Quelques conséquences de l'application du nouveau code pénal suisse sur la psychiatrie légale [Some consequences of the application of the new Swiss penal code on legal psychiatry]

The new text of the Swiss penal code, which entered into effect at the beginning of 2007, has many incidences on the practice of the psychiatrists realizing expertises in the penal field or engaged in the application of legal measures imposing a treatment. The most notable consequences of this text are, on the one hand, a new definition of the concept of penal irresponsibility which is not necessarily any more related to a psychiatric diagnosis and, on the other hand, a new definition of legal constraints that justice can take to prevent new punishable acts and which appreciably modifies the place of the psychiatrists in the questions binding psychiatric care and social control.

La médecine légale : une discipline médiatique et médiatisée

Pendant longtemps, la médecine légale est restée une discipline mal ou peu connue, en marge de la médecine conventionnelle. Actuellement, le domaine est mieux perçu par le public, notamment grâce à l'image qu'en reflètent les médias. Il n'empêche que le médecin légiste reste, à l'aune du 3e millénaire, un personnage énigmatique dont la profession attire, voire fascine, mais dont la formation et le rôle demeurent encore mal définis: est-il un vrai médecin? Un juriste? Est-il les deux à la fois? Au fil des ans, la formation de médecin légiste s'est complexifiée et son rôle s'est accru, du fait des progrès de la médecine et de la police scientifique, ainsi que de l'émergence de nouveaux besoins et domaines d'investigation.

Des infirmières en médecine légale suisse

Au Centre Hospitalier Universitaire Vaudois, l'Institut Universitaire de Médecine Légale de Lausanne a ouvert, en 2006, l'Unité de mödecine des Violences qui offre une consultation médico-légale spécialisée pour adultes victimes de violence. L'ouverture de cette unité a vu l'entrée de la profession infirmière dans le champ de la médecine légale clinique.

Le fait de ne pas informer un enfant quant à sa paternité biologique, dans le cas ou celle-ci est douteuse ou différente de la paternité légale, relève-t-il de la matraitance ?

La connaissance de ses origines biologiques est une question constitutive et existentielle pour chaque individu. Dans les cas d'incertitude, les expertises en paternité apportent leur contribution dans l'inclusion ou l'exclusion d'un lien de paternité/filiation biologique. La sous-commission « Filiation et droits de l'enfant » a été chargée d'apporter une réponse à plusieurs questions sur les origines biologiques dont la question suivante : "S'il est considéré comme étant de la maltraitance envers un enfant de lui cacher la véritable identité de son père biologique (marié à sa mère ou pas) ?» La sous-commission a entrepris un travail de réflexion et a départagé la question en 3 volets : juridique, psychologique et médical. Le but de notre travail est d'apporter une réponse médicale, fondée sur l'expérience pratique des médecins, à la question suivante : « Le fait de ne pas informer un enfant quant à sa paternité biologique, dans le cas ou celle-ci est douteuse ou différente de la paternité légale, relève-t-il de la maltraitance ? » Nous présentons tout d'abord une revue de la littérature concernant les sujets de la paternité, de la filiation, de la maltraitance. Nous avons consulté 935 praticiens généralistes, psychiatres et pédiatres par le biais d'un questionnaire à choix multiple de 25 questions et nous avons analysé les 263 exemplaires retournés. Nous avons investigué la révélation des patients aux médecins, la révélation aux enfants (par qui, à quel âge, etc.), le vécu des patients et des enfants, l'avis des praticiens sur le sujet de la révélation, de la connaissance des origines biologiques, de la maltraitance, leurs conseils, etc. Nous observons que 93 praticiens ont été les confidents de situations de paternité légales différentes de la paternité biologique ou d'un doute à ce sujet. D'après les médecins, les patients (les mères, les pères et les enfants) vivent généralement mal la situation de paternité particulière. La moitié des enfants concernés étaient informés de leur filiation atypique. La majorité des enfants informés se sentaient victimes. Une proportion élevée de problèmes affectifs et psychologiques était signalée parmi les enfants informés et non informés. A la question ci-dessus, nous avons observé une différence entre la réponse globale des praticiens consultés et la littérature psychologique et psychiatrique relative au secret des origines. Nous apportons également une réflexion sur la situation des enfants dont la filiation est particulière et sur une hypothèse de prise en charge de ces patients.

Médecine légale et prise en charge des victimes de violence: Les infirmières en première ligne

Au Centre Hospitalier Universitaire Vaudois, l'Institut Universitaire de Médecine Légale de Lausanne a ouvert en 2006 l'Unité de Médecine des Violences qui offre une consultation médico-légale spécialisée dans la prise en charge des adultes victimes de violence. L'ouverture de cette unité a vu l'entrée de la profession infirmière dans le champ de la médecine légale clinique. Les infirmières assurent en effet de manière autonome les consultations sous la supervision d'un médecin légiste.

Pratiquer la religion ensemble : analyse des paroisses et communautés religieuses en Suisse dans une perspective de sociologie des organisations

RESUMÉ DE LA THÈSE EN FRANÇAIS La présente recherche se veut être un examen de la première enquête quantitative menée en Suisse sur les paroisses et communautés religieuses. La recherche vise de à appréhender la dynamique institutionnelle du champ religieux de ce pays. En relation avec une enquête similaire menée aux États-Unis (National Congregations Study, Chaves, 2004) la présente recherche analyse les données récoltées auprès d'un échantillon représentatif de plus de mille responsables spirituels des communautés religieuses de Suisse. Dans la perspective de la sociologie des organisations, elle examine le positionnement des communautés dans le champ institutionnel pour comprendre comment elles s'activent pour se maintenir dans la durée. Les communautés, pour assurer leurs services sur le long terme, sont imbriquées dans des structures confessionnelles avec des contraintes administratives diverses selon leur reconnaissance légale. En conséquence, la dynamique du champ religieux institutionnel est différenciée en trois environnements, selon leur degré de reconnaissance, qui demandent des réponses particulières à chacun pour pouvoir s'adapter et perdurer. Ces trois environnements poussent les groupes qui s'y logent à adopter des structures identiques. Pratiquer la religion ensemble, c'est ainsi se rendre dans une communauté avec une forme de rituel et d'engagement des membres correspondant à la reconnaissance du groupe par la société. Même pratiquée fortuitement, la religion collective est loin d'être un acte fortuit. RESUMÉ DE LA THÈSE EN ANGLAIS Practice the religion together Analysis of parishes and religious congregations in Switzerland in a perspective of sociology of organization This research is intended as a review of the first quantitative survey conducted in Switzerland on parishes and religious communities. The research aims to understand the dynamics of institutional religious field in this country. In connection with a similar survey conducted in the U.S. (National Congregations Study, Chaves, 2004) this research examines data gathered from a representative sample of over a thousand spiritual leaders of religious communities in Switzerland. From the perspective of sociology of organization, it examines the position of communities in the institutional field to understand how they are activated to maintain over time. Communities to ensure their services over the long term, are nested within denominational structures with different administrative constraints according to their legal recognition. Consequently, the dynamics of the religious field is differentiated into three institutional environments according to their degree of recognition, which require specific responses to each in order to adapt and endure. These three environments grow groups staying there to adopt identical structures.

De l'avantage du scanner par rapport à l'autopsie pour la détection des fractures de la face

La radiologie post-­‐mortem a suivi les développements de la radiologie conventionnelle depuis ses débuts. De nos jours, ce sont les dernières techniques de radiologie qui prennent de plus en plus de place en médecine légale, avec les nouveaux outils que sont le scanner et l'imagerie par résonance magnétique. Le centre universitaire romand de médecine légal (CURML) à Lausanne réalise ainsi de façon systématique un examen tomodensitométrique (TDM) complet de chaque corps avant l'autopsie depuis 2008. Cette étude cherche à éprouver l'utilité de la nouvelle méthode de l'imagerie tomodensitométrique dans la détection des fractures de la face par rapport à l'autopsie, méthode traditionnelle. Pour ce faire, les constatations des rapports d'autopsie ont été comparées à celles des rapports de radiologie tomodensitométrique si ces derniers existaient. Ces rapports d'autopsie ont d'abord été sélectionnés s'ils présentaient une forte suspicion de traumatisme facial. Les causes de décès non traumatiques pour la face ont d'abord été exclues (noyade, strangulation volontaire, intoxication, etc.). Les causes les plus traumatiques (accidents de la voie publique, arme à feu, hétéro-­‐agression, etc.) ont été retenues dans un premier temps. Par la suite, les dossiers n'ont pas été retenus si l'autopsie faisait état de lésions traumatiques ne concernant pas la face ou de lésions bénignes de la face. Les constatations des rapports d'autopsie ont finalement été comparées avec ces rapports de radiologie tomodensitométriques s'ils existaient, soit 69 dossiers. Dans un deuxième temps, une seconde lecture des images radiologiques a été effectuée par un radiologue formé. Sur les 146 fractures répertoriées parmi les 69 dossiers restant, 62 (42,4%) ont été décrites à l'autopsie et à la radiologie. 42 (28,8%) ont été décrites dans le rapport d'autopsie uniquement et 42 (28,8%) par la radiologie uniquement. Parmi toutes les fractures de la face détectées uniquement à l'autopsie, toutes sauf une seule ont été retrouvées sur les images d'archive par un radiologue formé. La contribution dans le processus diagnostique de chacune de ces fractures, notée sur une échelle de 1 à 6 par deux médecins-­‐légistes expérimentés, est légère (notes de 1 à 2 dans 98% des cas) concernant la cause du décès. En revanche, concernant les circonstances du décès, on observe une différence entre les deux examinateurs avec des notes de 5 à 6 dans 77% des cas chez l'un, et 19% chez l'autre examinateur. Les deux examinateurs ne sont pas d'accord au sujet de l'importance des fractures dans les cas de traumatismes à haute énergie, l'un jugeant qu'elles sont alors évidentes et l'autre qu'elles permettent d'en savoir plus sur la force exacte de l'impact considéré. Cependant, bien que les fractures de la face ne contribuent que modestement au processus judiciaire suivant un décès, notre étude permet de démontrer la performance de la méthode de l'imagerie tomodensitométrique dans la détection desdites fractures par rapport à l'autopsie avec un taux de détection supérieur.