Décider

Les acteurs du système judiciaire prennent des décisions à des niveaux différents. La distribution des rôles et des responsabilités se définissent par des procédures et des formes d'organisations qui varient parfois fortement d'une juridiction à l'autre. Ainsi, selon le contexte particulier et la nature de la tâche, le forensicien peut par exemple décider lui-même de cibler la recherche d'indices sur des lieux ou d'effectuer des traitements particuliers sur une trace. Il est susceptible dans d'autres rôles de recommander des pistes d'enquête ou d'évaluer la valeur probante d'un indice au profit d'une autorité judiciaire qui prend les décisions de condamnation. De mauvais choix peuvent aboutir in fine à des erreurs judiciaires. Comme les décisions se prennent sur la base d'informations incertaines et incomplètes, les risques d'erreurs doivent s'évaluer dans des cadres formels bien maîtrisés. L'erreur "acceptable" devient ainsi un thème crucial, surtout lorsque les systèmes automatisés sont susceptibles de prendre certaines décisions, notamment dans le cadre du contrôle de l'identité.

À propos de quelques fonctions des expertises judiciaires au pénal

En France, l'expert psychiatre ou psychologue est présenté dans le Code pénal comme un « technicien », disposant de compétences singulières, qui réalise un travail que le juge ne pourrait réaliser lui-même. À partir d'une recherche théorique et empirique, cet article s'intéresse aux relations juge-expert et interroge les fonctions recouvertes par les expertises psychiatriques et psychologiques en phase présentencielle au pénal, au-delà de la mission énoncée dans les textes et dans l'ordonnance de commission d'expertise. Nous sommes partis de l'hypothèse que les fonctions des expertises psychiatriques et psychologiques dépassent le cadre d'un écrit technique et d'une déposition technique en Cour d'assises tel qu'énoncé dans les textes et missions, pour recouvrir des fonctions variées et non explicitées dans le processus judicaire. Concerning certain functions of legal expertise in criminal justice. In France, the expert psychiatrist or psychologist is presented in the Penal Code as a "technician" with singular skills, who performs the work that the judge cannot do himself. Based on theoretical and empirical research, this article focuses on relationship between judge and expert. It also questions the psychiatric and psychological evidence based on psychiatric and psychological evaluations in the penal preparation stage and in the writing and technical evidence presented by the evaluation commission. This is based on the hypothesis that psychiatric and psychological evaluations go beyond the established framework of a technical report or a technical statement made in the criminal court. These texts and assignments refer to various functions, which are not made explicit during the judicial process. A propósito de algunas funciones de los peritajes judiciales en un pleito. En Francia, el experto psiquiatra o psicólogo está presentado en el código penal como un "técnico", que dispone de competencias profesionales particulares, lleva a cabo un trabajo que el juez no sabría realizar por sí mismo. Partiendo de una investigación teórica y empírica, este artículo está centrado en las relaciones juez-experto e interroga sobre las funciones cubiertas por los peritajes psiquiátricos y psicológicos en la fase pre-sentencia en lo penal, más allá de la misión enunciada en los textos y en la ordenanza de la comisión de peritaje. Nuestro punto de partida ha sido la hipótesis que las funciones de los peritajes psiquiátricos y psicológicos van más allá del marco de un escrito técnico y de una deposición técnica en el Tribunal de lo penal tal como queda enunciado en los textos y misiones, para abarcar funciones variadas sin explicitar en el proceso judicial.

Dix erreurs a ne pas commettre lors de la prise en charge d'une prothèse articulaire infectée en orthopédie [Ten errors to avoid while dealing with infected total joint arthroplasties].

Infections after total joint arthroplasty are rare but come with severe consequences. Timely, adequate and standardized treatment beginning at the onset of symptoms will have a major impact on the handling of this dreaded complication. In absences of clear guidelines, errors are often committed, with occasionally severe consequences for the patient. In this article, the 10 most frequent errors starting with diagnostics till antibiotic and surgical treatment will be discussed.

Erreurs innées du métabolisme: transition enfant-adulte [Inborn errors of metabolism: transition from childhood to adulthood].

Les erreurs innées du métabolisme (EIM) sont dues à des mutations de gènes codant pour des enzymes du métabolisme et sont classées selon trois grands groupes de maladies: 1) intoxications; 2) déficit énergétique et 3) déficit de synthèse ou catabolisme des maladies complexes. Le progrès thérapeutique des vingt dernières années a permis d'améliorer le pronostic des enfants atteints d'EIM. Ces enfants grandissent et doivent être pris en charge à l'adolescence et à l'âge adulte par des équipes spécialisées. Cette médecine métabolique pour adultes est une discipline relativement nouvelle avec une information limitée chez l'adulte. Les recommandations pédiatriques sont extrapolées à la prise en charge des adultes tout en intégrant les différentes étapes de vie (indépendance sociale, grossesse, vieillissement et éventuelles complications tardives). Inborn errors of metabolism (IEM) are due to mutations of genes coding for enzymes of intermediary metabolism and are classified into 3 broad categories: 1) intoxication, 2) energy defect and 3) cellular organelles synthesis or catabolism defect. Improvements of therapy over these last 20 years has improved prognosis of children with IEM. These children grow up and should have their transition to specialized adult care. Adult patients with IEM are a relatively new phenomenon with currently only limited knowledge. Extrapolated pediatric guidelines are applied to the adult population taking into account adult life stages (social independence, pregnancy, aging process and potential long-term complications).

Traité d'entomologie forensique : les insectes sur la scène de crime.

L'entomologie forensique regroupe tous les aspects de l'utilisation des insectes nécrophages au service de la Justice pénale. Cet ouvrage traite d'abord de l'histoire de cette science dont un des précurseurs fut Pierre Mégnin à la fin du XIXe siècle. Il apporte aussi des connaissances récentes en entomologie et plus particulièrement sur les Diptères et les Coléoptères nécrophages. Au travers d'enquêtes judiciaires et d'expériences pratiques, les auteurs fournissent les bases indispensables à l'élaboration de la datation de la mort (Intervalle post-mortem).

L'usage de faux documents d'identité: situations récurrentes, profil des auteurs et jugements pénaux

Cette étude vise à mesurer les caractéristiques, l'étendue et l'évolution des cas d'usage de faux documents d'identité traités par la police et le système de justice pénale suisse, ainsi qu'à proposer des mesures de prévention spécifiques pour ce délit. La partie empirique repose sur l'analyse de 445 affaires traitées par la police de deux cantons suisses entre 2005 et 2011, ainsi que sur l'analyse de 172 décisions judiciaires concernant ces affaires. L'analyse des dossiers de police est conduite à travers de la grille de lecture du triangle du crime. Cette grille de lecture proposée par l'approche situationnelle en criminologie permet d'établir les profils des auteurs, des faux documents, des situations dans lesquelles ces derniers ont été utilisés, et des gardiens concernés par la fraude documentaire. La période étudiée permet aussi d'évaluer l'influence de l'entrée de la Suisse dans l'espace Schengen sur l'évolution de ce type de délit. De plus, la combinaison de données policières et judiciaires pour un même groupe d'individus permet également d'observer le processus pénal dès la découverte de l'infraction jusqu'à la décision judiciaire, tout en portant une attention spéciale aux taux de condamnations et aux peines imposées. Finalement, ces analyses permettent de proposer des mesures concrètes de prévention situationnelle de la délinquance qui pourraient être mises en place par la police et par certaines institutions privées concernées par la fraude documentaire.