Expertise et négociations fiscales à la Société des Nations (1923-1939)

À travers l'analyse du comité fiscal de la Société des Nations, cet article aborde la question de l'autonomie et de l'influence des organismes économiques multilatéraux instaurés après la Première Guerre mondiale. Il démontre ainsi comment ce comité abandonne progressivement son statut initial de négociations intergouvernementales pour se transformer en une réunion de praticiens fiscaux qui défendent des intérêts propres. Mais l'étude du cas suisse met également en évidence l'impact de plus en plus limité de ces discussions multilatérales sur les politiques nationales et les relations bilatérales. Dès le milieu des années 1920, les débats genevois ne font en effet plus contrepoids à la politique d'attraction fiscale de la Suisse. Expertise and fiscal negotiations at the League of Nations (1923-1939): This article considers the autonomy and the influence of multilateral economic organisations during the inter-war years through the study of the League of Nations' fiscal committee. It shows that this committee gradually discarded intergovernmental negotiations and became a tax practitioners' club that defended its own interest. But a look at the Swiss case also demonstrates that the impact of these multilateral discussions on national policies and bilateral relations quickly decreased. From the middle of the 1920s, the debates in Geneva no longer hampered the fiscal attractiveness of Switzerland as a tax haven.

La politique financière fédérale (1945-1958)

Alors que les pays de l'Europe de l'Ouest connaissent après la Deuxième Guerre mondiale une rapide extension de l'Etat social et le développement de l'intervention de l'Etat à travers des politiques économiques, fiscales et monétaires visant à assurer le plein-emploi, la Suisse reste à l'écart de ce tournant manifeste dans les règles du jeu économique. En effet, le mode de régulation qui s'y impose au sortir de la guerre se caractérise surtout par son degré étendu de libéralisme. En analysant la politique financière fédérale pratiquée au sortir de la Deuxième guerre mondiale, et en se penchant tout particulièrement les questions fiscales, cette thèse explique la position particulière de la Suisse dans le paysage plutôt interventionniste de l'après-guerre européen. Elle montre en particulier comment s'est imposé le projet visant à conserver en Suisse un Etat aux dimensions financières congrues, un franc fort et stable, et une fiscalité basse, particulièrement avantageuse pour les hauts revenus et la fortune. Cette analyse permet de mieux comprendre les raisons qui ont conduit les milieux dominants helvétiques à ne pas négocier le tournant keynésien entrepris au même instant dans la plupart des autres pays européens. Elle éclaire également le rôle international particulier de garante du libéralisme joué par la Suisse. Enfin, ce travail offre une vue novatrice et «de l'intérieur» de l'histoire suisse de l'après-guerre, encore méconnue.

Nouvelle gestion publique: abattre la bureaucratie pour mieux la renouveler

La nouvelle gestion publique, la NGP, correspond à un souci légitime, soit de contribuer, par de nouveaux principes et outils de gestion, à rationaliser le fonctionnement interne des administrations publiques dans l'espoir d'améliorer leur efficience et efficacité. En période de crise économique et donc de moindres recettes fiscales, gageons que ces objectifs vont connaître un regain de popularité. La plupart des pays de l'OCDE ont mis en oeuvre, de façon fort disparate par ailleurs, des réformes visant à une plus grande performance de leurs administrations publiques. Ces initiatives politiques prennent forme dès la fin des années 1980 pour connaître un développement plus conséquent au milieu des années 1990.

La défense du paradis fiscal suisse avant la Seconde Guerre mondiale : une histoire internationale : analyse de la politique helvétique au sein des négociations sur la double imposition et l'évasion fiscale durant l'entre-deux-guerres

Cette thèse analyse la défense du paradis fiscal suisse dans les négociations internationales de l'entre-deux-guerres. Pour ce faire, elle s'appuie sur un très large panel de sources inédites, tirées des archives publiques suisses, britanniques, françaises, allemandes et belges, ainsi que sur une série d'archives du monde économique et d'organisations internationales. Ce travail tente, sur cette base, de retracer l'évolution des pourparlers fiscaux et d'identifier comment les dirigeants suisses sont parvenus à écarter en leur sein les premières pressions internationales qui surviennent après la Grande Guerre à l'encontre des pratiques fiscales helvétiques. Sur fond de fuites massives d'avoirs européens en direction du refuge suisse, ces démarches étrangères à l'encontre du secret bancaire sont menées aussi bien au niveau multilatéral, au sein des débats fiscaux de la Société des Nations, que sur le plan bilatéral, à l'intérieur des négociations interétatiques pour la conclusion de conventions de double imposition et d'assistance fiscale. Pourtant, les tentatives de la part des gouvernements européens d'amorcer une coopération contre l'évasion fiscale avec leur homologue suisse échouent constamment durant l'entre-deux-guerres : non seulement aucune mesure de collaboration internationale n'est adoptée par la Confédération, mais les dirigeants helvétiques parviennent encore à obtenir dans les négociations des avantages fiscaux pour les capitaux qui sont exportés depuis la Suisse ou qui transitent par son entremise. En clair, bien loin d'être amoindrie, la compétitivité fiscale du centre économique suisse sort renforcée des discussions internationales de l'entre-deux-guerres. La thèse avance à la fois des facteurs endogènes et exogènes à la politique suisse pour expliquer cette réussite a priori surprenante dans un contexte de crise financière et monétaire aiguë. A l'intérieur de la Confédération, la grande cohésion des élites suisses facilite la défense extérieure de la compétitivité fiscale. En raison de l'anémie de l'administration fiscale fédérale, du conservatisme du gouvernement ou encore de l'interpénétration du patronat industriel et bancaire helvétique, les décideurs s'accordent presque unanimement sur le primat à une protection rigoureuse du secret bancaire. En outre, corollaire de l'afflux de capitaux en Suisse, la place financière helvétique dispose de différentes armes économiques qu'elle peut faire valoir pour défendre ses intérêts face aux gouvernements étrangers. Mais c'est surtout la conjonction de trois facteurs exogènes au contexte suisse qui a favorisé la position helvétique au sein des négociations fiscales internationales. Premièrement, après la guerre, le climat anti-fiscal qui prédomine au sein d'une large frange des élites occidentales incite les gouvernements étrangers à faire preuve d'une grande tolérance à l'égard du havre fiscal suisse. Deuxièmement, en raison de leur sous-développement, les administrations fiscales européennes n'ont pas un pouvoir suffisant pour contrecarrer la politique suisse. Troisièmement, les milieux industriels et financiers étrangers tendent à appuyer les stratégies de défense du paradis fiscal suisse, soit parce qu'ils usent eux-mêmes de ses services, soit parce que, avec la pression à la baisse qu'il engendre sur les systèmes fiscaux des autres pays, l'îlot libéral helvétique participe au démantèlement de la fiscalité progressive que ces milieux appellent de leur voeu.

Une européanisation des politiques de conciliation de la vie familiale et professionnelle? : les cas de l'Italie et de la France

Les différents pays membres de l'UE connaissent des politiques dites de « conciliation de la vie professionnelle et familiale » qui correspondent à un ensemble de dispositifs hétéroclites, plus ou moins complexes, mais rarement cohérents. Alliant des objectifs tels que la hausse de la natalité, la protection des mères et des enfants, l'égalité entre femmes et hommes, la lutte contre la pauvreté des enfants et des familles monoparentales et l'activation des femmes, ces politiques sont fortement ancrées dans des traditions nationales de politiques familiales, d'emploi et fiscales. Ces politiques portent en elles l'héritage et les tensions de l'histoire d'un pays. Au moment où un nouvel acteur international, l'Union européenne, intervient de manière de plus en plus explicite dans le débat et dans la définition de ces politiques, la présente étude tend à analyser l'influence exercées par les référentiels européens en matière de politiques de conciliation sur les discours et politiques nationales de l'Italie et de la France. A partir d'une analyse cognitive du processus d'européanisation, nous montrons que les référentiels développés au sein de l'UE, par leur caractère abstrait et flou, n'ont eu jusqu'ici qu'une faible influence sur les discours et politiques en Italie et en France. Croisant une perspective néo-institutionnaliste historique et discursive, notre recherche a été construite autour de deux axes de réflexion. Premièrement, il a été question d'analyser, d'une part, l'évolution du discours tenu par les différentes instances européennes (notamment de la Commission européenne, le Conseil européen et le Fonds Social européen) et, d'autre part, questionner comment un consensus a pu émerger entre des pays et des acteurs qui ont des traditions extrêmement différentes en matière de politique sociale, de politique familiale et de convention de genre. Deuxièmement, il a été question d'analyser si et comment un cadre de référence conçu au niveau communautaire a pu influencer les discours et politiques au niveau national. - The reconciliation of work and family life policies forms, in the EU's member States, a plurality of politics, more or less complex, but rarely coherent. Combining different objectives such as fertility increase, mothers and children protection, equality between men and women, fight against children and lone-parent families poverty and women activation, these policies are part of the national traditions of family, employment and tax policy and bear the heritage and the tensions of the country history. At a moment when a new global player, the European Union, interferes increasingly explicitly in the debate and the definition of reconciling work and family life policies, the question at the heart of this thesis was to define what kind of influence the référentiels of European discourses have on reconciliation policies since the late 1990s, in the Italian and French discourses and policies. Starting from a cognitive analysis of the Europeanization process, we show that the référentiels developed within the EU, by their abstract and vague nature, have had little influence in Italy and France. Crossing an historical and a discursive neo-institutionalist perspective, our research was based on two axes of reasoning. First, we have analysed, on the one hand, the evolution of various European institutions' discoursed (including the European Commission, the European Council and the European Social Fund) and, on the other hand, we have questioned how a consensus has emerged between countries and actors who have very different traditions in social policy, family policy and gender conventions. Secondly, we have observed if and how a framework developed at Community level, as a kind of ideal to strive for, has influenced discourses and policies at the national level.

Les Stratégies des Firmes Multinationales Automobiles dans les Villes de l'Élargissement Européen: Réseaux Urbains et Organisation en Chaîne Globale de Valeur

L'Europe centrale fait à la fois figure d'interface et de plateforme sur le continent européen dans des jeux politiques et économiques. L'adhésion à l'Union européenne est porteuse d'espoir en termes de développement de territoires encore marqués par près de 50 ans de régime socialiste. L'intégration de ces territoires à la mondialisation a été insufflée avant tout par des acteurs économiques privés, les firmes multinationales, dès le milieu des années 1990. Par leurs capacités d'investissements et leurs organisations en réseaux à l'échelle mondiale, ces firmes multinationales participent majoritairement à ce processus d'intégration qui repose donc avant tout sur des raisons opportunistes et rationnelles. Les firmes multinationales ont positionné ces territoires dans les activités les plus profitables à l'organisation de leur « chaîne globale de valeur » mondiale. On peut dès lors s'interroger sur l'ampleur et les formes d'intégrations à la mondialisation qu'apportent ces implantations d'entreprises multinationales en particulier pour les villes d'Europe centrale. Dans une approche d'analyse empirique multi-niveaux, la thèse replace les villes d'Europe centrale dans la compétition mondiale des firmes multinationales du secteur automobile qui a particulièrement participé à l'intégration de ces territoires dans des stratégies industrielles mondiales. A un niveau micro, nous analysons les stratégies des firmes automobiles par leurs réseaux d'organisation financière dans une approche à la fois gestionnaire et quantitative. A un niveau méso/macro, nous positionnons les villes d'Europe centrale dans les systèmes de villes européen et mondiaux, selon le rôle attribué dans les chaînes globales de valeur. À chaque étape de cette recherche, l'analyse prend en compte différentes échelles spatiales (urbaine, régionale, nationale, continentale) et plusieurs niveaux d'analyse (micro : les réseaux individuels d'entreprises, méso : les liens intra-urbains, macro : les attractivités interurbaines) afin de souligner les interactions multi échelles qui intègrent chaque espace considéré. Cela nous permet d'évaluer en particulier la place des relations de l'ex-UE15 avec l'Europe centrale dans le contexte des réseaux mondiaux. Les formes transnationales des réseaux des entreprises multinationales, se déployant dans un système de lieux identifiés (métropoles ou villes) sont replacées dans les logiques internationales d'accords bilatéraux, de réglementations régionales et de politiques d'attraction (comme fiscales) ou de soutien au développement (aides nationales ou européennes). L'approche empirique multi échelles, articule les différentes dimensions des stratégies de localisation des entreprises déployées dans leur approche du développement et de la stabilisation de leur chaine globale de valeur, avec les positions relatives des territoires et villes à différents niveaux d'intégration. Ainsi la thèse offre une vision originale de l'articulation des développements locaux des territoires face aux stratégies globales des entreprises.

Gérer les crises : comment les gouvernements locaux ont-ils réagi à la crise financière de 2008 et comment expliquer les différences ? Le cas des communes suisses

Les communes suisses sont largement souveraines pour financer leurs activités. Leurs ressources proviennent avant tout de l'impôt sur le revenu et de l'impôt foncier prélevés auprès des ménages et des entreprises. Une crise, comme celle de 2008, qui touche la sphère financière et l'économie en général risque d'avoir des répercussions directes sur les budgets locaux. Dans le présent article, nous examinons la manière dont les communes perçoivent ce risque et y réagissent. Dans une enquête menée à l'échelle nationale fin 2009 dans les 2596 communes suisses, nous avons demandé aux secrétaires municipaux quelles mesures avaient été prises face aux pertes fiscales attendues et à la hausse possible des dépenses sociales suite à la crise de 2008. Des mesures keynésiennes ont-elles été prises, en augmentant les dépenses et en acceptant des déficits plus importants, ou y a-t-il eu tentative de limiter les déficits par des mesures d'austérité, notamment en restreignant les investissements prévus ? Nos résultats indiquent que quelques communes seulement (essentiellement les plus grandes) s'attendaient à être durement touchées par la crise. On n'observe cependant pas de tendance systématique et conforme à la théorie. Certes des mesures d'austérité ont été mises en place ou un déficit budgétaire a été provoqué, mais bon nombre de communes ont appliqué simultanément des mesures relevant des deux théories. L'impact perçu de la crise au niveau local et l'appartenance de la commune à la partie francophone du pays sont les principaux facteurs expliquant la réaction des communes et les raisons de cette réaction. La taille de la commune joue aussi un rôle. Mais l'influence du parti social-démocrate est négligeable. Le type de mesures que les communes sont susceptibles de prendre est plus difficile à expliquer. Cependant, plus une commune se sent touchée, plus elle s'orientera vers des mesures d'austérité.