justice constitutionnelle par les organes cantonaux est ensuite étudiée de façon générale, en examinant successivement les exigences posées par le droit fédéral à cet égard et les différentes formes de contrôle abstrait dans les cantons dépourvus de cour constitutionnelle. Chaque cour constitutionnelle cantonale (Nidwald, Jura, Vaud, Grisons, Genève) fait ensuite l'objet d'une analyse approfondie, portant aussi bien sur les aspects historiques et procéduraux que sur la jurisprudence. Une dernière partie est consacrée à l'examen, théorique et empirique, des arguments entrant en ligne de compte dans le choix d'un canton de se doter d'une cour constitutionnelle ou non, suivie d'une analyse comparée des cours existantes. Enfin, les rapports entre ces dernières d'une part et leTribunal fédéral d'autre part sont examinés.

Internationales Fusionskontrollrecht - Konflikt und Konvergenz : Eine Untersuchung mit Schwerpunkt auf dem Europäischen un US-amerikanischen Fusionskontrollrecht anhand der Zusammenschlussvorhaben Boeing/MDD und GE/Honeywell

Résumé I. Introduction La présente étude analyse les conflits entre les autorités nationales de concurrence dans le cas de figure où plusieurs autorités examinent en même temps la convergence d'une opération de concentration avec leur droit de concentration respectif. Tandis que le débat concernant le contrôle parallèle des opérations de concentration internationales est aujourd'hui extrêmement vif, la recherche fondamentale sur ce sujet n'a pas encore beaucoup avancé. Cependant il y a un besoin de réforme évident, un besoin au centre duquel se situe une réflexion sur l'organisation du droit de concurrence international. Le but de cette étude est donc de fournir une vue d'ensemble des conflits possibles entre les autorités nationales de concurrence en matière politique, économique et juridique (matérielle et procédurale) causés par une opération de concentration internationale. L'objectif n'est pas de fournir une évaluation des différents systèmes de contrôle de concentration, mais plutôt de chercher la source des conflits. Par ailleurs, l'analyse qui suit insistera sur la nécessité d'une solution internationale de ces conflits. II. Arrière-plan Depuis plusieurs décennies, les relations économiques internationales entre les Etats et les entreprises ont été profondément marquées par un processus dynamique de globalisation et de libéralisation. La libéralisation a engendré une croissance énorme du commerce mondial. En conséquence, les entreprises ont développé des stratégies globales pour arriver à une croissance durable. Ainsi, le nombre et la taille des entreprises internationales a constamment augmenté. À cause de cette présence globale des entreprises, les anciens marchés nationaux ou régionaux sont devenus des marchés globaux. Dans le cadre de la libéralisation économique, beaucoup d'Etats ainsi que l'Union Européenne ont reconnu que la concurrence est le moyen approprié pour faire progresser l'innovation et la croissance économique. Il faut donc maintenir et développer les structures de concurrence. Pour cela, il faut surveiller dans le cadre du droit de contrôle international toutes les pratiques concertées dont l'objet ou l'effet serait de restreindre la concurrence, ainsi que les abus d'une position dominante ou les opérations de concentration d'entreprises. Jusqu'à présent, sur environ 200 Etats souverains existants au monde, une bonne centaine ainsi que l'Union Européenne (l'UE) ont développé un droit de concurrence. Et parmi ces Etats, 75 environ ont créé un droit de contrôle de concentration. Mais ces règles nationales ne sont pas toujours appropriées au regard de l'économie mondiale. On constate plutôt que ,,l'internationalisation croissante des marchés [...] n'a pas été suivie d'une internationalisation parallèle de la politique de concurrence". Par ailleurs, un grand nombre d'Etats appliquent leur droit de concurrence également en dehors de leur propre territoire afin de contrôler les abus à l'étranger. Même si on peut comprendre ce besoin de contrôle, cette évolution risque de provoquer des conflits avec les législations des autres Etats concernés. D'autres difficultés naissent des différences théoriques ou pratiques des systèmes du droit de la concurrence ou de régulations divergentes du point de vue matériel et procédural. Même sur la base de règles comparables, des divergences apparaissent à cause de différentes méthodes d'interprétation ou d'application. La communauté internationale s'emploie à combattre toutes les barrières au commerce transnational -notamment dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Mais si elle néglige de lutter en même temps contre les barrières commerciales établies par les entreprises elles-mêmes, elle risque de perdre les gains d'efficacité et de bien public déjà acquis par la suppression des barrières commerciales publiques. Car certaines actions des entreprises privées, comme l'exclusion ou la répartition mutuelle du marché, peuvent aussi bien conduire à des restrictions de la concurrence que les barrières commerciales publiques, tarifaires ou non-tarifaires, et peuvent même s'y substituer. III. Plan de l'étude Après l'Introduction, la partie B traite de la coopération de l'Union Européenne avec les Etats-Unis en matière du droit de la concurrence. En effet, les accords bilatéraux entre l'UE et les Etats-Unis montrent les possibilités et les limites d'une telle coopération. Les conflits entre les autorités de concurrence résultent de la mondialisation croissante et de l'intensification de la concurrence qui en découle. Aussi, ces conflits ne sont pas seulement d'ordre théorique mais également d'une grande importance pratique comme le montre l'analyse des deux cas dans la partie C. Les autorités de concurrence des Etats-Unis et de l'Union Européenne ont chacun de leur côté examiné la fusion des entreprises Boeing Corporation et McDonnell Douglas Corporation (MDD), ainsi que le projet de fusion entre Honeywell International Inc. (Honeywell) et General Electric Co. (GE). Or, ces deux procédures sont paradigmatiques en ce qui concerne la sensibilité politique des autorités de concurrence et les limites de la coopération bilatérale. Après ces analyse de cas, la partie D qui compare le droit de contrôle de concentration aux Etats-Unis et en Europe et examine les conflits éventuels entre les deux systèmes constitue la partie principale de l'étude. Les sources de ces conflits peuvent être aussi bien trouvées dans le droit matériel que dans le droit procédural, tout comme dans les différences d'orientation politique générale des deux systèmes. La partie E montre les différentes solutions qui ont été proposées dans ce cadre. Ensuite, ces propositions sont comparées avec celles concernant l'harmonisation des politiques de concurrence et de contrôle de concentrations. Sur la base de ces résultats, une proposition de solution montrant les premiers pas nécessaires pour résoudre les conflits existants entre les autorités de concurrence est présentée. IV. Résumé des conflits L'étude aboutit à la constatation que presque tous les aspects du contrôle des concentrations constituent un important potentiel de conflits. Celui-ci est d'ailleurs bien plus important que l'on ne pourrait penser au w des lois applicables. La complexité du droit de la concurrence provoque nécessairement des conflits. Mais il faut également tenir compte des différences fondamentales concernant les objectifs politiques des Etats, les formes d'institutionnalisation des autorités de concurrence et la prise en considération des pays en développement ou des pays émergents. Les différences purement juridiques accroissent le potentiel de conflits entre les Etats et empêchent une intensification de la coopération. Cela est notamment vrai pour la définition de la concentration, l'application extraterritoriale du droit national, la notification obligatoire et ses seuils fixés. Concernant le droit matériel, les conflits se situent dans les domaines de la délimitation du marché, le critère d'incompabilité, l'analyse économique, la prise en compte des gains d'efficacité, l'importance de la concentration de sauvetage ainsi que de l'application du principe de ,,comity of nations". Du point de we du droit procédural, les différences d'inscription obligatoire et d'interdiction partielle de l'accomplissement consécutif donnent autant également lieu à des conflits potentiels que les différences de méthode d'investigation et d'exécution des décisions publiques. Il en va de même pour les différents remèdes ou les sanctions prévues pour le mépris des décisions des autorités ou des tribunaux et la position des parties tierces dans la procédure est également un facteur de conflit. Enfin, il faut mentionner le manque de transparence qui nuit à la sécurité juridique. L'application arbitraire du droit, le protectionnisme, le mercantilisme ainsi que le manque de sécurité juridique augmentent le danger de conflits interétatiques. La coopération entre les Etats-Unis et l'Union Européenne sur la base de l'accord de 1991 n'a pas vraiment réduit ce potentiel de conflits. Cela s'est notamment avéré au moment des projets de fusion entre GE et Honeywell et de la reprise de MDD par Boeing. V. Les possibilités d'harmonisation Aussi bien la nécessité que la faisabilité d'une harmonisation globale du droit de la concurrence et d'une politique de la concurrence sont encore très discutés. La plupart des débats tournent plutôt autour de l'arrangement concret d'un tel droit harmonisé que de l'objectif général d'une harmonisation. Quelques Etats comme les Etats-Unis redoutent une trop grande perte de souveraineté et veulent par conséquent maintenir leur méthode unilatérale et extraterritoriale. Cependant, la plupart des experts des organisations internationales comme ceux des autorités de concurrence et du public intéressé approuvent l'idée d'un droit de concurrence international. Etant donné la gravité de certains conflits, de nombreux Etats et un grand nombre de juristes perçoivent la nécessité de développer la conscience d'une indispensable harmonisation, et un accord sur ce plan semble parfaitement possible. Parmi ceux qui soutiennent cet accord l'on trouve presque tous les Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (l'OCDE), de nombreux Etats membres de l'OMC, de l'Organisations des nations unies (l'ONU) et de l'Accord de libre-échange nord-américain (l'ALENA), particulièrement les Etats de l'UE, l'Australie, le Japon, le Canada, le Mexique, la Nouvelle Zélande et quelques représentants des autorités de concurrence des Etats-Unis. La méthode la plus efficace et raisonnable pour lutter contre les obstacles privés à la concurrence est la coopération et la coordination globale des mécanismes de contrôle. Les forums et les structures nécessaires pour la préparation d'une telle tâche existent déjà. Ainsi, le cadre institutionnel éprouvé de l'OMC pourra faire progresser le processus d`harmonisation. Il faudrait simplement élargir les compétences de l'OMC pour garantir un contrôle international efficace. L'harmonisation sur le plan international serait plus efficace qu'une harmonisation unilatérale ou bilatérale. La flexibilité d'un accord international pourrait être garanti par 1"insertion de cet accord dans le Mémorandum d'accords commerciaux plurilatéraux (Annexe 4) de l'OMC. Ainsi, cet accord ne serait obligatoire que pour les Etats membres qui l'auraient déjà approuvé séparément. Les autres Etats auraient la possibilité de le signer plus tard. En cas de conflits dans le cadre de l'application de cet accord, on pourrait se servir du mécanisme d'arbitrage de l'OMC. Il faudrait également créer une autorité internationale de concurrence et un comité spécial international de concurrence. Un tel accord de l'OMC ne constitue qu'un premier pas. Les exigences minimales de l'accord doivent être renforcées et régulièrement ajustées à l'évolution et aux nouvelles données de l'économie mondiale. Ainsi, le processus d'harmonisation internationale sera l'objet d'une dynamique permanente. VI. Résultats et conclusions L'étude a montré que l'application parallèle des droits nationaux de concurrence est une importante source de conflits. Elle a surtout mis l'accent sur les relations entre les Etats-Unis et l'Union Européenne. Il est d'ailleurs très probable que ce genre de conflits augmente encore dans le futur. En 2000, l'activité mondiale des fusions et acquisitions a eu un volume de 3 billions de dollars Anglo-américains. Cela équivaut à une multiplication par onze du volume de 1991. En 2001, par contre, le volume a de nouveau baissé à 1,6 billions de dollars Anglo-américains. Mais selon les pronostics, le nombre des concentrations va à nouveau augmenter considérablement dans les prochaines années. Cette vague de concentrations internationales est la conséquence de l'intensification mondiale des relations économiques transnationales. Cette évolution va se poursuivre pour autant que les barrières commerciales publiques continuent à être démantelées, que le renforcement de la dérégularisation ouvre de nouveaux marchés à la compétition, que de plus en plus de standards techniques soient harmonisés et que les transports et la communication internationale soient améliorés et moins couteux. Enfin, la consolidation de certains secteurs économiques à la suite de fusions déjà réalisées encourage de plus en plus les entreprises à fusionner sur le plan international et dans des dimensions de plus en plus grandes. Outre les conflits engendrés par les différentes législations nationales, il faut également mentionner les oppositions qui résultent d'une façon indirecte de la compétition entre les différentes autorités de contrôle. Ainsi, par exemple, les conséquences économiques et financières d'un retard dans la procédure de contrôle ou les sanctions importantes imposées aux entreprises concernées sont souvent le sujet de discussions et de conflits politiques. Dans ce cadre, il faut souligner qu'en réalité le droit de concurrence ainsi que le droit de contrôle de concentrations ne vise pas seulement une politique de concurrence mais également la politique industrielle et générale. La diversité de ces différentes visées politiques provoque nécessairement des conflits politiques. La solution présentée à la fin de ce travail voudrait proposer une application efficace du droit de contrôle de concentration sur le plan international. A la base de cette efficacité il y a aurait notamment: L'encouragement d'une politique de concurrence au sein des Etats qui n'ont pas encore développé un droit de concurrence ou qui ne l'exécutent pas d'une manière suffisante. L'encouragement de la concurrence et des concentrations positives améliorant la situation compétitive. La simplification de la coopération des autorités de concurrence. L'accélération des procédures et des décisions. La garantie de la sécurité juridique. La diminution des conflits politiques. L'encouragement d'une amélioration globale du bien public qui est à la base de toute politique commerciale. Ces objectifs ne peuvent être atteints que si le protectionnisme national est battu en brêche et si des systèmes de contrôle international sont installés. Les intérêts des Etats doivent refléter les nouvelles dimensions de l'économie globale qui ne s'arrête pas aux frontières nationales. Pour cela il leur faut accepter certaines pertes de souveraineté et tolérer certaines infractions aux règles internationales de la non-ingérence. Les intérêts nationaux doivent s'ajuster à l'économie mondiale et aux intérêts des autres Etats. Bien entendu, tant que la divergence actuelle entre les marchés internationaux et les systèmes de contrôle nationaux persiste, une amélioration de la situation est peu probable. Pour que cela soit possible, il faudrait une législation qui reflète les nouvelles dimensions de l'économie et ses effets transnationaux et qui, en même temps, augmente et assure une concurrence efficace. Une telle stratégie aiderait non seulement les autorités de concurrence et les Etats mais également tout particulièrement les consommateurs et les entreprises. Car une telle concurrence efficace engendre des entreprises plus efficaces, des produits améliorés, un choix plus grand et des prix plus bas. En fin de compte, un tel effet de bien public diminuerait aussi le risque de conflits interétatiques. Dans le cadre de la consolidation et de l'amélioration des structures juridiques du système de l'OMC, il serait essentiel que les institutions et la méthode d'arbitrage de l'OMC inspirent suffisamment confiance à la communauté internationale des Etats. Car c'est seulement sur la base d'une telle confiance et avec la volonté des Etats de faire un pas décisif en faveur d'un commerce mondial plus libre et plus loyal qu'un projet aussi ambitieux est réalisable. Il est donc essentiel que les responsables réalisent enfin les projets d'harmonisation et de coopération renforcées qu'ils ont si souvent annoncés. En tous cas, une forte ,,dynamique du processus d'harmonisation" sera nécessaire pour progresser sur le terrain de l'harmonisation internationale de la politique de la concurrence. Berlin, 17/08/2006 Florens Girardet

Evaluation et prise en charge des risques de blessure des ischio-jambiers chez le sprinteur

La déchirure des ischio-jambiers est la blessure non-traumatique la plus fréquemment rencontrée dans les sports demandant une course à haute vitesse. Les ischio-jambiers sont particulièrement vulnérables lors de la fin de phase d'oscillation du sprint étant donné qu'ils se contractent excentriquement alors qu'ils sont en position d'allongement. Le renforcement excentrique a été montré comme étant une méthode efficace pour diminuer le risque de blessure. Cependant, les exercices classiquement utilisés comme le Nordic hamstring ne soumettent pas les ischio-jambiers à un niveau d'allongement spécifique au sprint. Dès lors, l'objectif de cette thèse était d'évaluer le fonctionnement des ischio-jambiers à différents niveaux d'allongement musculo- tendineux puis de transposer dans la pratique les résultats obtenus afin de concevoir des exercices plus spécifiques aux besoins des athlètes. Avant cela, une première partie avait pour but de proposer de nouvelles méthodes d'évaluation de terrain des ischio-jambiers. Les différents travaux réalisés pour cette thèse ont permis : 1) de proposer deux nouveaux outils de terrain pour l'évaluation de la flexibilité et de la force des ischio-jambiers ; 2) de montrer que le niveau d'allongement influence directement la force produite par les ischio-jambiers et de suggérer que ce niveau d'allongement semble être un stimulus au moins aussi déterminant que le mode de contraction musculaire pour générer des adaptations de l'architecture musculaire propices à la diminution du risque de blessure ; 3) de proposer des modalités spécifiques de renforcement des ischio-jambiers destinées aux sprinteurs dans une perspective de prévention des blessures et de montrer l'efficacité de ces recommandations sur l'amélioration d'un certain nombre de facteurs de risque de blessure. Finalement, ce travail a ouvert de nouvelles perspectives allant de la proposition d'exercices de renforcement de terrain au développement d'un système motorisé spécifique au sprint permettant le renforcement et l'évaluation de la force des ischio-jambiers en passant par différents projets de recherche. -- High-speed running sports accounts for the majority of hamstring strains. The terminal swing phase of the running cycle is believed to be the most hazardous as the hamstrings are undergoing an active lengthening contraction in a long muscle length position. Prevention-based strength training relies mainly on eccentric exercises. However, most hamstrings exercises like the Nordic hamstring are performed at an inadequately low hip-flexion angle. Thus, the objective of this thesis was to assess the hamstring function at different muscle lengths and depending on the obtained results to design strength exercises more specific to the athlete's need. Before that, a first part of this thesis aimed to develop new assessment methods of the hamstring on site. The different studies included in the present thesis allowed: 1) to propose two new methods to test the hamstring flexibility and strength on the field; 2) to show that the hamstring muscle length directly influences its level of strength, and to suggest that the training range of motion could be a dominant stimulus (as important than contraction type) for modifying the muscle architecture, which leads to a decrease in hamstring injury risk; 3) to define sprint specific parameters for prevention-based strength training, and to show the efficiency of these recommendations on the improvement of several injury risk factors for the hamstring. Finally, this thesis proposed new perspectives: 1) new strength exercises on site; 2) the development of a motorised device specific for the sprint which could be used to strength and to assess the hamstring; 3) several future research projects.